Dans le cadre du développement de la production d’électricité décentralisée, du développement de l’utilisation rationnelle de l’électricité et de la gestion des points de consommation, différentes techniques et mesures sont à l’étude.
A côté du nécessaire déploiement des réseaux intelligents (smart grid), une possibilité a priori séduisante est d’installer des compteurs communicants, dits ‘intelligents’ (smart meter) dont le bénéfice attendu en termes de réduction des consommations d’électricité serait important. Toutefois, divers essais menés en Belgique démontrent les limites de cette technologie. Par ailleurs, les travaux sur l’utilisation des données récoltées n’ont pas encore abouti. Enfin se pose la question sociale spécifique des compteurs à budget en Région wallonne. La prudence incite donc à tout le moins à conditionner l’installation des compteurs communicants.
Ces derniers complètent le réseau intelligent mais n’en sont pas une condition nécessaire ni suffisante. Le réseau intelligent a plutôt besoin d’appareils intelligents, c’est-à-dire des appareils connectés, enclenchables et délestables à distance, que de compteurs intelligents. Il est à craindre que le compteur communicant sans réseau intelligent ni appareil intelligent ne sert qu’à récolter plus facilement les données pour établir la facture.
1. Un compteur communicant – intelligent
Un compteur communicant (smart meter), c’est une infrastructure permettant :
d’une part, l’enregistrement de différentes données de comptage ainsi que la lecture à distance de celles-ci à fréquence définie;
d’autre part, la commande à distance de fonctions associées au compteur (ouverture, fermeture, limitation de puissance, prépaiement…).
Cette infrastructure comporte donc des compteurs dits « intelligents » (c’est-à-dire capables des fonctions précitées au moyen des hardware et software idoines) et un système fiable d’échange d’informations et d’instructions et de gestion des données.
Les compteurs communicants supposent un réseau de distribution qui fonctionne dans les deux sens (bidirectionnel). Par le biais de ce ‘smart grid’ (réseau intelligent), le gestionnaire de réseau peut mieux mettre en relation la demande des consommateurs avec l’offre variable des producteurs sur le marché des sources d’énergie locales et intermittentes (énergie éolienne, solaire). Les tarifs peuvent donc varier en fonction du prix du marché (plus élevés lors de pics dans la demande, par ex.). Les foyers peuvent recevoir une électricité moins chère s’ils autorisent les distributeurs à couper à distance l’alimentation de certains appareils énergivores à des moments de surcharge (surgélateur, frigo, climatisation…) ou à les postposer à des moments où la demande est moindre.
Les réseaux belges présentent beaucoup de contraintes au niveau du raccordement ainsi qu’au niveau du réseau. Ces contraintes techniques constitueront une particularité européenne pour les fournisseurs de matériel en termes d’offre de prix et de disponibilité de matériel.
Source : Atos consulting, Livre Blanc – Le compteur intelligent : un puissant moteur de la transformation du marché de l’énergie en Europe, juillet 2008
2. Le cadre légal
La directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité recommande l’introduction de « systèmes de mesures ou des réseaux intelligents » afin d’encourager l’efficacité énergétique et les productions décentralisées.
Concernant les compteurs communicants (« smart metering »), elle prévoit que :
« La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, pris individuellement, ou à une étude déterminant quel modèle de compteurs communicants est le plus rationnel économiquement et le moins coûteux et quel calendrier peut être envisagé pour leur distribution.
Cette évaluation a lieu au plus tard le 3 septembre 2012.
Sous réserve de cette évaluation, les États membres, ou toute autorité compétente qu’ils désignent, fixent un calendrier, avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place de systèmes intelligents de mesure. Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020. »
Des projets pilotes visent à évaluer l’opportunité de la mise en place des compteurs intelligents. L’évaluation sera menée par les États membres.
En 2012, la Belgique a répondu à l’Europe :
Pas de déploiement généralisé de compteurs communicants à l’horizon 2020 car :
- À l’époque, l’analyse coûts-bénéfices était défavorable
- Les systèmes n’étaient pas matures
Il faut poursuivre les projets pilotes
3. Position du secteur
La position des gestionnaires de réseau de distribution et singulièrement celle du plus important d’entre eux en Wallonie – ORES[[Créée en 2009, ORES est aujourd’hui le principal opérateur de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel de Wallonie.
]] – a évolué depuis lors. ORES prône une diffusion généralisée et entend la mettre en œuvre avec un programme déjà établi. Le régulateur wallon – la CWAPE – s’oppose à cette option. Elle estime que les compteurs communicants doivent être déployés seulement dans certains niches à haute valeur ajoutée : grands consommateurs (PME), remplacement des compteurs à budget[[Le compteur à budget est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique mais qui dispose en plus d’une fonction « prépaiement ». Le système est un peu comparable à celui de la téléphonie mobile, où l’on peut opter pour une carte prépayée d’un montant choisi plutôt que pour un abonnement. Ainsi, le compteur à budget permet de consommer de l’électricité ou du gaz à concurrence du montant que vous avez chargé sur la carte et ce, sans changement dans l’utilisation habituelle des appareils et sans limitation de puissance. Lorsque le client est déclaré en défaut de paiement par son fournisseur, celui-ci demandera au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de placer un compteur à budget en électricité et/ou en gaz au domicile du client. Si le client refuse le placement du compteur à budget, son alimentation est suspendue. Le client devra dans ce cas souscrire un nouveau contrat auprès d’un fournisseur pour que son alimentation soit rétablie, et payer les frais de fermeture/réouverture du compteur.
Le coût du placement du compteur à budget est limité à 100€ en électricité et 150€ en gaz pour un client déclaré en défaut de paiement, et est gratuit pour un client protégé en défaut de paiement.
En 2013, 173.000 ménages wallons ont présenté un retard de paiement de leurs factures d’électricité et 86.000 ménages en ce qui concerne le gaz (soit respectivement 11 et 14% de la clientèle wallonne). Ces retards de paiement ont abouti au placement de plus de 18.500 compteurs à budget, et ont entraîné plus de 8.600 coupures par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour refus présumé de placement. Actuellement, 59.500 compteurs à budget Électricité sont actifs pour un peu plus de 124.000 placés (48%), tandis que près de 22.500 compteurs à budget gaz sont encore actifs, sur 38.755 placés (58%).
]] (CAB) (dont le coût pour la collectivité wallonne est estimé à 40 millions d’euros). Suite à une modification des règles tarifaires, elle ne l’estime plus nécessaire pour les prosumers (propriétaires de panneaux photovoltaïques). Notons que la production de compteurs électromécaniques ‘classiques’ cessera d’ici la fin de la décennie. Les nouveaux compteurs seront donc ‘forcément’ communicants.
A Bruxelles, Sibelga[[Sibelga est le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
]] poursuit ses projets actuels avec les clients pour lesquels des compteurs communicants se justifient, comme les prosumers et les gros consommateurs.
4. Avantages, risques et incertitudes
- Prise de conscience de sa consommation par le client :
Le compteur intelligent donne au client une information précise sur sa consommation globale et sa consommation « instantanée ». Pour certains clients, sensibilisés par cette problématique, une meilleure information permettrait une meilleure maîtrise des coûts et des économies d’environ 10%.
Toutefois, il est nécessaire, pour maîtriser sa consommation, de d’abord la connaître et la comprendre. C’est déjà possible aujourd’hui avec des compteurs ‘traditionnels’ qui peuvent être connectés à un écran d’information. Le placement de compteur intelligent n’aura pas un effet automatique de diminution de la consommation. La maîtrise de la consommation est plus une question de conscientisation qu’une question technologique, même si la technologie peut parfois aider à se conscientiser. Ce type de compteur apparaît donc plus adéquat pour les plus gros consommateurs et particulièrement les entreprises. - Incitation à la réduction de la consommation en heure de pointe :
Cette incitation est possible si le prix de l’électricité (comprenant à la fois le coût de l’énergie et le tarif d’utilisation du réseau) dissuade le consommateur de brancher des appareils énergivores en heure de pointe. C’est une évolution du compteur bi-horaire, qui peut déjà être commuté à distance aux moments choisis par le distributeur.
Cependant, il semble qu’une gestion dynamique du réseau (autrement appelée réseaux de distribution intelligents (smart grids), pilotée par le GRD[[Gestionnaire de réseau de distribution.]], améliorerait encore le lissage de la charge et éviterait un renforcement coûteux du réseau. Cette gestion dynamique ne nécessite pas l’installation de compteurs intelligents. En outre, la gestion dynamique des réseaux permet de répondre aux difficultés d’intégration des productions décentralisées. Par ailleurs, il conviendrait de procéder à une information importante des clients pour qu’ils puissent s’adapter à ce différentiel de prix. A nouveau, les entreprises pourraient en premier lieu être sollicitées. Il conviendrait d’en étudier davantage le potentiel.
A l’heure actuelle, seules les entreprises directement reliées au réseau de transport paient leur électricité au tarif en temps réel. Ces consommateurs reçoivent des incitants à moduler leur consommation. Les compteurs communicants permettraient d’étendre cette disposition aux entreprises fonctionnant sur le réseau de distribution. On pourrait imaginer le financement de compteurs communicants et d’appareils connectés à ce dernier par une entreprise qui ferait office de tiers investisseur et se rémunérerait sur les économies réalisées en gestion de la demande. - Amélioration potentielle des conditions de fonctionnement du marché :
Le compteur « intelligent » permet une facturation correspondant mieux à la consommation réelle, réduisant ainsi les montants de régularisation. En outre, en cas de changement de fournisseur ou de déménagement, les données de consommation sont immédiatement disponibles. Enfin, les fournisseurs pourraient proposer des « tarifs à la carte » en fonction de la fluctuation du prix de l’électricité en cours de journée.
Néanmoins, une plus grande liaison entre facturation et consommation réelle entraînera une multiplicité des prix pratiqués par les fournisseurs. Cette situation risque de rendre les prix incompréhensibles et empêcher la comparaison des offres des fournisseurs, un peu comme avec la téléphonie mobile. Concernant le problème de la période de facturation, l’intérêt social d’un lissage des prix sur l’année risque d’être perdu. Le lissage permet, en effet, de payer une facture mensuelle plus ou moins identique, quel que soit la variabilité saisonnière ou même horaire du prix de l’électricité. Supprimer le lissage serait très dommageable à une grande partie de la population.
De même, il y a un risque de passer à la facturation mensuelle qui pénaliserait les ménages producteurs d’électricité photovoltaïque ou éolienne dont les compteurs tournent à l’envers. En effet, si production et consommation s’équilibrent sur l’année, le ménage ne paye pas son électricité au fournisseur. Or, ces productions vertes sont très variables suivant les saisons. En basse saison, ces producteurs devraient donc acheter leur électricité sans pouvoir revendre de façon intéressante leur électricité excédentaire produite en bonne saison[[En haute saison, soit un long week-end ensoleillé type celui du 15 août ou de la Pentecôte, l’offre peut être tellement supérieure à la demande que les prix deviennent négatifs : l’électricité d’origine renouvelable ayant la priorité sur le réseau, élément combiné avec la non flexibilité de certaines unités de production, les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs sont parfois contraint de payer un consommateur pour équilibrer le réseau. ]]. - Diminution des coûts et amélioration de la qualité des services rendus :
Une réduction des coûts des GRD avec une augmentation de la qualité des services rendus pourrait être attendue, les GRD ne devant plus envoyer de personnel chez les clients pour les relevés d’index, la fermeture/ouverture des compteurs, le placement et activation/désactivation de la fonction de compteur à budget.
Toutefois, il faudra probablement renforcer les équipes chargées de la réparation et de l’entretien des machines au sein du personnel des GRD. Les compteurs communicants augmentent en effet la part de risque technique liée aux défauts et pannes inévitables que connaissent tous les systèmes électroniques.
4.1. Quelles économies ?
En Belgique, le coût d’installation des compteurs communicants est estimé entre 3 et 5 milliards d’euros[[Centre d’Études du Développement Durable – IGEAT (2011) Politiques d’atténuation du changement climatique et justice sociale en Belgique. Analyses de trois mesures et recommandations. FONDATION ROI BAUDOIN ]]. Ces coûts seraient imputés aux GRD et répercutés dans le tarif « réseau » payés par les consommateurs, ce qui représente effectivement un coût annuel d’environ 50 € par ménage pendant la durée de vie du compteur « intelligent ». Celle-ci est estimée à 15 ans, mais la fiabilité des systèmes électroniques pose question. Par comparaison, la durée de vie d’un compteur électromécanique est de plus de 40 ans.
Le coût actuel de la location des compteurs dépend du GRD. Il se situe dans une fourchette de 5 à 15 €/an.
A titre de comparaison, la consommation mensuelle d’électricité d’un ménage URE[[Utilisation rationnelle de l’énergie.
]] est d’environ 35€ par mois. Pour récupérer le coût du compteur, il lui faudrait donc économiser plus de 10% d’électricité, ce qui est loin d’être acquis. Cette remarque vaut également pour les ménages précaires, peu consommateurs d’électricité.
Si l’on part du postulat que le compteur communicant permet de réaliser une réduction de la consommation, le gain pourrait donc être relativement plus important et rentable pour les plus grands consommateurs, en particulier les entreprises.
L’introduction et le déploiement de compteurs communicants à grande échelle sont indubitablement des opérations complexes et coûteuses, ce qui a conduit à la position belge définie en 2012.
4.2. Des craintes sociales
L’évaluation coût/bénéfice ayant menée à un avis défavorable sur le déploiement massif des compteurs communicants (scénario dit full roll out) comportait d’autres scénarios alternatifs. L’un d’entre eux concerne le remplacement des compteurs à budget par des compteurs communicants. La CWAPE estime le gain à 584 millions d’euros sur 30 ans.
Ainsi, la CWaPE propose que 100% des compteurs à budget et environ 25% des autres compteurs (installation à la demande et aux frais du client, remplacement de compteurs défectueux, hors normes, nouveaux raccordements) soient communicants à l’horizon 2020.
Pour les associations de terrain regroupées au sein du RWADE[[Réseau Wallon d’Accès Durable à l’Énergie.
]], la position de la CWAPE ne prend pas en compte les évolutions récentes de la procédure de défaut de paiement et des critiques adressées aux compteurs à budget (CAB). A l’époque, ce sont bien les anciennes mesures qui étaient en vigueur. Les modifications législatives récentes vont immanquablement avoir un impact sur le coût de la procédure de défaut de paiement. Le RWADE estime que l’“intelligence” des compteurs octroierait via les GRD des facilités considérables aux fournisseurs pour gérer leurs clients en difficultés de paiement sans devoir se rendre au domicile du ménage. À rebours, elle accroîtrait considérablement les problèmes d’accès à l’énergie des publics précaires. Test-Achats estime que «L’immense majorité des avantages (facturation facilitée, prévisibilité des volumes à mettre à disposition, économie de coûts) se situe du côté du secteur. Économiquement, ce surcoût est donc illogique puisqu’à moyen terme, le secteur va pouvoir rentabiliser l’investissement et l’amortir largement. En cas de surcoût imputé au consommateur, le secteur ferait coup double, ce qui est inacceptable, même si c’est une mauvaise habitude du secteur en question ».
Les associations craignent une généralisation de compteurs à budget, alors que ce type de dispositif a pourtant été refusé à Bruxelles et a montré ses limites en Wallonie et en Flandre[[En Région bruxelloise, l’ordonnance organisant le marché de l’électricité ne prévoit pas les compteurs à budget. En Région wallonne, les écologistes ont lors de la précédente législature repoussé l’installation de compteurs à budget (décret d’avril 2014) sans parvenir à l’éradiquer.
]], où on a vu proliférer des situations dramatiques : les plus démunis restent sans accès à l’énergie quand ils n’ont plus d’argent pour alimenter le compteur. Différents dispositifs réglementaires régionaux de protection des consommateurs encadrent actuellement les possibilités de coupure, de limitation de puissance ou d’installation de compteurs à budget. Il est cependant raisonnable de craindre qu’une fois que la possibilité technique de couper/ limiter/ imposer le prépaiement serait généralisée, cette régulation politique serait, à court ou moyen terme, remise en cause par les fournisseurs et/ou les gestionnaires de réseau de distribution qui ont tout intérêt à favoriser le prépaiement.
Notons cependant que la problématique de l’usage du compteur à budget est spécifique de celle des compteurs communicants : elle a pour origine la volonté des fournisseurs de se prémunir des impayés. En effet, en vertu du mécanisme de cascade tarifaire, les fournisseurs récupèrent les coûts de distribution, de transport et les diverses taxes auprès des clients finaux pour le compte d’autres instances (GRD, GRT, pouvoirs publics). Mais si un client est en défaut de paiement, le fournisseur reste obligé de verser les sommes dues à ces instances. Il y a donc un transfert de risques vers le fournisseur. Cela limite l’entrée des fournisseurs sur le marché. Cela se traduit aussi par des prix plus élevés en matière de commodité à Bruxelles, de moindre diversité de fournisseurs et une difficulté pour les coopératives de s’implanter.
4.3. La question du traitement des données
Le principe des compteurs communicants étant de collecter une information fine sur la consommation d’énergie de chaque ménage et de la communiquer à un opérateur extérieur, ce sont énormément d’informations sur la vie privée de l’ensemble de la population qui sont ainsi générées et transmises. Avoir une connaissance précise des consommations d’énergie du ménage et du moment précis où elles sont effectuées, c’est avoir connaissance de la vie de chacun au sein de son foyer (ceci est valable également pour les entreprises).
La question de la protection et de la confidentialité des données collectées par les compteurs est également essentielle. Qui aurait accès à ces informations strictement privées, qui révèlent des habitudes de vie ? Seraient-elles transmises aux fournisseurs d’énergie (privés) ou au gestionnaire réseau (public ou semi-public) ? Pendant combien de temps ces données seraient-elles stockées ? Qui disposerait de l’historique ? Qu’en serait-il du niveau de sécurité des compteurs et des informations transmises ? N’importe quel hacker pourrait-il pirater votre compteur communicant, connaître vos données de consommation et même les modifier ?
Les tests menés par les gestionnaires de réseau de distribution visent à répondre à toutes ces questions et il conviendra de faire examiner les résultats par la Commission vie privée et s’assurer de la confidentialité du traitement des données par les GRD si les compteurs communicants sont déployés.
4.4. Vers un réseau intelligent
La problématique des compteurs intelligents ne doit pas occulter une autre question, celle de l’évolution des réseaux de distribution vers des réseaux de distribution intelligents (« smart grids ») qui intègrent le comportement et les actions des utilisateurs qu’ils soient producteurs ou consommateurs[[Techniquement, cela peut prendre diverses formes : utilisation du compteur bi-horaire pour impulser de nouvelles tranches tarifaires ou commander de gros appareils (ballon d’eau chaude), compteurs communicants liés à des appareils communicants (entreprises surtout),… La CWaPE évalue le potentiel de consommation électrique déplaçable : entre 14 et 18 % actuellement grâce au bi-horaire, entre 28 et 33% si on généralise le bi-horaire, et jusqu’à 40-45% avec des compteurs communicants.
]]. Ils permettent d’assurer un meilleur équilibre entre production décentralisée et consommation locale. On parle également de « gestion dynamique des réseaux ».
Par le biais d’une gestion dynamique de son réseau, le gestionnaire peut donc connaître à tout moment la charge réelle, le niveau de tension et l’équilibre entre phases dans une zone et prendre des actions d’optimisation. Si nécessaire, il peut effectuer à distance des diminutions de puissance, voire des délestages sélectifs. En cas de panne, il peut identifier avec précision les abonnés concernés par celle-ci et prendre les mesures adéquates. Il dispose donc d’informations qui lui permettent d’effectuer une meilleure gestion de l’ensemble de son réseau et une réelle planification. Ces informations s’avèrent nécessaires au développement à grande échelle de la production décentralisée, même si le réseau n’est pas techniquement tout à fait bidirectionnel.
A titre d’exemple, Elia, le gestionnaire de réseau de transport[[Le réseau de transport concerne le réseau à plus de 70kV de tension, dont les tarifs sont de compétence du régulateur fédéral. En-dessous, il s’agit du réseau de distribution, dont les tarifs sont depuis la Vième réforme de l’État, de compétence des régulateurs régionaux. Les productions décentralisées comme le photovoltaïque se limitent au réseau de distribution, l’éolien est le plus souvent raccordé au réseau de transport mais pas exclusivement.
]], dispose déjà d’un réseau dit intelligent. En effet, le réseau d’Elia est un réseau maillé supervisé et « commandable » à distance (ce qui permet des délestages en cas de congestions). Il permet notamment une gestion des flux bidirectionnels et dispose de systèmes de comptages quart horaire. Le développement des réseaux intelligents est donc un enjeu important pour les gestionnaires de réseaux de distribution en vue d’assurer une gestion dynamique de l’équilibre entre production décentralisée et consommation locale.
La gestion d’un réseau intelligent peut par exemple permettre aux gestionnaires de réseaux de distribution et de transport de commander la mise en route d’une unité de cogénération de pointe ou lancer le chargement et le déchargement d’une batterie de voiture électrique ou la mise en route d’autres appareils producteurs ou consommateurs d’électricité. Cette gestion de réseau peut donc gérer la décentralisation des productions, du stockage et de certaines consommations.
Une gestion intelligente du réseau électrique alimentée par les données de consommation et production en temps réel devrait donc permettre un meilleur ajustement de la production et de la consommation d’électricité, ce qui présent les avantages suivants :
- diminution des pics de tension aux points clefs du réseau ;
- diminution des pics de consommation ;
- évitement des pannes dues à une surcharge ;
- intégration des productions décentralisées intermittentes.
Conclusion : éléments de positionnement
Les gouvernements régionaux doivent préciser leur politique en matière de compteurs communicants sur base d’une discussion ouverte s’appuyant sur des analyses coûts/bénéfices transparentes.
Les coûts et bénéfices doivent être calculés séparément pour les différentes catégories de ménages. Les petits consommateurs auront plus de mal à réduire leur consommation, et à rembourser ainsi le prix éventuel d’un compteur. Il ne faut envisager les compteurs communicants que dans le cas de grosses consommations (industries mais aussi le secteur tertiaire) et privilégier auparavant toutes les solutions de mise en œuvre des réseaux intelligents. Cependant, vu l’arrêt progressif de la production de compteurs électromécaniques, il convient d’envisager dès aujourd’hui, sur demande et selon des règles strictes de tarification, l’opportunité d’installer des compteurs communicants chez les particuliers qui le désirent.
La diversité de la tarification ne représente pas une priorité pour les ménages. Cependant, si elle venait à être mise en place, elle devra être soigneusement encadrée, de telle sorte qu’un ménage puisse très facilement connaître le prix de l’énergie qu’il consomme. L’effort de prise de connaissance de ce prix devrait être minimal. Une information tarifaire plutôt que consommatrice (des euros plutôt que des kWh) devrait être privilégiée. Dans la mesure où ce sont les ménages avec une consommation élevée qui bénéficieraient le plus de l’installation des compteurs, la tarification progressive des coûts de distribution devra être étudiée avant tout déploiement en Région wallonne (sur le modèle de la future tarification progressive de l’électricité à Bruxelles).
Les compteurs communicants complètent le réseau intelligent mais n’en sont pas une condition nécessaire ni suffisante. Le réseau intelligent à plutôt besoin d’appareils intelligents, soit des appareils connectés, enclenchables et délestables à distance, que de compteurs intelligents. Le compteur communicant sans réseau intelligent ni appareil intelligent ne sert qu’à récolter plus facilement les données pour établir la facture et éventuellement profiter à baisser la facture de certains types d’utilisateurs. Une telle situation ne nécessite pas un déploiement généralisé.
