Le projet Nassonia, destiné à recréer une forêt naturelle en Wallonie, soulève de nombreux débats. Initié par la Pairi Daiza Foundation, le projet crée un enthousiasme certain autour des enjeux environnementaux. Au-delà de sa mise en œuvre, la question de sa gestion est peu abordée. Une approche en commun pourrait représenter un mode de gouvernance intéressant, dépassant plusieurs tensions et représentant, au même titre que l’innovation environnementale, une innovation sociale et institutionnelle faisant de Nassonia un laboratoire à suivre.
La dégradation continue de l’environnement sous les effets combinés de la pollution et de la consommation des ressources pèse lourdement sur les sociétés humaines. Les forêts, que l’on pourrait pourtant considérer comme zones immuables, sont parmi les premières touchées. À l’exception de quelques régions préservées en Europe, le continent ne dispose plus guère de forêts primaires. La majorité des zones forestières ont été modelées par l’homme, et sont possédées de manière privée ou publique, dans un souci d’exploitation des ressources.
C’est en ce sens que la proposition de la Pairi Daiza Foundation[[La Fondation Pairi Daiza, issue du parc animalier éponyme, souhaite s’inscrire dans la protection des habitats naturels, ainsi que dans leur recolonisation naturelle par des espèces y habitant.
]], via son président, Eric Domb, de louer pour une longue période (99 ans) une zone forestière en Wallonie à convertir en zone protégée, a soulevé aussi bien l’enthousiasme que les questions. Le projet, qui s’inscrit dans une démarche environnementale, vise à mieux comprendre le retour d’une forêt à son état naturel. Cependant, la crainte de voir un opérateur privé disposer de la terre soulève plusieurs interrogations : la forêt sera-t-elle toujours accessible à ceux qui en avaient jusqu’ici l’usage ? Et comment les revenus seront-ils utilisés ? Quelle en sera la gouvernance ?
Face à ces différents enjeux, la promotion d’une forêt gérée en commun ne représenterait-elle pas une alternative positive ?
1. De Nassogne à Nassonia : une réappropriation de la forêt
Possédée par la commune du même nom, la forêt de Nassogne s’étale sur 1538 hectares, essentiellement en zone Natura 2000. La fin du dernier bail de chasse, non reconduit, a amené la commune à rechercher d’autres projets de valorisation du site. C’est à ce moment que la Pairi Daiza Foundation a fait part de son intention de bail, avec le projet Nassonia. Le projet se présente comme la plus grande expérience de forêt totalement dévolue à la biodiversité en Europe Occidentale[[Le projet ne concerne toutefois que 0,3% des forêts de Wallonie.
]]. Un pré-accord conclu avec le collège communal de Nassogne, vise à allouer le terrain à « une série d’actions en faveur des habitats naturels et des espèces ».
Concrètement, le projet s’articule autour d’un bail emphytéotique de 99 ans. La fondation devient ainsi locataire de la zone forestière. Un montant annuel autour des 400.000 euros par an est proposé par la Fondation, se rapprochant de ce que perçoit la commune de Nassogne via la filière classique.
C’est la Fondation Pairi Daiza qui prendrait en charge la gestion de la zone forestière. N’ayant pas la même vocation que le parc animalier belge du même nom, la Fondation souhaite s’inscrire dans une démarche de protection des habitats naturels, ainsi que dans leur recolonisation naturelle par des espèces y habitant. Les promoteurs du projet insistent particulièrement sur le fait que les statuts de la fondation ne permettent pas la recherche du profit financier. Dans les autres points liés au cahier des charges, la fondation s’est engagée à affecter les opérations éventuelles de déboisement dans une logique de circuits courts et d’économie circulaire. De plus, outre le volet ‘biodiversité’, le projet ‘Nassonia’ se veut une vitrine pour le tourisme intégré, axé sur la pédagogie et l’accès respectueux aux espèces et à leur habitat naturel.
2. Nassonia face à ses obstacles
Rapidement, le projet a suscité l’enthousiasme au sein d’une partie de la communauté scientifique. Plusieurs professeurs et personnalités se sont ainsi exprimés dans les médias, soutenant l’initiative et sa démarche environnementale. De même, plusieurs citoyens de Nassogne se sont rassemblés au sein d’un groupe dénommé « Pro Nassonia », soutenant la majorité communale autour de ce « projet visionnaire». Au-delà de la mise en œuvre du projet, beaucoup de questions demeurent quant à la gestion de Nassonia.
Sur le droit d’usage tout d’abord. La longue durée du bail fait peser le changement de nature sur plusieurs générations. Or, la fondation étant un organe oligarchique, la question du degré d’ouverture de la gestion du domaine se pose. Ainsi, rien n’est encore réellement développé sur le droit d’usage de la forêt. Or, le Ministre René Collin, en charge de l’Agriculture, de la Nature et de la Ruralité, insiste précisément sur le respect du caractère multifonctionnel de la forêt, dont ses fonctions productives, comme celle de la filière bois, qui représentent des milliers d’emplois. Pour le Ministre, le projet doit continuer à garantir l’accessibilité à la forêt ainsi qu’à une régulation concernant le gibier, via la main de l’homme si nécessaire. Cette question reste dès lors ouverte.
Sur la transformation de nature de la zone forestière ensuite. Dans le cas de Nassonia, le bail mis en place touche à la nature du bien. De bien public, la zone forestière passe à bien privé. De manière plus technique, ce transfert transforme un domaine qui était, jusque là, non exclusif et non rival
« Propriété, biens publics mondiaux, bien(s) commun(s) : Une lecture des concepts économiques », in Développement durable et territoires, Dossier 10 | 2008, 07 mars 2008, En ligne], [https://developpementdurable.revues.org/5553).
]] en un bien exclusif et rival. Cette transformation soulève également de nouvelles questions sur le mode de gestion à mettre en place.
Sur la gestion financière enfin. La gestion et donc à la redistribution des revenus de la forêt sortent de l’escarcelle communale. Plusieurs questions se posent sur l’attribution des ressources naturelles telles que le bois, le gibier, etc. Les revenus sont ainsi potentiellement importants, par rapport à la rente annuelle versée à la commune. Mais ces éléments ne sont pas les seuls. La pérennité financière même du projet reposerait, à l’avenir, uniquement sur les épaules de la fondation privée. Des questions s’ouvrent ainsi sur l’avenir du projet, en cas de disparition de la fondation. Et donc de la pérennité des initiatives soutenues et développées par Nassonia.
Ces différents obstacles se dressent face à un projet qui, pourtant, représente un intérêt certain. La question qui se pose, dès lors, est celle autour des mécanismes de déblocage de ces tensions. Et c’est là que le modèle des communs pourrait jouer un rôle.
3. Nassonia en commun : un nouvel horizon ?
La dynamique de Nassonia est intéressante en ce qu’elle envisage la forêt de Nassogne non plus comme un gisement de matières premières (comme, par exemple, la filière bois) mais comme un espace systémique, autour d’une zone naturelle à valoriser et à protéger. Toutefois, la seule protection environnementale ne transforme pas la zone en « commun ». La multiplicité des usages ne rend ainsi pas la forêt, et ses ressources, réductibles aux seuls propriétaires du sol. Au-delà de la seule gestion des ressources, les communs posent la question de la gouvernance, du design institutionnel à mettre en place. Cette innovation institutionnelle est la clef dans cet enjeu.
Tout d’abord, comment mieux appréhender les enjeux liés aux communs ? Le bien commun est un bien partagé pour lui-même et qui est le résultat des interactions individuelles. Ainsi, contrairement au bien public, ce n’est pas tellement le bien en lui-même qui produit le bien-être, mais le fait même de le produire en commun.
Comment s’inspirer de ces principes dans le cadre de Nassonia ? Comme nous l’avons vu, dans un premier temps, la question de l’usage et de la gestion de cet usage se pose. Et donc de l’outil institutionnel mis en place. Ainsi, le processus de décision laissé entre les mains des seuls propriétaires du sol laisse le bien dans le domaine privé, et le rend inaccessible aux tiers. Or, par rapport aux enjeux de Nassonia, la gestion de la complexité de la forêt, et des interactions entre ses différents utilisateurs, doit entrer dans un autre processus. Une forêt voit, en effet, une foule d’usagers se rencontrer, autour de différents objectifs : aussi bien celui du patrimoine naturel et culturel, que celui de la chasse ainsi que des activités récréatives. Sans oublier les citoyens locaux.
Différents exemples de gestion de forêts en commun ont été entrepris en Europe Occidentale. La Flandre a ainsi vu des projets de « Forest Groups » se mettre en place. Ces espaces de dialogue et formes de gouvernance collective ont pour but de gérer efficacement les zones forestières concernées, en axant sur la coordination des usagers et sur la prise de décisions en commun[[Tom Dedeurwaerdere, “Social learning in the governance of Forest Ecosystem Services”, in Reflexive Governance and Global Public Goods, E. Brousseau, T. Dedeurwaerdere, B. Siebenhüner, (ed.), Cambridge, MIT Press, 2012, p. 205-223.
]]. Les différents usagers en viennent alors à se réunir afin de dégager compromis et consensus sur les objectifs à prendre en commun. Ces usagers peuvent aussi prendre en charge collectivement la gestion des différents services offerts par la forêt.
Pour parvenir à s’organiser efficacement, cette gestion en commun doit se doter d’un système d’évaluation et de sanction efficace. La transparence des pratiques d’usage, leur évaluation constante (et donc leur remise en question) ainsi que les avertissements et sanctions graduées en fonction des écarts d’usage sont nécessaire à la réussite.Sans cela, la gestion risque de tomber rapidement dans une anarchie difficile à dépasser. La gestion concertée des services éco-systémiques est un pilier essentiel[Tom Dedeurwaerdere, La transition vers des systèmes durables par l’innovation sociale: biens communs et recherche transdisciplinaire, Contribution au séminaire « la santé des plantes comme un bien commun », Paris, 26 février 2015, [en ligne], [https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/277750-98ab3-resource-diaporama-tom-dedeurwaerdere-seminaire-smach-bien-commun-26-fevrier-2015.html.
]].
Cette gouvernance en commun doit aussi reposer sur des frontières claires de la ressource. Celles-ci doivent être délimitées, en interaction avec l’approche institutionnelle choisie. L’approche par cercles, telle que proposée par la Fondation Nassonia, permet de protéger un noyau central, destiné à revenir à l’état naturel, et devant être incessible. Tandis que les cercles successifs sont progressivement ouverts à différents usages. L’articulation des différents cercles, l’adaptation de la gouvernance suivant les différents usages et l’inappropriabilité sont autant d’éléments transformant la nature du bien et entrant dans la logique en commun.
Enfin, quid du régime de propriété ? Cette question fait l’objet de nombreux débats au sein des théoriciens des communs. Dans le cadre d’un projet plus large, le capital de départ nécessaire est important et amène une concurrence avec d’autres initiatives plus classiques. Dans l’exemple de la forêt de Nassogne, le montant du bail, aux alentours de 400.000€, le place dans une autre dimension. Ne disposant pas encore des moyens financiers pour louer seule le domaine, la Fondation compte ainsi sur la société anonyme Pairi Daiza comme bailleur de fonds. La question des moyens financiers affectés, et suivant quels critères, se pose donc. De même que le risque de voir la fondation passer sous le régime de l’impôt des sociétés, la vente de bois s’apparentant à une opération lucrative. Afin de parvenir à mettre en place une structure dépassant ces questions, des alternatives à la propriété pourraient être proposées. Le domaine pourrait rester, ainsi, dans les mains des autorités publiques, qui céderaient toutefois l’organisation et la gestion à une structure collective reconnue. Dégagée des contraintes liées à l’achat initial, cet aménagement ferait jouer aux pouvoirs publics le rôle de fiduciaire en cas de coup dur. Cette situation se présente déjà dans certains parcs naturels gérés en commun, notamment en Amérique du Nord.
Toutes ces étapes nécessitent un dialogue continu entre les différents usagers. Et une prise de décision basée sur la confiance et la transparence. Le tout en vérifiant que les règles d’utilisation soient en adéquation avec les conditions locales. Cette rigueur représente l’élément essentiel de stabilité et de pérennité du projet, au-delà des contraintes notamment financières.
4. Nassonia en commun : une innovation institutionnelle et environnementale
Qu’en retenir ? L’apport d’une gestion en commun dans le cadre du projet Nassonia permettrait à la « paix sociale » de s’installer entre membres de la fondation, pouvoirs publics, environnementalistes, filière bois, forestiers, chasseurs, secteur du tourisme et élus. Surtout, l’approche en commun représente un horizon mobilisateur non négligeable. Et ferait de Nassonia un laboratoire de gouvernance lui donnant une plus-value supplémentaire.
Il reste toutefois que cette approche n’est qu’une parmi d’autres, dans une logique de communs beaucoup plus large et diversifiée. Les communs sont une dynamique qui réinvente la politique, c’est-à-dire la manière dont se pensent et se prennent les décisions. À travers les critères éthiques et durables qu’ils proposent, les communs dépassent les clivages traditionnels. Ils font également émerger une nouvelle sphère de gestion et d’usage, entre le privé et le public, dont nous percevons de plus en plus les limites. La force des communs est également leur grande élasticité. Ce qui augmente leur champ d’appropriation, et leur permet de s’adapter à de nombreux autres contextes. Cette force est à retenir et à rendre pédagogique. Car la promotion des communs ne pourra passer que par la mise en avant des différentes réalisations existantes. Et par leur dynamisme. Dans un contexte de crises par rapport à la représentation et à la redistribution, ces processus nouveaux doivent sortir de leurs cocons théoriques pour enfin se mesurer à la pratique des choses. Et donc aux essais, voire aux erreurs. Ce n’est que de cette manière que s’engagera la transition à laquelle nombre d’entre nous aspirent.
