Le présent document a pour objectif de relater les travaux de l’Université Collaborative 2016 consacrée au tirage au sort. Sur base de la méthode de travail décrite plus loin et à la suite d’un appel à participation diffusé largement, un groupe d’une vingtaine de personnes s’est donc penché sur ce sujet au cours de trois journées complètes en vue de s’informer d’abord, de débattre ensuite, puis d’émettre un avis « citoyen ». Une demi journée a également été consacrée à la finalisation de ce texte.

Le document reprend donc ci-dessous les différentes étapes de la démarche : les questions de départ, la méthode de travail, la synthèse du dossier documentaire, le canevas de la synthèse finale et les résultats auxquels le groupe est parvenu dans le temps consacré à cette Université Collaborative.

Pour cette troisième édition, nous pouvons encore souligner l’investissement important des participants dans le processus, démontrant une fois de plus que « l’énergie potentielle » des citoyens est très élevée et susceptible de s’investir sur de nombreux sujets pour peu que les occasions de contribuer se présentent et qu’elles visent une véritable co-construction civique!

Les auteurs

Aubecq Renaud Ayadi Abdel Catsaris Georges Colaes Stefan De Muelenaere Anne Deflorenne Arnaud Delcourt Helene Dubois Karin Gailly Véronique Ghesquière Philippe Gillotin Sébastien

Grosjean Paul Lefebvre François-Xavier Leflere Anke Mahieu Laura Milants Yves Petit Olivier Plovie Magali Scius Marc Sengier Jean-Marc Ziane Helene

1. 1. La méthode de travail

L’Université collaborative vise à rendre accessible des savoirs et des savoir-faire diversifiés autour d’enjeux significatifs pour la Cité.

Grâce à l’échange des expériences entre les participants, le support d’un dossier documentaire, et l’audition de spécialistes et/ou d’acteurs, les participants construisent ensemble leurs approches de la question. A l’aide d’un processus de délibération, ils cherchent à formuler des propositions relatives à l’enjeu en discussion.

L’Université Collaborative cherche à apporter une satisfaction personnelle aux participants au travers de leur engagement dans le panel, par les partages et constructions de savoirs, l’approfondissement de leurs connaissances et la qualité des propositions finales

La formation de trois jours et demi repose sur une démarche collaborative et délibérative.

En amont de la première journée de travail, les participants ont eu à compléter un questionnaire (voir le tire 4).

• Première journée
  • Sur base du partage des expériences, du dossier documentaire fourni préalablement et de la présentation de 3 cas (2 cas réels et la projection d’une assemblée tirée au sort) les participants ont pu s’approprier les concepts et définir une première grille d’analyse de critères d’éléments de succès et d’échecs lors d’expériences de tirage au sort.

• Deuxième journée
  • la deuxième journée est consacrée à l’audition de spécialistes et/ou acteurs et synthèse des débats. Cette année, nous avons reçu Pierre-Etienne Vandamme (Chercheur à l’UCL) et Anne-Emmanuelle Bourgaux (Professeure à l’ULB).

• Troisième journée
  • Le questionnaire utilisé en amont de la première journée a été à nouveau soumis aux participants avant la troisième journée. Nous avons alors pu identifier avec les participants si une évolution de leurs points de vue par rapport au tirage au sort était perceptible et si oui, quels en étaient les éléments déclencheurs.
  • Délibération en tant que «panel citoyen » afin de formuler des propositions.
• Quatrième journée
  • Finalisation de la rédaction du document de synthèse.

2. 2. Le dossier documentaire

3. Le dossier documentaire se composait de six références dont voici une brève introduction.

Référence 1 : La démocratie à tirage au sort multi-institutionnel: Leçons athéniennes pour les temps modernes – Bouricius, Terrill G. (2013)

Ce premier texte présente un système politique complet susceptible de remplacer le système électoral. Il montre qu’il est possible techniquement – contrairement aux arguments souvent invoqués contre un changement du régime représentatif actuel – de recourir très largement au tirage au sort dans des sociétés complexes couvrant un vaste territoire et possédant une population nombreuse.

Référence 2 : Le tirage au sort en politique – Diane Vattolo

Ce deuxième texte que nous vous proposons est un texte qui provient du parti « Nouvelle Donne » dans lequel il est expliqué pourquoi et comment ce parti comptait, lors des dernières élections européennes, composer leur liste électorale sur la base du principe du tirage au sort. Vous pourrez, par ailleurs, y trouver une liste de livres, de publications et de vidéos qui vous permettront, si vous le souhaitez, de poursuivre vos réflexions au-delà du dossier qui vous est proposé.

Référence 3 : Tirage au sort et démocratie délibérative – Yves Sintomer

Ce troisième texte aborde les aspects plus théoriques sur la légitimité de procédures reposant sur la pratique de l’échantillon représentatif et sur l’association possible du tirage au sort et des élections.

Référence 4 : https://youtu.be/xiDpyNtasGQ

La vidéo, dont le lien est ci-joint, présente un débat entre Etienne Chouard (professeur d’économie), Jacques Testard (biologiste) et Yves Sintomer (sociologue et professeur de science politique à Paris), tous trois fervents défenseurs du tirage au sort en politique. Il y est question de l’intérêt du tirage au sort, des conditions et de la méthode pour mettre en place ce processus de la manière la plus optimale possible. Ils terminent par une analyse du système démocratique actuel de notre société et de ses dérives.

Référence 5 : Tirage au sort en politique : la fausse bonne idée – Tommy Lasserre

https://blogs.mediapart.fr/tommy-lasserre/blog/250914/tirage-au-sort-en-politique-la-fausse-bonne-idee

Article critique sur le tirage au sort…

Référence 6 : https://www.youtube.com/watch?v=iXPLEA3ba9Q

Extrait du film « Le sacré graal » des Monty Python où quand la notion de pouvoir et d’autorité est discutée avec humour…

3. Cas réels et hypothèse

3.1 L’expérience en Irlande

L’approche délibérative et le tirage au sort avaient fait débat lors des élections de 2011, s’inspirant des exemples de la Colombie britannique et de l’Allemagne (Burger Forum 2006). Les crises économiques et financières sans précédent ont motivées la création en 2013 de la Convention constitutionnelle. Elle a réuni des politiciens (33) et des citoyens tirés au sort (66) pour délibérer de certaines questions de type institutionnelle ou éthique. Les politiciens ont été désignés par les groupes politiques de l’assemblée législative. Les citoyens ont été tirés au sort en veillant à la représentativité de la population, sur la base de critères d’âge, de genre, de région, d’éducation et du statut socio-économique. Des critiques ont toutefois été émises sur l’absence de certains groupes de la population qui n’étaient pas représentés dans la Convention comme les personnes sans-abri et les gens du voyage.

Le budget affecté à l’ensemble du processus était de moins de 1 million d’euro. Ce budget a permis de couvrir les frais de déplacement et les frais de nourriture mais n’a pas pu couvrir d’autres frais comme la garde des enfants ni permis d’octroyer une rémunération. Des critiques ont été émises concernant le niveau trop faible du budget qui a eu certaines conséquences négatives sur le processus : problème de représentativité des femmes, difficultés au niveau technologique, problème de faire venir des experts internationaux, …

L’implication de la société civile dans le processus a permis une véritable mobilisation de la population. Elle a joué un rôle de lien avec la Convention constitutionnelle, en organisant des débats, en rassemblant les remarques de ses membres, en informant des positions prises à la suite des délibérations de la Convention.

 

Le processus s’est déroulé sur une année selon un schéma bien défini et encadré scientifiquement par un groupe de support composé de scientifiques et de juristes. Une ou deux thématiques étaient abordées par week-end. Un dossier d’informations étaient envoyé à l’avance par le groupe de support aux membres de la Convention. Lors du week-end, le travail s’organisait en séances plénières, qui étaient publiques (retransmission dans divers médias) et en groupes de travail, qui étaient à huis clos. Chaque groupe de travail était composé de huit personnes dont maximum deux ou trois politiciens. Cette composition permettait d’avoir un équilibre entre les deux groupes de membres de la Convention. Par groupe, il y avait un facilitateur visant à assurer le bon déroulement des débats et des scribes pour la prise de note. A la fin de de chaque session, les facilitateurs et les scribes de chaque groupe devaient faire un retour auprès du groupe de support. Il y avait aussi des experts qui étaient associés au processus pour apporter des informations ou des positions diverses. Une critique concerne le nombre de thématiques abordées par week-end et le temps limité pour permettre à tous les membres de la Convention de se les approprier. Des thématiques plus techniques auraient nécessité plus de temps pour les traiter.

A la fin du week-end, la Convention adoptait des recommandations pour le gouvernement qui avait quatre mois pour y donner suite. Le gouvernement a répondu soit par référendum (le mariage homosexuel ou l’abaissement de l’âge de vote), soit par l’établissement de task force en vue d’investiguer la problématique. Sur certaines décisions de la Convention, le Gouvernement n’a pas encore donné de suite. Le bon déroulement des référendum sur des questions éthiques qui auraient pu créer des tensions dans la population est très certainement l’élément positif le plus souligné. Il s’explique par le processus délibératif, l’information et les débats au sein de la population et le caractère mixte de la composition de la Convention.

Pour récapituler :

Les points négatifs :

1) le budget;

2) la représentativité de la population;

3) le temps.

Les points positifs :

1) le mélange entre citoyens et politiciens qui a permis de sensibiliser les politiciens;

2) des débats dépassionnés grâce au processus délibératif;

3) le vote secret des décisions ayant permis de libérer les politiciens et les citoyens des pressions qu’ils auraient pu subir.

La Convention a demandé de poursuivre le processus sur d’autres thématiques : l’environnement, la réforme de l’état, la réforme de la gouvernance locale, la définition de la famille, la séparation de l’Etat et de l’Eglise, … A notre connaissance, elle n’aurait toujours pas repris ses travaux sur ces nouvelles thématiques.

3.2 L’expérience en Colombie Britannique

En 2004 et 2005, la Colombie britannique, une province (4 millions d’habitants) de l’ouest du Canada , a décidé de travailler sur une réforme de son système électoral. Ce dernier était basé sur le modèle du „the winner takes all“.

La méthodologie choisie par cette province pour aboutir dans ce travail a été de constituer une assemblée de citoyens. Un budget d’un peu plus de 4 millions d’euros a été alloué à ce projet. Le commanditaire de ce travail était le gouvernement de Colombie Britannique.

Dans la méthodologie proposée, la dernière étape était de soumettre la proposition de l’assemblée de citoyens à un référendum.

De manière concrète, l’assemblée de citoyens a rassemblé 160 personnes. La composition était basée sur une parité homme/femme pour chacune des 79 circonscriptions et de 2 membres autochtones.

Une indemnisation pour chacun des participants d’un montant de 110 euros par jour était prévue ainsi que la prise en charge de frais divers (déplacement, garde d’enfants, …)

Le choix des participants s’est fait en trois étapes.

1) La constitution d’un pot de base de candidats

1. Via un tirage au sort qui a permis d’inviter des citoyens choisis arbitrairement
2. Via une autosélection. C’est-à-dire que des citoyens pouvaient déposer spontanément leurs candidatures et se rendre à une réunion d’information pur confirmer ou non son envie de participer à l’assemblée de citoyens.

2) La constitution de l’assemblée de citoyens par un tirage au sort à partir du groupe de candidats, en respectant les questions de parité et d’origine géographique énoncé plus haut

Le déroulement du processus c’est ensuite fait en 3 phases:

1. Formation des participants
2. Consultation de personnes ressources, organisation de débats
3. Décision et compte rendu

Au final, la décision rendue par l’assemblée de citoyens a été de passer du système „the winner takes all“ à un système de „Making every vote Count“

Pour être adoptée, cette décision devait faire l’objet d’un référendum avec un seuil d’acceptation de 60%. Le gouvernement de Colombie Britannique a organisé ce référendum en 2005. Le résultat a été de 57,7% . Un second référendum a été organisé sur le même texte en 2009 mais n’a obtenu cette fois-là que 39,9% des suffrages.

Si l’expérience est une réussite sur son processus, la Colombie Britannique n’a cependant pas pu changer de système électoral à cette occasion.

3.3 Le Sénat belge tiré au sort

Proposition David Van Reybrouck (à partir de Terril G. Bouricius)

3.3.1 Une seule chambre au sort entraîne différents dilemmes

Première branche du dilemme	Deuxième branche
Maximiser la représentativité par le tirage au sort d’un échantillon représentatif (éviter la « distorsion participative »)	Maximiser l’intérêt et l’engagement favorisé par le volontariat
Mandats courts pour élargir la participation et augmenter la résistance à la corruption	Mandats longs favorisent la familiarité des participants avec les questions étudiées
Assurer à chaque citoyen le droit de parole libre en assemblée	Eviter la domination des intérêts particuliers
Maximiser la capacité à résoudre les problèmes par le biais du débat et de la discussion interne	Eviter la pression du groupe n’altère la qualité du jugement individuel (conformisme, autocensure, polarisation)
Favoriser l’autogouvernement en assemblée	Eviter la domination de leaders charismatiques

3.3.2 La solution de Bouricius: plusieurs instances tirées au sort

Pour contourner ces dilemmes, il est possible de recourir à plusieurs instances : certaines permettront par exemple de faire appel à des volontaires plus engagés ou plus directement concernés (avec un mandat plus long) tandis qu’une instance, tout à fait tirée au sort, sera le lieu de la décision impartiale.

Une instance

• réellement représentative: tirée au sort sur l’ensemble des citoyens, participation obligatoire
• mandats courts, renouvelés pour chaque projet de loi: favorisent la participation du plus grand nombre et la résistance à toute forme d’influence provenant d’intérêts particuliers
• rôle: adopter ou non, après délibération, le projet de loi

Plusieurs autres instances

• pour les travaux préparatoires: choix des thèmes à traiter, instruction du dossier, élaboration du projet de loi)
• pour la régulation du processus législatif: élaboration des règles et surveillance,
• tirées au sort sur des listes de volontaires pour une durée de trois ans (renouvelables par tiers tous les ans),
• sauf une instance ouverte à toutes les contributions.

Une application progressive

Afin de bien discerner les avantages et inconvénients, on gagnera à appliquer progressivement ce système à des domaines de plus en plus étendus :

• une loi ponctuelle
• les lois d’un domaine sensible : conflits d’intérêt pour les élus (certaines parties de la Constitution, loi communale, loi électorale…), choix impopulaires
• améliorer la qualité des délibérations dans le cadre d’un référendum
• remplacer une des chambres élues dans un parlement bicaméral
• prendre en charge tout le processus législatif

« Plaidoyer provisoire en faveur d’un système bireprésentatif »

D. Van Reybrouck propose de mettre en œuvre ce système en Belgique pour remplacer une des deux chambres élues : le Sénat belge lui paraît en effet constituer un terrain favorable vu ses compétences actuelles (depuis la 6ième réforme de l’Etat).

• un système qui reposerait sur deux types de représentation, élue et tirée au sort: « les deux ont leurs vertus : les compétences de politiciens de métier et la liberté de citoyens qui n’ont pas à se faire élire »
• provisoirement, la meilleure façon de réduire la distance entre gouvernants et gouvernés, voire leur défiance réciproque, délétère pour la démocratie

3.4 Le Sénat belge aujourd’hui

3.4.1 60 sénateurs désignés au second degré

• 50 sénateurs fédérés, élus en leur sein par les parlements des entités fédérées
• 10 sénateurs cooptés par ceux-ci
• = 35 sénateurs flamands, 24 sénateurs francophones, 1 sénateur germanophone

3.4.2 Pour l’essentiel, compétent, sur pied d’égalité avec la Chambre des représentants, pour

• les révisions constitutionnelles (y compris les déclarations de révision),
• les lois spéciales
• les lois relatives au financement des partis et au contrôle des dépenses électorales.
• Possibilité de remettre un avis sur certains projets de loi adoptés par la Chambre des représentants, celle-ci détenant le pouvoir du dernier mot.
• Possibilité d’établir un « rapport d’information » sur des questions ayant des conséquences pour les compétences des entités fédérées.

3.5 Métamorphose graduelle du Sénat en chambre de citoyens tirés au sort

Vu les compétences ordinaires très restreintes du Sénat aujourd’hui, pourquoi ne pas le « métamorphoser » pour avancer dans le sens du modèle proposé ?

Il comporterait, dans un premier temps, plusieurs instances tirées au sort (sur base du modèle de Bouricius présenté plus haut) chargées de l’élaboration de recommandations (contraignantes ou non) relatives à une matière suffisamment importante.

• cette méthode pourrait ensuite être étendue de façon structurelle à tout un domaine sensible des politiques publiques, pour lequel un accord entre partis semble difficile : environnement, immigration, questions communautaires…
• enfin le Sénat serait transformé définitivement en deuxième chambre législative composée de plusieurs instances tirées au sort

10. 4. Résultats commentés du questionnaire avant / après

Ci dessous, nous vous présentons l’évolution des réponses des participants au questionnaire soumis avant et après nos deux premières journées de travail. Après cette présentation, nous vous proposons une brève analyse des variations.

1. « La démocratie constitue le critère de légitimité des décisions collectives. Elle offre à la société le meilleur moyen de réfléchir sur elle-même et d’inventer l’avenir ensemble. Elle permet à chacun d’exprimer et défendre ses idées tout en acceptant les divergences d’opinions et les règles établies pour gérer pacifiquement ces divergences. Elle sert l’idéal d’une société d’égaux. Elle garantit des lors à hacun une chance équitable d’influencer la décision indépendamment de sa richesse, de ses capacités, de son sexe ou de toute autre discrimination. » Dans quelle mesure partagez-vous ce point de vue?

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait d’accord	47,6%	37,5%
Plutôt d’accord	42,9%	53,6%
Plutôt pas d’accord	4,8%	6,3%
Pas du tout d’accord	4,8%	—

 

2. La démocratie représentative souffrirait du « syndrome de fatigue démocratique » (D. Van Reybrouck) qui associe les symptômes suivants :… abstentionnisme, instabilité électorale, hémorragie des partis, impuissance administrative, paralysie politique, peur de l’échec électoral, pénurie de recrutement, besoin compulsif de se faire remarquer, fièvre électorale chronique, stress médiatique épuisant, suspicion, indifférence et autres maux tenaces…

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait d’accord	52,4%	56,3%
Plutôt d’accord	42,9%	43,8%
Plutôt pas d’accord	4,8%	—
Pas du tout d’accord	—	—

 

3. Ce « syndrome de fatigue démocratique » s’expliquerait d’une part par l’effritement du soutien de la population à l’égard des institutions et acteurs politiques (crise de légitimité) et, d’autre part, par leur faible capacité d’action face aux enjeux actuels (crise d’efficacité).

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait d’accord	33,3%	62,5%
Plutôt d’accord	52,4%	37,5%
Plutôt pas d’accord	9,5%	—
Pas du tout d’accord	4,8%	—

 

4. La démocratie représentative ne respecterait pas suffisamment les 3 valeurs démocratiques fondamentales (J. Cohen et A. Fung). (a) la responsabilité : l’immense majorité est déresponsabilisée, réduite à l’inexpérience politique et au sentiment de son incapacité à bien juger des questions publiques. (b) l’égalité politique : la richesse économique accroît les chances d’influencer les décisions politiques. (c) l’autonomie politique : il n’y a pas de sentiment partagé que l’on vit selon des règles que l’on a édictées soi-même.

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait d’accord	28,6%	43,8%
Plutôt d’accord	61,9%	50%
Plutôt pas d’accord	9,5%	6,3%
Pas du tout d’accord	—	—

 

5. A priori, l’utilisation du tirage au sort de citoyens vous paraît-elle constituer une piste intéressante pour renouveler la démocratie ?

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait d’accord	47,6%	87,5%
Plutôt d’accord	42,9%	12,5%
Plutôt pas d’accord	9,5%	—
Pas du tout d’accord	—	—

 

6. Le cas échéant, il vous semble que le tirage au sort de citoyens pourrait être utilisé de préférence pour: [plusieurs choix possibles]

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Constituer des « jurys » indépendants en vue de remettre un avis aux responsables politiques sur des questions ouvertes (par exemple : l’avenir de…)	47,6%	62,5%
Comme la proposition ci-dessus mais sur des questions conflictuelles que les responsables politiques n’arrivent pas ou ne veulent pas trancher (par exemple un choix d’investissement public : tram ou métro ? ou une modification de la loi électorale…)	38,1%	56,3%
Constituer des « jurys » indépendants en vue d’évaluer les politiques publiques	52,4%	62,5%
Désigner (autrement que par l’élection) des représentants (conseillers communaux, provinciaux et de députés) en vue de prendre des décisions	66,7%	81,3%
Autre :	33,3%	25%

 

7. Le cas échéant, il vous semble que le tirage au sort de citoyens pourrait être utilisé en Belgique de préférence: [plusieurs choix possibles]

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Au niveau local	90,5%	93,8%
Au niveau régional ou communautaire	81%	93,8%
Au niveau fédéral	90,5%	100%

 

8. Quelle serait, pour vous, la légitimité des conclusions d’un groupe de citoyens tirés au sort (ayant bénéficié de périodes d’information et de délibération suffisantes) par rapport à celle d’une délibération parlementaire ?

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Faible	4,8%	6,3%
Équivalente	38,1%	31,3%
Forte	57,1%	62,5%

 

9. Quelles seraient, selon vous, les principaux avantages à rechercher dans l’utilisation du tirage au sort de citoyens ? [plusieurs choix possibles]

	Réponses “avant”	Réponses “après”
L’impartialité (indépendance à l’égard des intérêts organisés, neutralité)	61,9%	75%
La possibilité de délibérations « raisonnables », qui visent l’intérêt général	76,2%	93,8%
Une meilleure diversité sociologique (not. de publics qui ne participent pas spontanément)	81%	93,8%
La valorisation de la contribution des citoyens ordinaires (compétence)	66,7%	75%
L’égale probabilité de participer à la gestion de la cité (réhabilite l’idée d’égalité)	71,4%	62,5%
La « politisation », la mobilisation de nouveaux citoyens	52,4%	81,3%
Autre :	28,6%	18,8%

 

10. Quelles seraient, selon vous, les principaux risques à maîtriser dans l’utilisation du tirage au sort de citoyens ? [plusieurs choix possibles]

	Réponses “avant”	Réponses “après”
L’influence partiale des experts choisis pour informer/former le groupe	57,1%	68,8%
L’influence inégale des individus au sein du groupe	57,1%	43,8%
La moindre représentativité due à la possibilité de refuser et/ou au volontariat	42,9%	81,3%
Le manque de relation à l’opinion publique (publicité, médiatisation)	19%	37,5%
L’absence de reddition des comptes, de responsabilité « sanctionnable »	38,1%	43,8%
L’instrumentalisation du système par le pouvoir politique	52,4%	37,5%
Autre :	19%	31,3%

 

11. A ce jour, dans le cadre des procédures de décision politique, le tirage au sort de citoyens a été utilisé soit de façon consultative pour « enrichir » le débat public, soit en vue de formuler des propositions législatives ou constitutionnelles devant être confirmées par le Parlement ou par référendum. Certains envisagent de donner un pouvoir décisionnel direct (d’initiative et/ou de veto) à une deuxième assemblée législative tirée au sort. A l’égard de cette proposition, seriez-vous

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Tout à fait favorable	28,6%	62,5%
Plutôt favorable	33,3%	31,3%
Plutôt défavorable	28,6%	—
Tout à fait défavorable	9,5%	6,3%

 

12. Selon vous, quels seraient les principaux obstacles que pourrait rencontrer la proposition d’une deuxième assemblée législative tirée au sort ? [plusieurs choix possibles]

	Réponses “avant”	Réponses “après”
Un rejet par les partis et élus actuels	81%	100%
Un manque de légitimité aux yeux de la population	28,6%	43,8%
Une expertise insuffisante pour résoudre les problèmes	19%	6,3%
Autre :	33,3%	31,3%

 

13. Pourriez-vous préciser, en 10 lignes maximum, votre avis actuel sur l’utilisation du tirage au sort en politique (Bonne ou mauvaise piste ? Pourquoi ? Une expérience dont vous avez entendu parler et qui vous paraît intéressante ? Ce qui vous plaît le plus dans l’idée du recours au tirage au sort ?…)

14. 4.1 Commentaires sur l’évolution des réponses

15. On ne commentera ici que les évolutions les plus significatives. Ainsi, on peut constater, à la question 5, une nette augmentation du pourcentage de participants tout à fait d’accord avec l’idée que l’utilisation du tirage au sort de citoyens constitue une piste intéressante pour renouveler la démocratie. Il semble donc que les discussions aient permis de lever certaines réticences ou du moins de répondre à certaines questions particulières. Parallèlement, on remarque d’ailleurs que les différentes pistes ou les différents niveaux d’utilisation du tirage au sort en politique proposés aux questions 6 et 7 voient également leur pourcentage augmenter.
16. La question 8 permet de voir que les délibérations et apports externes n’ont pas remis en question l’importante légitimité qu’accordent les participants aux conclusions d’un groupe de citoyens tirés au sort (ayant bénéficié de périodes d’information et de délibération suffisantes) par rapport à celle d’une délibération parlementaire.
17. En ce qui concerne la question 9, on soulignera une sensibilité plus marquée des participants pour la « politisation », la mobilisation de nouveaux citoyens grâce au tirage au sort. Cela peut être mis en relation avec un des risques soulignés à la question 10 : la moindre représentativité due à la possibilité de refuser et/ou au volontariat. Il semble que la formation a renforcé l’idée que la composition de l’assemblée décisionnelle devait correspondre le plus fidèlement possible à la composition de la population dans son ensemble.
18. L’évolution des pourcentages de la question 11 montre une adhésion nettement accrue à l’idée de confier un pouvoir décisionnel direct (d’initiative et/ou de veto) à une deuxième assemblée législative tirée au sort. Bien entendu, les réponses à la question 12 montrent que les participants perçoivent clairement les difficultés d’une telle réforme institutionnelle, notamment un rejet total de la part des partis et élus actuels et par ailleurs le manque de légitimité aujourd’hui d’une telle proposition aux yeux de la population.

19. 5. Synthèse

Deux hypothèses ont finalement été élaborées lors de cette Université collaborative. L’une travaillant sur le niveau régional ou fédéral et l’autre travaillant sur le niveau communal. Voici leurs propositions.

5.1 Le tirage au sort au niveau entités fédérées / fédéral

5.1.1 Quelle démocratie?

Pour le groupe, chaque voix, chaque avis a son importance. Il faut dès lors donner à chacun, de manière égale, la possibilité de faire entendre sa voix, quelle que soit son origine.

Les citoyens doivent être actifs et donc participer à la prise de décision de manière directe, selon différentes formes de participation (multiplicité des moyens : délibérations en collectivité, référendum décisionnel, …). Dans cette participation directe des citoyens, il faut pouvoir prendre en compte la diversité de la population et les générations futures. Le processus de prise de décision doit nécessairement être inscrit dans une vision à long terme de la société. Le groupe insiste aussi sur la transparence des débats et la responsabilité partagée des décisions adoptées.

5.1.2 Quelle proposition ?

La proposition est de s’inspirer directement du modèle développé par Bouricius et expliqué par David Van Reybrouck dans son livre “Contre les élections”. Une explication de ce modèle est présentée au titre 3.3 .

En synthèse, le modèle se présente avec 6 instances :

 

Modèle Bouricius	Conseil de définition des priorités	Panels d’intérêt	Panels d’examens	Jury des politiques publiques	Conseil de réglementation	Conseil de surveillance
Taille	150 -> 400	12 par panel	150	400	50	20
Fonctionnement	Éventuellement répartis en sous-comités	Nombre de panels illimité	Un seul domaine par panels -Les participants sont affectés aux panels, ils ne le choisissent pas	Uniquement en séances plénières
Composition	Tirés au sort parmi des volontaires	Volontaires qui se présentent	Tirés au sort parmi des volontaires	Tirés au sort, obligatoire	Tirés au sort parmi des volontaires	Tirés au sort parmi des volontaires
Fréquence	Plein temps	Aussi souvent qu’ils le souhaitent	Plein temps	Chaque fois qu’une loi doit être votée	Plein temps	Plein temps
Rotation	3 ans, 1/3 chaque année, non-renouvelables	Le panel prend fin au terme du délai imparti	3 ans, 1/3 chaque année, non-renouvelables	Un à plusieurs jours	3 ans, 1/3 chaque année, non-renouvelables	3 ans, 1/3 chaque année, non-renouvelables
Rémunération	Salaire	Aucune	Salaire et soutien	À la journée + remboursement des frais	Salaire	Salaire
Rôle	Établir l’ordre des priorités + Choisir les thèmes sur lesquels légiférer	Proposer une législation sur un thème donné	Présenter des propositions de loi en fonction des éléments fournis par les panels d’intérêt et par des spécialistes	Voter les lois à scrutin secret et après des présentations publiques	Décider des règles et procédures des travaux législatifs	Contrôler le processus + Traiter les réclamations

La proposition concerne tant l’Etat fédéral et que les entités fédérées et vise exclusivement le pouvoir législatif. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, le groupe a proposé quelques pistes de réflexion au point 3.

Les décisions qui seraient adoptées par les citoyens tirés au sort auraient force contraignante. Le groupe estime qu’il pourrait avoir en plus de ce qui est prévu dans le modèle Bouricius des assemblées ponctuelles relatives à des questions spécifiques, notamment concernant des questions éthiques.

Le groupe s’est penché sur la légitimité des décisions dans ce système. La légitimité d’une décision est fondamentale : risquer sans cesse une remise en cause des décisions peut avoir un impact néfaste sur la stabilité de la société. Les décisions n’étant plus adoptées par une assemblée basée sur le vote des citoyens, quelle légitimité auront-elles dans un processus de tirage au sort ?

Le groupe estime qu’elle découlerait de différents éléments : la représentativité dans la composition des assemblées de tirés au sort, l’aspect délibératif des décisions et une plus grande impartialité dans la prise de décision, liée à la présence d’un plus grand nombre de “profanes” et d’un système basé sur de multiples chambres.

Elle pourrait aussi être liée à la rotation des membres des assemblées, prévue dans le système de Bouricius, permettant à chaque citoyen de participer à un moment de sa vie au processus.

Le groupe s’est penché sur différents éléments importants dans la mise en oeuvre d’un tel système :

• les évolutions préalables

La mise en place d’un tel système nécessite un changement sociétal basé avant tout sur un travail éducatif mené notamment par les écoles, les O.N.G., les syndicats, les associations d’éducation permanente, … C’est un véritable trajet éducatif, intégrant la culture du débat et de la délibération, qui doit être développé. Il faut y ajouter le rôle des médias dans la propagation des idées et des informations ainsi que la possibilité pour les citoyens de vivre des expériences de ce type ou d’être en contact avec des personnes tirées au sort.

L’information et la formation sont des éléments essentiels au changement de mentalité, sans lesquels un système de tirage au sort ne peut remplacer le système institutionnel actuel.

• une transition nécessaire

La proposition du groupe nécessite une réforme de l’Etat et de la Constitution.

Le groupe a réfléchi à deux possibilités pour passer à ce système :

1. une assemblée “Constituante” pour mettre en place un nouveau système;
2. une transition à partir du système actuel.

1. Cette possibilité prévoit qu’une assemblée “constituante” décide la mise en place d’un système de tirage au sort pour le pouvoir législatif. Les modalités concrètes (plusieurs chambres, compétences, rotation, …) seraient adoptées par une assemblée elle-même tirée au sort. Il y auraient 600 tirés au sort pour n’en garder que 300 (les 300 autres formeraient le groupe de suppléants).

2) Cette possibilité vise à travailler par étapes: en s’intégrant d’abord dans le système actuel pour arriver progressivement à un changement drastique.

 

Des expériences pourraient être menées à différents niveaux de pouvoirs ou sur différentes thématiques. Il est proposé de suivre le modèle du G1000 et de mettre en place une assemblée non légale qui traiterait des affaires publiques de manière non contraignante.

Ce passage permettrait de donner l’exemple d’une assemblée, lieu de réflexion, dont la composition est tirée au sort. Cela devrait être un préalable pour faire progresser le système actuel vers un processus démocratique basé sur le tirage au sort durant le temps d’une législature. Au fil de « cette législature de transition », les politiciens élus seraient remplacés par des citoyens tirés au sort pour n’avoir plus qu’en fin de législature une assemblée composée uniquement de citoyens tirés au sort. Durant cette période, une sensibilisation de la population devrait être prévue par le biais de l’éducation permanente, l’enseignement et d’autres mécanismes participatifs. Un groupe de sensibilisation auprès des partis politiques pourraient dans cet objectif être mis sur pied.

Certains pensent qu’on peut coupler les deux propositions. On commence par un processus transitoire. A la fin de la “législature de transition”, une assemblée constituante est mise en place par tirage au sort qui élabore le système.

• le rapport aux médias

 

Le groupe a réfléchi à la création d’une chaîne qui diffuserait des émissions relatives aux débats soumis au tirage au sort. Il insiste sur l’importance de la transparence dans le processus délibératif. Cependant, certains membres du groupe estiment qu’il faut pouvoir parfois travailler en huis clos pour assurer une meilleure efficacité du processus. L’équilibre entre transparence et confidentialité n’est toutefois pas toujours facile à trouver. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les réseaux sociaux qui peuvent jouer un rôle important, comme ce fut le cas par exemple en Irlande .

 

• la catégorisation des tirés au sort

 

La représentativité de la population par la détermination de catégories de citoyens a fait largement débat au sein du groupe. Il en ressort que cet élément est complexe car il pose question par rapport à la limite de la catégorisation – jusqu’où va-t-on dans la détermination de catégories ? – et à l’approche réductrice des individus qui sont vus uniquement à travers un critère. Les personnes ont des identités multiples.

Le groupe a donc imaginé un système dont la représentativité de la population ne passerait pas par une catégorisation. Ce mécanisme pourrait cependant avoir des effets pervers dans le cadre d’adoption de certaines décisions qui concernent principalement une partie de la population. La détermination préalable de critères de représentativité pour l’adoption de certaines décisions pourrait être une solution. Si ces critères ne sont pas rencontrés dans la composition de l’assemblée, un correctif pourrait alors être mis en place. Par ailleurs, le groupe estime qu’il faudrait aussi sortir de la représentativité des différentes régions afin de pouvoir dépasser les sous-régionalismes et privilégier l’intérêt commun.

 

La participation des personnes vulnérables ou porteuses d’un handicap a aussi été abordée. Elle est compliquée à organiser bien que nécessaire. Des solutions n’ont pas été trouvées par le groupe mais il a estimé qu’il fallait trouver un moyen de les faire participer grâce à des accompagnements et des soutiens spécifiques. Le problème est alors le temps nécessaire dans un système basé sur la rotation des membres des assemblées.

 

• le financement

 

Le groupe a été particulièrement attentif à l’évaluation du modèle irlandais dans lequel le manque de financement avait été pointé. Il propose un financement adéquat couvrant tous les frais et assurant une indemnité équivalente à un salaire.

 

• la carrière professionnelle

 

Pour permettre à tous les citoyens de pouvoir participer, à un moment de leur vie, au processus législatif via le tirage au sort (gage de légitimité) qui serait, rappelons-le, basé sur la rotation, il est nécessaire que les personnes tirées au sort puissent retrouver leur emploi à la fin du “mandat”. Cela pourrait se faire selon le système du «détachement». Mais cette possibilité est difficilement envisageable pour certaines professions notamment pour les indépendants, les agriculteurs, …Certains attirent l’attention sur le fait que, si on avance sur un système tel que celui proposé par Bouricius, le « mandat » des tirés au sort peut être plus court pour certaines fonctions, ce qui permettrait aux personnes qui exercent ce type de professions de pouvoir quand même participer au fonctionnement de l’Etat.

 

• la place des experts

 

Le groupe insiste sur l’importance d’assurer à ce niveau la transparence, en établissant par exemple un catalogue reprenant les experts avec leurs compétences et leurs CV. L’expert est appelé auprès des assemblées à titre consultatif.

• la place des lobbies

Les lobbies sont à première vue considérés comme négatifs. Cependant, au fil des discussions, il s’est avéré qu’il y a des lobbies qui peuvent être intéressants. Les lobbies travaillent souvent dans une grande opacité qu’il est nécessaire de restreindre. Ne pouvant empêcher le travail des lobbies, il a été proposé de l’assumer mais en assurant la transparence, notamment en reprenant l’idée du catalogue émise pour les experts. Avec la mise en place de ce procédé, ils seront, pour les personnes tirées au sort, plus facilement identifiables.

Le groupe estime que la rotation des membres permettra de limiter les pressions des lobbies. Si des rencontres informelles peuvent avoir lieu, elles seront en tout cas limitées dans le temps. Dans le système de Bouricius, le découpage de compétences peut permettre aussi de réduire leur pouvoir . Les pressions exercées par les lobbies devraient être dénoncées dans les médias.

• la place des modérateurs dans les débats

Les techniques d’animation sont très importantes pour gérer les fortes personnalités et donner la parole à tout le monde : l’utilisation d’un décompte de temps, l’établissement d’un règlement d’ordre intérieur (éthique du débat, liberté de parole, répartition de la parole), … L’éthique dans le débat a fait l’objet de nombreux échanges au sein du groupe car pour certains cette idée implique l’interdiction de tenir certains propos ou d’aborder certains sujets. Actuellement, il y a une liberté de parole dans les assemblées législatives qui semble primordiale pour la majorité du groupe. Cette liberté doit dès lors pouvoir être maintenue.

La qualité de l’animation nécessite l’engagement de facilitateurs et d’animateurs.

3) Quid de l’exécutif ?

La question de l’exécutif a été peu abordée lors des réflexions du groupe. A priori, les mandats ministériels seraient ouverts à toute personne suite à un appel à candidature. Les compétences seraient évaluées par un jury. La personne retenue devrait en plus démontrer sa capacité à exécuter la vision du pouvoir législatif et à gérer en urgence des crises. Les ministres seraient ensuite nommés par le pouvoir législatif qui pourrait de même les révoquer.

Il est rappelé la séparation des pouvoirs : les ministres ne peuvent pas faire partie du législatif. De plus, ils doivent se plier aux orientations globales de ce dernier. Les ministres appliquent les lois adoptées. Notons que les cabinets des ministres disparaîtraient par la même occasion laissant le travail aux administrations qui seraient toutefois renforcées.

5.2 Le tirage au sort au niveau communal…

Pour le groupe, la démocratie signifie « le pouvoir pour le peuple et par le peuple », le peuple étant composé de l’ensemble des citoyens

Par le peuple : l’idée de démocratie implique la participation des citoyens à la prise de décision ainsi qu’une représentation effective de leur diversité. Sur cette base , les délibérations pourraient d’abord rechercher le consensus (à comprendre non comme unanimité mais comme épuisement des objections valables) et seulement ensuite voter à la majorité.

Pour le peuple : le groupe considère qu’une société qui serait démocratique dans le sens qui vient d’être dit serait aussi plus égalitaire et par conséquent qu’une diminution des inégalités serait observable et mesurable.

Comment mettre en œuvre concrètement cette idée démocratique ?

Le groupe a choisi de se pencher sur le niveau communal. Bien entendu, il faut tenir compte des tailles assez différentes des communes wallonnes ou bruxelloises. Le tirage au sort serait peut-être moins utile dans des communes au nombre d’habitants assez restreint (moins de 5.000 habitants ?).

Par ailleurs, avant d’en venir aux modalités particulière du nouveau dispositif institutionnel envisagé, le groupe souhaite préciser d’emblée que les décisions qui seraient prises dans ce cadre auraient une force obligatoire : il s’agira d’un dispositif décisionnel, et non simplement consultatif, visant à devenir une véritable alternative aux institutions communales existantes basées sur l’élection.

En effet, même si des modalités de transition seront suggérées plus loin, l’objectif ultime serait de remplacer les institutions communales actuelles (Collège des bourgmestre et échevins, Conseil communal) par une « Chambre communale permanente » chargée de

• prendre toutes les décisions importantes (budget, investissements, règlements communaux,…),
• contrôler et évaluer l’exécutif, composé des responsables administratifs désignés par la Chambre communale permanente, en séance publique, après une procédure de sélection,
• évaluer les décisions prises de façon régulière et leur mise en oeuvre.

La participation (à titre consultatif) des responsables administratifs (l’exécutif donc) serait prévue afin qu’ils puissent, entre autres, faire part de leurs avis sur la faisabilité des actions et informer sur l’état d’exécution des décisions prises précédemment.

Cette Chambre ne serait composée que de citoyens tirés au sort avec rotation régulière : par exemple, sur base du nombre d’élus prévus actuellement, envisager des mandats de 2 ans, avec un renouvellement de 2 personnes tous les 2 mois, ce qui donnerait une chambre de 24 personnes entièrement renouvelée au bout de 2 ans.

Le tirage au sort serait réalisé, sur base des listes électorales, sans stratification. La participation serait obligatoire et des mesures d’accompagnement seraient prévues pour permettre la participation effective de tous (rémunération, garde d’enfants, …).

La Chambre communale permanente se réunirait une soirée par semaine et ses membres bénéficieraient d’un jour de congé politique pour préparer la réunion.

Une seconde Chambre « ponctuelle » pourrait être tirée au sort avec un mandat spécifique de courte durée, notamment lorsqu’un projet de décision ou une décision de la Chambre permanente susciterait une opposition significative (pétition comportant un nombre minimum de signatures ou lorsqu’une décision interne n’est pas possible)

Comment parvenir à implémenter ce changement radical ? Une phase transitoire serait à prévoir :

• constitution d’un groupe de pilotage chargé de faire campagne dans la commune,
• création d’un « non-parti politique » qui aurait comme objectif d’obtenir des élus-relais (avec mandats impératifs) au Conseil communal existant. La liste électorale serait composée sur base d’une participation volontaire.
• établir une chambre communale permanente de 24 tirés au sort, qui fonctionnerait (autant que possible comme dans le système définitif défini ci-dessus) en parallèle au Conseil communal, à charge pour les élus-relais de transmettre à celui-ci les prises de position de la Chambre tirée au sort.
• transparence et campagne médiatique forte : communication sur chaque prise de position de la Chambre tirée au sort.
• le tirage au sort se ferait sur une liste de participants volontaires après campagne médiatique et porte à porte…

6. En guise de conclusion

L’objectif principal de l’Université Collaborative est de permettre à un groupe de citoyens de s’approprier une question de société, de pouvoir en faire le tour, de l’interroger, de questionner sa pertinence et ses impacts.

Avec cette troisième édition sur le thème du « Tirage au sort, une piste pour renouveler la démocratie? », nous pouvons nous féliciter du travail réalisé. Le texte que vous avez sous les yeux n’est bien entendu pas une fin en soi, mais tend à démontrer que des solutions audacieuses et réalistes peuvent être imaginées par des citoyens qui sont en-dehors des jeux politiques.