Emmanuel Mossay, co-auteur de l’étude sur la cartographie des communs bruxellois

Les communs regroupent un ensemble varié de projets portés par des citoyen·ne·s sur base d’une gouvernance participative en vue d’un objectif sociétal. La récente étude sur la cartographie des communs bruxellois en dénombre plus de 100 dans des domaines variés : alimentation, informatique, maraîchage, production, etc. Mis en lumière par la chercheuse Elinor Ostrom dans les années 2000, les communs représentent un modèle de gouvernance à part, évitant les écueils de la propriété privée ou de la gestion publique. Rassemblés autour de la gestion d’une ressource ou d’un projet, des citoyen·ne·s d’horizons divers se mettent d’accord autour des règles de gestion et en assurent la pérennité dans le temps. En période de crise, les communs ont tendance à augmenter, dans un élan de réorganisation et de résistances solidaires. Plus encore, les communs assurent résilience et stabilité face aux crises amenées à se multiplier demain. Ils sont également créateurs d’emplois durables et de cohésion sociale. Pourtant, ils restent méconnus du grand public et des responsables politiques. L’étude sur la cartographie des communs bruxellois apparaît comme un premier pas pour faire connaître les communs du grand public, leur diversité, leurs bénéfices et leurs impacts. Un détour par différentes villes européennes (Bologne, Naples, Barcelone, Grenoble) permet de découvrir les politiques de soutien et d’encouragement des communs. Ces villes reconnaissent leur valeur et leur utilité et peuvent représenter des exemples inspirants pour Bruxelles. Car les communs ne peuvent se penser en dehors de l’État. Tel un partenaire, ce dernier gagnerait à reconnaître et à faciliter ces dynamiques citoyennes.

Emmanuel Mossay, directeur recherche et innovation chez Ecores, est co-rédacteur de l’étude aux côtés du CLTB et de Communa. Ecores s’est chargé de la partie de l’étude qui concerne les impacts des communs. Il s’agit ici de mieux comprendre comment le projet s’est mené et quelles en sont ses conclusions.

Tout d’abord, pouvez-vous nous parler de l’origine du projet d’étude sur la cartographie des communs et de ses objectifs ?

Un des principaux enjeux était de réaliser une première cartographie des différents communs bruxellois, autour d’un outil qui soit aussi visuel. Surtout, le but était d’aller un peu plus loin, en tentant d’extraire des impacts écosystémiques pour montrer que les communs sont une diversité de profils, d’acteurs et qu’ils ont énormément d’impacts régénératifs positifs. Les communs ne sont pas juste des citoyens qui se réunissent de temps en temps et qui font des choses de leur côté. La démarche a des impacts clés au sein de la cité et au sein des communautés de citoyen·ne·s qui s’organisent pour répondre à des enjeux essentiels de la société. Le but, aussi, est de démystifier les communs pour sortir des images et amalgames qui peuvent exister. Un autre élément, enfin, est de faire émerger des propositions de mesures à prendre au niveau des réglementations, pour soutenir les communs dans une logique de respect du rôle des uns et des autres.

Comment s’est déroulée la réalisation de l’étude ? Quelle a été la méthodologie ?

Je vais principalement parler de la partie de l’étude dont Ecores était responsable, c’est-à-dire, les impacts. Les autres parties étaient assumées par CLTB et Communa.

Sur la méthodologie, peu de communs ont un service statistiques rempli de données. Il y avait tout d’abord une complexité à accéder aux communs, à les contacter. Des liens existaient déjà entre des communs mais ces liens n’étaient pas nécessairement structurés. La pratique de collectes de données était donc souvent absente.

Sur l’analyse de l’impact des communs, nous avons organisé notre travail en trois niveaux : méta, méso et micro. L’idée de la partie méta était d’avoir un maximum de données sur le nombre de membres, de bénéficiaires, sur leur impact environnemental, social, sur la dimension financière, etc. L’intention était de collecter un socle minimum de données. Ce travail a permis de donner une vision relativement globale de la taille et de l’ampleur des communs bruxellois.

Au niveau méso, nous avons décidé de sélectionner onze communs pour réaliser un travail qualitatif. Nous avons eu avec eux plus d’interactions ce qui nous a permis de creuser un peu plus sur leur développement et sur la dynamique de la gouvernance, notamment à partir des 3P  (people, prosperity, planet). Le travail entrepris a aussi intégré un parallèle avec d’autres communs proches pour montrer qu’il existe un tissu. Cela nous a permis de compléter ces onze communs avec d’autres exemples.

Enfin, sur la partie micro, nous nous sommes dit qu’il serait génial de montrer les impacts d’un des communs. Nous voulions identifier un commun actif dans la production pour le présenter en commission économique. En outre, la mise en perspective sur la question économique permettait également de comparer comment les communs se situent vis-à-vis de l’économie marchande. C’est ainsi que nous avons étudié le cas de Tournevie pour en montrer les impacts multidimensionnels.

Il s’agit de considérer que les communs, et on l’a vu pendant la crise, sont un socle indispensable, vital par rapport aux enjeux de transition et de crises actuelles et à venir.

Pouvez-vous nous citer quelques exemples de communs à Bruxelles ? Selon vous, il existe déjà du lien entre eux. De quel ordre sont ces liens ? Y a-t-il une forme de cohérence entre eux ?

Notre travail a permis de constater qu’il existe trois types de communs : Tout d’abord, ceux constitués autour des réseaux militants et associatifs. Ceux-ci partent au départ d’une cause pour laquelle ils se battent. C’est Radio Panik contre le racisme, CLTB pour la mutualisation et l’accès au droit au logement, Terre en vue pour la défense de l’agriculture paysanne, ou Crédal. On se trouve ici dans le « dénoncer » et l’« agir ». Ensuite, des communs se développent autour de l’entrepreneuriat social/expérimentations. On y retrouve Sonian Wood, Tournevie, Micro Factory. Ce sont des projets plus opérationnels, plus pratiques, avec une partie entrepreneuriale. On est, ici, dans le « faire ». Enfin, un dernier exemple est celui de « faire commun » autour d’un espace. Le point de départ est la préservation d’une ressource foncière, la volonté de lui redonner de la vie, de le régénérer. Par exemple, le Jardin Essentiel.

Il est intéressant de constater que l’âge moyen de ces communs est de quatorze ans. Le plus ancien commun est la poudrière qui date de 1958 tandis que les plus récents sont Wonder Coop et Sonian Wood de 2020.

Pour mieux comprendre les dynamiques en place, prenons un exemple concret comme le Jardin Essentiel. Ce commun est celui d’un jardin communautaire médicinal dans le parc Duden à Forest. Au début, il s’agissait d’un projet d’occupation temporaire, comme pour une majorité des communs ce qui est un problème. Ce qui est intéressant ici c’est que le Jardin est composé uniquement de bénévoles qui suivent le biorythme du jardin. Ils contribuent aussi à l’amélioration de la qualité des sols. Tout cela a aussi un impact direct pour les voisins et la commune. Par exemple, à proximité du site se trouve un rond-point. Avant le projet, l’endroit était confronté à de nombreux éboulements de terre. Ces derniers se sont réduits depuis car le sol est plus riche et tient beaucoup mieux. Le Jardin distribuent aussi toute une série de semences aux particuliers ce qui contribue à créer plus d’espaces verts et à améliorer en partie la qualité de l’air à proximité. Les réalisations permettent aussi une diminution des ruissellements au niveau de l’eau lors des intempéries. Le projet est également à l’origine d’un projet communal qui s’est développé grâce aux semences produitent. Le végétalab, la pépinière communale à Forest, fonctionne ainsi grâce aux semences du Jardin Essentiel. Enfin, les bénévoles ont créé un partenariat avec la commune.

Les communs ne dépendent donc pas forcément des communes. Tournevie a, par exemple, donné des formations aux ouvriers communaux, à des prix plus intéressants que des formations du secteur privé.

D’autres exemples peuvent être cités comme la Passerelle de Bruge, qui est une maison médicale de quartier située à Molenbeek. Comme toute maison médicale qui applique la charte, elle applique le système de paiements forfaitaires. Plus de 50 % de leur 4500 patients vivent sous le seuil de pauvreté. Les membres de la Passerelle ont un rôle important, notamment en matière de prévention.

Autre exemple avec Micro Factory qui est un maker space. Ce commun mutualise des outils de production et des connaissances, des savoirs, des commandes sur différents types de métiers : le bois, le textile, etc. Ce qui est intéressant, c’est que sur les deux cents membres du commun, cent vingt sont des professionnels ou semi-professionnels. Avant, ces personnes devaient louer des espaces de 100 à 200m2, en étant isolées. Ici, ils ne louent que 10m2 par personne. Les membres ont accès à des équipements plus robustes, ils s’entraident, et leurs actions leur permettent de baisser tous les coûts fixes. Certains membres du projet nous disaient, et c’était assez touchant, « ça me permet d’améliorer ma qualité de vie ». On voit notamment via cet exemple que ce genre d’initiatives peut aussi libérer énormément de pression. Le fait de mutualiser tous ces équipements leur a permis d’économiser par an près de sept cents tonnes de CO2, l’équivalent de deux cents aller-retours Paris-New-York.

Encore un exemple : le Pain levé. Il s’agit d’une boulangerie à Saint-Josse. L’objectif ici est d’expérimenter un autre type d’économie. Le projet fonctionne en ayant recours à des ingrédients locaux et autour d’un prix conscient. Les personnes qui paient 110 % du produit acheté ne sont pas que des gens aisés, ce sont aussi des personnes qui soutiennent le projet. La boulangerie a réussi à s’ancrer dans le quartier et ses responsables s’y retrouvent financièrement.

Comment avez-vous choisi les critères pour définir un commun ?

Il devait d’office y avoir une notion de partage de ressources, une dynamique de gouvernance citoyenne et participative, dans la ligne des principes d’Ostrom et surtout une contribution à un objectif sociétal qui soit l’élément central. L’activité économique est accessoire.

Comment dès lors expliqueriez-vous la dynamique des communs bruxellois aujourd’hui et à travers le temps ?

Il s’agit de considérer que les communs, et on l’a vu pendant la crise, sont un socle indispensable, vital par rapport aux enjeux de transition et de crises actuelles et à venir. Un commun permet d’échanger des connaissances, un socle de solidarité, de bonnes pratiques, des lieux aussi qui permettent d’expérimenter toute une série de choses. Il y a une grande vitalité. Ce qui est génial, c’est que comme les personnes viennent avec un objectif commun et des ressources partagées, matérielles ou pas, il y a une dynamique convergente. Nous sommes face à une initiative qui vit très bien, avec un socle de résilience et de robustesse face aux crises présentes et futures. On peut clairement penser que les communs vont continuer à se multiplier mais pas forcément grossir. Ils veulent continuer à développer leurs activités ne serait-ce que d’un point de vue humain. Ça fait partie de la vie des gens, c’est la fonction reproductive comme le dit Timothée Parrique, c’est comme la famille.

Ce qu’on sait également, c’est que beaucoup de communs se sont créés à partir de 2010. il y a aussi de plus en plus de coopératives et notamment des communs avec une dynamique productive. Ce ne sont pas des acteurs en dehors de l’économie, ils sont dans l’économie. Ce mouvement n’est pas prêt de s’arrêter, il va continuer.

Quelles sont donc les conclusions de l’étude que vous souhaitez mettre en évidence ?

Sur la partie macro, le projet mené a permis d’identifier 31 000 citoyens membres, hors NewB, que je les retire car cela fausse les données. Nous avons aussi constaté qu’au total ce sont plus de 1500 bénévoles qui sont mobilisés et que leurs activités permettent l’emploi direct de plus de 440 travailleurs représentant 267 équivalent temps plein. Et un point extrêmement important est que ces emplois ont été créés par des bénévoles et non l’inverse. S’il n’y avait pas eu ces pionniers qui ont lancé les communs et qui à un moment se sont dit « il faut structurer les choses », ces emplois n’auraient jamais été créés ! C’est comme ça qu’il faut voir la relation.

Les impacts systémiques sont multiples. Par exemple, certains communs sont issus d’autres communs. Coop IT Easy est issu de Bees Coop. Bees Coop n’a pas voulu grossir et développer des activités informatiques mais a permis l’émergence d’une nouvelle coopérative qui fournit des services informatiques. Casa Vesta a surgi d’une collaboration entre Communa et un acteur associatif pour aider les femmes en difficulté. Les communs peuvent servir de socle au démarrage d’initiatives au niveau de la commune ou d’autres communs.

Le chiffre d’affaires annuel total des communs est à hauteur de 21 500 000 euros, dont la moitié vient de subsides. Cela veut donc dire que l’autre moitié ne vient pas de subsides. En outre, certains communs ne sont pas du tout subsidiés.

Il y une volonté des commoners, les instigateurs des communs, de développer des normes très élevées, beaucoup plus élevées que les normes existantes et que les pratiques des acteurs conventionnels de l’économie capitaliste. Par exemple, Terre-en-vue, fixe la servitude agro-environnementale de façon assez élevée. Il y aussi des rénovations lourdes ou les nouvelles constructions de CLTB qui remplissent un cahier de charges très précis ou encore toute la dimension sociale de Casa Vesta. Il y a ce côté avant-gardiste de réintégrer les externalités et se fixer des ambitions élevées.

Quelles sont les recommandations auxquelles vous êtes arrivés ?

La première c’est de comprendre les communs. Les différents acteurs publics mais aussi les organismes privés et l’associatif devraient mieux comprendre la dynamique des communs. Le but de ce rapport, en montrant certains chiffres et faits, c’est de dépasser les clichés et d’augmenter la compréhension.

Le deuxième point, transversal, est de soutenir les expérimentations. Nous sommes trop dans un monde où les réglementations, après cette vague de libéralisation, de dérégulation, fixent des barrières. Les pouvoirs publics devraient avoir le souci de soutenir les expérimentations citoyennes, dont les communs, afin de pouvoir favoriser la présence de ces acteurs pour régler les crises et intervenir en premier lieu. Durant le covid, plusieurs communs ont fabriqué des masques et ont développé différents projets. Favoriser ces expérimentations est essentiel.

Il est important de toujours respecter les spécificités et l’autonomie des communs. Cette nécessité pourra se faire à terme au sein de l’Assemblée Bruxelloise des Communs (ABC) et des différentes émanations de gouvernance qui vont surgir de l’ABC. Si on fait le parallèle avec Gand, la structure de gouvernance est complexe, avec plusieurs structures. : l’assemblée, la chambre des communs, différentes commissions. Il faudra densifier cette ABC.

Valoriser la dimension ultra contributive des communs, la réintégration et la réduction des externalités sociales et environnementales sont d’autres nécessités. Tout ceci permettrait de rentrer demain dans une dynamique de subsides systématiques qui pourraient être mis en lien avec la réduction de coûts de traitement des externalités. Plutôt que de se dire « ah on donne c’est le fait du Prince », il s’agit de se dire plutôt, « ils y ont droit, parce qu’ils contribuent à réduire les coûts ». Il doit y avoir une certaine logique derrière et une reconnaissance aux yeux des citoyens, des entreprises et du monde politique de cette contribution. Nous sommes ici dans de l’économie écologique, qui permet de mesurer de plus en plus les impacts. De plus en plus d’études sont réalisées. Il faut aller davantage dans ce sens-là.

Permettre l’accès aux primes, aux aides et surtout aux marchés publics durables, notamment pour les communs productifs sont des enjeux à mener désormais. Il faut donc réaliser un travail de co-création structuré sur le processus et modèle de gouvernance de la CIRED dans la région de Bruxelles-Capitale (RBC). La CIRED est un processus d’adaptation des réglementations en région bruxelloise, déterminé dans le cadre de l’économie circulaire. Le modèle de gouvernance fait qu’on y trouve à la fois des académiques, des acteurs de terrain dont des entreprises, des fédérations et des institutionnels qui se réunissent et prennent les problèmes un par un. Par exemple, il y a un problème autour de la déconstruction et de tel type de matériau. La loi prévoit ça, que faudrait-il changer ? C’est un travail de co-construction ouvert où les institutionnels sont entourés des personnes du terrain.

Offrir un cadre légal beaucoup plus clair et sécurisant concernant les occupations précaires tant privées que publiques doit donc être un horizon à atteindre. Aujourd’hui, plus de 65 % des communs en RBC fonctionnent avec des occupations précaires. Si il faut tout le temps te préoccuper de savoir si son lieu sera toujours garanti dans 3 mois, 6 mois, on ne s’engage pas le reste. L’idéal serait d’aller vers un système à l’italienne, comme celui existant à Bologne. S’il y a des espaces, terrains, bâtiments publics inoccupés, un groupe de citoyens (à partir de 5 personnes) peut déclarer pour un euro symbolique : « nous allons nous occuper de cet espace » et proposer un projet. Tout un processus est mis en place pour faciliter cette gestion au niveau administratif. Ce processus est rôdé. Il y bien sur des obligations et le projet doit avoir du sens. Mais il y a une convention signée avec la ville qui permet de démarrer assez vite et d’avoir un cadre clair et transparent.

Pour conclure, que souhaiteriez-vous ajouter ?

Quand on regarde le budget de l’état, la situation n’est pas confortable. Qu’on le veuille ou non, la question de la décroissance est une réalité qui va s’accélérer, par rapport aux raisons matérielles et géostratégiques. Si on rajoute là-dessus les enjeux de transition juste et d’éviter qu’une partie de la population ne bascule dans la précarité, il faut repenser les relations entre l’état, les entreprises et les citoyens et les communs. Et permettre à des citoyens dans une position vulnérable ou qui risque de l’être d’accéder à des services, à des objets, des moyens, des équipements, ressources qui soient partagés entre citoyens et/ou avec l’aide de l’état. J’ouvre la porte des services publics. Si les services publics ne parviennent pas à se déployer autant, il faut permettre aux citoyens de pouvoir le faire. Tout ceci permettra de répondre aux enjeux civilisationnels auxquels on doit faire face et notamment le changement climatique.

Prenons deux exemples : la mobilité et l’habitation. Par rapport à la mobilité, à Gand, on trouve le collectif Dégage, où près de 5000 citoyens décident de mutualiser leurs transports. C’est génial ! Ce collectif a réglé la problématique du fait qu’un usager as besoin d’une voiture de temps en temps seulement. Cela permet d’avoir accès de temps à autre à un véhicule mais sans en être propriétaire et donc en réduisant l’impact au niveau de l’énergie émise. Et de surtout combiner ce moyen de mobilité avec d’autres moyens de transports en réduisant en plus le besoin d’avoir un revenu.

L’autre exemple, c’est le logement avec Community Land Trust à Bruxelles. Aujourd’hui, on peut considérer que le pouvoir politique à Bruxelles ne favorise pas l’émergence plus importante de community land trust alors qu’il y a des situations difficiles autant qu’à Oslo, Vienne ou en Suisse où le CLT peut constituer jusqu’à 30 % des logements, basés sur des coopératives de locataires. On doit permettre d’autonomiser plus facilement et permettre le pair à pair entre les citoyens. Cela abaisse l’obligation d’avoir des revenus élevés pour payer les banques et les rentiers. C’est un enjeu politique or on est en retard.

Propos recueillis par Géraldine Duquenne pour Etopia

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