scénario pour une politique de prospérité sans croissance à l’horizon 2030
Groupe de recherche franco-belge « Politiques de la prospérité durable » animé par Etopia – Septembre 2013, pour la FGF
Rédaction : Edgar Szoc, Etopia
21. Conditions de base2
Les caractéristiques principales de l’évolution socio-économique belge pertinente dans le cadre de ce scénario sont d’ici 2030 :
un vieillissement de la population et une augmentation du ratio de dépendance (terme que nous récusons – cf. infra) : les plus de 65 ans passent de 29% de la population des 20-64 ans aujourd’hui à 41 % en 2030 (projection moyenne Eurostat).
une décarbonisation (et de manière plus générale une dématérialisation) accélérée de l’économie : le rythme de croissance de l’augmentation de l’efficacité énergétique de notre économie est multiplié par 10 par rapport à la moyenne de la dernière décennie en vue de nous mettre sur une trajectoire qui nous permette d’atteindre un niveau d’émissions de C02 en 2050, qui soit de 80 % inférieur à celui de 1990 (année de référence Kyoto). Cette accélération est permise par une combinaison de diffusion de l’innovation technique, d’innovation socio-économique (économie des fonctionnalités, dématérialisation de l’économie, autoproduction, etc.), de fiscalité (taxe CO2 introduite dès 2013 à 170 euros la tonne, au taux de croissance régulier et annoncé) et de normes environnementales.
une stagnation du PIB : les taux de croissance se maintiennent au niveau quasiment nul connu depuis 2008 (mais ceci cesse d’être un problème politique).
22. Valeurs et principes fondamentaux2
Le vieillissement de notre population est considéré comme un problème et la vieillesse elle-même implicitement ou explicitement stigmatisée et reléguée. Nous refusons cette manière d’aborder le vieillissement. Le scénario que nous proposons s’y attaque par deux aspects fondamentaux qui se trouvent aux extrémités de la chaîne de construction sociale du vieillissement comme inutilité : en émoussant le couperet de l’âge du départ à la retraite, d’une part, en menant explicitement des politiques non productivistes de l’autre (on ne vise plus l’accroissement quantitatif de la production et de la consommation, mais sa qualité et sa dématérialisation). Les vieux cessent dès lors d’être considérés comme improductifs et la capacité à produire (et consommer) cesse d’être la mesure de toute valeur sociale.
Nous entendons en outre sortir de l’alternative infernale État vs Marché dans la gestion de la « problématique » du vieillissement. Celle-ci doit laisser place à un modèle fluide et pluriel. Dans ce combat, le caractère interculturel de nos sociétés doit être considéré comme une ressource-clé. Rares sont en effet les cultures dans lesquelles vieillissement et relégation sociale sont synonymes.
Au contraire de projets qui voudraient voir dans le vieillissement un marché porteur d’emplois ou de croissance, nous voulons y voir une occasion de démarchandiation accrue et d’augmentation du bien-être en dehors de la sphère des échanges monétaires, de manière à faire retourner nos modes de vie à l’intérieur des contraintes environnementales. Pour ce faire, on jouera, en matière de vieillissement, comme dans toutes les autres politiques, sur le triptyque : efficience, suffisance et démarchandisation (soit mieux/moins/autrement). La qualité des services fournis aux vieux en sera fondamentalement accrue : une dimension essentielle de tout service à la personne réside en effet précisément dans son caractère non marchand et dans le caractère limité voire nuisible des « gains de productivité » qui peuvent y être réalisés..
Sur bien des plans, les changements que nous proposons ont un horizon temporel excédant largement le cadre temporel d’une petite vingtaine d’années qui nous est proposé. Nous avons préféré traiter les problématiques de fond et d’horizon plutôt que les problèmes spécifiques liés à la transition et à ses questions particulières en matière de justice sociale (et notamment le basculement d’un système d’incitants et de valeurs à un autre). Il nous semble que les bouleversements proposés ne peuvent que difficilement être atteints graduellement et nécessiteront un New New Deal, un Pacte social entièrement neuf, semblable à celui de l’après guerre, que la persistance de la crise et une absence de facto de croissance rendra plus probable.
Enfin, la Belgique ne peut évidemment à elle seule mener ce changement complet de conceptions et de politiques. Le scénario proposé ci-dessous ne vaut donc que dans un cadre international ou au moins européen. Nous pensons que dans la mesure où les pays anciennement industrialisés ont la plus lourde responsabilité dans les dégâts environnementaux, c’est aussi à eux qu’incombe la plus grande part d’effort et de responsabilités pour inventer des modes de vie satisfaisants et durables, c’est-à-dire socialement justes et compatibles avec les limites environnementales telles qu’elles peuvent être actuellement mesurées.
23. Scénario2
I. Le problème du financement des retraites représente un tel casse-tête que les solutions dominantes actuellement proposés, en refusant de sortir du cadre productiviste, constituent une illustration parfaite de la tentative du Baron de Münchhausen de se sortir de l’eau en se tirant par les cheveux : elles reposent toutes sur une relance de plus en plus illusoire de la croissance, indépendamment de ses dégâts sociaux (atomisation, marchandisation du lien social, stigmatisation des « improductifs ») et environnementaux.
Le système proposé à sa place est immédiatement viable et financièrement équilibré, indépendamment du taux de croissance à venir. Il constitue une sortie à la fois radicale et par le haut, qui a le mérite de trancher par sa simplicité, sa fluidité et sa justice par rapport à la construction impénétrable du financement actuel en piliers. Son principe de base en est le droit à une allocation universelle pour tous les résidents de plus de 18 ans financées par la réorientation des allocations de chômage, revenus d’intégration sociale, prépensions, pensions (Y compris du secteur public), réductions de cotisation sociale, par les économies réalisées via l’imposition de contraintes drastiques sur la défiscalisation des 2è et 3è piliers (celle-ci serait désormais conditionnée à l’affectation de cette épargne à des investissements contribuant à la transition écologique de l’économie et à la mise en place des infrastructures nécessaires pour prendre le relai de la consommation matérielle individuelle[[Conformément au dernier rapport de l’Institut anglais des actuaires (qui n’ont d’autre idéologie que celle du portefeuille de leurs clients), nous considérons en outre que le rendement de cette épargne capitalisée sera au mieux égale à l’inflation, vu les contraintes systémiques que feront peser sur la croissance économique, la montée de la rareté des ressources et les dégâts liés aux bouleversements climatiques.
]]).
La somme de plus de soixante milliards d’euros dégagée (sur la base de données de 2010) par cette réorientation permettrait ainsi de verser 458 euros par mois à tout résident de plus de 18 ans (les allocations familiales restant inchangées pour les moins de 18). Pour les plus de 65 ans, c’est une somme de 806 euros par mois qui serait octroyable. Mais cette allocation n’est pas versée automatiquement : elle ne l’est que sur demande expresse de son bénéficiaire. Au cas où celui-ci n’exerce pas son droit de tirage (si les revenus de son travail suffisent à la satisfaction de ses besoins), il peut laisser celle-ci s’accumuler sur un compte « à terme » sans d’intérêt mais indexé sur le coût de la vie. Une telle disposition permet à chacun de puiser dans cette épargne automatiquement constituée en fonction des circonstances, des besoins et des projets, soit sous forme d’un capital par exemple pour monter une entreprise ou faire un investissement immobilier, soit sous forme de supplément de rente venant s’ajouter à l’allocation « du moment » au cours d’épisodes de besoins plus importants et/ou de revenus additionnels particulièrement faibles. En admettant que seule la moitié de ce qui est actuellement considéré comme la population active exercerait son droit de tirage à tout moment x, le montant de l’allocation versable aux plus de 65 ans s’élève alors à 1647 euros par mois. Mais celle-ci n’est versée qu’à la demande de son ayant-droit, qui peut décider de continuer à travailler au rythme qu’il souhaite, y compris après 65 ans. Une allocation spéciale est prévue pour les personnes en incapacité de travail, dont l’incapacité est déterminée par une commission composée paritairement. Cette allocation est automatiquement accessible à toute personne atteignant un âge de dix ans inférieur à l’espérance de vie. Il va de soi que la mise ne place d’un tel système nécessitera une approche à la fois graduelle et conjoncturelle : elle ne pourra se faire que via la constitution d’un nouveau Pacte social succédant au Pacte fordiste d’après-guerre. Cette succession paraît plus vraisemblable dès lors que le pacte actuel s’essouffle sous les coups de butoir conjugués de la mondialisation, des crises bancaires et de la dette, des politiques d’austérité, et du poids croissant des difficultés environnementales.
II. Ce système encouragera la participation au marché du travail après l’âge actuel de la retraite mais sans le rendre nécessaire. Il permettra donc d’émousser le couperet touchant actuellement les personnes âgées lors de leur passage à la retraite, et les différents traumatismes y liés. La durée de travail au cours de la vie sera rendue plus variable en fonction des choix des individus mais non augmenté en moyenne : elle sera simplement lissée sur l’ensemble de l’existence pour permettre des passages plus fluides de l’état de travail à l’état de non travail, ainsi que des aménagements de la durée hebdomadaire de travail en fonction des circonstances et des projets de vie. Ce lissage constituera un facteur fondamental de modification de l’image sociale des vieux. Elle constitue en elle-même la politique d’intégration la plus juste, la plus souple et la plus respectueuse des choix individuels.
III. La personne âgée n’est pas spécifiquement considérée dans un tel système. Ce sont les situations de santé et les éventuelles difficultés socio-économiques qu’elles connaissent qui justifient la mise en place de politiques particulières, mais pas leur âge en tant que tel. Le refus de la coupure brutale, bureaucratique et arbitraire qui marque actuellement le passage à 65 ans, c’est aussi le meilleur moyen de se prémunir du risque de conflit entre générations en vidant ce concept d’une partie de sa substance. Le ratio actif/inactif perd dès lors de son sens (de même que les effets de stigmatisation symbolique qui en découlent). Le passage – perçu et pas toujours avéré – de contributeur net à bénéficiaire net disparaîtra. Les bénéfices d’un tel changement en termes de santé mentale et physique sont indéniables : de la même manière que la vieillesse telle que nous la considérons a été socialement construite, elle peut être socialement « déconstruite » ou « reconstruite ».
IV. La numérisation de l’espace public sera poursuivie – indépendamment de toute décision politique. La participation citoyenne sera de plus en plus déconnectée de la présence physique effective à mesure que se perfectionnent les outils d’e-démocratie et de délibération large par internet. La participation du plus grand nombre aux délibérations et décisions démocratiques constituera en outre une des dimensions clé du nouvel indicateur de capital social qui, conjointement à l’empreinte écologique, est amené à supplanter le PIB dans les objectifs de politique publique. Son niveau est donné tous les mois sur l’ensemble des écrans (au sein desquels subsiste une minorité de téléviseurs vintage) et constitue une des pierres de touche sur lesquelles est jugée la politique gouvernementale.
La maintenance des infrastructures publiques et/ou collectives qui se substituent à l’appropriation matérielle individuelle (à l’image du parc de véhicule à hydrogène partagés qui remplacent les voitures individuelles) nécessitera un réseau d’informateurs décentralisé, au sein duquel les personnes âgées joueront un rôle primordial (mais pas exclusif). C’est donc une part beaucoup plus importante qu’actuellement de la consommation et des services, qui sont socialisés, rendant caduque la notion de pauvreté : même avec des revenus quasiment nuls, les individus auront accès à une gamme de service beaucoup plus larges qu’actuellement, permettant de satisfaire l’ensemble de leurs droits économiques, sociaux et culturels indépendamment de leurs revenus.
V. Tout comme en manière d’énergie, les économies les plus faciles à trouver dans les soins de santé concernent les dépenses qu’une politique efficace de prévention large (tant en termes de santé stricto sensu, que de mobilité, de lutte contre le stress, d’alimentation, etc.) aura rendu inutiles. Cette politique de prévention aura comme effet une réduction du PIB sans réduction corrélative du bien-être et des capabilités (puisque, par exemple, ne plus fumer, c’est économiser deux fois : en achat de cigarettes et en traitement du cancer). Une politique de fiscalité des produits et comportements nuisibles constituera le meilleur des désincitants – en agissant non pas de manière progressive mais par augmentation brusque. Les effets les plus importants de cette politique se feront bien évidemment essentiellement ressentir dans un horizon plus long que celui du présent scénario.
Un changement radical en matière de gestion des brevets, couplée à la généralisation du « modèle kiwi », permettra en outre de gérer selon la logique des communs l’élaboration des médicaments et des traitements (et de réduire fortement la rente des sociétés pharmaceutiques) : celle-ci sera guidée par la logique sociale des besoins et plus en fonction de la solvabilité du patient (la recherche en matière de liposuccion sera considérée comme moins prioritaire que celle contre le paludisme).
Une partie importante de la fourniture de soins aux personnes âgées sera dispensée selon la logique du « Fureai Kippu » japonais (monnaie complémentaire instaurée au Japon – le pays le plus « vieux » du monde – exclusivement en vue du bien-être des vieux). Chaque heure de service rendu à une personne âgée de son entourage donne droit à un crédit (variable selon le service conformément à un barème fixé : une heure de soin corporel valant 2 Fuerai Kippu alors qu’une heure d’aide à la cuisine n’en valant qu’un, etc.) soit capitalisable pour recevoir l’équivalent ultérieurement, soit transférable à une personne de son choix.
De manière générale, c’est à une décentralisation de l’offre de soins et à de multiples changements de focalisation qu’il est procédé : du curatif vers le préventif, de l’individuel vers le communautaire, etc.
VI. C’est non seulement en matière de logement mais également et surtout en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire que les politiques actuelles sont drastiquement revues pour décourager fortement – via des mesures fiscales et réglementaires – la dispersion du bâti dont souffre la Belgique (et particulièrement la Wallonie). Des exemptions pour raisons objectives (agriculture) seront bien entendu instaurées. Des mesures fiscales seront également mises en place pour favoriser l’augmentation de la taille moyenne des ménages (y compris la cohabitation d’adultes ne formant pas une famille nucléaire et non liés par des liens affectifs particuliers, avec un coefficient favorable pour les logements de type « kangourou » favorisant la coexistence intergénérationnelle) pour remédier à la tendance actuelle de baisse de cette taille. Cette révision n’aura évidemment d’effet visible qu’à un horizon temporel excédant celui de ce scénario.
VII. L’autonomie est la valeur fondamentale au cœur du dispositif proposé puisqu’elle va jusqu’à accorder aux individus la liberté de décider de travailler ou non, et ce, tant avant qu’après l’âge actuel de départ à la retraite. Lorsque des limitations physiques et mentales ne rendent plus cette autonomie possible, des systèmes de soutien et de prise en charge gradués dans le milieu de vie ou, en dernier recours, en dehors de celui-ci sont mis en place selon une logique de subsidiarité qui favorise le soutien proche (famille et entourage) avant la prise en charge par des logiques publiques ou marchandes. Au sein de ces institutions, des conseils d’usagers et de leur entourage veillent à ce que s’instaure une logique participative fondée sur les besoins de la personne et pas une logique de rendement ou de gestion froide.
VIII. La mobilité est pensée conjointement à la politique drastique d’aménagement du territoire autour de noyaux d’habitat : à mesure que s’érode l’imaginaire de la « villa quatre façades », les besoins de mobilité sont satisfaits par un système de mobilité mixte, collectif et public, combinant les avantages des infrastructures ferroviaires et la liberté d’un réseau de véhicules partagés. Le système de production sera également complètement revu par la diffusion de systèmes d’imprimante 3D, collectivement gérées au sein des quartiers et des noyaux d’habitat. À la course à la consommation quantitative et financièrement ostentatoire se substituera une autre logique de différenciation sociale : c’est la créativité et l’originalité mise par chacun dans la production d’artefact qui sera désormais valorisée. Ces imprimantes 3D, disponibles dans chaque noyau d’habitat, fonctionneront exclusivement avec des ressources non renouvelables apportées par les individus eux-mêmes sur le principe du « cradle to cradle » individuel.
IX. Dans la mesure où la consommation matérielle individuelle doit être significativement réduite sans perte des capabilités qu’elle permet d’apporter, la seule solution réside dans l’élaboration d’infrastructures publiques et/ou collectives de fourniture desdites capabilités sur une base mixte, publique et collective/privée (sur le modèle évoqué dans le point « mobilité »). Une série de services seront en outre rendus dans des « Maisons des services publics » présentes dans chaque noyau d’habitat créé par la nouvelle politique d’aménagement du territoire, permettant la centralisation des services à la personne et la minimisation des déplacements.
X. La cohésion sociale ne nécessitera pas de politique particulière. Elle doit en effet être un résultat de toutes les autres politiques (Fiscalité, Enseignement, Emploi, Soins de santé, etc.) et pas un champ politique spécifique. Mener des politiques de cohésion sociale, c’est acter l’échec de toutes les autres politiques mises en œuvre. Notre scénario n’en a pas besoin !
