Obsolescence manifestement abusive : à réprimer !

Résumé

Tout produit est soumis à obsolescence. Aujourd’hui, elle s’accélère et est néfaste à l’environnement. Il existe beaucoup de concepts qui permettraient de lutter contre l’obsolescence (remplacer un produit par un service par exemple), mais certains de ces concepts sont difficilement activables par des initiatives réglementaires.

Certains produits sont conçus pour être très rapidement hors d’usage et/ou pour que le consommateur veuille s’en débarrasser au profit d’un autre produit et/ou que le consommateur, bien qu’il veuille garder le produit, soit dans l’impossibilité de le réparer. Dans ces cas, l’obsolescence est organisée dans le seul profit du producteur. C’est une obsolescence manifestement abusive qu’il est possible de combattre. Sur le modèle de la sécurité des produits, la création d’un guichet central de l’obsolescence permettrait de condamner les producteurs qui organisent l’obsolescence à leur profit.

De plus, il est souhaitable que le consommateur soit informé de l’obsolescence du produit qu’il acquiert.

Ces propositions sont activables dans le cadre fédéral belge.

1. Contexte

L’obsolescence programmée est une problématique connue à laquelle il est possible répondre par plusieurs dispositions.

Un reportage d’ARTE[Visible sur [www.notre-ecole.net/obsolescence-programmee-augmenter-la-consommation/

]] montre par exemple que :

• Les industries de lampes à incandescence ont d’abord fabriqué des lampes pouvant durer « éternellement ». Pour vendre plus de lampes, elles ont fondé une association qui a contraint les différents producteurs à ne pas dépasser 1000 heures.
• Les bas nylons, initialement très résistants, ont été transformés en rendant les fils plus fins afin qu’ils cassent après quelques utilisations.
• Une imprimante est vendue avec une puce électronique qui la bloque après 18.000 copies. Un logiciel se trouve sur Internet pour débloquer l’imprimante.
• Un Sénateur américain avait prévu, pour relancer la croissance, une loi pour obliger à l’obsolescence rapide.

Il faut cependant éviter de tomber dans un débat simpliste. Toute obsolescence n’est pas nécessairement mauvaise. Par exemple,

des voitures sont faites pour parcourir environ 200.000 km, ce qui leur donne une durée de vie de 10 ans en moyenne. En 10 ans, les voitures sont passées d’une consommation de 8,5 litres/100km à 6litres/100km. L’obsolescence permet le remplacement de produits technologiquement moins performants. Il en va de même des machines à laver, des lave-vaisselles…

Ce qui est totalement inacceptable, c’est l’obsolescence programmée cachée, celle qui n’est activée que dans le seul avantage du producteur, au mépris du consommateur et de l’environnement. C’est l’obsolescence la plus choquante. On la retrouve dans les exemples de l’imprimante et des lampes à incandescence évoqués ci-dessus 
:

Entre l’obsolescence acceptable et l’inacceptable, il existe une grande variété de cas. L’obsolescence est bien souvent contraire à l’intérêt commun, dès lors qu’elle a un coût social, et environnemental. Elle combine la volonté de croissance économique et la volonté de posséder. L’ensemble ne peut mener qu’à l’obsolescence : sans elle, le système serait menacé d’effondrement.

2.
Mécanismes d’obsolescence et réponses écologiques

Plusieurs mécanismes sont à l’œuvre pour mettre les produits en obsolescence :

• susciter le désir de disposer de produits plus évolués, ou contraindre le consommateur à s’adapter à la sophistication par l’achat de produits plus évolués. De nouveaux programmes informatiques réalisent plus de fonctions, mais demandent des ordinateurs plus performants. Les tablettes sont plus conviviales, les MP3 qui ont un écran donnent plus de souplesse pour choisir la musique qu’on veut écouter, les MP4 sont plus performants que les MP3…
• augmenter le désir pour un autre produit seulement marginalement différent de celui possédé et réduire la satisfaction procurée par l’ancien produit. La différence peut se marquer par le look. Sont à l’œuvre des phénomènes de mode et de groupe. Les outils utilisés sont la publicité et le marketing en général. La différence peut aussi se marquer par l’ajout de complexification marginale des produits[[Ajout de fonctions non utiles à la fonction première (poivrier avec affichage de l’heure) ou électrification peu pertinente (poivrier à moteur).

]]. Ces techniques n’apportent pas de satisfaction nette immédiate et encore moins sur la durée. En revanche, chaque élément ajouté augmente les possibilités et donc la probabilité de pannes, bloquantes[[Le poivrier électrique avec horloge ne fonctionne plus car l’horloge ne fonctionne plus.

]] ou non, ce qui accélère l’obsolescence des produits ;

• susciter le désir de posséder des produits plus écologiques. Les nouveaux produits sont plus efficients[[Les produits répondant aux labels A++ existent aujourd’hui mais n’existaient pas il y a 10 ans.

]] et la publicité utilise cet argument pour rendre obsolètes les anciens[[Si cet argument n’est pas systématiquement faux, il n’est pas non plus toujours juste. Le remplacement d’un produit ancien par un produit plus écologiquement efficace n’est un gain environnemental global que si l’empreinte écologique pour la fabrication du nouveau produit est inférieure à la différence d’empreinte écologique entre le nouveau et l’ancien produit calculée sur la durée de vie restante de l’ancien produit. Ce calcul, réalisé par analyse du cycle de vie, n’est quasiment jamais disponible, ce qui laisse penser que les arguments écologiques, à défaut d’être vérifiés, sont utilisés à tort et à travers.

]] ;

• décourager la réparation. Si le prix de la réparation et le temps de réparation est supérieur ou du même ordre de grandeur que l’achat d’un nouvel appareil, le propriétaire ne le réparera pas
• empêcher la réutilisation/réparation d’un produit. Les produits sont conçus/rendus indémontables (pièces clipsées, moulées dans la masse…), les pièces sont trop petites pour être réparées… Les pièces détachées sont introuvables ;
• concevoir des logiciels qui rendent le matériel antérieur inutilisable ;
• organiser les bris/pannes. Les produits sont moins robustes[[Parfois seules certaines pièces d’un produit sont dans ce cas.

]] car plus fins ou contiennent des matériaux de vieillissement … Le cas extrême est l’introduction cachée de mécanismes qui bloquent automatiquement le produit après un certain nombre d’utilisation ;

Face à ces problèmes, les associations environnementales ont élaboré des réponses globales à différents niveaux.

Le premier niveau joue sur des fondamentaux (croissance économique, possession) pour lutter contre le biais structurellement favorable à l’obsolescence.

Examinons d’abord ce qui peut être fait par rapport à la possession.

• 
  
  pour réduire la tension entre les intérêts du fabriquant (opérer le plus de ventes possible et donc espérer que ses appareils deviennent obsolètes) et les intérêts de l’utilisateur (avoir un appareil qui lui coûte le moins cher à l’usage), il suffit que le propriétaire reste le fabriquant et que l’utilisateur paye à l’usage, il loue le service plutôt qu’acheter le produit. Il y a un
  transfert de la responsabilité de gestion du produit vers le producteur dont l’intérêt change : l’obsolescence devient un défaut et toute stratégie de réparation et de remplacement partiel par des composants de meilleure performance est dans l’intérêt du fabriquant.
• Une alternative consiste à éviter des achats bas de gamme par les particuliers en achetant non plus pour soi mais via une
  coopérative qui peut se permettre de posséder de meilleurs appareils, réparables (mutualiser les biens).

Les instruments politiques ne sont pas légion pour mettre ces principes en œuvre. La piste la plus souvent évoquée est de nature économique (prime, fiscalité) mais ce type d’instrument a des défauts (par exemple la réduction des moyens de l’Etat) et s’avère peu efficace pour faire passer d’un comportement de possession à un comportement de co-possession, voire de locataire.

Examinons ensuite ce qui peut être fait pour influencer le type de croissance économique. On peut vouloir freiner la contribution de produits potentiellement rapidement obsolètes à la croissance économique en mettant des conditions d’entrée sur le marché les excluant ou en donnant aux consommateurs des raisons de ne pas les acheter. Il s’agit :

• 
  d’afficher la durée de vie du produit exprimée en usage (machine à laver : 2500 cycles de lavage…). Cette proposition doit être soutenue même si
  • sa mise en œuvre est loin d’être triviale. Soit le pouvoir public définit des normes de calcul de durée de vie pour l’ensemble des produits – travail gigantesque -, soit au contraire il laisse à chaque fabriquant la responsabilité d’afficher une durée de vie, ce qui ne garantit pas au consommateur la prise en compte de l’intérêt public ;
  • la proposition rentre dans un cadre de responsabilisation individuelle du consommateur. Cette responsabilisation est pesante, à la limite de la culpabilité permanente. Elle n’a en outre pas démontré son efficacité de réorientation globale de la société, et elle distrait de possibilités d’actions plus collectives ;
• 
  d’imposer la poursuite de mises à jour de logiciels et de services informatiques pour du matériel informatique pendant une période minimale imposée (ex navigateur internet). On peut aussi imposer aux services publics un « service minimum » qui permettrait aux ordinateurs équipés d’anciens logiciels d’avoir accès aux données minimales ;

• d’interdire toute commercialisation de produits irréparables. Ce principe, qui ne pourrait être porté qu’au niveau européen, est en pratique quasiment inapplicable : où et comment fixer la norme d’irréparabilité[[Un exemple : pour une machine à laver, va-t-on considérer comme irréparable le fait de ne pas pouvoir réparer une diode sur une carte électronique, ou de ne pas pouvoir remplacer la carte électronique ? Pour répondre à cette question, différents critères entrent en ligne de compte, dont le fait que la carte électronique peut valoir la moitié du prix de la machine, dont l’empreinte écologique d’une carte électronique… La réponse à la question n’est donc pas évidente.

]] ? Faut-il une interdiction potentielle préalable à la mise sur le marché de « tout » produit, ce qui alourdirait sérieusement les charges administratives ? Faut-il viser « tous » les produits[[De la voiture à la fourchette, en passant par la chemise, le bic, le casque de vélo et le MP3 …

]] ? Comment va-t-on vérifier la mise en œuvre effective ? Une proposition plus souple peut être proposée : faire condamner a postériori les cas d’abus manifetses d’irréparabilité.

Le second niveau consiste à opérer sur les symptômes. Il s’agit de solutions non structurelles puisqu’on tente seulement d’influer sur les conséquences du système en :

• 
  allongeant la durée de vie des appareils. Ceci peut se faire
  en allongeant la garantie
  . Pour avoir un impact substantiel il ne faut pas la doubler (passer de 2 à 4 ans), mais la porter à 10 ans ! Une telle mesure n’est pas
  sans possibilité de contradiction
  avec d’autres principes écologiques : par exemple la réduction de l’empreinte écologique de chaque produit[[Par exemple, une perceuse n’est utilisée en moyenne que 12 minutes (étude prospective sur l’économie de fonctionnalité en France), ou quelques trous/an : pourquoi dans ce cas obliger l’acheteur à se procurer un outil qui devrait théoriquement résister à un usage professionnel pendant 10 ans, et qui donc utilisera plus de matière pour être plus solide, alors qu’un outil « léger » peut suffire ?

]]. Néanmoins, l’allongement de la garantie ne saurait jouer un rôle négatif et constitue un renforcement de la protection du consommateur ;

• soutenant la réparation
  des produits. Il faut non seulement que les produits soient réparables (voir ci-dessus), mais encore :
  • que la main d’œuvre ne coûte pas trop cher afin de rendre la réparation financièrement intéressante. Ne pas toucher au salaire du réparateur implique de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux (réduire la TVA par exemple). Cette mesure n’est pas exempte d’effets pervers (réduction des recettes de l’État) et il n’est pas sûr que la réduction ainsi accordée soit suffisante pour opérer une transition. Enfin, elle ne peut être obtenue que si l’UE y consent ;
  • qu’il existe une main d’œuvre formée ou un potentiel de main d’œuvre prête à se former. Pour le moment, le créneau est occupé notamment par l’économie sociale ;
• obligeant les entreprises d’avoir des pièces détachées pendant au moins 10 ans après la vente d’un produit par exemple. Mais la mise en œuvre de cette obligation, en dehors des marchés publics, est loin d’être chose aisée au niveau fédéral ou régional.

Le troisième niveau vise à lutter, non pas contre l’obsolescence mais contre le déchet
, et à favoriser une utilisation plus rationnelle des matières premières. Cette idée part du principe que tout produit fini par être obsolète, et qu’il importe dès lors que ce produit puisse être réintégré de façon inoffensive dans les cycles technologiques ou naturels. Il s’agit de promouvoir les produits qui répondent aux critères du « Cradle to cradle », ou « du berceau au berceau ».
Les outils préconisés sont l’éco-fiscalité et les normes de produits[[De tels outils doivent évidemment être utilisés, mais ce n’est pas l’objet de cette note, qui se focalise sur l’obsolescence et pas sur la question de la gestion des matières en tant que telle.

]].

3.
Propositions

Tous les aspects de lutte contre l’obsolescence sont intéressants mais méritent une réflexion approfondie. Il faut par exemple travailler spécifiquement sur des aspects tels le remplacement d’un produit par un service, les exigences a priori de commercialisation, de réparation, d’allongement de garantie, d’incitants fiscaux pour la réparation. Ces actions, très complexes à mener, doivent donc être analysées en détail. Il faut par exemple éviter de proposer des actions qui risquent de donner trop peu de résultats ou qui doivent encore être expérimentées.

Parmi les propositions à développer, figurent :

• la lutte contre l’obsolescence manifestement abusive : celle intentionnelle, manifestement en défaveur du seul utilisateur.
• L’information aux consommateurs visant à donner aux consommateurs les moyens de faire des achats tenant compte de l’obsolescence ;
• un travail sur les garanties (application de la loi des deux ans, réflexion sur les garanties complémentaires) ;
• un travail sur la responsabilité sociétale des entreprises et la prise en compte de l’aspect « obsolescence » ;
• un travail plus large que l’information sur la durée d’usage ; ce travail devrait avoir des incidences en matière d’encadrement de la publicité ;
• un travail sur l’activation des normes de produits. Il faudra sans doute travailler par secteurs ;
• un travail sur le service public minimal en matière d’accès à Internet

Dans la lutte contre l’obsolescence manifestement abusive, il faut rendre condamnables les producteurs (vendeurs) qui introduisent dans les produits une obsolescence dans leur seul avantage, et les obliger à réparation. On peut utilement s’inspirer de ce qui existe déjà pour la sécurité des produits et services.

La loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et services[Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services. [http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/01-loi_9_fevrier_1994.jsp Une brochure explicative existe http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/01-questions_et_reponses_loi_94.jsp ainsi qu’un guide sur les mesures correctives : : http://economie.fgov.be/fr/binaries/01-Guide_concernant_les_mesures_correctives_tcm326-29772.pdf

]] détermine l’obligation générale de sécurité. Le producteur en est responsable.

Un produit est considéré comme sûr lorsque, utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée, il ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des personnes, ou un risque limité considéré comme acceptable. Si le produit correspond aux normes, il est considéré comme sûr.

Lorsqu’un problème survient à un produit et que le producteur en est informé, il doit effectuer une analyse de risques. Si l’analyse conclut à un risque grave ou modéré, le producteur doit informer le « guichet central » et doit collaborer avec celui-ci pour remédier à la situation (information, retrait du marché, rappel des produits…). Le non signalement peut être suivi d’une amende.

Les pouvoirs publics peuvent d’initiative contrôler la sécurité des produits lorsqu’ils sont sur le marché.

Des sanctions administratives et judiciaires peuvent être imposées aux producteurs qui ont mis sur le marché des produits non sûrs. Les sanctions administratives sont imposées par le Ministre ou son délégué et vont de l’avertissement à la destruction et le retrait du produit. Les sanctions judiciaires peuvent être une amende et/ou la confiscation des bénéfices et l’affichage du jugement.

Une Commission de sécurité des consommateurs existe. C’est un organe d’avis et de conseil.

La loi « relative à la sécurité des produits et services » pourrait être étendue à « la lutte contre l’obsolescence abusive ».

Voici quelques cas pour lesquels la loi pourrait utilement s’appliquer :

• L’imprimante qui possède une puce pour se bloquer à 18.000 copies. Les consommateurs signaleraient le blocage de l’imprimante au producteur et au guichet central. Le producteur, sachant qu’il est en faute, ne bouge pas. Le guichet central, suite au signalement de quelques cas, suspecte un problème et, après analyse, découvre le problème. Il impose la mise à disposition d’un logiciel qui annule l’effet de la puce, l’avertissement par voie de presse, dans les magasins … du problème et de la solution, le retrait des imprimantes du marché. Le guichet central proposerait au ministre d’imposer la confiscation des bénéfices et la publication du jugement.
• Au lieu d’être vissée, la batterie de l’IPAD est soudée, de telle sorte qu’il est difficile de changer la batterie après deux ans, lorsqu’elle est en fin de vie, alors que le reste de l’IPAD est encore fonctionnel. Un autre type de connexion batterie-appareil est par ailleurs tout à fait général et la soudure n’apporte aucun avantage autre. Le Guichet central imposerait le rappel de tous les IPAD pour modifier la connexion, l’obligation d’incorporer cette amélioration pour les nouveaux IPAD mis sur le marché, la publication par voie de presse de la possibilité de faire modifier son IPAD et de prolonger potentiellement la durée d’usage de son IPAD par le changement de batterie, et enfin l’obligation d’information des clients, au moment de la vente, de cette possibilité.

• Les cartouches d’encre pour imprimantes à jet d’encre sont constituées d’un réservoir et d’une tête contenant de l’électronique. Le réservoir est/peut être clipsé et déclipsé de manière à permettre de le re-remplir. Une firme passe d’un réservoir clipsé à un réservoir collé. Une autre conçoit directement des réservoirs collés. Dans les deux cas, le guichet central, constatant que le clipsage est possible, et que le collage n’est réalisé qu’au profit du fabriquant, oblige au retrait des cartouches du marché, et à la suppression des bénéfices sur la quantité supplémentaires de cartouches vendues. Le guichet central proposerait au ministre d’imposer la publication du jugement.
• Une machine à laver est conçue pour que le roulement du tambour se détériore après 2500 cycles. On constate que toutes les autres pièces ont une durée de vie statistique de plus de 5000 cycles. Le roulement, moulé dans le tambour et le moteur, n’est pas remplaçable sans remplacer l’ensemble moteur-tambour. Le guichet public constate que, pour 2€ supplémentaire par machine, le tambour aurait pu être désolidarisé des deux autres pièces et être remplaçable. Il condamne le producteur au rappel des machines, au remplacement du mécanisme ou à la livraison d’une machine capable d’accomplir 2500 cycles supplémentaires.
  
  Si les investigations amenaient à constater que la plupart des roulements issus du commerce résistent à 5000 cycles et que l’entreprise a effectué une recherche pour affaiblir le roulement afin qu’il ne tienne que 2500 cycles, le guichet central proposerait au Ministre de condamner l’entreprise à la publication du jugement et à la suppression des bénéfices.

Instaurer une obligation d’affichages de quantité d’usage est une autre proposition à développer. Lors de l’achat d’un produit, le consommateur pourrait dès lors se faire une idée du nombre[[Souvent le nombre d’usage est plus pertinent que la durée de vie : chacun utilisant un appareil à son rythme, dix ans d’utilisation occasionnelle n’a rien à voir avec un an d’utilisation intensive.

]] de fois qu’il va pouvoir avoir l’usage de ce produit. Cette indication pourrait être assez simple comme par exemple « fonctionnera en moyenne 2500 fois ». Elle devra se trouver sur l’emballage et/ou sur l’étiquette et/ou en rayon et/ou sur toute publicité. Pour certains produits, c’est néanmoins la durée de vie qui importera[[Un bac à sable en plastique risque, à cause des UV de casser après 10 ans, qu’on t’utilise ou non.

]]. Pour ceux-là, on préférera une information du type « utilisable en moyenne 10 ans ». Le nombre d’années de disponibilité des pièces détachées pourrait également être indiqué. Juridiquement, ces changements peuvent s’effectuer par un amendement à la loi du 6 avril 2010 (pratiques du marché) insérant un nouvel article 11 bis relatif à la durée de vie des produits dans la section « de la dénomination, de la composition et de l’étiquetage des biens et services » ainsi qu’un Arrêté royal d’exécution (précisant la définition de la durée de vie des produits (années, nombre d’utilisations dans le cadre d’un usage normal) et les catégories de biens pour lesquels l’obligation s’imposerait)[[Plus d’info dans la fiche de négociation 6.8 « transition écologique OD … »

]].