Depuis le début des années 2000, nombreux sont les mouvements citoyens ayant essaimé un peu partout en Europe, afin d’organiser autrement la production, la distribution et la gouvernance de différents biens et services. Ces mouvements évoluent dans des niveaux et domaines variés. Certains d’entre eux se sont volontairement coupés de la sphère publique tandis que d’autres souhaitent réinventer les liens avec le public et le marché. Cette dernière catégorie de mouvements représente une innovation dans la manière de décider collectivement de l’usage d’un bien et de la redistribution de ses produits. Cette conception, cette institution en « commun » réintroduit une diversité de gestion qui ne se réfère plus uniquement à une conception binaire de la société. Le marché ou le gouvernement ne sont plus les seuls instruments organisant le vivre-ensemble.
Une littérature abondante existe sur les communs, leurs sens et leurs objectifs. Il ne s’agit pas de revenir ici sur ces éléments, mais de se situer dans une approche plus concrète, à partir des contraintes rencontrées par les commoneurs, engagés dans une réalisation pratique. Et des obstacles à pouvoir lever pour assurer la pérennité des projets développés.
Ce travail a été mené durant deux ans, grâce au soutien financier de la Green European Foundation. Il aura permis de rencontrer plusieurs projets se retrouvant autour de la notion de communs. Une journée d’étude et plusieurs ateliers autour d’un sujet déterminé auront fait émerger l’étendue du champ des communs. Les principaux aspects envisagés se rassemblaient autour des questions de financement, de plates-formes et de relations avec les pouvoirs publics, à faire évoluer. Les domaines des communs rencontrés s’étalaient du monde de l’entreprise aux communs urbains, en passant par les initiatives de transition micro-locales. Les échanges auront fait émerger à la fois la souplesse et la complexité du concept, souvent critiqué pour son contour flou. Néanmoins, il en ressort un attrait pour les communs, pouvant remplir ce rôle de nouveau récit pour le XXIème siècle.
1. Communs : l’approche par les mots.
Avant de mieux cerner les différents aspects concrets liés aux communs, une approche du concept et de son sens est nécessaire. Les termes de « communs », « commun », « biens communs » se retrouvent régulièrement employés dans la littérature à la fois académique et profane. Or, auprès du grand public, une certaine confusion s’opère entre le sens de l’un et le sens de l’autre. Quelle utilisation privilégier, dans quelle situation ?
De manière générale, l’usage est de recourir à l’adjectif : « le bien commun, les biens communs, les communs, etc. ». L’habitude la plus ancienne vient du droit commun. Cette notion de chose commune, de res comunis se retrouve ainsi dans le droit romain. Les magistrats de Rome catégorisaient les « choses », en plusieurs éléments : les choses publiques (res publicae), les choses privées (res privatae), les choses communes (res communis) et les choses n’appartenant à personne (res nullius). De chaque choses découlaient une série d’obligations. Les choses communes constituaient dans le droit romain une enclave pré-juridique (air, rivage de la mer, courant). Ces choses ne sont donc pas appropriables, soit parce qu’on ne peut pas se les approprier matériellement soit parce qu’on peut mais qu’on ne doit pas.
Une autre manière d’utiliser le terme de « commun » comme adjectif provient de la Grèce antique, autour de la notion de bien commun reprise par Aristote. Il ne s’agit pas ici d’une approche de sens autour d’une chose mais plutôt autour d’une posture morale. Le bien commun désigne le « juste ». Portée par Aristote, cette idée s’inscrivant dans l’intérêt général implique une vie vertueuse à poursuivre. Elle donne à une communauté son unité, autour d’enjeux universel dépassant les individus. Cette notion se retrouvera dans la pensée catholique, via les réflexions portées par Saint Thomas d’Aquin.
Enfin, une troisième manière d’aborder le terme de communs existe : celle parlant de « biens communs ». Cette dernière notion est introduite par l’économie politique. Elle se place dans une classification des biens, suivant une classification technique (publics, privés, rivaux/clubs/exclusifs/communs). Une démarche importante concernant les communs est lancée par dans Elinor Ostrom, via ses travaux de recherche concrétisés dans son ouvrage : Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles[[Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, De Boeck, 2010.
]]. Selon la thèse défendue par Ostrom, avant d’être des choses, les communs sont des espaces institutionnels à l’intérieur desquels un certain nombre de pratiques sont définies collectivement. Le commun est, avant tout, affaire d’institution. C’est un acte, une activité spécifique. Cette notion d’institution impose l’obligation d’inventer, pour produire de nouvelles règles. Le plus important, dans le commun, c’est cette activité qui voit le collectif définir des nouvelles règles qui engagent collectivement. À l’inverse des communs anciens, notamment médiévaux, les communs réinventés sont ouverts, non cloisonnés et géré de manière démocratique. Le commun est un principe de démocratie. Tous les communs, comme institution, mettent en œuvre ce principe.
2. Public ou commun ? Quelle distinction ?
Une certaine confusion règne entre bien public et bien commun. Comment se concrétise la différence entre l’une et l’autre approche. L’exemple de la gestion de l’eau dans les municipalités de Naples et de Paris permet de comprendre cette première différenciation.
Le combat pour l’inscription des ressources en eau en tant que bien commun débute, en Italie, à la fin des années 2000. La mise en compétition décidée par le gouvernement italien en 2009, et donc la privatisation de tous les services publics locaux souleva une vague d’indignation. Le réseau public d’eau potable de Naples fut particulièrement défendu par la société civile napolitaine. Cette situation se place dans un contexte généralement négatif à l’égard des biens publics. Ceux-ci, dans le cadre de la dynamique néolibérale, sont considérés essentiellement par défaut, comme temporaires. Le mode normal d’allocation des ressources devrait s’organiser, suivant la théorie dominante, via le marché. Dans le cadre du risque de privatisation de l’accès à l’eau, à Naples, une alternative s’offrit grâce au travail présenté à la même époque par la Commission Rodotà. Cette dernière, chargée de repenser les politiques de privatisation menées jusque là par les différents gouvernements depuis les années nonante, abouti à la conclusion que ces politiques représentaient le meilleur exemple de malgoverno de la chose publique. Le principal apport de Rodotà fut le développement de la notion de bien commun qui trouva, à Naples, une caisse de résonance opportune.
C’est ainsi qu’une démarche citoyenne s’engagea, visant notamment à la mise sur pied d’un référendum, permettant aux citoyens de donner leur avis sur cet enjeu de privatisation. L’implication citoyenne fut élevée, menée par des « militants de l’eau » qui non seulement se sont mobilisés mais qui, en plus, sont devenus compétents dans leur domaine. Soutenu par les pouvoirs publics locaux, ce combat a permis, à Naples, la transformation de la Société par Actions ARIN, gérant le réseau d’eau potable, en Entreprise Spéciale de droit public : ABC Naples. Dans le cadre de cette transformation, l’autorité publique, dans sa fonction administrative classique, s’est parée d’éléments de gestion plus démocratique. Dotée d’une structure de décision participative et écologique, ABC s’organise autour des usagers, des travailleurs, des environnementalistes et des conseillers communaux. Le processus de décision n’est ainsi plus vertical mais horizontal. Une politique de prix progressif accompagne le système, via une gratuité des quinze premiers litres. L’eau devient un commun pour les usages minimum, axé sur une gouvernance collective et sur une politique de redistribution forte.
La ville de Paris a également mené une expérience de remunicipalisation de l’eau. Ce processus se distingue pourtant de celui entrepris par la ville de Naples. À Naples, l’objectif fut clairement affiché de doter la municipalité d’une gestion démocratique autour de modèle de gouvernance incluant les usagers. La gestion démocratique, à Paris, se fait par la mise en place d’un observatoire des citoyens et des consommateurs, imposé par la ville. Le projet parisien s’inscrit dans une approche publique traditionnelle, montée de manière bureaucratique, autour des experts de la ville de Paris. À la différence de Naples, où les usagers sont capables d’exercer des pressions sur la municipalité, cette délégation de pouvoir n’existe pas à Paris. L’initiative vient d’en haut, sans qu’il y ait eu une dynamique d’appropriation citoyenne. Les résultats sont d’ailleurs révélateurs : à Naples, la gouvernance en commun amène les usagers à se déplacer pour participer au processus de codécision. À Paris, la structure mobilise peu. Même si le processus est ouvert et transparent, le modèle parisien n’est en rien un commun.
Ces deux exemples se rejoignent toutefois sur une question importante : comment les municipalités acceptent-elles de se déssaisir d’un certain nombre de leurs prérogatives et de les transférer à des collectifs citoyens ? Sur quoi arrivent-elles ou pas à se déssaisir ? Et quel est le modèle économique viable pour ces services ?
3. Une transformation de la société
Public, privé, communs. Le modèle proposé mélange plusieurs aspects différents. Les liens que les communs entretiendraient avec l’État font l’objet de réactions diversifiées. La crainte d’une « Big Society » à la David Cameron est agitée par les milieux critiques à l’égard des communs. L’État se désengagerait au profit de mouvements et initiatives citoyennes, ouvrant la voie à de nouvelles inégalités. Dans un autre sens, certains défenseurs des communs défendent l’idée d’un État ayant failli dans son rôle, et devant être remplacé par la sphère que représente les communs.
Ces deux idées doivent être remises à leur juste place. Les communs transforment les rapports de force et de gouvernance, réinventant la manière dont la société s’organise. Il serait cependant erroné de vouloir appliquer le modèle des communs à l’ensemble des biens et services, que ce soit de leur production à leur distribution. Dans le cadre de l’émergence d’une société des communs, les services publics ont toujours un rôle à jouer. De même que l’entrepreneuriat privé garde son sens. Michel Bauwens propose cependant une réallocation des différentes sphères autour d’une conception plus éthique, durable et solidaire.
Tout d’abord, en quoi les communs se distinguent-ils par rapport aux deux sphères traditionnelles, que sont la sphère publique, représentée par l’État, et la sphère privée, représentée par le marché ? La vision de l’État portée par les communs s’oppose à celles de la société centrée sur l’État ou de l’État centré sur le marché. Cette transformation de l’État n’est cependant possible que dans une relation de confiance, horizontale avec les communs. Sans cette coopération sur un pied d’égalité, les communs ne pourront fonctionner. Il ne s’agit cependant pas de gommer les conflits. Ceux-ci ont, justement, leur sens. Les communs amènent une confrontation avec l’État et une confrontation de l’État par rapport à lui-même. À moins de sombrer dans une nouvelle forme de domination, les communs ne peuvent remplacer l’État. De même qu’ils ne peuvent s’en penser, au risque de créer de nouvelles inégalités[Vedran Horvat, « Confrontation constructive ou tension constructive. L’état et les communs », in Finding common ground, Green European Journal, vol. 14, Bruxelles, décembre 2016, [en ligne], [http://www.greeneuropeanjournal.eu/confrontation-constructive-ou-tension-constructive-letat-et-les-communs/.
]].
Dans ce schéma, l’État devient un partenaire, un facilitateur de communs. Déjà, dans le domaine des ressources juridiques que les commoners vont utiliser. Par exemple, en droit français, un Community Land Trust n’est pas possible. Dans le même sens, les possibilités ouvertes par les monnaies complémentaires ou une plus grande étendue de coopératives ne peuvent être soutenues que via des aménagements juridiques. L’importance du rôle de l’État se comprend également dans la protection des principes éthiques des projets communs. Il pourrait être tout à fait possible de voir émerger des projets contraires à l’esprit des communs. Ainsi dans l’exemple d’achats groupés de terres, pour en faciliter l’accès à une agriculture durable, un des fondateurs français de Terre de Liens a posé la question suivante : supposons qu’un groupe écrive, dans sa charte, que les terres achetées ne sont données qu’à des hommes blancs de 25 à 35 ans ? Il serait important, dans cette situation, que l’État vienne jouer un rôle de protection et de sauvegarde des liens de solidarité.
4. Les communs par la pratique
À partir de ces différents éléments, trois principes sont à organiser pour parvenir à mettre en place un commun: celui d’une structure de gouvernance à créer, de relations à organiser avec les pouvoirs publics et du financement à assurer.
Le système de gouvernance
Comment peut-on renforcer un système de décision représentatif par un système de décision attaché à un objet plus précis et qui ne recoupe pas les périmètres administratifs ? Et est-il possible de penser l’appropriation par des collectifs tout en garantissant une réelle redistribution (capital social, économique, …) ?
Les critères recensés par Commons Josaphat permettent de mieux comprendre les contraintes et nécessités posées par le schéma institutionnel des communs. Les conditions de réussite pour la gestion d’un commun se regroupent de la manière suivante :
- Une frontière claire de la ressource ;
- Des règles d’utilisation en adéquation
- Un système évaluation souple et efficace
- Un système de sanctions graduées
- Des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux et facilement accessibles
- La reconnaissance d’autorité de niveaux supérieurs
L’exemple de Commons Josaphat permet de mieux rentrer dans ces réalités de gouvernance. Le commun s’organise autour d’une plate-forme d’acteurs autonomes et libres de toute appartenance politique. Cette plate-forme réuni des habitants, des riverains, la Région de Bruxelles-Capitale, des associations, des intellectuels, …. La volonté est de gérer une friche sous le concept de bien commun (le projet et l’occupation temporaire).
Ce enjeu de la gouvernance ne se retrouve pas seulement dans un modèle d’institution citoyenne. Il peut aussi se développer au sein du milieu entrepreneurial. Plusieurs questions se posent quant à cette approche : quel sens donner au travail salarial ? À la finalité de l’entreprise ? Et suivant quelle alternative sociale et économique ? La finalité première d’une société étant celle de faire fructifier de l’argent, est-il possible d’opérer une transformation de cet objectif et si oui, comment ?
Une entreprise peut se construire avec des finalités s’inscrivant dans la lignée des communs, telles que l’emploi décent, l’écoresponsabilité, etc. La notion d’inappropriabilité est également essentielle. Concrètement, ces critères se fondent autour d’une transparence totale sur les décisions du Conseil d’Administration en lien avec le développement de mécanismes et de règles d’appropriation collective. Le but est clair, pour les employés : Il s’agit de ne plus être privé de quelque chose dont ils ne sont pas propriétaires. En ce sens, il est donc important d’éviter qu’un petit groupe dans une entreprise n’en prenne le contrôle. La nécessité d’être efficace à la fois économiquement et démocratiquement est soulignée.
Les SCOP (sociétés coopératives et participatives) ont initié un travail de « gouvernement participatif en entreprise ». Suivant leur approche, ce qui va garantir la dimension civique de l’entreprise, c’est avant tout la qualité des garants du projet, présents autour de la table. Pour les SCOP, le monde de l’entreprise ne doit pas être hermétique au monde démocratique. La participation directe des travailleurs aux processus de décisions est une action citoyenne. Cette participation s’adresse à tous les travailleurs, et pas seulement les managers. Il faut dès lors procéder à des choix concernant la relation de l’entreprise à son environnement et à la société qui l’entoure, afin de développer une économie sur la coresponsabilité décisionnaire. L’idée défendue est celle suivant laquelle tous les travailleurs ont des capacités pour participer au gouvernement de leur entreprise. L’éducation et la formation renforcent les capacités pour participer.
Suivant cette démarche, trois finalités peuvent être rassemblées :
celle voyant les décisions stratégiques et politiques prises et adoptées par les travailleurs
celle consacrant la poursuite de l’intérêt du plus grand nombre des travailleurs
et celle veillant à définir une responsabilité sociétale de l’entreprise (autour, notamment, de l’éthique et du développement durable)
Le besoin est aussi celui de nouveaux espaces, de rencontres avec les différentes initiatives, d’échanges sur les pratiques juridiques, de négociations avec la puissance publique, etc. Le modèle peut-être représenté via l’exemple des poupées russes : de petites initiatives on passe à une fédération, représentant la défense face aux nouveaux échelons supérieurs.
L’usage de ces mutualisations reste cependant difficile à organiser. Ainsi, des conflits d’usage émergent. Quelle gouvernance de l’usage des biens/savoirs mutualisés faut-il mettre en place? De plus, Comment sortir de la dictature de l’oralité (c’est-à-dire ceux qui parlent le mieux) et de l’expertise ? La question du rapport au capital se complexifie également. Dans certains cas, une entreprise peut se trouver face à un capital qui se ou s’est construit par couches successives (fondateurs, coopérateurs venus en cours de route, etc.). Les rapports entre fournisseurs, travailleurs et bénévoles sont aussi complexes. Quelle gouvernance des différents contributeurs faut-il organiser ? Et comment favoriser le développement sur une large échelle ? Ce sont toutes ces questions qu’il est nécessaire d’approcher au cas par cas.
De même, dans le cadre de ce modèle d’entreprise, les rapports avec les syndicats sont à repenser. Le modèle démocratique étant organisé autour des travailleurs, il s’agit de réfléchir à la manière dont les droits de ces derniers sont garantis. Quid, en effet, des organes internes participatifs ? Ceux-ci peuvent se concevoir de manière collective sans avoir un représentant désigné pour parler au nom d’un groupe. Cette position crée donc des tensions avec les milieux syndicaux.
Tout ces éléments permettent de mieux comprendre l’importance de la gouvernance dans l’approche en commun. Ils permettent aussi de mieux cerner la différence fondamentale entre bien commun et commun : Un bien commun peut finir en tragédie du commun si aucune gouvernance n’est mis en place pour aider à son passage en commun.
Les relations avec les pouvoirs publics
Un autre élément régulièrement mis en avant dans les diverses expériences de communs est celui des relations avec les pouvoirs publics. Ces relations sont encore souvent conflictuelles, soit les pouvoirs publics rechignant à céder une parcelle de leur pouvoir, soit les communs échouant à se coordonner avec les pouvoirs publics, pour développer et pérenniser leurs projets.
Certaines expériences émergent en tant que réussite dans cette nécessaire interaction. L’expérience du Community Land Trust (CLT) en est un exemple. Un CLT est une association achetant et gérant des bâtiments destinés à l’habitat. Le but du CLT est de favoriser l’acquisition de logement pour des personnes et familles aux revenus modestes. En séparant la propriété du sol et celle du bâtiment, le CLT, qui reste propriétaire de la terre, permet l’achat du logement à un prix abordable[[https://communitylandtrust.wordpress.com/.
]].
En quoi le modèle du CLT est-il intéressant dans les relations avec les pouvoirs publics ? Tout d’abord, le partage des rôles est à peu près bien compris. Le CLT apparaît comme un modèle de commun parfait : une ressource identifiée, à savoir un bâtiment et son droit de propriété, un système de droit partagé qui met fin à l’exclusivité de cette propriété (et qui donc devient inclusive) et une structure de gouvernance où les rôles sont clairement définis.
Ensuite, le CLT remplit un rôle social non négligeable. Premièrement, dans le cas d’une ville, l’intérêt de se décharger de toute une série d’obligations de gestion de patrimoine peut être intéressante. Sans sombrer dans un modèle de disparition des obligations publiques, cette situation voit un entretien et une pérennisation du logement à un prix attractif assuré par des mouvements collectifs. Un autre élément pointé comme positif est celui d’imaginer un modèle de transmission de CLT dans des zones sensibles. Le modèle de gouvernance, de gestion et de transmission mis en place peut amener une gestion apaisée des quartiers. L’idée de paix sociale émerge, au-delà de l’accès à la propriété pour des couches de populations plus précaires.
Dans la formule de CLT qui est souhaitable, la cession de la propriété doit être à perpétuité. La municipalité doit accepter de céder les terrains à très long terme. Chaque nouveau propriétaire, ainsi, récupère et retransmet un droit de propriété. Même si l’État, ou la ville, reste propriétaire, le simple fait de reconnaître le droit d’usage au mécanisme mis en place, sans y toucher, en assure la stabilité. Le problème apparaît, dès lors, quand la gestion est enlevée à la fondation ou quand l’autorité publique souhaite reprendre le terrain. Si la gestion est enlevée au trust, si le droit de propriété est utilisé pour imposer des décisions, le commun est détruit. Il importe donc de veiller à travailler au plus tôt en bonne intelligence avec les autorités publiques, de manière à éviter ces scénarios catastrophiques.
Ce que permet le commun, c’est un contrôle de l’accès public dans des conditions inespérées. Or, les acteurs politiques traditionnels sont peu accessibles au terme même de « commun ». Par contre, le concept de « collectif » passe plus facilement. Il est associé à beaucoup de projets, positifs, qui se mettent en place. Le soutien politique pour ces fédérations est nécessaire de même que pour la mise en commun d’espaces, de supports d’échanges. Il faut donc voir, d’un autre côté, comment la société civile peut y contribuer. Le travail à faire vis-à-vis des élus communaux est de les convaincre que cette décharge leur permet de se concentrer sur d’autres choses. Les gains sont aussi économiques et sociaux pour les quartiers. Plus pragmatiquement, cette approche nécessite de revoir les critères des appels d’offres des marchés publics, et d’y insérer des dispositions permettant l’émergence des communs.
L’importance du financement
Enfin, dernier élément souvent pointé comme fondamental : celui du financement des communs.
Les projets s’articulant autour des communs fonctionnent, pour une grande majorité, autour d’un financement soit en nature, soit libre, mutualisant les pertes et profits. Toutefois, certaines initiatives des communs souhaitent, à un stade donné de leur développement, prendre plus d’ampleur dans la sphère sociétale. De nouvelles contraintes apparaissent dès lors. Ces contraintes budgétaires sont les mêmes pour des projets souhaitant se mettre en place, soit à partir d’un bien déjà existant, soit dans le cadre de la création d’un usage devant se développer face au marché et/ou à l’État. Ces enjeux amènent les Commoneurs à s’interroger sur la manière la plus appropriée de se protéger face aux agressions extérieures. Et donc à garder le contrôle pour sauvegarder l’éthique du projet, voire le projet lui-même[[David Bollier, La renaissance des communs, Paris, Charles Léopold Mayer, 2014, p. 142-145.
]].
Tout d’abord, des logiques qui tiennent au commun peuvent se retrouver au sein du secteur financier.
L’idée centrale est celle de la dimension éthique, autour notamment des valeurs de solidarité, de durabilité et de coopération. En Allemagne, 42 % du marché financier se réalise sous un système de coopératives bancaires. Il existe, de plus, une solidarité inter-coopérative, où des petites initiatives peuvent continuer à exister dans un milieu difficile. La mutualisation entre elles fait qu’il y a une garantie des dépôts.
Qui représente cependant la communauté ? L’enjeu est de voir comment combiner cet intérêt général avec cet intérêt mutuel. Il faut sortir du cloisonnement et parvenir à inclure l’intérêt général au sein du commun. C’est ce que font notamment les banques sociales, qui sont fondées sur le principe de la banque coopérative, intégrant en plus des dimensions qui sont de l’ordre de l’intérêt général. De l’autre côté, les banques privées et commerciales, elles, ont des conséquences négatives sur l’intérêt général.
De plus, au sein des banques coopératives figure l’impartageabilité des réserves. Une partie de ces fonds est mise en réserve. Le boni, en cas de liquidité, est offert aux coopératives qui partagent le même objectif. L’exemple est celui de la Rabobank. Il existe ainsi une non-rivalité avec un commun financier, impartageable, qui est là pour des générations.
Faut-il toutefois un monde financier généré autour des seuls communs ? Non. Il est nécessaire de jouer d’abord sur la diversité. La Belgique est le plus mauvais élève de la classe. Il y a 30 ans, les services bancaires y étaient diversifiés (CGER, Crédit communal, etc.). Ce paysage bancaire a disparu au profit du système bancaire commercial classique. Or,les caisses d’épargne et les banques coopératives offrent plus de stabilité et plus de crédit pour les projets locaux.
Comment finance-t-on des communs en général ? De nombreuses façons. Le système bancaire traditionnel, les invests publics, les particuliers eux-mêmes, peuvent contribuer au financement des communs. Énormément d’investissements sont faits par les gens dans leurs entreprises. C’est donc une source de financement intéressante et importante. De plus, au travers des coopératives d’économie sociale et solidaire, beaucoup de belges contribuent au financement alternatif. Ces initiatives font souvent appel au financement citoyen.
De plus en plus de pouvoirs publics y pensent également. En manque de capacités d’investissements essentiels, ces pouvoirs publics cherchent à inciter un soutien de la part des citoyens, des particuliers. Des parts citoyennes sont récoltées et la gestion est laissée à charge du pouvoir public, comme par exemple avec le bail à terme, pour la commune. De plus en plus d’organisations passent ainsi par l’épargne citoyenne, pour court-circuiter les banques, ce que la loi belge le permet plus ou moins aujourd’hui.
Dans des exemples très concrets, celui de nouvelles techniques autour de l’accès au logement peut être mis en avant, comme les community land trust (CLT) le prouvent encore. De manière traditionnelle, lorsque la personne ou le ménage revend un bien acquis quelques années plus tard, celui-ci peut espérer qu’il y ait une plus-value. Dans le cadre d’un logement en CLT, une partie de cette plus-value va pour le ménage (25 % par exemple), tandis que l’autre est conservée par le système et va en déduction du prix que l’acquéreur suivant paye. Le commun devient une plus-value qui, au lieu d’être privatisée, est socialement intégrée.
L’autre exemple est celui des baux, matière régionalisée en Belgique. Un certain nombre d’organisations plaident pour un système central de garanties locatives. Or, la plupart des ménages n’ont pas les moyens de faire face à des dépenses indues. L’idée qui est partagée, notamment par certains pouvoirs politiques en Wallonie, serait d’avoir un système centralisé. L’élément que Financité a rajouté est celui de la mutualisation. Plutôt que de payer sec sa garantie locative, on se retrouve avec une garantie mensuelle. Ce système est bâti sur l’exemple des mutualités d’entreprises.
Enfin, d’autres exemples de financement de projets communs existent dans d’autres domaines. Ainsi, en France, un label de qualité a été développé, suivant l’exemple de Finansol[[http://www.finansol.org/.
]]. La labellisation qui y est développée permet un lien de financement avec les clients et coopérateurs, qui sont parties prenantes. C’est l’exemple suivi, en Belgique, par des entreprises comme les Grignoux, à Liège et à Namur : les coopérateurs vont ainsi dans leur cinéma, et plus dans un autre. Le lien financier devient un lien social.
Les monnaies complémentaires pourraient également avoir une utilité en tant que financement des communs. Autour de quelques-uns de leurs leviers:
le 2ème levier, celui du taux de couverture, généralement de 1€ = 1 monnaie alternative. Si le niveau de couverture baisse, il serait possible de libérer une partie du fond de garantie qui pourrait être utilisé autrement que comme outil pour les intérêts.
le 3ème levier, suivant lequel l’investissement pourrait ainsi être utilisé dans l’économie locale, qui permettrait ainsi de faire augmenter le taux de garantie.
le dernier levier enfin, via l’épargne-crédit et les ouvertures qu’il offre.
Dans le cadres des monnaies complémentaires, à nouveau le design institutionnel et les chartes des monnaies concernées joueraient un premier plan dans ces enjeux de financement. De plus, il sera nécessaire d’assurer la stabilité de ces monnaies, rentrant dans ce cadre de financement.
5. L’avenir : comment faire émerger les communs ? Les principaux défis
On le voit, différentes initiatives et projets en commun sont en route. Néanmoins, certains restent encore à l’état embryonnaire ou ne parviennent pas à percer le plafond de verre culturel, autour de l’idée d’un marché et d’un État néolibéraux. Comment parvenir à faire émerger les communs dans un espace public plus large ? Trois actions sont à entreprendre, au niveau du droit, de la pédagogie et de l’articulation avec le monde politique.
Au niveau du droit
Le travail mené par Stefano Rodotà en Italie, en 2009, a contribué à faire émerger l’idée de communs au sein de l’espace légal. Le mandat donné à Stefano Rodotà lui a permis de définir la notion de biens communs et à envisager son introduction dans le code civil italien, aux côtés du bien public et du bien privé. La définition donnée par Rodotà rattache les biens communs à des droits humains fondamentaux. Une première caractéristique envisage de décréter comme bien commun tout bien qui, par sa nature ou sa destination, touche des intérêts de grande collectivité ou des intérêts fondamentaux de la personne humaine (climat, eau, atmosphère, places publiques, …). La deuxième caractéristique revient à considérer que quel que soit la titularité exercée sur ce bien(public ou privé), si celui-ci est déclaré commun, une série de servitudes s’attachent à ce bien (à savoir des droits d’accès). Cette optique se désintéresse donc de savoir si le bien est public ou privé. Quelque soit le statut, des contraintes de servitude s’imposent donc. Un palais à Venise appartient ainsi au patrimoine historique italien, soumis à des servitudes. La population doit dès lors y avoir accès, sans en bouleverser le caractère public ou privé. La question n’est donc plus de savoir si un bien est public ou privé. Les intérêts de la population priment.
Il ne s’agit donc pas, dans cette situation, de créer un nouveau droit de propriété, mais de transformer l’existant, en permettant la mise en place et l’usage de nouveau moyens de gouvernance. Que ce soit :
dans le domaine public : avec la mise à disposition de biens et services sur une longue période.
dans le domaine privé : avec la mise en place de conditions permettant à la fois un financement, une mise à disposition et une redistribution en commun (en ce inclus la part d’inappropriable) .
Au niveau de la pédagogie
Cependant, sans pédagogie, cette valorisation des communs ne sortira pas d’un cercle restreint d’usagers. Un important travail de popularisation est nécessaire. Cette démarche doit s’organiser avec et autour des commoners. Or, pour le moment, nombre d’entre eux sont le nez sur le guidon. Au mieux, des échanges d’expériences sont organisés, mais entre les différents projets en cours de réalisation. Deux nouvelles démarches doivent être entreprises. Tout d’abord, les commoners doivent systématiser leurs besoins et leurs demandes (que ce soit autour des communs fonciers, des logiciels, etc.). De véritables chambres professionnelles doivent se créer, pour que leurs demandes soient formalisées et que leurs besoins soient connus (que ce soit en capital de départ, ou bien via un local à mettre à disposition). La réalisation de ces cahiers de doléances permettra, ensuite, de fabriquer des alliances pour s’adresser aux autorités diverses. C’est à ce moment là que pourraient surgir les militants qui vont venir réclamer les transformations sociétales. Le travail à venir doit donc être de systématiser et de mettre en place ces coalitions. Les ayants-droits virtuels, pour le moment chassé, vont alors apparaître.
Au niveau de l’articulation avec la politique
Enfin, dernier aspect dans ce jeu des alliances, l’articulation avec le politique sera importante. Le rôle de l’État et des pouvoirs publics reste essentiel, en tant que régulateur. Les communs amènent une transformation de la vision que les citoyens ont vis-à-vis de leurs services publics. La ville de Grenoble envisage ainsi les relations suivant un principe d’acteurs-réseaux, à différents niveaux. Les pouvoirs publics apparaissent en coordinateurs et régulateurs des conflits, facilitant les échanges et permettant aux projets de se développer via des plates-formes et un fond de garantie. Un plan de transition vers les communs doit s’organiser, permettant la confrontation entre les deux espaces, et la création de la confiance, nécessaire à cette transformation. Des réseaux comme Labsus travaillent d’ailleurs avec plusieurs municipalités afin de fabriquer des chartes d’engagement réciproques entre villes et commoners, pour réaliser des communs urbains. C’est cet objectif que vient de se donner la ville de Gand, via un projet piloté par Michel Bauwens[[http://blogfr.p2pfoundation.net/index.php/2016/12/03/lexpert-michel-bauwens-recherches-gand-ville-communs-de-lavenir/.
]].
6. Conclusion : vers des partenariats public-commun ?
Les communs représentent un nouveau récit pour le XXIème siècle, à condition d’inclure leur potentiel dans une transformation à la fois du marché et de l’État. Les initiatives des communs non seulement réinventent la coopération avec l’État mais crée de nouvelles richesses, non plus basées sur le seul profit financier[Dirk Holemans, « Diversité institutionnelle pour des sociétés résilientes », in Finding Common Ground, Green European Journal, vol. 14, Bruxelles, décembre 2016, [en ligne], [http://www.greeneuropeanjournal.eu/diversite-institutionnelle-pour-des-societes-resilientes/.
]].
Il reste cependant à faire sortir les communs de nombre de préjugés entretenu à leur égard. Certains des commoners sont en train d’utiliser le concept des communs pour refaire du communisme, ce qui est un mensonge et voue la démarche à l’échec. L’objet doit être plutôt de sortir le commun de l’idée de propriété. L’autre difficulté provenant des commoners eux-mêmes est que leurs demandes sont excessivement faibles. Les seules requêtes de transformation portent sur des petits points, autour d’un phénomène micro-local. Or le potentiel dépasse largement ce niveau, et engage toute une société.
Nous nous trouvons au début d’un mouvement qui se répand vite. Tous les secteurs sont concernés. Un vrai récit alternatif est en train de se fabriquer autour des communs, avec une diversité d’acteurs le portant. Des confusions existent encore, notamment avec des communs locaux qui restent dogmatiques. Mais d’autres projets réfléchissent déjà à une stratégie plus lointaine, autour d’un récit en train de se constituer. Et ce récit s’écrit en absorbant l’héritage vert : la dimension écologique est la clef, réalisant l”articulation avec la dimension sociale.
En conclusion, trois points pratiques restent à creuser : celui organisant la lutte pour légitimer les communs ;
celui construisant la plate-forme collective destinée à identifier les innovations de gestion, les outils à créer ;
et celui organisant la cohabitation avec les autres systèmes de gouvernance.
Les communs ne représentent plus seulement un pur espace théorique. C’est un processus culturel aujourd’hui en route, une nouvelle narration. Il s’agit d’une nouvelle histoire à écrire, autour des enjeux éthiques, durables et solidaires. À chacun d’en devenir, maintenant, des usagers.
