Transition écologique de l’économie (“L’écologie politique est un sport de combats” partie 3)

Intégrer l’économie et l’écologie a été la priorité absolue d’Ecolo au cours de la législature. Ecolo a combiné une multitude d’actions pour, à la fois, réduire l’empreinte écologique, diminuer la facture énergétique et la consommation de ressources non-renouvelables, développer des filières d’avenir qui résistent aux crises et créer de nouveaux emplois non-délocalisables.

Une telle réorientation en profondeur est un processus lent et complexe. Il implique la mise en œuvre de visions globales à long terme, au travers de très nombreuses actions concrètes.

Depuis 1999 en Wallonie (avec une interruption entre 2004 et 2009) et depuis 2004 à Bruxelles, Ecolo a commencé à peser suffisamment pour parvenir à réorienter l’économie dans le sens de sa transformation écologique. Celle-ci débute avec le tournant énergétique, que ce soit via la production d’énergies renouvelables, par la réduction radicale des consommations ou par la mise en œuvre d’une tarification plus juste.

Ces politiques volontaristes menées par les gouvernements régionaux wallon et bruxellois contrastent avec la politique du gouvernement fédéral, qui a supprimé la déductibilité fiscale pour les travaux des particuliers permettant d’économiser la consommation énergétique.

Des stratégies globales

En Wallonie, Ecolo a fait adopter un décret climat qui engage la région à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 30% d’ici 2020 par rapport à 1990. Cela impliquera que les énergies renouvelables représenteront 20% de sa consommation énergétique en 2020, une première étape pour arriver à 100% d’ici 2050, ce qui permettra de réduire les GES de 80 à 95% d’ici 2050 (Voir ici et ici).

Sous l’impulsion d’Ecolo et de Groen !, la Région bruxelloise s’engage de son côté dans une réduction de 30% de ses émissions de GES d’ici à 2025. Le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (COBRACE) place la transformation écologique de Bruxelles dans un cadre législatif rigoureux, fruit d’un long travail de concertation. Le COBRACE planifie la réduction progressive des émissions polluantes des bâtiments et des transports.

Dans le cadre de la 6ème phase de la réforme de l’État, Ecolo et Groen ! ont fait intégrer un mécanisme de responsabilisation climatique dans la loi spéciale de financement des Communautés et des Régions.

Pour les écologistes, à travers l’exemple belge, il s’agit de montrer que l’Europe peut garder son leadership dans la lutte contre le changement climatique. C’est absolument crucial pour réussir les négociations internationales et sauver le climat de la planète au cours de ce siècle.

Plus encore, la Stratégie Wallonne de Développement Durable (Voir ici) permet d’intégrer le composant long terme et la solidarité avec les générations futures dans les politiques publiques. Et à Bruxelles, le Plan Régional de Développement Durable permet de dégager une vision plus large du développement de la Région.

Le boom des énergies renouvelables

Depuis 1999, avec la participation des écologistes dans les exécutifs, les énergies renouvelables ont véritablement décollé en Belgique. Cette évolution s’est accélérée à partir de 2004 à Bruxelles et de 2009 en Wallonie.

En Wallonie

Consommer moins, mieux et autrement : en route vers l’objectif 20% d’énergies renouvelables en 2020, dont 8000 GWh d’électricité sur le sol wallon !

Le photovoltaïque est intéressant pour le portefeuille et pour la planète.

Qualiwatt, un mécanisme de soutien au photovoltaïque plus simple, plus rapide et plus juste et sécurisé qui, à travers une prime octroyée durant 5 ans et la valorisation de l’électricité produite, assure un remboursement de l’installation en 8 ans et une rentabilité de minimum 5 %, soit plus qu’un livret d’épargne (Voir ici).

À Bruxelles, une culture de l’énergie

Depuis 2004, Ecolo a mis en place une véritable culture de l’énergie. En déployant un triptyque « Informer, inciter, légiférer » tout au long de ses deux législatures régionales, son action a permis de diminuer en moyenne de 25% la consommation d’énergie de chaque Bruxellois et à la Région bruxelloise d’économiser chaque année pas moins de 400 millions d’euros sur sa facture énergétique (Voir ici). Depuis 2004, un Bruxellois sur dix a fait usage d’au moins une prime écologique. Bruxelles est une des villes de l’UE où la transition énergétique a été la plus rapide. La région est devenue championne du standard passif pour les nouveaux bâtiments.

De 2004 à 2011, la consommation énergétique par habitant a été réduite de 25%, et les émissions de gaz à effet de serre de 24% (Voir ici).

Plan Marshall 2.Vert : rendre un avenir à l’économie wallonne

Depuis sa création, Ecolo plaide pour que l’économie wallonne soit réorientée vers des secteurs d’avenir. En 1986, dans un livre baptisé « De la croissance au développement », le CEFE (l’ancêtre d’Etopia) prônait de concentrer cette reconversion sur des filières comme l’isolation ou l’énergie. Le Plan Marshall 2.Vert répond à cette philosophie visionnaire. Ce n’est pas seulement une question de choix des secteurs. La méthodologie est également complètement originale.

À partir de 2009 en effet, Ecolo a fait entrer le développement durable au cœur du projet de redéploiement économique wallon, le Plan Marshall. Cela s’est fait de manière transversale, à travers tous les pôles et, malgré de vives résistances, Ecolo a obtenu la création d’un sixième pôle consacré à la chimie verte, aux matériaux durables et à l’énergie.

Le PM2.Vert mobilise l’équivalent de 7% du total du budget wallon. Cette volonté d’investissements dans l’avenir tranche encore une fois avec l’austérité sans projet du gouvernement fédéral (Voir ici).

Alliances Emploi-Environnement : une méthodologie qui implique tous les acteurs

La méthodologie des Alliances Emploi-Environnement a d’abord été testée en région bruxelloise. Si son inspiration originale n’est pas belge (le modèle a été d’abord appliqué en Allemagne puis Ecolo et Etopia y ont réfléchis dès 2005), elle permet de renouveler le modèle social belge, en associant les partenaires sociaux et les autorités non plus à la régulation des relations sociales et salariales, mais à la réorientation de l’activité d’un secteur économique.

Les partenaires mobilisés pour un projet commun comme la rénovation énergétique des bâtiments sont très nombreux : les entreprises, les travailleurs, les fédérations professionnelles, les enseignants, les universités, les administrations. Ensemble, ils mettent en œuvre des actions qui visent à tirer profit de l’évolution en cours de l’économie et de l’écologie, pour créer des emplois, réduire l’empreinte écologique et les dépenses d’énergie, des particuliers comme des entreprises, tout en misant sur la formation aux nouveaux métiers.

Depuis 2009, Ecolo a lancé des alliances emploi-environnement dans quatre domaines : la construction durable, l’eau, les déchets et l’alimentation durable.

Dans les deux régions, le dispositif peut s’appuyer sur les autres compétences des ministres verts comme le logement, la rénovation urbaine, la recherche, l’aménagement du territoire et l’environnement (Voir ici et ici).

Une vision globale du territoire wallon

Région de vieille industrialisation, la Wallonie est restée longtemps à la traîne sur le plan environnemental. Un mélange de sous-localisme et de conservatisme y a freiné la mise en place d’outils efficaces de gestion rationnelle du territoire. Les grandes déclarations de certains partis n’étaient pas toujours traduites dans la réalité.

Au cours de cette législature, Ecolo a mené à bien une réforme majeure des outils de planification territoriale. Personne n’avait osé s’y atteler depuis des décennies. L’urgence l’imposait. Avec des prévisions d’augmentation de la population wallonne de 25 % entre 2010 et 2060, de très nombreux besoins devront être satisfaits en matière de logements, de services et d’économie (Voir ici).

Le nouveau Code du Développement Territorial – qui remplace le vieux CWATUPE – permettra de concilier l’utilisation parcimonieuse des territoires et des ressources, l’attractivité et la compétitivité territoriale, l’amélioration du cadre de vie, la maîtrise de la mobilité et le renforcement des centres des villes et villages. Pour y parvenir, le Code simplifie les procédures et remplace les outils figés par des outils souples (Voir ici).

Le décret « Commerce » permet à la Wallonie d’anticiper la régionalisation du « permis socio-économique » fédéral et de se doter d’une législation et de critères clairs pour les autorisations d’implantation commerciales (Voir ici).

Lors de son entrée en fonction en 2009, le Gouvernement wallon s’était engagé dans la DPR à renforcer les opérations d’aménagement ou de revitalisation d’envergure afin de contribuer à accroître l’attractivité des noyaux d’habitat. Il existe enfin des impulsions et des balises claires pour le développement de quartiers durables en Wallonie : 25 critères, 5 axes d’exigences et 5 critères minimum pour prétendre à l’appellation « quartiers durables » (Voir ici).

Un développement éolien harmonieux et respectueux des citoyens pour garantir un futur énergétique durable aux citoyens et aux entreprises, tel était le projet de Philippe Henry.

Le Gouvernement, sur proposition d’ECOLO, a adopté les documents suivants :

•Un cadre de référence actualisé. L’ancien cadre datait de 2002 et ne correspondait plus à la réalité d’aujourd’hui.

•Un arrêté portant conditions sectorielles pour les éoliennes. Cet arrêté définit notamment de façon précise les normes de bruit à respecter.

•Un décret modifiant la procédure d’attribution des autorisations pour les parcs d’éoliennes (Voir ici).

Entre 2009 et 2014, dans tous les dossiers d’aménagement du territoire, Ecolo a veillé à des décisions sereines, prises sur la base d’une concertation et d’une étude approfondies. La mixité des fonctions a toujours été privilégiée parce qu’elle permet de réduire les consommations énergétiques et qu’elle renforce la qualité de vie.

Une autre mobilité

Malgré un contexte budgétaire de plus en plus tendu, Ecolo a obtenu le maintien des moyens affectés aux transports en commun de Wallonie (TEC). La subvention a même été augmentée de 80 millions (Voir ici).

Le groupe TEC, une coupole destinée à coordonner le fonctionnement des cinq TEC, a été créé. Le nombre de jours de grève a été divisé par deux, en comparaison avec le précédent gouvernement, grâce au dispositif de prévention des conflits AMEDIS.

Trente millions d’euros (sur 4 ans) ont été consacrés à la promotion du vélo dans les villes wallonnes (Voir ici).

Le tram roulera à Liège en juin 2017. Une première enveloppe de 500 millions permettra de le réaliser (Voir ici).

Avec Ecolo, le rail wallon a retrouvé des ambitions. Avec une utilisation qui augmente de 4% par an en moyenne, le rail mérite mieux que le sort qui lui est fait (Voir ici).

Le covoiturage est une solution incontournable pour assurer la mobilité de demain : en doublant le nombre de passagers par véhicule, on met fin aux problèmes d’embouteillages à coût nul ! Or, paradoxalement, le taux de remplissage des véhicules aux heures de pointe diminue ! (de 1,3 à 1,2 personnes en 10 ans). L’encouragement du covoiturage est un des éléments d’une modification de comportement qui vise à rationaliser la pratique automobile, et découpler « l’usage » de la « possession » d’une voiture, et la coupler avec d’autres moyens de transports, multiplier les options disponibles pour le citoyen, élargir son « bouquet » de mobilité, rendre sa mobilité plurielle (Voir ici).

Une politique de recherche tournée vers l’avenir

Les moyens du FNRS ont été consolidés. Ils sont en partie orientés vers des secteurs d’avenir cruciaux pour la démarche du Plan Marshall 2.Vert. L’indépendance indispensable de la recherche à l’égard du politique et de l’économique a été renforcée. Le statut social des chercheurs a été amélioré (Voir ici).

Un Fonds de recherche en sciences humaines (FRESH) a été créé (Voir ici). La recherche dans le domaine du développement durable a été promue, notamment grâce à l’organisation du premiers Congrès interdisciplinaire du développement durable et la création d’un instrument pérenne : le Walloon Institute for Sustainable Development. Ecolo contribue par là à l’émergence d’un paradigme alternatif à celui qui domine actuellement l’économie (Voir ici et ici).

L’alimentation durable: une manière de façonner le monde

L’environnement est forcément partie prenante de l’alimentation. Résultat, un tiers des impacts environnementaux d’un ménage est lié à sa consommation de nourriture et de boisson.

Si nous voulons que l’assiette des générations futures soit synonyme de goût, de qualité, de biodiversité et de plaisir, il est impératif de revoir nos modes de consommation et de modifier notre rapport à l’alimentation (Voir [ici).

Un tourisme dynamique à Bruxelles

Bruxelles est la capitale de plus de 500 millions d’Européens et à ce titre est une destination touristique de choix. Véritable niche économique, le tourisme représente près de 16% du PIB bruxellois. Ce secteur offre ainsi près de 35.000 emplois « non-délocalisables » directs en Région bruxelloise.

À notre initiative et avec notre soutien, le secteur hôtelier bruxellois a été incité à s’insérer dans le processus du label international « Clé Verte ». En 3 ans, près de 2.500 chambres, soit près de 16% des chambres hôtelières ont obtenu cette certification et ce n’est qu’un début (Voir ici).

Une gestion responsable de l’eau bruxelloise

L’eau est un bien commun géré par les pouvoirs publics dans un objectif de solidarité, de durabilité mais également de création d’emploi car le secteur de l’eau mérite une meilleure gouvernance, notamment en termes de transversalité et de coordination des actions des différents acteurs publics et associatifs (Voir ici).

Une politique de l’eau transversale en Wallonie

Grâce à la pression de l’Union européenne et à la présence d’Ecolo au Gouvernement wallon, une véritable politique transversale et coordonnée de l’eau existe enfin en Wallonie. Une qualité de l’eau en amélioration constante. Pouvoir peu à peu nager dans un nombre important de rivières wallonnes (Voir ici).

Des avancées majeures pour la qualité de l’environnement wallon.

Vu son riche passé industriel, la Wallonie a hérité de sols très pollués. On estime qu’entre 15 et 20.000 sites sont pollués en Wallonie. La dépollution de ces sols, afin de réhabiliter des terrains et de les rendre disponibles pour l’activité économique ou le logement, est un enjeu énorme pour la Région. Grâce à Ecolo, le « décret sols » a été accepté en Gouvernement (Voir ici).

La qualité de l’air s’améliore nettement en Wallonie (quatre fois moins de dépassements de normes en une législature) mais les efforts doivent être intensifiés. Sous l’impulsion de Philippe Henry et la coordination efficace de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC), un « Plan d’Action Particules fines » a vu le jour en 2011, et ses effets ont été rapides et concrets (Voir ici).

Ces dernières années, la gestion des déchets en Wallonie a radicalement changé de visage. Alors que la toute grande majorité des déchets ménagers produits en Wallonie filaient en décharge dans les années 90, il n’y a plus aujourd’hui qu’une infime proportion qui suit ce chemin. Des politiques de prévention qui fonctionnent : 16 kilos d’ordures en moins dans la poubelle ménagère par habitant et par an par rapport au début de législature (Voir ici).

La réduction de l’usage des pesticides est un des combats historiques d’Ecolo. Un combat justifié par les effets néfastes de ces produits sur l’environnement et la santé.

Il y avait une opportunité importante sous cette législature de le concrétiser avec l’obligation de transposer en droit régional wallon. Vers le « zéro pesticides » dans les espaces publics (Voir ici) !

La Wallonie est restée intraitable sur les obligations environnementales d’ArcelorMittal. Philippe Henry, a poursuivi l’objectif « d’améliorer » et « infléchir » le plan Mittal dans le cadre de négociations tripartites (GW-Syndicats-AM). L’objectif premier a été de tout faire pour assurer le maintien d’une sidérurgie pérenne, durable et sauver un maximum d’emplois. Philippe Henry n’a pas transigé sur les enjeux environnementaux.

•Pollution atmosphérique : les quotas de CO2 ont été refusés au sidérurgiste pour la période 2008-2013 ;

•Assainissement des sols : obligations de dépollution des sols par Mittal sur les sites libérés et mise en œuvre d’un plan de revalorisation des friches abandonnées par la sidérurgie via la Foncière Liégeoise (Voir ici).

Le Parlement wallon a adopté le 12 mars 2014 une proposition de décret habilitant le Gouvernement à prévoir, dans les conditions des permis d’environnement, l’obligation de don des invendus alimentaires aux associations (Voir ici).

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Suite : partie 4. Transition sociale de l’écologie

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Plus en détail…

Adoption du Décret climat et du plan Air-Energie-Climat

Air-Energie-Climat : la Wallonie en marche dans la transition vers une société bas-carbone !

En « ancrant » dans un décret des objectifs ambitieux mais réalistes de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -30% en 2020 et -80 à -95% en 2050 et en balisant l’action du Gouvernement pour atteindre ces objectifs, nous avons mis en marche la Wallonie dans une transition vers une société bas carbone.

La Déclaration de Politique régionale (2009-2014) (DPR) prévoyait d’adopter un décret régional « climat » inscrivant dans la législation des objectifs généraux et sectoriels de réduction des émissions de GES et de protection de l’environnement ainsi que les instruments à mettre en œuvre pour y parvenir. Les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la DPR sont de GES de -30 % en 2020 et de -80 à -95 % en 2050 par rapport à 1990.

Adoption du « Décret Climat » et approbation du « Plan d’Action Air-Climat-Energie

L’adoption définitive par le Parlement du « Décret Climat » et l’approbation par le GW du « Plan d’Action Air-Climat-Energie » constituent certainement l’une des plus belles victoires de la législature pour Ecolo.

Le décret Climat se calque sur la Loi britannique sur le climat (« Climate Change Act 2008 »). Il introduit la notion de budgets d’émission, que le Gouvernement wallon devra à l’avenir établir tout comme il établit son budget financier. Il sera redevable devant le parlement du respect de ce budget pluriannuel. Faute de quoi il devra dégager des moyens financiers pour aider à réduire ses émissions.

A ce décret est associé un Plan Air-Climat-Energie, qui liste toutes les mesures pouvant être prises (dans le secteur industriel, du transport, du logement, par les particuliers, etc.) pour respecter les objectifs de réduction d’émission. Ces mesures peuvent être financées par les revenus de la mise aux enchères des quotas de CO2.

Plan Air-Climat-Energie : création de milliers emplois et diminution de la facture énergétique

L’ancrage dans un texte légal des objectifs est une démonstration de la cohérence de l’action ECOLO, qui ne se contente pas de travailler que dans le court terme, et de sa capacité de résister aux vents contraires. Si cela parle peu aux citoyens, le fait de définir le cadre global est positivement reconnu par le monde économique, syndical et associatif.

Selon une étude réalisée par le bureau d’études « Climact » sur les impacts socio-économiques du Plan Air-Climat-Energie, on peut en attendre une balance commerciale qui s’améliore de 1 à 2,3 milliards d’euros par an (c’est donc une « économie » annuelle d’autant) ; la création de 29.000 à 45.900 emplois ( !); des économies d’énergie dont la valeur directe et indirecte s’élèverait à 2,1 milliards d’euros/an sur la durée du plan. Soit une économie de 800 euros par an pour chaque ménage ; des retours sur investissement qui varient selon les secteurs mais qui sont inférieurs à 2 ans ( !) pour le transport, par exemple. (12 pour le résidentiel)

Négociation internationale sur le changement climatique

Ecolo, une implication remarquée lors des 5 sommets internationaux « Climat » !

Nous avons contribué à renforcer le rôle de la Wallonie et de la Belgique dans les négociations internationales sur le changement climatique, à travers l’implication directe du Ministre Philippe Henry et de son administration (Agence wallonne de l’Air et du Climat) dans les 5 sommets internationaux « Climat » et la participation au Fast Start (8,8 millions d’euros en 3 ans).

Les négociations internationales sur le changement climatique se déroulent dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur le Changement climatique et de ses réunions annuelles (les COP).

Le début de la législature a été marqué par le sommet de Copenhague et son demi-échec. Les 4 autres sommets se sont focalisés à redéfinir une nouvelle échéance pour un accord mondial (Paris en 2015), avec des étapes concrètes significatives à accomplir. Alors que la Wallonie était absente des prises de positions nationales, nous avons renforcé la présence des négociateurs wallons au sein de la délégation belge, et pris des décisions concrètes, notamment, en financement des projets de solidarité climatique (Fast Start) à concurrence de 8.8 millions d’euros strictement nouveau et additionnel à l’aide au développement.

Un mécanisme de financement innovant dans projets du Sud

La Wallonie a développé un mécanisme de financement innovant de financement de projets dans 7 pays parmi les moins développés, ce qui a servi d’appui aux négociations internationales pour restaurer la confiance Nord Sud. C’est 17 projets d’environ 300.000 euros chacun ont été initiés et sont mis en œuvre. A ces projets, on a également réalisé des actions plus ponctuelles de renforcement des capacités (soutien à des documents de vulgarisation et des formations).

L’écologie politique et la lutte contre le déreglement climatique dépassent les frontières

Deux éléments structurants pour ECOLO sont à mettre en évidence :

•La démonstration concrète qu’un Ministre vert peut assumer des fonctions internationales et prendre une place crédible par rapport à ses homologues des autres pays (dimension homme d’Etat) ;

•Le fait qu’ECOLO ne se contente pas de travailler à la transition écologique sur le territoire belge, mais souhaite également assumer la responsabilité internationale des pays développés par rapport aux pays du Sud. Cet aspect est très important pour les ONG environnementales et de développement. Cela peut aussi représenter une opportunité pour les entreprises ou organismes publics qui souhaitent développer une activité « éthique » dans les pays qui souffrent le plus des effets du changement climatique.

Une stratégie wallonne de développement durable

Placer le développement durable au cœur de la décision publique

Nous avons doté la Wallonie d’un cadre stratégique et d’outils publics rendant incontournable la prise en compte du développement durable dans la décision politique.

Dans un rapport transmis au Parlement wallon en novembre 2010, la Cour des Comptes soulignait que, sans cadre stratégique, les principes de bonne gestion des deniers publics ne pouvaient être appliqués aux mesures prises en matière de développement durable. Par ailleurs, la Wallonie a souscrit à un certain nombre d’engagements internationaux l’enjoignant à se doter d’un tel cadre.

A l’initiative du Ministre du Développement durable, une fonction inédite en Wallonie, un décret a été voté en juin 2013, dont l’objet principal est d’imposer l’élaboration et la mise en œuvre, sous chaque législature, d’une stratégie wallonne de développement durable, soit une espèce de Déclaration de Politique régionale durable. La création au sein de l’administration d’une Cellule d’avis en développement durable pour les décisions du Gouvernement et d’un Département du Développement durable complète le dispositif, en permettant son opérationnalisation.

De nouveaux outils publics au service d’une stratégie de développement durable

Un décret : un décret a été voté en juin 2013, dont l’objet principal est d’imposer l’élaboration et la mise en œuvre, sous chaque législature, d’une stratégie wallonne de développement durable. Le décret, pour la première fois, donne une définition du DD :

Une Stratégie : de manière à poser une première pierre sous cette législature pouvant servir de base pour les prochaines, la première stratégie wallonne de développement durable a été adoptée en octobre 2013. Elle poursuit l’objectif principal de remettre en cohérence les plans stratégiques régionaux existants et encore en projet, et de proposer une déclinaison exemplative de l’exercice. Des visions à long terme ont ainsi été développées, dans les thématiques correspondant aux besoins essentiels des wallons déterminant au premier chef le bien-être (logement, alimentation, santé, cohésion sociale, modes de consommation et de production, énergie, mobilité).

Une Cellule d’avis : le Gouvernement wallon a adopté en octobre 2013 un arrêté créant une Cellule d’avis en développement durable. Son rôle : promouvoir la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques en formulant, en amont de la décision gouvernementale, des avis fondés sur un examen « développement durable ». Cette cellule, qui commencera effectivement à rendre ses avis avant la fin de la législature, s’intégrera dans le Service public de Wallonie La cellule rendra ses avis en toute autonomie, à l’instar de l’Inspection des Finances. Elle s’appuiera sur 3 experts qui, au-delà d’une mission d’évaluation, proposeront des recommandations en vue d’enrichir les projets de décision sur le plan de la durabilité. Il s’agit donc d’une forme « d’Inspection des finances du développement durable ».

Un Département : dès novembre 2011, un Département du développement durable a été créé en soutien de la politique DD : coordination des Alliances Emploi-Environnement, mise en œuvre de la stratégie DD, suivi des négociations internationales, etc. Composé actuellement d’une petite dizaine de personnes, il est amené à s’agrandir durant les prochaines années. Il est le bras armé du Ministre du DD.

Une stratégie orientée vers la solidarité et la participation citoyenne

La définition du développement durable portée par le décret et servant donc désormais de référence pour tous les acteurs socio-économiques régionaux donne à ce développement une finalité une finalité sociale (l’amélioration continue du bien-être humain) dans un contexte de ressources limitées.

L’ensemble des wallons étant potentiellement concernés par le développement durable, mais aussi parce que le développement durable passe par l’élaboration de solutions adaptées à la complexité des problématiques posées, le décret garantit la participation des acteurs sociétaux (« les parties prenantes », soit les citoyens, les fédérations syndicales et les fédérations d’entreprises, le secteur associatif, etc.) aux différentes phases d’élaboration, de mise en œuvre, d’évaluation et de suivi de la stratégie wallonne de développement durable.

Enfin, la solidarité est inscrite au cœur du décret, puisque les stratégies successives de développement durable devront assurer la solidarité sur trois plans :

•Aujourd’hui : la priorité doit être donnée à la satisfaction des besoins essentiels des plus démunis ;

•Dans le temps, entre générations, soit garantir la capacité de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations à venir à satisfaire les leurs ;

•Dans l’espace : localement mais aussi globalement. La Wallonie n’est pas une île, ce qui se vit ailleurs conditionne immanquablement son propre développement.Des énergies renouvelables en Wallonie

Une ambition forte : 20% d’énergies renouvelables en 2020 en consommant moins, mieux et autrement !

Le bilan énergétique wallon encore en 2012, c’est :

•77,5% d’énergies fossiles,

•13% d’énergie nucléaire,

•et seulement 9,5 % d’énergies renouvelables.

Cette situation provoque une grande sensibilité à la volatilité des prix, avec une tendance générale à la hausse ainsi qu’une dépendance majeure de notre économie aux importations de produits énergétiques : la Wallonie dépend à 92% des importations[[Si on considère que le nucléaire est une énergie domestique – en dépit du fait que l’uranium n’est pas produit chez nous – notre dépendance est encore de 57% !

]]. Elle fragilise notre économie, handicape nos entreprises et impacte particulièrement les ménages les plus précarisés déjà gravement touchés par la crise économique.

Ce sont ces handicaps et injustices qu’Ecolo entend corriger en développant les énergies renouvelables : avancer vers l’indépendance énergétique nous permettra de développer des politiques économiques et sociales indépendantes tout en atteignant nos objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, nos centrales nucléaires sont en fin de vie. Sans parler des risques…

Nos sources d’énergie doivent évoluer vers les énergies renouvelables qui créent le plus d’emploi, sont les énergies les moins chères à long terme et sont les énergies les moins polluantes.

Et plusieurs leviers : photovoltaique, éolien, biomasse durable, géothermie, etc.

La réforme du mécanisme des certificats verts qui consacre nos objectifs 2020 en optimalisant les outils pour faire plus à moindre coût.

Le nouveau cadre de référence éolien qui permet de continuer le développement de l’éolien wallon dans un cadre mieux réglementé et selon des critères objectivés.

Le mécanisme Qualiwatt de soutien au photovoltaïque : plus simple, moins coûteux et plus sûr que l’ancien système Solwatt, avec un système de prime à la place du marché de certificats verts, couplé à des garanties de qualité du secteur et des installations.

Le développement de projets pilotes de réseaux de chaleur et en biomasse durable ainsi qu’un travail conséquent sur une stratégique biomasse visant à concilier les différents usages de la biomasse et à garantir la durabilité de leur utilisation.

La mise en place d’une stratégie de développement de la géothermie comprenant des projets à finaliser de chantiers pilotes en électricité et en chaleur ainsi que le développement d’un projet de cadre légal et incitatif. La réalisation de cette stratégie prendra bien sûr du temps, l’aboutissement dépassera l’échéance de cette législature, mais les jalons ont été posés qui devraient permettre de disposer d’un cadre complet dans les années à venir.

Outre l’éolien où le cadre de référence prévoit d’assurer une production annuelle de 3.800 GWh à l’horizon 2020 (soit 15 % de nos besoins en électricité) et le mécanisme Qualiwatt qui rentre dans l’objectif global 8.000 GWh en énergies renouvelables en 2020, nous avons avancé sur les dossiers suivants :

Certification des installateurs de chaudières et de poêles à biomasse, de systèmes solaires photovoltaïques ou thermiques, de systèmes géothermiques superficiels et de pompes à chaleur de petite taille.

Labellisation du biogaz pour mieux valoriser sa production.

Maintien des primes sur le solaire thermique et amélioration des conditions techniques d’octroi de la prime.

Nouveau plan de fixation des quotas de certificats verts à l’horizon 2020 avec un objectif de 30 % d’électricité verte dès 2016.

3 programmes mobilisateurs en énergie :

•ERable : 16 projets en efficacité énergétique et énergies renouvelables soutenus pour un montant total de 10 millions d’euros ;

•REliable : 2 projets majeurs regroupant l’ensemble des parties prenantes pour le développement des smart grid pour un montant total de 6,7 millions d’euros ;

•Energinsere : un appel centré sur la thématique du stockage de l‘énergie – le défis du 21ème siècle – pour un montant total de 10 millions d’euros.

Le photovoltaïque et Qualiwatt

Le photovoltaïque, un investissement pour le portefeuille et la planète

Qualiwatt, un mécanisme de soutien au photovoltaïque plus simple, plus rapide et plus juste et sécurisé qui, à travers une prime octroyée durant 5 ans et la valorisation de l’électricité produite, assure un remboursement de l’installation en 8 ans et une rentabilité de minimum 5 %, soit plus qu’un livret d’épargne !

Un héritage à corriger

Au début de la législature, le mécanisme de soutien au photovoltaïque existant, mis en place par André Antoine (cdH), est double :

•une prime de 3.500€ à l’installation

•le mécanisme Solwatt : 7 CV/MWh durant 15 ans

Les progrès technologiques concernant les panneaux photovoltaïques font que la rentabilité des installations augmente avec le temps.

Cette sur-rentabilité du photovoltaïque a provoqué une bulle spéculative et la surchauffe du secteur. Le tout a abouti à un profond déséquilibre du marché des certificats verts avec les conséquences que l’on connait sur la facture des consommateurs.

Qualiwatt, un système revu et corrigé, rentable et durable

Au 1er mars 2014 entre en vigueur le nouveau système Qualiwatt de soutien au photovoltaïque.

Ce mécanisme corrige les défauts du précédent mécanisme Solwatt tout en conservant une rentabilité suffisante pour permettre au secteur de reprendre son développement sur des bases durables et en créant les conditions à même de recréer la confiance avec les investisseurs.

Le régime d’octroi de certificats verts est remplacé par un mécanisme de soutien global garanti correspondant au bénéfice du compteur qui tourne à l’envers auquel s’additionne, le cas échéant une aide à la production complémentaire.

Afin d’aider davantage les ménages qui en ont le plus besoin, l’aide est proportionnée aux revenus.

Autre élément neuf : comme l’indique son nom, « Qualiwatt » met résolument l’accent sur la qualité des installations. Le Gouvernement wallon protège et soutient le consommateur qui choisit la qualité grâce à cinq mesures :

•La présentation du certificat de « Factory inspection » qui atteste et ainsi informe l’acheteur de l’origine des panneaux

•Le contrat-type assurant la protection du client

•L’assurance du poseur de panneaux protégeant le client en cas de faillite, insolvabilité ou non-exécution des obligations de son installateur

•Le respect des prescriptions fédérales en matière de sécurité des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques

•La certification de l’installateur (preuve du suivi et de la réussite d’une formation certifiante reconnue par la Wallonie)

Une mise en œuvre progressive est prévue, afin que tout se passe de manière douce et sécurisée.

Qualiwatt assure le remboursement de l’installation en 8 ans, un taux de rentabilité de 5 % (y compris au-delà du remboursement) et un taux de rentabilité majoré à 6,5% pour les familles aux revenus précaires.

Performance énergétique des bâtiments

En 10 ans, 25% de réduction de consommation d’énergie par Bruxellois !

Alors que la Région bruxelloise était à la traîne il y a dix ans en matière de performance énergétique des bâtiments, elle est désormais prise en exemple au niveau européen tant pour sa politique d’amélioration du bâti existant que concernant la mise en œuvre de la norme « passif » à partir de 2015. Cette politique a permis de réduire en moins de dix ans les consommations d’énergie par habitant de 25%, ce qui permet à la Région bruxelloise d’économiser chaque année pas moins de 400 millions d’euros sur sa facture énergétique.

En 2009, sous impulsion des écologistes, la Région bruxelloise a pris l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2025 par rapport aux émissions de 1990.

Le secteur des bâtiments étant le principal responsable des émissions domestiques de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique régionale, il a été ciblé en priorité, et ce depuis 2004. La Région a mis en place une politique ambitieuse en la matière, qui touche tant la consommation d’énergie (comportement, gestion de l’énergie, construction ou rénovation performante) que la production d’énergie (efficacité énergétique des systèmes, énergies renouvelables).

De 2004 à 2009, une première phase-test centrée autour de l’incitation, de l’information et de la démonstration a été mise en place : les premières primes énergie ont été proposées dès 2004 et la réglementation relative aux certificats verts a été adoptée, le premier appel à projet bâtiments exemplaires a été lancé en 2007, le défi énergie et la guidance sociale énergétique à destination des ménages précarisées ont été mis sur pied en 2005, les programmes PLAGE (plan local d’action pour la gestion énergétique) ont été créés en 2006 et appliqués aux services publics, le prêt vert 0% a été rendu disponible, les responsables énergie ont commencé à être formés dès 2004, etc. Au niveau réglementaire, les exigences PEB (performance énergétique des bâtiments) ont été mise en place en 2008 pour la construction neuve et la rénovation lourde.

Basée sur les expériences de ces cinq années, à partir de 2009, une deuxième phase d’accompagnement, d’implémentation et d’incitation à grande échelle a été mise en place : les règlementations ont été renforcées (renforcement des exigences PEB en 2012 et 2014, définition des standards passif pour les constructions à partir de 2015, imposition du PLAGE pour les grands propriétaires et occupants et de l’audit pour les entreprises), des services locaux d’accompagnement des particuliers (les maisons de l’énergie) ont été mis en place, le rôle d’exemplarité des pouvoirs publics a été consolidé, les budgets alloués aux politiques énergétiques ont été augmentés (le budget des primes énergie a été augmenté jusque près de 20 millions € en 2012, 2013 et 2014), les Appels à Projets « Bâtiments Exemplaires » ont été reconduits à 6 reprises. Parallèlement, la Région s’est également assuré le développement d’une offre d’entreprises locales capables de répondre au défi de la nouvelle ambition énergétique via l’alliance emploi-environnement.

Une réglementation PEB à la pointe au niveau européen

Règlementation PEB : en 2011, la Région bruxelloise a adopté une des règlementations européennes les plus ambitieuses en matière de performance énergétique des bâtiments en imposant le standard passif pour toute nouvelle construction en 2015. Pour les bâtiments des pouvoirs publics, ce standard s’applique dès 2011. Cette réglementation se base sur une expérience de terrain conséquente totalisant 800 000 m± de bâtiments passifs construits ou en cours à Bruxelles.

La réglementation PEB s’inscrit bien entendu dans une politique énergétique beaucoup plus large (cf. ci-dessus), qui vise avant tout l’amélioration du bâti existant.

La politique bruxelloise d’efficacité énergétique dans les bâtiments a été reconnue par la Commission européenne qui a attribué à la Région bruxelloise le Sustainable energy Award en 2012. La RBC a par ailleurs obtenu la première place du classement « politique climatique » dans le cadre du Concours Capitale Verte européenne en 2013 et a obtenu la deuxième place au classement général.

Bruxelles, un modèle reconnu de ville écologique en devenir

Bilan général : de 2004 à 2011, la consommation énergétique par habitant a été réduite de 25%. Alors qu’elle avait augmenté de 12% entre 1990 et 2004. Cette réduction de consommation permis à la Région bruxelloise de réduire considérablement sa facture totale d’énergie. Cette facture totale s’élevait en 2010 à 2.2 milliards €. A consommation d’énergie équivalente à celle de 2004 (avec correction pour tenir compte d’un climat constant), cette facture aurait été d’environ 2,6 milliards, soit une économie annuelle de 400 millions d’euros pour les bruxellois (pouvoirs publics, ménages et entreprises)

Bâtiments passifs : les premiers bâtiments passifs ont été construits dans le cadre de l’Appel à Projet Bâtiments Exemplaires lancé en 2007. Fin 2013, près de 800.000m² de bâtiments passifs (construits ou en cours de construction) ont été inventoriés à Bruxelles, ce qui la place dans le top 5 des villes en Europe. On y retrouve tous types de bâtiments passifs : du logement (privé et social, individuel et collectif), mais aussi des bureaux, des écoles, des crèches, des maisons de repos, des hôpitaux, des centres pour personnes handicapées, etc.

Primes énergie : depuis leur entrée en vigueur en 2004, plus de 160.000 primes énergie ont été octroyées en Région bruxelloise pour un montant total de plus de 110 millions d’euros. Grâce aux primes, plus de 750 millions € d’investissements économiseurs d’énergie ont pu être générés. Le budget annuel a augmenté progressivement pour atteindre plus de 20 millions € en 2014.

Bruxelles-Environnement : le nouveau bâtiment qui abritera les 800 employés de Bruxelles-Environnement à partir de 2014 est un exemple en la matière. Situé à terme au centre d’un des plus grands quartiers durables de la capitale, ce bâtiment de 17.000m² atteint un niveau de performance énergétique exceptionnel pour un bâtiment de cette taille puisqu’il atteint le standard passif et utilise au maximum les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque et géothermie). L’ensemble sera accessible aux moins valides.

Bâtiments exemplaires : de 2007 à 2012, 193 projets ont été récompensés, atteignant une surface de plus de 500.000m², ce qui représente un chantier sur cinq à Bruxelles. La réduction moyenne de la consommation d’énergie est de 75%. On estime aussi que cette opération a permis de créer 1250 emplois.

Certificats verts et production d’énergie à partir de sources renouvelables : la nouvelle règlementation relative aux certificats verts permettra de faire passer la production d’électricité verte de 1.4% en 2011 à 12% en 2025. Par ailleurs, grâce à la réforme des certificats verts pour le photovoltaïque opérée en 2011, le marché des certificats verts à Bruxelles est en bon équilibre et coûte à peine 7 €/an par ménage bruxellois en 2013. Maisons de l’énergie : 6 maisons de l’énergie locales ont été rendues accessibles aux particuliers sur l’ensemble du territoire bruxellois. La Maison de l’Energie assure des visites à domicile en vue d’indiquer au ménage les meilleurs comportements à adopter, les petites interventions (thermostat, pommeau de douche économique, …) à réaliser et les travaux à entreprendre pour réduire leur consommation énergétique. PLAGE : le projet PLAGE vise à stimuler la mise en œuvre de mesures de gestion de l’énergie (sans réaliser d’investissements importants). Ce programme a déjà concerné plus de 1380 immeubles, et couvert 4.5 millions de m². La mise en œuvre d’un PLAGE dans 70 bâtiments communaux et 5 hôpitaux bruxellois a déjà permis, aux différents organismes, d’obtenir une baisse de la consommation en combustibles de l’ordre de 14% (-10 à -18%) en quatre ans, permettant l’économie de 4,25 millions d’euros. Cette méthodologie PLAGE sera prochainement rendu obligatoire pour tous les gestionnaires de parcs de bâtiments importants.

Transition énergétique

Avec Ecolo, la consommation énergétique par habitant a été réduite de 25% et les émissions de gaz à effet de serre de 24%.

En 2009, sous impulsion des écologistes, la Région bruxelloise a pris l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici 2025 par rapport aux émissions de 1990, en intégrant les préoccupations connexes, telles que la qualité de l’air, la pollution atmosphérique et l’énergie.

Afin d’atteindre cet objectif, la Région a mis en place une politique volontariste en matière environnementale et énergétique, tout en veillant à développer une dimension sociale forte, en vue de protéger les consommateurs, avec une vigilance particulière envers les plus fragilisés.

Le secteur des bâtiments étant le principal responsable des émissions domestiques de gaz à effet de serre, il a été ciblé en priorité, et ce depuis 2004. La Région a en effet mis en place une politique ambitieuse en la matière, qui prend en considération le cycle de vie d’un bâtiment en agissant sur les comportements, la gestion de l’énergie au sein du bâtiment, la construction ou la rénovation du bâtiment et l’exploitation des énergies renouvelables.

Entre 2004 et 2009, la première phase a consisté en une phase de test, d’information et de démonstration. Ensuite, à partir de 2009, une deuxième phase d’implémentation et d’incitation à grande échelle a été mise en place, sur base des expériences menées de 2004 à 2009. C’est ainsi que Bruxelles a développé une des règlementations européennes les plus ambitieuses en matière de performance énergétique des bâtiments, tout en assurant le développement d’une offre d’entreprises locales capables de répondre au défi de la nouvelle ambition énergétique.

La Région bruxelloise a adopté une des règlementations européennes les plus ambitieuses en matière de performance énergétique des bâtiments

En 2011, la Région bruxelloise a adopté une des règlementations européennes les plus ambitieuses en matière de performance énergétique des bâtiments en imposant le standard passif pour toute nouvelle construction en 2015. Pour les bâtiments des pouvoirs publics, ce standard s’applique dès 2011. Le standard basse énergie devra être atteint à partir de 2015 pour toute rénovation lourde et dès 2011 dans les bâtiments des pouvoirs publics.

En 2013, la Région bruxelloise s’est dotée d’un Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE) qui place la transformation écologique de Bruxelles dans un cadre législatif rigoureux, fruit d’un long travail de concertation. Le COBRACE planifie la réduction progressive des émissions polluantes des bâtiments et des transports.

La Région a également planifié sa politique intégrée pour les cinq prochaines années via le plan régional de l’air, du climat et de l’énergie. Ce plan a pour but de permettre définitivement à la Région d’atteindre son objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2025 par rapport aux émissions de 1990.

Quelques chiffres sur cette transition énergétique :

•De 2004 à 2011, la consommation énergétique par habitant a été réduite de 25%, et les émissions de gaz à effet de serre de 24%.

•Alors qu’li n’y avait aucune bâtiment passif construit en 2007, on compte fin 2013 800.000 m² de bâtiments construits ou en cours.

•On estime que les alliances emploi-environnement permettront de créer 7200 emplois (Construction durable : 2500 emplois ; Gestion de l’eau : 300 emplois ; Gestion des ressources 250 emplois et des déchets 450 emplois ; Alimentation Durable 3700 emplois) ;

300 responsables Energie ont été formés par Bruxelles-Environnement ;

•D’ici à fin 2014, 133 millions d’euros de primes énergie auront été octroyées ;

•Les programmes PLAGE dans les bâtiments publics ont permis d’épargner l’émission de 10.000 tonnes de CO2. 15 communes sur 19 ont mis en place des programmes PLAGE avec le soutien de la Région ;

•En 2013, six maisons de l’Energie locales ont ouvert leurs portes au public ;

•La politique bruxelloise d’efficacité énergétique dans les bâtiments aété reconnue par la Commission européenne qui a attribué à la Région bruxelloise le Sustainable energy Award en 2012. La RBC a par ailleurs obtenu la première place du classement « politique climatique » dans le cadre du Concours Capitale Verte européenne en 2013.

Le Plan Marshall 2.vert

Plan Marshall 2.VERT : le développement durable au centre de la stratégie de redéploiement économique de la Wallonie

Plan Marshall 2.VERT : 2,7 milliards € pour orienter l’économie wallonne vers le développement durable. Un 6ème pôle spécialement dédicacé aux technologies environnementales, mais aussi une Alliance Emploi-Environnement (environ 1 milliard d’€) ou encore un axe recherche particulièrement doté (142 millions €). Sans parler d’une dynamique transversale «développement durable» présente dans tous les pôles.

Pour rappel, le Plan Marshall 2.vert a été approuvé définitivement le 9 décembre 2009. Il s’agit du plus important plan de développement socio-économique et durable initié en Wallonie, dont le budget s’élève à 2,75 milliards EUR, autour des axes structurants suivants :

•Le capital humain

•Les pôles de compétitivité et les réseaux d’entreprises

•La recherche scientifique

•La création d’activités et d’emplois de qualité

•Les Alliances Emploi-Environnement

•L’emploi et le bien-être social

•La promotion transversale du développement durable à travers l’ensemble des politiques publiques ;

•Le renforcement du partenariat public et la promotion d’une conscience wallonne source de mobilisation

L’Alliance Emploi-Environnement pour compléter le Plan Marshall 2.Vert

•L’axe V du PM2.vert qui s’intitule « les Alliance Emploi-Environnement »

•En juin 2010, Lancement du 6ème pôle dédié aux technologies environnementales – Le Plan Marshall 2.Vert est au complet. Complétant la réorientation des cinq premiers pôles vers le développement durable, le nouveau pôle des technologies environnementales s’attache à la chimie durable, aux matériaux durables (dont les matériaux de construction) et consacre une attention particulière tant au domaine de l’énergie (renforcement du cluster existant, interlocuteur de l’ensemble pôles) qu’au domaine des déchets au sens large (notamment capture et stockage du CO2).

•En septembre 2011, la mise en œuvre de la première Alliance Emploi-Environnement consacrée à la construction durable et aux économies d’énergie (Cfr Fiche AEE)

Les trois axes de l’Alliance Emploi-Environnement : stimuler la demande, renforcer l’offre et developper les compétences

L’AEE se décline en 3 axes :

•Stimuler la demande privée et publique ;

•Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction ;

•Développer les compétences à travers un vaste plan de formations.

•Demande privée – Particuliers : l’écopack, il s’agit d’un prêt à taux 0% duquel est déduite directement la prime (Cfr Fiche écopack)

•Demande publique : les programmes PIVERT (Cfr Fiche PIVERT) et UREBA (Utilisation Rationnelle de l’Energie dans les Bâtiments) sont des programmes d’investissements ambitieux visant à rénover les logements publics, les bâtiments communaux, les écoles

•Renforcement de l’offre :

•Appel à projet visant le développement de filières de matériaux durables : plus de 50 entreprises Wallonnes impliquées dans des projets de développement de filières via le soutien à des chantiers pilotes.

•Clubs C-Durables : initiative développée par la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) et SAW-B (fédération d’économie sociale) visant à favoriser la création de clubs d’entreprises mixtes (économie sociale – économie classique). Un club par province rassemblant chacun entre 10 et 20 entreprises.

•Développer les compétences à travers un programme de formations vertes : Intégration de compétences vertes dans les différents référentiels de formation des opérateurs de formation (FOREM, IFAPME, EFT/OISP, etc.) liées aux enjeux de la construction durable et de l’énergie : exemple : l’étanchéité à l’air, la performance énergétique des bâtiments, etc.

La première Alliance Emploi-Environnement en Wallonie – Construction durable

L’Alliance Emploi-Environnement : transformer les contraintes environmentales en opportunités économiques

Un chiffre clé : 1 milliard € de budget

Pourquoi une AEE construction durable ?

•Etat du bâti wallon de mauvaise qualité et peu performant d’un point de vue énergétique ;

•Le secteur de la construction est un indicateur de santé économique ;

Les objectifs de la première Alliance Emploi-Environnement (AEE) – Construction durable sont :

•Se concentrer sur le potentiel des améliorations énergétiques et environnementales du bâti pour générer de l’emploi et créer des opportunités économiques ;

•Diminuer la facture énergétique des ménages ;

•Faire transiter ce secteur vers plus de durabilité ;

La participation du secteur est la clé de la réussite de l’Alliance Emploi-Environnement

L’Alliance Emploi-Environnement s’est concrétisée tout d’abord par un Plan d’action (plan pluriannuel) de 50 mesures, élaboré via un processus participatif avec le secteur: syndicats, fédérations professionnelles, associations de lutte contre la pauvreté, organismes d’économie sociale, etc.

Des contrats multisectoriels ont été signés avec chaque partenaire de l’AEE en vue de partager les objectifs poursuivis et définir clairement leur rôle dans la mise en œuvre.

Les trois axes de l’Alliance Emploi-Environnement :

•Stimuler la demande privée et publique ;

•Renforcer l’offre et les capacités du secteur de la construction ;

•Développer les compétences à travers un vaste plan de formations.

Demande privée – Particuliers : l’écopack, il s’agit d’un prêt à taux 0% duquel est déduite directement la prime (Cfr Fiche écopack)

Demande publique : les programmes PIVERT (Cfr Fiche PIVERT) et UREBA (Utilisation Rationnelle de l’Energie dans les BÂtiments) sont des programmes d’investissements ambitieux visant à rénover les logements publics, les bâtiments communaux, les écoles.

Renforcement de l’offre :

•Appel à projet visant le développement de filières de matériaux durables : plus de 50 entreprises Wallonnes impliquées dans des projets de développement de filières via le soutien à des chantiers pilotes.

•Clubs C-Durables : initiative développée par la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) et SAW-B (fédération d’économie sociale) visant à favoriser la création de clubs d’entreprises mixtes (économie sociale – économie classique). Un club par province rassemblant chacun entre 10 et 20 entreprises.

Développer les compétences à travers un programme de formations vertes :

•Intégration de compétences vertes dans les différents référentiels de formation des opérateurs de formation (FOREM, IFAPME, EFT/OISP, etc.) liées aux enjeux de la construction durable et de l’énergie : exemple : l’étanchéité à l’air, la performance énergétique des bâtiments, etc.

Alliance Emploi Environnement – Région Bruxelloise

L’Alliance Emploi-Environnement : transformer les contraintes environnementales en opportunités économiques et en création d’emplois

L’Alliance Emploi-Environnement contribue à créer de l’emploi pour les bruxellois, stimuler l’activité économique dans les secteurs économiques liés à l’environnement au sein de la Région et contribuent à l’amélioration du cadre de vie.

Le concept d’Alliance Emploi-Environnement part du constat que les enjeux environnementaux représentent un gisement essentiel d’emploi et de croissance économique pour les économies qui sauront s’adapter le plus rapidement. L’idée de l’Alliance Emploi-Environnement est donc de stimuler les secteurs économiques les plus porteurs en termes de croissance et d’emploi et de les soutenir dans leur transition vers plus de durabilité de manière à améliorer la compétitivité des entreprises bruxelloises et à développer l’emploi des bruxellois, y compris des publics peu qualifiés.

Pour ce faire, l’Alliance Emploi-Environnement propose une nouvelle dynamique de gouvernance, en ce sens qu’elle vise à mobiliser et à coordonner les acteurs publics, privés et associatifs autour d’actions concertées entre eux. Le projet est réellement innovant car il ne s’agit pas seulement de consultation et de participation classique mais d’associer étroitement dès le départ toutes les parties prenantes pour aboutir à un véritable engagement collectif et individuel de travailler ensemble en vue de la réalisation d’objectifs partagés, à savoir le développement de filières vertes et la création d’emplois durables.

Cette dynamique s’inscrit en cohérence avec d’autres projets dans une volonté forte de faire de Bruxelles un modèle en matière de développement durable.

Les 4 axes de l’Alliance Emploi-Environnement à Bruxelles

•Axe Construction durable : 2010 à 2013

•Axe Eau : 2012 – 2013

•Axe Déchets : 2013

•Axe Alimentation durable : 2013

Axe Construction durable

•2.500 emplois potentiels, principalement des maçons, chapistes, façadiers, couvreurs, menuisiers, vitriers, chauffagistes (installation et maintenance), installateurs sanitaire, HVAC (installation et maintenance), électriciens, architectes, études techniques et d’ingénierie.;

•120.000 heures de formation données en 2011 et 2012 grâce au soutien de l’Alliance Emploi-Environnement : 25.000 heures spécialisées sur les concepts telles que l’isolation et l’étanchéité à l’air ainsi que leur mise en œuvre, 40.000 heures de formation données aux concepteurs et 55.000 heures ont été données sur divers thématiques en construction durable;

•plus de 1.600 entreprises ou indépendants (dont 56 entreprises d’économie sociale) informés à la construction durable ou aux actions de l’Alliance ;

•plus de 250 entreprises accompagnées (dont 10 entreprises d’économies sociales) soutenues ou impliquées dans des actions concrètes ;

•85 professeurs de l’enseignement et formateurs formés ou impliqués dans des actions

•15 opérateurs de formation impliqués dans un réseau de réflexion proactive sur l’évolution de la construction durable;

•plus de 500 chercheurs d’emploi formés ou screenés (en partenariat avec Actiris)

•270 jeunes au stade de la formation professionnelle initiale initiés à la construction durable;;

•205 élèves de l’enseignement professionnel sensibilisés via des séances d’informations dans les établissements scolaires ou des visites sur chantiers (145 étudiants de professionnels amenés sur les chantiers de construction durable) et 66 jeunes en formation en alternance à l’EFPME ayant reçu une formation complémentaire à la construction durable

•100 donneurs d’ordre publics informés des nouvelles clauses environnementales et sociales à introduire dans les cahiers des charges ;

Axe Eau

•Fonctionnement des marchés publics : 40 entreprises ont participé aux deux premiers séminaires organisés par BECI

•55 acteurs ont participé aux rencontres organisées par l’ABE dans le cadre de l’animation économique du maillage Bleu+. Un blog a également été mis en place pour diffuser cette information sur le site de greentech et Groupe One a organisé un premier séminaire sur le thème des « Challenges et solutions d’une gestion alternative de l’eau de pluie à Bruxelles » qui a réuni 55 participants

•Actiris a multiplié ses contacts avec les entreprises pour les sensibiliser à l’offre de main d’œuvre qualifiée en Eau

•Prospective Research for Brussels a retenu 5 projets sur la thématique de la gestion de la gestion de l’eau (58% du budget total affecté aux projets sont consacrés à la thématique de l’eau). Dans le cadre du programme d’Impulsion 3 projets sur 6 sont actuellement en cours sur cette thématique.

•55 entreprises ont participé aux rencontres et visites de laboratoires organisées par l’ABE pour stimuler la collaboration entre les universités et le secteur.

•Un portail web visant à centraliser l’ensemble des résultats de la veille technologique pour les différentes thématiques considérées est en cours de développement. 18 fiches thématiques sont en cours de finalisation.

•Une dizaine de bâtiments « exemplaires dans l’utilisation rationnelle de l’eau » ont été sélectionnés afin d’établir la liste des aménagements permettant de déterminer une utilisation rationnelle de l’eau.

•476 entreprises du secteur de la construction ont été contactées par la CCBC afin de les sensibiliser et les informer des normes et agréments aux marchés de l’eau.

•1800 entreprises ont été sensibilisées par l’ABE à l’éco-innovation et aux divers types d’agréments.

•Une étude sur la réutilisation industrielle des eaux usées et au recyclage interne est en cours.

Axe Ressources Déchets

Début juillet, le GRBC a approuvé le texte de l’Accord et les 43 fiches-actions de l’Alliance Emploi-Environnement – 3ème axe Ressources-Déchets

Ces propositions concrètes se sont muées en 43 actions élaborées pour que se rencontrent entreprises, main d’œuvre qualifiée, expertises techniques, formations, partage d’expériences… Parmi ces actions :

•mettre les entreprises bruxelloises en capacité de répondre aux marchés publics lancés en Région bruxelloise, ce qui n’est bien souvent pas le cas pour l’instant, par manque d’informations sur les marchés à venir, de connaissances pour répondre aux marchés publics, d’accompagnement… ;

•stimuler et développer la filière de collecte et traitement et de valorisation des déchets organiques ;

•soutenir la mise en réseau et l’extension des repair-cafés ;

•développer des filières de démontage et de recyclage des châssis et des fenêtres dans les petits chantiers ;

•mettre en place une plate-forme d’échange et de réemploi des matériaux utilisés par les professionnels des secteurs culturel et artistique.

Axe Alimentation Durable

Début novembre, le GRBC a approuvé le texte de l’Accord et les 51 fiches-actions de l’Alliance Emploi-Environnement – 4ème axe Alimentation durable

Programme d’actions de soutien à la demande en alimentation durable (2010)

•Ce programme (2010) vise les ménages mais aussi les structures de consommation collectives, les entreprises Horeca et les évènements

•« Cantines durables »: 59 restaurants de collectivité, soit plus de 12,5% des repas pris en collectivité à Bruxelles

•Formations « marchés publics durables »

•Soutien à la mise en place d’évènements AD : Gouter Bruxelles (Karikol), Valériane Bruxelles (Nature & Progrès), Jeudi Veggie (Eva)

•Soutien au réseau des GASAP : de 3 à 75 entre 2006 et 2012

•Soutien au RABAD et aux associations

•Appels à projets (2011, 2012, 2013) : 55 projets

•Campagnes de Bruxelles Environnement « 4 saisons » et « anti-gaspi », les animations et outils scolaires…

Toujours pour encourager la demande et soutenir la production urbaine, la Ministre de l’environnement a adopté en 2012 un « Maillage potager ».

Un Maillage potager pour

•accroître la surface dédiée à la culture potagère en Région bruxelloise,

•eencourager la pratique du maraîchage parmi les différents groupes de population,

•des pratiques de maraîchage respectueuses de l’environnement, qui soutiennent la biodiversité locale et le recours aux méthodes de production écologiques

•mais également favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques de production maraîchère urbaine.

La mise en œuvre de ces actions a permis d’engranger de nouveaux résultats. Ainsi, par exemple, la demande pour une alimentation de qualité se renforce, notamment par le biais des structures de consommation collective (cantine, événement, établissements HoReCa…) qui ont intégré la durabilité dans leurs achats et leurs pratiques. Actuellement, plus de 12,5 % des repas pris en collectivité chaque jour à Bruxelles sont accompagnés dans le cadre du projet « Cantines durables » coordonné par Bruxelles Environnement.

Dès lors il s’agit de veiller à ce que l’accroissement de la demande puisse être satisfait par un accroissement de l’offre en aliments durables sur le marché bruxellois.

Alimentation durable: Évolution du secteur économique et potentiel d’emplois

Le secteur potentiellement le plus pourvoyeur d’emplois est celui de la production agricole urbaine, avec plus de 6.000 postes à créer, grâce au développement d’une production agricole urbaine multifonctionnelle respectueuse de l’environnement et intensive en main-d’œuvre. Un objectif serait d’atteindre 1/3 de ces emplois d’ici 2020, à savoir 2.000 emplois. Les débouchés de cette production urbaine bruxelloise permettraient en outre de générer environ 1.000 emplois supplémentaires dans les secteurs de la transformation, de la distribution et de l’Horeca. Enfin, près de 200 emplois pourraient voir le jour dans le traitement des déchets et la formation. Dans ce cadre, le potentiel d’emploi total est de 3.700 emplois à 10 ans.

Les chantiers prioritaires qui ont été retenus sont

•Renforcement et structuration des filières locales en alimentation durable ;

•Développement d’outils techniques, juridiques, financiers, de communication pour soutenir la création/transition d’entreprises ou d’activités en alimentation durable ;

•Recherche et innovation ;

•Enseignement, Formation, Insertion.

Dans ces chantiers, 50 projets d’actions ont été co-construits par des partenariats associant des partenaires publics, privés et associatifs.

Le Schéma de Développement Territorial (SDER)

Le Schéma de Développement Territorial (SDER) : une vision d’avenir pour le territoire wallon

Depuis les années ’80, 2 000 Ha de terres agricoles sont urbanisées chaque année ; cela correspond à 2 750 terrains de foot ! Le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) met en place les mesures pour réduire cette superficie de moitié.

La version précédente du SDER datait de 1999. Avant cette législature, il n’avait été ni révisé ni évalué. Sous l’impulsion du Ministre Philippe Henry, le Gouvernement a décidé de s’attaquer à ce chantier devenu urgent. Le nouveau projet a été adopté le 7 novembre 2013 par le Gouvernement wallon. Il a été soumis à une enquête publique et à la consultation des commues.

Le SDER «exprime les options d´aménagement et de développement durable pour l´ensemble du territoire de la Wallonie». Il sert de référence pour les décisions concernant l´habitat, l´implantation des activités économiques, la mobilité, la conservation de la nature, la gestion des paysages, etc…

Le projet de SDER propose une vision pour le territoire wallon, à l´horizon 2040, en vue de rencontrer les défis démographiques, sociaux, économiques, énergétiques et climatiques.

Il comporte 100 objectifs au service du bien-être des citoyens et de la vitalité des entreprises, articulés en 4 piliers :

•Répondre aux besoins des citoyens en logements et en services et développer l´habitat durable ;

•Soutenir une économie créatrice d´emplois en exploitant les atouts de chaque territoire ;

•Mieux aménager le territoire pour permettre le développement de transports durables ;

•Protéger et valoriser les ressources et le patrimoine.

Il propose une nouvelle structure territoriale affirmant le caractère pluriel de la Wallonie et renforçant ses atouts (voir carte de synthèse).

Enfin, il comprend des mesures opérationnelles, soit 31 mesures sur 5 thématiques : Développement, Mobilité, Partenariat, Ressources et Urbanisme.

Le SDER, un processus participatif en cohérence avec le CODT

Il était indispensable de mener de front la réforme du CODT et la révision du SDER.

Il est logique que le SDER et le CODT s’articulent (mêmes principes, périmètres U et territoire centraux dans la mesure U.1, par exemple).

Le projet de SDER a fait l’objet de nombreuses consultations, qui ont amené des améliorations et permis son appropriation par les acteurs :

•ateliers du territoire impliquant 1 200 participants ;

•Séminaires avec les acteurs, les communes, …

•1000 pages d’avis sur les objectifs,

•enquête publique et consultation des 262 communes et CCATM

Ce processus participatif fait du SDER un document ambitieux et consensuel.

Une réforme au bénéfice des territoires ruraux et centraux, des bassins de vie et des axes de développement

Territoires ruraux et territoires centraux

Il est faux de prétendre que le SDER reste silencieux quant au destin des espaces ruraux : un encart y est consacré dans la structure territoriale. De nombreux objectifs et mesures explicitent le projet pour le territoire rural

Retourner la question : quelles sont les propositions qui ne sont pas faites dans le projet de SDER ?

Contrairement au SDER de 1999 – qui était quasi muet sur la ruralité -, le projet de SDER complète le maillage des pôles par des villages centraux et des bourgs, qui constituent (avec les pôles) les territoires centraux.

Il y aura au moins un territoire central par commune.  La crainte sur les localités qui ne sont pas des pôles est donc infondée.

Toute partie du territoire est à proximité d’au moins un territoire central. Leur développement permet de maintenir et de développer les services de base (écoles fondamentales, commerces alimentaires, pharmacie, librairies, poste,…) et de rationaliser les déplacements.

Les territoires centraux seront inscrits au plan de secteur (« Périmètres U »).

Le choix des pôles a fait l’objet d’un choix et d’une méthodologie transparente.

Bassins de vie :

En s’appuyant sur une approche supra-communale par bassins de vie, le projet vise à rationaliser les déplacements scolaires, commerciaux, équipements semi-courants… et à répondre à la demande en logement. Le bassin de vie est bien en complément avec un découpage institutionnel sous-régional (Provinces, interco) et pas en remplacement. Les deux échelles ne s’excluent pas.

Axes de développement :

Les axes de développement relient les aires métropolitaines. Dans cette logique, il est normal qu’ils soient interrompus.

Code du Développement Territorial (CoDT)

Une réforme colossale du code du Dévelloppement Territorial

« On ne savait pas que c’était impossible alors on l’a fait ! »

Il s’agit tout simplement de la plus grande réforme réalisée sous ce Gouvernement et elle a été portée par un Ecolo.

Le code de l’Aménagement du territoire a subi au fil des trente dernières années une succession de modifications qui ont rendu le code illisible et impraticable.. Revendre sa maison, faire construire, agrandir, toutes ces étapes étaient devenues un casse-tête chinois !

En effet, le Cwatupe a subi :

•143 modifications en moins de 10 ans ;

•Plus de 800 modifications d’articles.

Et plus personne n’y comprenait quelque chose.

CoDT : utilisation rationnelle des territoires, développement économique, l’amélioration du cadre de vie et maitrise de la mobilité

L’adoption du nouveau Code CoDT (dont les plus conservateurs disaient, impossible trop complexe, ils n’y arriveront jamais).

Cinq principes guident cet engagement :

•Utilisation rationnelle des territoires (arrêtons de gaspiller nos zones agricoles). En matière d’étalement urbain, depuis les années 80, 2.000 Hectares de terres agricoles sont urbanisés chaque année. En 30 ans, cela correspond à la disparition de  1 500 exploitations agricoles.) ;

•Développement économique (plus facile d’investir pour des acteurs économiques lorsque le territoire est organisé intelligemment) ;

•Amélioration cadre de vie (on ne met pas n’importe quoi n’importe où pour ensuite laisser des chancres) ;

•Mobilité maîtrisée (développer les activités futures à proximité des moyens de déplacement) ;

•Valoriser les centralités (enrichir les cœurs de village, lutter contre l’exode des villages en renforçant leur cœur).

Pour atteindre cet objectif, le Code rompt avec la complexité et les contraintes, il simplifie les procédures et remplace les outils figés par des outils souples.

Une réforme qui simplifie les choses et axe le Code sur le projet et non plus sur les procédures

•SIMPLIFICATION : Pour les projets d’envergure le texte prévoit une simplification des révisions de plan de secteur qui prendront, en moyenne, un an de moins qu’actuellement. Un mécanisme de périmètre d’enjeu régional est également introduit/ Plus de souplesse pour plus de projets, gain de temps pour les acteurs économiques souvent englués dans les procédures longues, complexes et coûteuses.

•Concernant les projets d’intérêt général la liste a été fortement réduite et ils feront l’objet d’une procédure parlementaire complète/fini le DAR, on sort de l’arbitraire pour une procédure parlementaire sur les permis liés aux grandes infrastructures, type aéroports.

•Autre avancée du Codt, les périmètres «U ».  Avec les communes, le Gouvernement déterminera des périmètres «U» où la Région souhaite développer le potentiel de centraliser en renouvelant l’urbanisation. Les procédures pour s’y installer seront simplifiées. Le but : mailler le territoire wallon pour que les services de base soient accessibles à tous et freiner la périurbanisation/une avancée majeure facilitant par exemple la multiplication des éco-quartiers.

•Concernant l’assouplissement des règles : Actuellement, 85 % des permis accordés doivent passer par des dérogations, les règles étant à la base bien trop strictes et les prescriptions tatillonnes (fenêtres, pentes de toitures, hauteur sous corniche, etc.), le CoDT simplifiera ces procédures

•Quant aux délais de rigueur permettant plus de prévisibilité, ils sont également confortés.

•Autre avancée du Code, la prescription des infractions non fondamentales. Vous achetez une maison dont la véranda (qui a plus de 10 ans) n’a pas de permis ? ça ne va plus vous empêcher d’acheter votre baraque.

•Le code est un changement fondamental pour les citoyens et les communes qui rendent les permis (exemple de la piscine + de l’abri de jardin…).

•Désormais, on entre dans le Code par le projet et plus par la procédure

Implantations commerciales

Implantations commerciales : le bon projet à la bonne place

Jusqu’ici chaque décision prise en recours sur un commerce faisait l’objet de polémiques incessantes entre riverains, promoteurs et communes. Lieux de tensions mais aussi parfois de copinage entre communes et promoteurs au mépris des riverains ou impossibilité pour un promoteur de développer le bon projet à la bonne place.

La loi dite IKEA de Sabine LARUELLE avait complètement dérégulé le « permis socio-économique », donnant le pouvoir aux seules communes et autorisant la quasi-totalité des demandes, même les plus farfelues (cf Citta Verde, projet de 90 000 m2 à FARCIENNES, en concurrence directe à CHARLEROI et NAMUR).

La proportion de locaux commerciaux inoccupés dans les centres-villes en Wallonie (les cellules vides) est à l’heure actuelle de 13,5% en moyenne.

D’après le consultant Deloitte, si on n’avait rien fait, ce chiffre serait monté à 25%, à l’horizon 2025 !

Adoption du décret « Commerce » en Wallonie

Le décret « Commerce » avec lequel la Wallonie anticipe la régionalisation du « permis socio-économique » fédéral  et se dote d’une législation et de critères clairs pour les autorisations d’implantation commerciales.

En outre, le Schéma régional de développement commercial (SRDC) explicite la politique du Gouvernement : recommandations par type de commerces et par agglomération, identification des zones en sous-offre et suroffre commerciale, …

Le SRDC est évidemment cohérent avec les décisions ponctuelles prises par le Ministre Philippe HENRY, tout au long de la législature :

•refus de Citta Verde à FARCIENNES,

•autorisation de Rive Gauche à CHARLEROI

•refus de Sterpenich, situé en pleine zone agricole à 10 kilomètres d’ARLON,

•autorisation de City Mall à VERVIERS, après amélioration du projet,

•relocalisation du Décathlon à VERVIERS… plutôt que dans la campagne de THEUX.

•…

Les implantations autorisées sont dorénavant mieux localisées et limitent les coûts pour la société.

Une approche supra-communale et régionale de l’implantation commerciale

Ce décret permet de dépasser le sous-localisme, grâce à une approche supra-communale, voire régionale. Il évite l’apparition de zones de sous-offre ou de sur-offre. L’implantation des activités commerciales est ainsi rationnalisée, pour répondre aux besoins des consommateurs, limiter les déplacements inutiles et favoriser le recours aux transports en commun, maintenir les commerces dans les centres, éviter l’apparition de friches commerciales,…

En totale cohérence avec le Code du développement territorial, il instaure une procédure de permis intégré avec le permis d’urbanisme et le permis d’environnement.

Le décret permet ainsi à la Wallonie de se prononcer directement sur les projets de grande ampleur, évitant la concurrence stérile entre communes à laquelle on assiste encore trop souvent aujourd’hui.

Si on veut éviter l’apparition de chancres ici et là, il importe de situer la bonne activité à la bonne place, ce décret le permettra.

Référentiel et opérations de développement d’éco-quartiers

Développement des éco-quartiers en Wallonie

Enfin des impulsions et des balises claires pour le développement de quartiers durables en Wallonie ! 25 critères, 5 axes d’exigences et 5 critères minimum pour prétendre à l’appellation « quartiers durables ».

Lors de son entrée en fonction en 2009, le Gouvernement wallon s’était engagé dans la DPR à renforcer les opérations d’aménagement ou de revitalisation d’envergure afin de contribuer à accroître l’attractivité des noyaux d’habitat.

Cet engagement comprenait les éléments suivants :

•l’initiation d’opérations d’éco-quartiers et une labellisation avec pour objectif de prendre en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle du logement : choix d’énergies renouvelable ou d’équipements à faible consommation énergétique, choix de matériaux recyclés, locaux collectifs pour le tri de déchets, etc. ;

•l’impulsion d’une conception de l’urbanisation et de bâtiments économes en énergie, favoriser l’usage de mode de transports alternatifs à la voiture dans les quartiers ;

•La promotion des conceptions innovantes du développement urbain au travers d’un urbanisme et d’une architecture créatifs, notamment par le lancement de projets pilotes.

Jusque là, la Wallonie, contrairement aux régions qui l’entourent ne s’était jamais dotée d’un outil accessible définissant l’appellation « écoquartiers » alors même que différents projets se réclamaient déjà de celle-ci depuis le début des années 2000.

Il était temps de combler ce vide en posant des balises. Philippe Henry a ainsi doté la Wallonie d’un premier Référentiel Quartiers durables. Ce référentiel opérationnalise le concept « d’écoquartier » en objectivant les critères minimum à respecter pour prétendre à cette appellation.

La logique du référentiel n’est pas la labellisation mais la formalisation de balises et de repères souples utilisables dès les ébauches du plan masse, lors de la conception et de la mise en œuvre de quartiers durables et de leur évaluation. Conçu par des professionnels de l’aménagement et testé in situ dans plusieurs projets impulsé par Philippe Henry durant la législature (Cf. Infra), il est aisément « implémentable » aux opérations EQ tant privées que publiques.

Déclinés autours de 5 axes thématiques (potentialités du site, ressources du site, milieux naturels, aménagement du site et mixité/participation), les critères minimum à rencontrer sont les suivants :

•Une forte densité (30 log/ha dans les pôles et bourgs ; 20 log/ha dans les villages centraux) associée à une attention soutenue aux potentialités du site (desserte TC, accès aux commerces et équipements de proximité) permet une base solide pour répondre aux objectifs de développement durable de nos territoires.

•Le développement minimum de 50% de logements mitoyens associé à la densité et à une isolation du bâti permet de réduire efficacement les besoins énergétiques.

•Une attention soutenue à la qualité et l’accessibilité des espaces verts et bleus pour une meilleure qualité de vie des habitants et la préservation du réseau écologique.

•Une liaison douce du quartier aux quartiers environnants permettant de répondre aux objectifs de réduction des déplacements motorisés et de limiter les surcouts d’infrastructures et de services.

•La mixité des logements (min 10% de studio 1 chambre, 10% logements 2 chambres, 10% de logements 3 chambres et plus) permet une diversité de types de logements favorable à la mixité sociale.

Outre la sortie de cet outil, Philippe Henry a appuyé durant la législature plusieurs projets sur des terrains régionaux: Genappe, Brugelette, Haine Saint Pierre, Charleroi dans le cadre de la politique des SAR du PM2.vert.

Les leviers employés : réalisation de diagnostics territoriaux, aide et supervision dans l’écriture des cahiers spéciaux des charges, développement d’appel à la concurrence afin de faire émerger des projets d’excellence sur base des critères architecturaux et urbanistiques ; favoriser l’emploi de procédures novatrices : concours internationaux, dialogues compétitifs. L’objectif : Une réelle promotion de la qualité urbanistique, architecturale et paysagère en stimulant la réalisation de concours d’urbanisme et d’architecture.

Il a mené les actions suivantes allant en ce sens :

•Les deux premiers grands prix d’architecture de Wallonie

•Les deux premiers concours d’urbanisme pour étudiants (Louvain la Neuve et Liège)

•La première procédure de « dialogue compétitif »(concours) pour la réalisation d’un quartier durable sur le site de l’ancienne sucrerie de Genappe.

•Le concours européen pour l’achèvement de l’esplanade des Guillemins.

•La rénovation du Val-Benoît

Trois exemples d’Eco-quartier en Wallonie

Trois exemples de concrétisation d’application du référentiel wallon quartiers durables durant la législature :

•Eco-quartier du pavé Saint-Joseph à Genappe (Sucrerie de Genappe) : Des moyens importants ont été débloqués (6,8 millions d’euros) pour réhabiliter le site de l’ancienne sucrerie, et réalisation d’un dialogue compétitif (1ère expérience de mise en concurrence de Bouw teams supervisée par des experts architectes et urbanistes internationaux) pour développer un éco-quartier sur les 8 hectares de la ZACC St Joseph, propriété de la Wallonie (= opération win win : rentrées financières pour la RW ET quartier exemplaire EQ destinés à faire des émules en Wallonie).

•Ecoquartier de Coronmeuse à Liège : 2,2 Mio Eur débloqué par Philippe Henry pour le SAR de la darse de Coronmeuse et pour le développement d’un Eco quartier dédié à l’habitat et aux espaces verts eu bleus sur les 230.000 mc du site de l’Expo 1939. L’espace sera constitué de logements (minimum 60%), de bureaux et services publics (maximum 15%), de commerces et horeca (maximum 10%, dont 7500 m2 dédié à l’érection d’un hôtel). Le tout sera bâti dans un souci d’économie énergétique Suite à la non reprise de Liège pour l’Expo 2017, volonté des forces vives de développer le site via les préconisations du référentiel wallon quartier durable et des principes du dialogue compétitif. Le site sera doté d’un accès au tram lorsque celui-ci sera mis en service (première phase du tracé: Coronmeuse-Sclessin).

• Ecoquartier d’affaires de l’esplanade des Guillemins à Liège : objectif de faire de du solde restant de la parcelle Fedimmo le long de l’esplanade une vitrine du dynamisme économique de Liège, de doter la métropole –capitale économique de la Wallonie- du 1er quartier d’affaire wallon construit selon les balises du Référentiel wallon quartier durable. Appel Marché privé européen accompagné par le cabinet dans le cadre d’une Charte urbanistique pour le développement de ce quartier de gare impulsée par Philippe Henry.

Projets mis sur l’ouvrage (avant la fin de législature) : Sucrerie de Brugelette, Oberste Heide d’Eupen.

L’implantation des éoliennes en Wallonie

Un développement éolien harmonieux pour garantir un futur énergétique durable et créer des emplois

Selon une étude d’AGORIA, le développement de l’éolien représente une perspective de 16.000 emplois en Belgique d’ici 2030. Il y a par ailleurs déjà près de 80 entreprises actives dans la chaine de valeur ajoutée de l’éolien aujourd’hui.

La Déclaration de politique régionale 2009-2014 (DPR) prévoit de « soutenir les énergies renouvelables de manière cohérente ». A ce titre, l’objectif est « de tendre à l’horizon 2020 à 20 % de la consommation finale d’énergie par des sources renouvelables ».

Un tel niveau d’ambition, lui-même en ligne avec les objectifs européens, nécessite la mobilisation de toutes les Sources d’Energie Renouvelable, dont l’éolien on shore. Ainsi, la DPR mentionne l’engagement d’ « actualiser le cadre de référence pour l’implantation des éoliennes ».

Le Gouvernement, sur proposition d’ECOLO, a adopté les documents suivants :

•Un cadre de référence actualisé. L’ancien cadre datait de 2002 et ne correspondait plus à la réalité d’aujourd’hui.

•Un arrêté portant conditions sectorielles pour les éoliennes. Cet arrêté définit notamment de façon précise les normes de bruit à respecter.

•Un décret modifiant la procédure d’attribution des autorisations pour les parcs d’éoliennes.

Le Gouvernement a également adopté un projet de Plan wallon de répartition du productible éolien (la fameuse carte soumise à enquête publique fin 2013). L’adoption du Plan définitif sera au menu du prochain Gouvernement.

Sortir de l’anarchie : adoption d’un cadre de référence éolien tournée vers l’avenir et protecteur pour les riverains

Alors que l’objet-même du cadre éolien était de sortir de l’anarchie, tous nos adversaires politiques ont « enfermé » ECOLO dans un discours réducteur : « ils veulent mettre des éoliennes partout ! ». Cela est particulièrement amplifié par le discours « Nimby » et la présence médiatique d’acteurs opposés, par principe, aux éoliennes comme l’association  « Vent de raison ». L’éolien fait l’objet de beaucoup de « fantasmes » et contre-vérité : baisse des valeurs immobilières, aussi risqué que le nucléaire, dangereux pour les oiseaux, etc.

Nous pouvons être particulièrement fiers d’avoir résisté à ces pressions et d’avoir été au-delà de ce que nous nous étions engagés à faire. Ainsi, nous avons adopté un nouveau « Cadre de référence », bien plus protecteur pour les riverains que le précédent (ex : distance à l’habitat passé de 350m à « 4x la hauteur de l’éolienne ») ainsi qu’un arrêté définissant de façon claire les normes de bruit à respecter. Mais nous avons été plus loin en adoptant un décret qui met fin au règne du « premier arrivé, premier servi » pour éviter la concurrence et la multiplication des projets, et permettre que les meilleurs soient partout choisis.

Avancer dans la transition énergétique en concertation avec les citoyens et les communes

•Sortir de l’anarchie et se donner un cadre global clair :

L’objectif est d’atteindre 3800 GWh en 2020. Cela sera fait grâce au découpage de la Wallonie en 30 « lots », ouverts les uns après les autres à appel à projets des développeurs. C’est le Gouvernement wallon qui choisira dans chaque lot le meilleur projet, en fonction du respect des prescrits du cadre de référence, de critères socio-économiques, de la participation citoyenne ou communale.

•Prendre en compte les avis citoyens et des communes:

La consultation publique large a permis d’adapter le cadre, notamment en ajustant la distance minimale des mâts par rapport aux habitations. Elle permettra également que des « spécificités locales » identifiées lors de l’enquête publique sur la carte soient prises en compte dans chaque lot.

•Porteur d’emplois stables : Selon les études reconnues, l’objectif wallon de 3800 GWh permettrait donc la création de 9.500 emplois directs d’ici 2020 dans le secteur éolien.

•Implication des citoyens et des communes dans les éoliennes :

Le décret éolien encourage fortement la participation des citoyens et/ou des communes aux projets éoliens et à leurs retombées économiques en incitant les promoteurs à ouvrir le capital de leur projet (au minimum à hauteur de 24,99% pour les citoyens et 24,99% pour les communes).

Mobilité / Trajectoire budgétaire du groupe TEC

Plus de trente millions d’€ pour le déploiement des TEC wallons à l’horizon 2016

Lors de son entrée en fonction en 2009, le Gouvernement wallon avait décidé, par souci d’économie, un gel complet des dotations des Organismes d’Intérêt Public (OIP). Potentiellement catastrophique pour le groupe TEC (SRWT et les différents TEC), dont la dotation était jusque-là indexée (et même indexée +1% pour les différents TEC).

Ce qui permettait au groupe de simplement résister à l’évolution normale de ses coûts (indexation, évolution barémique, etc.)

La situation était d’autant plus problématique que ce contexte budgétaire TRES difficile s’inscrivait dans une explosion de la demande : entre 2001 et 2011, le nombre d’usagers des TEC wallons a… doublé.

Philippe Henry a réussi, pour 2009, 2010, 2011 et 2012, à obtenir de haute lutte lors des conclaves budgétaires une « rallonge » équivalente à l’indexation mais ce ne fut pas le cas en 2013 et, cette année-là, le groupe TEC a bien été obligé de faire quelques économies et de légèrement réduire l’offre. Ce sont les liaisons ne transportant que très peu de voyageurs qui ont fait l’objet de réduction d’offre.

L’évolution du pourcentage des crédits affectés par la Wallonie au TEC rapportés à l’évolution du budget total de la Région montre bien l’effort en faveur de l’offre de transport en commun : entre 2009 et 2014, les crédits en faveur des TEC ont augmenté de 8,5%, tandis que dans le même temps, le budget global de la Wallonie n’augmentait que de 3,7%.

Un Contrat de Service Public 2013-2017 pour la TEC plus ambitieux

Outre les « bois de rallonge » précités, la présence d’Ecolo (et de Philippe Henry en particulier) au Gouvernement wallon a permis d’obtenir une nouvelle « Trajectoire budgétaire » pour le groupe TEC. Validée par le Gouvernement en septembre 2013, celle-ci a permis la finalisation du Contrat de Service Public 2013-2017, signé en novembre 2013.

Concrètement, la trajectoire fixe une augmentation annuelle de la dotation à hauteur de l’indexation +1% tant pour la SRWT que pour les sociétés de TEC en 2015, 2016 et 2017. Et cela également sur les investissements d’exploitation (achat de matériel roulant par exemple), jusque-là eux aussi « gelés ». En plus, la trajectoire prévoit une augmentation « bonus » de la dotation de 4,5 millions en 2015 et de 7,5 millions en 2016 et 2017.

	2015	2016	2017
Indexation (hypothèse : indexation = 2 %) + 1 %	12 millions	24 millions	36 millions
« bonus »	4,5 millions	7,5 millions	7,5 millions
total	16,5 millions	31,5 millions	43,5 millions

Cela veut donc dire que le groupe est enfin doté d’une véritable vision à cinq ans de ses moyens budgétaires, ce qui lui permettra une meilleure gestion. Ces moyens nouveaux signifient également qu’au lieu de simplement maintenir son offre, le groupe va pouvoir, dès 2016 déployer son réseau, redéployer son offre. C’est une grande victoire pour les transports en commun.

Le nouveau « contrat de service public » du groupe TEC, lui, fixe une ligne allant plus loin que les anciens Contrats de Gestion : objectifs clairs, missions bien établies, vision à long terme, meilleure intégration du Groupe TEC.

Pour la première fois, le groupe TEC s’engage à rendre des comptes sur l’évolution de son réseau et communiquer sa vision à moyen terme de son évolution.

Avec Ecolo, c’est l’ambition d’une gouvernance de qualité aux TEC.

Objectifs : assurer une meilleure fréquence des bus sur les lignes les plus fréquentées, disposer de plus de matériel roulant et créer des nouvelles lignes

Ces moyens nouveaux pour le groupe TEC, les premiers dont il disposera depuis très longtemps, vont d’évidence permettre aux TEC de rendre un meilleur service au public : assurer une meilleure fréquence des bus sur les lignes les plus fréquentées, disposer de plus de matériel roulant, créer certaines lignes. En un mot : améliorer son offre.

C’est très nécessaire dans les centres-villes et sur les lignes express où on vit actuellement un vrai problème de capacité.

Pour les usagers, c’est donc l’assurance de transports en commun plus fréquents et confortables, plus adaptés aussi aux nouveaux besoins de mobilité.

La trajectoire budgétaire devrait également permettre de pérenniser l’emploi dans le groupe (qui emploie tout de même 5.000 personnes), voire d’en créer.

Mobilité / Wallonie cyclable

Enfin, une véritable politique de développement du vélo !

La pratique du vélo en Wallonie est à un niveau très faible : 1 à 2% des déplacements effectués à vélo en Wallonie en comparaison de 10 ou 20% dans certaines régions alentour. Ainsi en Flandre, 50% des élèves vont à l’école secondaire à vélo. Ils ne sont que quelques pourcent en Wallonie. Il y a un gros potentiel de « transfert modal » vers le vélo comme le montre une enquête « Dedicated Research ».

L’augmentation de la pratique du vélo recouvre des enjeux énormes : santé publique, qualité (du cadre) de vie, budget des ménages, dépendance énergétique, retombées économiques locales pour le vélo-tourisme, économies dans les transports public, dynamisme dans les entreprises et réduction d’absentéisme…

C’est aussi un enjeu financier important pour les pouvoirs publics : 1€ investi dans le développement du vélo permet aux pouvoirs publics d’en économiser de 5 à 10€.

En matière de mobilité, le vélo est le complément idéal des autres modes de déplacements : vélo + transports publics, vélo + covoiturage, vélo + voiture partagée …

Néanmoins, la volonté d’augmenter la pratique du vélo se heurte à des résistances culturelles du genre… le vélo c’est un truc du passé !!!

Le Plan Wallonie Cyclable pour jeter les bases d’une véritable de developpement du vélo

•Le Plan Wallonie Cyclable, soit environ 30 millions d’euros dégagés sur budget « Mobilité – Ph. Henry » (hors part des communes et budget travaux publics – C. Di Antonio, ces derniers n’ayant pratiquement investi que sur le réseau RAVeL) pour mener des politiques cohérentes et concertées qui ont jeté les bases d’une véritable politique cyclable :

•Concentration de moyens substantiels (20 millions €) dans 10 Communes pilotes (totalisant 600.000 habitants) choisies parmi 69 candidates (pour éviter saupoudrage) ;

•Campagne « Tous Vélo-Actifs » dans le cadre de laquelle 25 grandes entreprises et administrations (totalisant plus de 100.000 employés ou étudiants) sont promeuvent l’usage du vélo auprès de leurs employés ;

•20% des élèves du primaire formés pour rouler à vélo en sécurité dans la rue

( + 35.000 « Brevet du Cycliste » (=3 jours de formation par élève !!!) délivrés en 5 ans);

•Un Manager régional et une Commission régionale vélo. Une administration opérationnelle, compétente, motivée ;

•Des outils concrets, utiles, … (ouverture de points vélo, schéma directeur cyclable, brevet du cycliste, bases de données, vélo-mesureur, sites internet, …) ;

Accompagner l’engouement des Wallons pour le vélo

La politique cyclable instaurée sous cette législature ne produira des effets notables qu’à moyen terme. Néanmoins, le nombre de wallons qui font du vélo au quotidien augmente… tant selon les comptages effectués dans les Communes pilotes (+25% en 5 ans à plusieurs endroits) que les enquêtes de mobilité menées (+170.000 wallons devenus usagers au moins occasionnels du vélo utilitaire).

L’opération « Tous Vélo Actifs » a produit, en deux ans à peine, de remarquables résultats, avec une généralisation de la pratique du vélo comme moyen de déplacement vers le lieu de travail, grâce à la collaboration active des employeurs (25 grandes entités totalisant +100.000 travailleurs/étudiants) – notamment une centaine de vélos électriques en permanence disponible pour des tests.

On peut, par ailleurs, espérer que le développement de la pratique cycliste permettra d’atteindre un jour une « masse critique » au-delà de laquelle la circulation à vélo est grandement facilitée en centre urbain vu leur préséance sur l’automobile (comme en Flandre ou en Hollande).

Mobilité / Tram de Liège

Le Tram de Liège : 380 millions d’euros investis pour une mobilité durable !

Dès 2004, Ecolo est le premier parti à proposer de dépasser l’engorgement des transports en commun à Liège grâce au tram. Il y a cinq ans, c’est sous la pression d’Ecolo que le Gouvernement wallon choisissait de privilégier la mise en service d’un tram à Liège plutôt que de développer un nouvel axe autoroutier (la liaison Cerxehe-Heuseux-Beaufays) à l’utilité douteuse et à la pertinence très contestable.

L’enjeu est de taille pour la ville de Liège, où les grands axes centraux de transports en commun sont complètement saturés, où la circulation automobile est chaque jour problématique et qui entend, à l’instar des villes françaises, réorganiser complètement sa mobilité interne et faire de la mise en service d’un tram un axe majeur de la revitalisation de son centre-ville.

Mais à l’entrée en fonction de Philippe Henry, le dossier tenait en deux lignes : deux points à relier et une estimation de budget. Tout restait à faire.

Mobilisation des ressources de la SRWT dans la conception du projet

En 5 ans, le Ministre Philippe Henry a mobilisé les ressources de la SRWT pour réaliser l’avant-projet de tram : en déterminer le tracé fin et prévoir le réaménagement de l’espace public qui accompagnera ce tracé ; déterminer le design des rames mais aussi des stations, arrêter et sécuriser le budget.

Enfin, le permis unique a été délivré le 14 février 2014 par les services de la Région wallonne.

En 5 ans, le Ministre Philippe Henry, toujours en plaçant la SRWT au cœur du dispositif du tram de Liège, a lancé un marché public européen sous forme de PPP, suscitant des candidatures d’envergure mondiale (le canadien Bombardier, le français Alsthom, l’espagnol CAF).

Le marché aboutira à l’automne 2014, lorsque le Gouvernement de la Région wallonne désignera le lauréat à l’issue d’une sélection drastique et de négociations intenses menées par la SRWT.

Le tram, une formidable opportunité pour rendre Liège plus belle et plus agréable

Dans 4 ans, le tram aura transformé Liège. Non seulement, parce qu’il va rénover tout le cœur de la cité, du Standard à Coronmeuse. Mais surtout parce qu’il va révolutionner la mobilité urbaine des Liégeois de Liège et d’ailleurs, en leur offrant, sur l’axe urbain le plus fréquenté de Wallonie (Gare des Guillemins-Place Saint-Lambert) et au-delà, un transport en commun réellement structurant, cadencé et efficace.

En créant plus de 1700 places de parking aux abords de la Ville (Bressoux, Standard…), en rééquilibrant le partage de l’espace public en faveur du collectif (piétons, vélo, transports en commun), le tram va assainir la Ville, la rendre plus belle et plus agréable pour ses usagers.

L’arrivée du tram sera, par ailleurs, couplée à un réseau TEC renouvelé comprenant des axes de bus renforcés. Il facilitera la combinaison de différents modes de transport (voiture, tram, bus, vélo, train, marche…) en s’entourant, à terme, d’un Réseau ferroviaire Express Liégeois.

Bref, la Ville de Liège et sa périphérie vont véritablement changer de millénaire du point de vue de leur mobilité urbaine. Et l’investissement wallon pour Liège est remarquable : 380 millions d’euros.

Le Plan d’investissement SNCB

Avec Ecolo, le rail wallon a retrouvé des ambitions

Pour assurer le développement (indispensable) d’un transport par rail efficace et capable de répondre à des besoins croissants, la Wallonie manque de leviers : la compétence (ainsi que le groupe SNCB : la SNCB – transporteur, et Infrabel – gestionnaire du réseau) est fédérale. C’est pour « peser » sur les décisions dans ce domaine que le Ministre Ecolo José Daras avait créé une « cellule ferroviaire » au sein de l’administration wallonne. Son successeur André Antoine s’est empressé de n’en rien faire.

À l’entrée en fonction de Philippe Henry, le Groupe SNCB était en train d’élaborer son « Plan prioritaire d’Investissement » (PPI, soit la budgétisation de l’ensemble de ses investissements en réseau, matériel roulant, sécurité, etc.) pour la période 2013-2025.

Parallèlement, à cause de sa situation financière catastrophique et de la diminution des dotations fédérales, le Groupe SNCB prenait des retards considérables dans la concrétisation des « priorités » du PPI précédent, dont certaines préfinancées par la Wallonie : modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg, P+R de Louvain-la-Neuve, RER, par exemple.

Le rail est redevenu une priorité wallonne

Philippe Henry a tout de suite réactivé la « cellule ferroviaire » wallonne, qui a diligenté une étude au Bureau Tritel sur les besoins en investissements du rail wallon. Cette étude, le « Projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie », publiée en mars 2012, identifiait 35 projets à développer en priorité en Wallonie dans le PPI 13-25, pour un coût global de 2 milliards d’euros.

Un document de grande qualité grâce auquel la Wallonie a pu, pour une fois, anticiper et faire valoir ses priorités à l’État Fédéral.

Mais voilà, alors que la SNCB travaillait au départ sur un PPI de 42 milliards, il n’y a finalement plus que 26 milliards d’investissements prévus dans ce PPI. Dont 668 millions d’euros seulement pour les projets choisis pour la Wallonie ! Et le seul projet de gare de l’aéroport de Gosselies pesait à luis seul plus de 600 millions…

Ce montant de 668 millions, nous avons réussi à le faire gonfler de 180 millions de cofinancement wallon et de 100 millions de droit de tirage sur le prochain PPI.

Ph. Henry a, par ailleurs, ramené tout le monde à la raison sur Gosselies : la gare ne sera pas enterrée et sa construction répartie sur deux PPI : elle ne « pompe » donc que 270 millions sur le PPI 2013-2025 et permet le développement de 17 autres projets prioritaires.

Un « Plan de desserte » pour la Wallonie : un outils prospectif pour évaluer les besoins de développement ferroviaire

Avec son « Plan de desserte », la Wallonie s’est enfin dotée au cours de cette législature d’un outil prospectif rationnel sur ses besoins objectifs de développement ferroviaire. Elle n’a, certes, pas obtenu tous les investissements qu’elle souhaitait pour le développement de son rail, suite au terrible sous-financement de la SNCB et de son PPI, mais elle pourra tout de même en mettre en œuvre un grand nombre.

En synthèse, la combinaison des décisions du Fédéral (enveloppe de 23,4 Mds €) et des priorités wallonnes (948 mios €) permet d’assurer, en termes d’infrastructures :

•le devenir de la Dorsale wallonne (voyageurs et marchandises) ;

•la modernisation de l’Axe 3 Bruxelles-Luxembourg (voyageurs) et du Corridor nord-sud marchandises (Athus-Meuse) ;

•l’amélioration de l’accès des villes wallonnes à Bruxelles, y compris la gare de Gosselies ;

•l’achèvement du chantier RER ;

•de nombreux projets « marchandises » en ce compris le maintien de capacité de gares de triage de manière à offrir à la Wallonie un outil apte à permettre demain un redéploiement du rail au service des entreprises ;

•le maintien des lignes de catégorie C.

Ceci amènera de nouvelles solutions de mobilité et une qualité de service accrue pour les navetteurs wallons.

On peut rappeler également que le Ministre Ph. Henry s’est substitué à une SNCB défaillante pour faire réaliser, sur ses budgets, une étude de faisabilité des « Réseaux Express » Liégeois et Carolos (REL et REC) sur le modèle, allégé (pas de nécessité de construction de 3ème et 4èmes voies !), du RER bruxellois. Cette étude ayant montré la pertinence d’un REL à Liège, 25 millions d’euros ont été réservés par la Wallonie dans les projets wallons prioritaires du PPI pour la construction de nouveaux points d’arrêts nécessaires au lancement concret de cette offre d’agglomération, qui devrait répondre à une demande énorme en région liégeoise. Pour Charleroi, la priorité, suite aux constats posés par l’étude, est mise sur l’insertion de l’agglo dans le réseau interurbain.

Développement du covoiturage en Wallonie

Le développement du covoiturage en Wallonie, au cœur de la mobilité de demain

Le covoiturage est une solution incontournable pour assurer la mobilité de demain : en doublant le nombre de passagers par véhicule, on met fin aux problèmes d’embouteillages à coût nul ! Or, paradoxalement, le taux de remplissage des véhicules aux heures de pointe diminue ! (de 1,3 à 1,2 personnes en 10 ans).

•Le covoiturage n’est pas marginal chez nous : pour les grandes entreprises, c’est le deuxième mode de transport le plus utilisé après la voiture en tant que conducteur et avant le train, et ce même si 56% des Wallons ne le pratiquent pas.

•L’enquête BELDAM (BELgian Daily Mobility), réalisée par le SPF Mobilité en 2010, montre que le covoiturage (sans tenir compte du covoiturage dans une même famille) représente en Wallonie une part des déplacements proche du nombre de trajets réalisés en bus TEC.

•Le covoiturage a un potentiel important : selon l’enquête « Dedicated », 58% des Wallons affirment qu’ils devront « moins utiliser leur voiture à l’avenir » à cause de son coût et/ou des embouteillages, et 65% envisagent de pratiquer le covoiturage.

•Un des freins, ce sont les mauvaises conditions de parking des voitures, notamment aux abords des entrées d’autoroute.

Le covoiturage, qui permet de mieux utiliser des véhicules qui circulent déjà, c’est le potentiel de développement le plus important pour réduire l’autosolisme, en complément à l’offre de transport en commun, et ce pour un coût très limité tant en investissement qu’en coût de fonctionnement.

Plusieurs initiatives pour stimuler le développement du covoiturage

Depuis 2009, plusieurs initiatives, via un soutien accru à l’asbl TAXISTOP, encouragent le développement du covoiturage (promotion, formation, partenariats…) :

•Ouverture du site Carpoolplaza aux Communes et associations (plus de 70 Communes concernées sont entrées dans le système) ;

•Mise en place du projet-pilote Schoolpool pour soutenir le covoiturage vers les écoles ;

•Possibilité offerte aux Communes de mettre en place, comme à Namur, des Centrales de Moins Mobiles ;

•Mise en place du projet Autopia en Wallonie, qui permet aux particuliers de partager leurs voitures (carsharing privé, par exemple entre voisins).

MAIS SURTOUT

•Lancement d’un réseau de parkings mis à disposition des covoitureurs en partenariat public-privés ; par convention, des emplacements situés dans des grands parkings sous-utilisés en semaine sont mis à disposition des covoitureurs, et équipés d’une signalisation ad hoc. Les 6 premiers parkings ont été inaugurés en septembre 2013 au Decathlon d’Alleur (26 places), de Namur (Loyers) (18) et de Wavre (29), et sur les parkings Equilis de Spy (20), Maisières (20) ainsi que sur le parking du Cora de Messancy. Les conventions pour d’autres sites sont en négociations.

•Mise en place d’un nouveau service de « covoiturage dynamique » appelé Bodji. Ce service de covoiturage en temps réel permet de rendre le covoiturage pratiquement instantané, sécurisé, facile, peu planifié, et accessible via son Smartphone ou par téléphone. Ce projet public mutualisera les données des services et de sites de covoiturage existants, et intégrera les données sur l’offre de transports en commun et de taxis. Très technique, ce projet a nécessité plusieurs étapes (étude de faisabilité, consultation du marché, développement informatique, etc).

Ce nouveau service sera lancé en septembre 2014.

Recherche – Financement du FNRS

La recherche fondamentale enfin durablement financée !

Les moyens octroyés à la recherche fondamentale sont enfin pérennisés, à hauteur de 104 millions d’euros.

Auparavant, la plupart des subventions en matière de recherche fondamentale ne jouissaient d’aucun fondement décrétal. Les montants n’étaient prévus nulle part et n’étaient pas indexés.

Le financement du FNRS était renégocié en grande partie chaque année, et dépendait dès lors de la situation économique et des moyens disponibles.

La recherche scientifique était donc un des secteurs dans lequel les coupes budgétaires pouvaient être réalisées le plus facilement.

En résultait une incertitude pour les chercheurs, dont les budgets pouvaient soudainement être amputés, remettant ainsi en cause leur travail. Une incertitude qui se greffait à d’autres, comme l’absence de prolongation des bourses de recherche en cas de congé pour maladie de longue durée. Le statut de chercheur n’était donc pas toujours en adéquation avec la sérénité nécessaire à la réalisation d’un travail de recherche de pointe et de qualité.

Le nouveau décret FNRS, un cadre légal pour les subventions à la recherche fondamentale

Le décret FNRS a pour principal objectif d’assurer un cadre légal aux subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles à la recherche fondamentale, via le FNRS. Il fixe également un certain nombre de règles relatives à la gestion des subventions octroyées et organise les conditions d’accès aux bourses et mandats divers.

Ce décret constitue donc une avancée majeure pour le financement de la recherche et offre des garanties supplémentaires aux chercheurs.

La subvention du FNRS : 104 millions d’€ chaque année pour la recherche

Concrètement, à partir de 2014, la subvention du FNRS sera bétonnée à hauteur de 104 millions d’euros, montant qui sera indexé chaque année. Ce qui offre aux chercheurs une garantie de financement synonyme d’une plus grande indépendance par rapport aux aléas de la situation économique, leur permettant de mener à bien des recherches de qualité.

Parmi les autres avancées majeures, les bourses de recherche sont désormais prolongées en cas de congé de maladie longue durée, permettant ainsi aux chercheurs de poursuivre leurs travaux.

En outre, en matière de gouvernance, le secrétaire général du FNRS sera dorénavant sous mandat et deux chercheurs siégeront au Conseil d’Administration du FNRS. C’est la première fois, en 85 ans d’existence, qu’ils disposeront d’une présence au sein des organes décisionnels.

Recherche – Fonds « FRESH » pour les sciences humaines

FRESH, un fonds de recherche créé pour financer une centaine de chercheurs en sciences humaines chaque année

Le Fonds de recherche en sciences humaines (FRESH), doté de 5 millions d’euros, va permettre de financer des emplois de chercheurs en sciences humaines. Les sciences humaines (philosophie et lettres, information et communication, sciences politiques et sociales, sciences juridiques et criminologiques, sciences économiques et management, sciences psychologiques et de l’éducation) rencontrent un énorme succès auprès des étudiants, puisque 60% des diplômés en master en FWB le sont dans ces disciplines. Des jeunes qui, leur diplôme en poche, ont peu de perspectives d’emploi de chercheurs dans leur domaine d’expertise.

Jusqu’ici, la recherche en sciences humaines ne disposait en outre pas de fonds spécifiquement dédié et était peu financée au regard de la proportion de diplômés dans ces domaines.

Le FRESH ce sont de nouvelles perspectives de carrière pour les diplômés en sciences humaines

Création d’un fonds de recherche en sciences humaines, le fonds FRESH. Ce nouveau fonds vise en priorité à financer des emplois de chercheurs en sciences humaines, sous la forme de mandats de recherche doctorale et post-doctorale. La création de ce fonds offre depuis 2012 des perspectives de carrière aux diplômés dans ces domaines, et d’éviter une « fuite des cerveaux ». C’est également une avancée significative qui va permettre promouvoir ces domaines de recherche fondamentale parfois peu reconnus alors qu’ils sont au cœur de notre compréhension de la société et de la recherche de solution aux crises qu’elle traverse.

A l’horizon 2015-2016, ce sont 110 postes de chercheurs en sciences humaines qui seront financés chaque année grâce à ce fonds.

Le Congrès interdisciplinaire du Développement durable

Le Congrès interdisciplinaire du Développement durable, un évenement inédit et un succès retentissant dans le monde académique

Le Congrès interdisciplinaire du Développement durable ce sont 450 congressistes, 70 contributions et des centaines de visionnage en streaming pour un succès retentissant au sein du monde académique.

Le 1er Congrès interdisciplinaire du Développement durable, co-organisé par le Cabinet, était coprésidé par les Professeurs Jean-Pascal van Ypersele de l’UCL et Marek Hudon de l’ULB. Il avait pour objectif d’encourager les démarches scientifiques susceptibles d’apporter des solutions aux crises systémiques par une vision ambitieuse du développement durable. Pour atteindre cet objectif, le Congrès a veillé à favoriser l’interdisciplinarité et le pluralisme des approches, notamment en sciences économiques. Enfin, il visait également à faciliter la reconnaissance des scientifiques qui s’inscrivent dans un développement durable ambitieux.

Les grands thèmes de ce premier Congrès étaient :

•Biens communs mondiaux

•Alimentation, agriculture, élevage

•Logement et aménagement du territoire

•Modèles de transition

•Le rôle des pouvoirs publics dans la transition

•Les acteurs non-étatiques de la transition.

La volonté était de favoriser les travaux innovants, interdisciplinaires et transdisciplinaires autour de chaque thème.

Pour garantir l’indépendance des travaux scientifiques, les coprésidents du Congrès ont reçu carte blanche pour organiser l’événement et gérer les apports des scientifiques. Dans ce cadre, ils ont mis sur pied un comité scientifique qui a sélectionné les contributions et organisé les présentations et débats. Les deux journées de Congrès se sont clôturées par la présentation du travail de trois rapporteurs (Olivier De Schutter, Pierre-Marie Boulanger et Kevin Maréchal) qui ont tenté de synthétiser les grands enseignements du Congrès.

Au niveau de la participation, on retiendra que :

•au total, 450 congressistes issus du monde académique, des pouvoirs publics, des entreprises belges et étrangères et de la société civile ont assisté à la présentation de plus de 70 articles scientifiques ;

et que,

•des centaines de participants ont suivi l’événement à distance. Le Congrès a été, en effet, retransmis en direct, en streaming via le site de l’AWT.

Par ailleurs, le Professeur Tom Dedeurwaerdere a profité du Congrès pour communiquer son rapport sur «Les sciences du développement durable pour régir la transition vers la durabilité forte». Ce rapport, commandité par Jean-Marc Nollet fait autorité sur la contribution que peut fournir la recherche scientifique au développement durable. Afin de faire émerger une véritable science du développement durable, le rapport indique qu’il est nécessaire de réformer à la fois les modes de pensée et les modes d’organisation de la recherche scientifique actuelle. De nombreuses mesures concrètes sont proposées pour y parvenir. Il a pour ambition d’être diffusé et discuté largement au sein de la communauté scientifique et de la société.

Le CIDD, un rendez-vous récurrent

Au vu du succès de ce 1er Congrès, des évaluations positives reçues et à la demande de la communauté scientifique, il a été décidé de tenter de pérenniser ce Congrès via la création d’une ligne budgétaire spécifique explicitement intitulée « Congrès interdisciplinaire du développement durable ». Par ailleurs, une deuxième édition du Congrès est déjà prévue pour le premier semestre 2015.

Recherche – Création du WISD (Walloon Institute for Sustainable Development)

La création du Walloon Institute for Sustainable Development pour une recherche d’excellence en matière de développement durable

5 millions d’€ annuels sont mobilisés depuis 2012 pour la recherche d’excellence en matière de développement durable.

Dans le contexte actuel de crises, la recherche scientifique est au cœur des enjeux par la compréhension des problèmes et par les solutions qu’elle peut apporter. D’où la nécessité de valoriser et d’encourager les thèmes de recherche sur le développement durable.

Le WISD (Walloon Institute for Sustainable Development) a été créé au sein du Fonds pour la Recherche Fondamentale Stratégique (FRFS) en vue de stimuler et de promouvoir des projets de recherche orientés vers le développement durable au sein du FNRS.

Par ailleurs, en janvier 2013, le 1er Congrès interdisciplinaire du Développement durable a été organisé, avec l’objectif d’encourager les démarches scientifique susceptibles d’apporter des solutions aux crises systémiques par une vision amitieuse du développement durable. Différents thèmes ont été développés par les scientifiques présents lors du Congrès, avec la volonté de favoriser les travaux innovants, inter et trans-disciplinaires autour de chaque thème.

Des projets de recherche sur le developpement durable enfin financés !

Chaque année, des projets de recherche sur le développement durable seront financés. Une plateforme d’animation et de valorisation permettra en outre de renforcer le réseau des chercheurs sur cette thématique, de valoriser ces recherches et de les articuler avec la stratégie régionale de développement durable et l’objectif de transition de notre économie.

Alimentation durable

L’alimentation durable, un enjeu politique déterminant au carrefour de la transition écologique de la société

L’environnement est forcément partie prenante de l’alimentation. Résultat, un tiers des impacts environnementaux d’un ménage est lié à sa consommation de nourriture et de boisson. Quelques chiffres et constats permettent d’illustrer ce propos:

•Les saisons ne semblent plus exister. Qui s’étonne encore de trouver des fraises et des tomates à Noël. Or, si le kilo de tomates produit en moyenne 200 grammes de CO2, il en produit trois plus s’il provient d’Espagne et dix fois plus s’il est produit sous serres.

•Les sols et l’eau sont de plus en plus contaminés par les pesticides et autres engrais chimiques.

•Au niveau des déchets, chaque personne jette à la poubelle par an entre 15 et 20 kg de denrées alimentaires qui auraient pu être consommées, alors que 200.000 personnes en Belgique ne mangent pas à leur faim. 100 kg d’emballages liés à la consommation alimentaire sont jetés annuellement dans les poubelles bruxelloises.

A ce rythme, si nous voulons que l’assiette des générations futures soit synonyme de goût, de qualité, de biodiversité et de plaisir, il est impératif de revoir nos modes de consommation et de modifier notre rapport à l’alimentation.

La formation professionnelle dans l’HORECO, un levier fondamental pour des politiques d’alimentation durable

Sous cette législature, les Instituts organisés par la COCOF sont en passe de devenir les premiers instituts HORECA reconnus « alimentation durable ». Cet objectif recouvre les tendances prônées par le mouvement international « Slow food »:

• défendre la biodiversité;

• protéger les saveurs et les métiers traditionnels;

• lutter contre l’obsession du monde moderne d’aller toujours plus vite et de tout transformer en produits jetables et consommables.

Par ailleurs, la Gastronomie a été choisie comme thème à l’occasion de l’Année touristique 2012 et qui s’étale sur trois années. Sous le nom de Brusselicious, cette année a mis un accent particulier sur le slow food. Plusieurs de ces actions ont été pérennisées.

Les différentes filières des instituts HORECA qui s’y prêtent ont été orientées vers l’alimentation durable par le biais de formations à destination des enseignants et des étudiants, l’insertion de clauses environnementales dans les différents cahiers des charges, la rédaction de livrets de recettes, la conclusion de partenariats avec les écoles d’horticulture, de diététique et des partenaires extérieurs actifs en matière d’alimentation durable, la réorientation de certaines cantines scolaires vers l’alimentation durable… Ce sont ainsi près de 900 élèves qui sont formés chaque année dans ces filières.

25 hôtels ont proposé des petits déjeuners Brusselicious composés de produits locaux durant toute l’année 2012. Ce sont ainsi plus de 500.000 petits déjeuners qui ont été servis. Et plusieurs hôtels-restaurants ont servi des menus Brusselicious durant toute l’année. Cette mesure a été depuis pérennisée.

C’est ainsi un premier pas important vers une conscientisation de la population aux enjeux majeurs que représente une alimentation durable.

La « Clé verte », un label international pour récompenser les établissements respectueux de l’environnement

A notre initiative et avec notre soutien, le secteur hôtelier bruxellois a été incité à s’insérer dans le processus du label international « Clé Verte ». En 3 ans, près de 2.500 chambres, soit près de 16% des chambres hôtelières ont obtenu cette certification et ce n’est qu’un début.

Bruxelles est la capitale de plus de 500 millions d’Européens et à ce titre est une destination touristique de choix. Véritable niche économique avec le plus grand taux de progression en termes d’emplois, le tourisme représente près de 16% du PIB bruxellois. Ce secteur offre ainsi près de 35.000 emplois « non-délocalisables » directs en Région bruxelloise avec des métiers très diversifiés qui demandent des qualifications correspondant au profil de nombreux Bruxellois. Cette compétence est donc un enjeux d’un point de vue économique mais également du point de vue de l’enseignement et de la formation professionnelle. Toutes les actions menées dans ce secteur l’ont donc été avec une vision transversale des enjeux.

Cependant, le tourisme est un secteur qui s’intègre parfois difficilement dans une réflexion de développement durable. Nous avons malgré cela tenu à soutenir et à développer des initiatives qui permettent une prise en compte des impératifs environnementaux dans les différents aspects que recouvre la compétence du tourisme.

Depuis 2010, 2500 chambres, soit 16% de l’offre hôtelières, ont obtenu la « Clé Verte » à Bruxelles !

•« Clé verte » est un label international pour les établissements respectueux de l’environnement et des ressources naturelles, qui satisfont à des critères portant sur l’eau, les déchets, les produits d’entretien….

A Bruxelles et en Wallonie, le label s’applique à différents types d’établissements : hôtels, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse et centres de conférence ou lieux de réunion.

Le label international «Clé Verte» (ou Green Key) est coordonné au niveau international par la FEE (Foundation for Environmental Education) et mis en œuvre à Bruxelles et en Wallonie par la Fédération Inter-Environnement Wallonie. Créé au Danemark en 1994, il est présent actuellement dans 41 pays et distingue plus de 2.100 structures touristiques.

•Greeters est un réseau mondial de volontaires (des habitants passionnés par leur ville ou leur région) qui proposent aux touristes de passage de la leur faire découvrir gratuitement, le temps d’une rencontre insolite et hors du commun. Ce réseau permet d’ouvrir le secteur du tourisme à une offre différente et complémentaire qui contribue au renforcement de l’image positive de Bruxelles, une sorte de « Slow tourism ».

•Promotion de l’alimentation durable lors de l’année à thème « Brusselicious » (voir fiche Alimentation durable).

A Bruxelles, nous soutenons financièrement le label « Clef verte » depuis fin 2010 qui a été mis en œuvre dans le cadre d’une convention entre Inter-Environnement Wallonie et Wallonie Bruxelles Tourisme, et en partenariat avec une série d’acteurs représentant les secteurs concernés.

A ce jour, 28 établissements sont labellisés «Clé Verte» à Bruxelles. Le secteur hôtelier bruxellois compte déjà près de 2.500 chambres « Clé Verte », ce qui représente près de 16% des chambres hôtelières. Si on tient compte des principaux autres systèmes de certification présents en Région bruxelloise (EMAS, Green Globe et le label Entreprise éco-dynamique), on arrive à un total de près de 30 % des chambres hôtelières écolabellisées, ce qui – au niveau des hôtels – positionne Bruxelles parmi les destinations européennes les plus « vertes ». En termes environnementaux, l’impact n’est pas négligeable d’autant que la labellisation, qui est annuelle, demande aux établissements une amélioration continue.

Au niveau de l’hébergement pour jeunes, près de 80 % de la capacité d’accueil est concernée, le label distinguant désormais 4 des 5 auberges et centres bruxellois reconnus soit 4/5èmes des lits disponibles. Il en va de même pour 4 espaces événementiels et de réunion.

Nous avons soutenu le réseau Greeters dès 2011 en l’aidant à se structurer et à mieux assurer sa visibilité. A l’heure actuelle, le réseau compte 152 Greeters actifs au profil varié, parmi lesquels 50 ont rejoint l’équipe en 2013. En 2013, ils ont reçu 1.200 demandes de la part de 2.113 personnes, venant de 51 pays différents intéressées par la découverte de Bruxelles à travers les yeux d’un Greeter.

L’Eau à Bruxelles

L’eau, un bien public géré dans un objectif de solidarité et de durabilité

Bien public qui ne doit en aucun cas être privatisé, le secteur de l’eau a été géré en visant en triple objectif : solidarité, durabilité et création d’emplois. Epuration complète des eaux usées, rénovation du réseau d’égouttage, protection des points de captage, diminution constante de la consommation par habitant, lutte contre les inondations, développement du maillage bleu, tarification solidaire et progressive, réformes des structures, etc. C’est à une véritable révolution que nous avons assistée ces dix dernières années dans le secteur de l’eau.

Le secteur de l’eau en RBC, c’est :

•1.600 salariés à Bruxelles.

•Une consommation par habitant faible et stable s’élevant à environ 100l/j à Bruxelles

•Des services de production, de distribution et d’assainissement des eaux géré à 100% par les pouvoirs publics, à l’exception de la station d’épuration de Bruxelles Nord gérée sous la forme d’un partenariat avec un acteur privé (décision d’une précédente législature) ;

Des chiffres :

•60 millions de m³ distribués

•Dans 600.000 logements ou unités d’occupation desservis en eau potable;

•Pour 1.5 millions d’habitants et de navetteurs quotidiennement alimentés en eau

•Le traitement de 100% des eaux usées des habitants, des navetteurs et de quelques quartiers limitrophe en Flandre (1,3 M équivalent habitants) par 2 stations d’épuration en région bruxelloise (STEP Sud et STEP Nord);

•68 Mm³ d’eau achetés pour 60 Mm³ facturés (pertes/non enregistrés : 12%) ;

•2.200 km de réseau de distribution et 1.850 km d’égouttage

•La capacité de rétention d’eau par les bassins d’orage s’élève actuellement à près de 250.000 m³ répartis sur 25 de bassins d’orages ; près de 150.000 m³ additionnels à l’étude ou en cours de réalisation

•Un prix de l’eau progressif sur 4 tranches (calculé par personne domiciliée)

prix moyen par m³ au 1/1/2013 : 3.60 €/m³ (soit 0.40 €/jour et par personne

•Près de 65km de cours d’eau (dont 35km à ciel ouvert) agrémentent notre environnement et nos parcs (outre le Canal qui traverse Bxl sur une quinzaine de km)

Une nouvelle approche de la politique de l’eau : transversale, coordonnée, durable publique et solidaire, en définitive, écologiste

L’apport Ecolo c’est avant tout une nouvelle approche de la politique de l’eau, transversale, coordonnée, durable publique et solidaire : tarification, plan pluie, Alliance Emploi Environnement (AEE) axe eau, Plan de Gestion de l’Eau (PGE), maillage bleu, coordination des acteurs, …

En production et distribution :

•Rénovation du réseau (remplacement des conduites et raccordements en plomb : près de 45.000 branchement remplacés, objectif européen de deadline 2013 atteint)

•Protection des points de captage (pour les 25 zones de captages gérées par VIVAQUA, périmètres totalement protégés)

En assainissement :

•Pour rappel, en 2004, plus d’un million d’équivalents habitants déversaient quotidiennement toutes leurs eaux usées dans la Senne. Seule la STEP Sud épurait les eaux usées de l’équivalent de 350.000 habitants à Bruxelles.

•Depuis 2007 la Station d’Epuration Nord est en fonction. Depuis 2011, les taux d’épuration imposés par le directive européenne (eaux résiduaires urbaines) sont atteints dans le sous bassin de la Senne (et donc à Bruxelles), et ce grâce essentiellement aux performances de nos deux stations d’épuration.

•Ceci a été possible grâce à des investissements considérables (260 millions €) de la Région (construction de la STEP Nord et de collecteurs d’amenée)

•en outre, le réseau d’égouttage existant et parfois très ancien fait l’objet d’une rénovation par Hydrobru et Vivaqua planifiée sur 20 ans. Mise en œuvre de projets pilotes pour une gestion moins technique de l’assainissement et des eaux de ruissellement (ex. maillage bleu)

•A Bruxelles, des efforts conséquents (plusieurs dizaines de millions d’euros) investis en quelques années pour la rénovation du réseau d’égouttage et la construction d’ouvrage de lutte contre les inondations

•La rénovation de la Step Sud démarrera en décembre 13.

Ces réalisations sont en grande partie le résultat des contrats de gestion pour la SBGE, de programmations d’investissements d’Hydrobru en partenariat avec Vivaqua.

L’ordonnance cadre eau consacre le principe de transparence et du coût vérité de l’eau à Bruxelles.

Une politique de l’eau au bénéfice des ménages, de l’emploi et de la gouvernance publique

Ménage : la tarification de l’eau se définit sur base du tarif solidaire et progressif pour les usagers domestiques en RBC (tarif linéaire à 3 composante : distribution/égouttage/épuration pour les non-domestiques). Le montant de la facture ne couvre donc QUE les coûts des services liés à l’eau, en ce compris la prévention des inondations.

Entreprise – Emploi : en 2012, à l’initiative de EVE, la Région a lancé une Alliance Emploi Environnement dans le secteur de l’eau. Plus de 35 projets sont maintenant portés par une cinquantaine d’opérateurs publics et privés (dont les fédérations : CCBC, BECI). Les entreprises du secteur sont très actives dans les projets mis en oeuvre.

Commune : à l’initiative de EVE, une coordination par Bruxelles Environnement a été mise en place entre les acteurs et opérateurs de l’eau par bassin versant : Forest-Geleitsbeek, Neerpede (Anderlecht), Woluwe (WLW St Lambert, WLW St Pierre, Auderghem, Boisfort), Molenbeek (Jette, Molenbeek), … Les communes y sont associées.

Afin de compléter les ouvrages de lutte contre les inondations, il est prévu que la SBGE construise trois bassins d’orage (à Jette, à Woluwe Saint-Lambert et à Boisfort). Hydrobru va en réaliser de plus petits à Forest principalement.

Un cadre renforcé et structuré pour la ressource « eau »

Wallonie : une qualité de l’eau en amélioration constante !

Nous avons énormément de ressources en eau en Wallonie, c’est une de nos richesses, faute de pétrole. Mais l’activité humaine (industrielle, domestique) et la pression démographique sont une menace constante pour la qualité de cet « or wallon ». Un problème auquel, pendant très longtemps, les pouvoirs publics ont été très peu attentifs. Au point, d’ailleurs, de susciter régulièrement des mises en demeure de l’Europe pour non-respect de ses directives.

Grâce à cette pression de l’Union européenne et à la présence d’Ecolo au Gouvernement wallon, une véritable politique transversale et coordonnée existe enfin en Wallonie.

Plusieurs avancées législatives majeures

•Nous avons fait adopter les premiers « plans de gestion par district hydrographique de la Wallonie : un dossier structurant, global qui intègre tous les aspects de la politique de l’eau. C’est un engagement européen, chaque pays établi un plan transversal pour garantir à l’horizon 2025 la qualité des nappes. Ce plan intègre l’assainissement, les mesures agricoles et industrielles, la protection des cours d’eau et de la biodiversité…

•Nous avons élaboré un décret relatif au financement de la politique de l’eau. Un décret qui va permettre de financer les plans de Gestion mais va aussi rééquilibrer le financement de la politique de l’eau entre le citoyen qui paie déjà beaucoup pour le service et l’industrie et l’agriculture qui paient trop peu pour un service dont elles bénéficient. Nous espérons encore le voir aboutir d’ici la fin de la législature.

•Nous avons adopté nouveau programme de gestion durable de l’azote en agriculture et une extension des zones vulnérables pour protéger les nappes des nitrates.

•Nous avons instauré une obligation de clôtures des berges des cours d’eau pour protéger les zones de baignade, et développer un mécanisme de subsidiation pour ce faire.

•Nous avons finalisé l’épuration des agglomérations de plus de 10.000 équivalent/habitant (travail pour lequel l’énorme retard pris par nos prédécesseurs a valu une condamnation à la Wallonie). Celle-ci s’est terminée en 2013 et nos obligations européennes étaient de terminer en 1998… ! Pour les agglomérations de 2 à 10.000 équivalent/habitant, l’échéance était fixée à 2005 et nous aurons terminé en 2015.

•Nous avons adopté des cartes d’aléas d’inondation, première étape vers des plans de lutte contre les inondations qui découlent d’une directive que nous avons transposée en droit wallon.

•Nous avons adopté un décret visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces publics et un programme wallon de réduction de l’usage des pesticides (voir fiche séparée).

Une politique de l’eau qui ameliorera la qualité de l’eau et diminuera la facture des ménages

Les politiques mises en œuvre sous cette législature ne produiront des résultats probants qu’à moyen et long termes. Néanmoins, on peut déjà constater que la qualité des eaux de surface en Wallonie a cessé de se dégrader. Grâce à l’action énergique du Ministre Henry dans le domaine, on est en droit d’espérer une amélioration globale de la qualité dans les prochaines années.

Pour les citoyens, ces différentes politiques ont nécessité l’instauration d’une politique du « coût-vérité » pour l’eau, ce qui a bien souvent fait grimper la facture. Mais cette évolution est restée dans des balises très raisonnables. Notre politique de l’eau est par ailleurs faite d’investissements qui, à long terme, amélioreront la qualité de l’eau et diminueront donc les coûts d’assainissement et la facture.

Décret sols

Un nouvel outil au service de la dépollution et la préservation des sols wallons

Vu son riche passé industriel, la Wallonie a hérité de sols très pollués. On estime qu’entre 15 et 20.000 sites sont pollués en Wallonie. La dépollution de ces sols, afin de réhabiliter des terrains et de les rendre disponibles pour l’activité économique ou le logement, est un enjeu énorme pour la Région. Il est, par ailleurs, primordial aussi d’éviter autant que possible la création de nouvelles pollutions.

Lors de la précédente législature, le Ministre Lutgen (CDH) avait fait adopter un décret instituant une procédure quant au dépistage et au traitement des sols pollués. Mais ce décret, passé à la va-vite en fin de législature, n’a jamais pu être opérationnel faute de Banque de Données, de labos agréés et des « Guides de référence » pour réaliser les études et assainissements.

Un décret « sols » adopté en Gouvernement axé autour du principe du pollueur-payeur

Grâce à Ecolo, le « décret sols » a été accepté en Gouvernement. Et on met tout en œuvre pour qu’il soit adopté au Parlement.

Dans un premier temps, un intense travail a été réalisé afin d’établir la « Banque de Données de l’Etat des Sols » et les « Guides de référence » décrivant les opérations d’étude et d’assainissement. Nous avons aussi doté l’administration des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre correcte du décret.

En cours de législature, cependant, de nombreux défauts ou incohérences du texte sont apparus et, en concertation avec les principaux acteurs concernés (secteur immobilier, de la construction, UVCW, etc.), nous avons lancé une révision en profondeur du décret afin d’en faire un outil performant et adapté.

La philosophie du décret : une série de faits générateurs (cessation d’activité, demande de permis, faillite, etc.) sur un terrain où existe une suspicion de pollution entraîne l’obligation, pour le propriétaire, d’effectuer des études de pollution et, le cas échéant, d’établir un projet d’assainissement.

Le décret institue et formalise donc le principe du pollueur-payeur de façon efficace.

Par ailleurs, la simple cession immobilière a été retirée de la liste des « faits générateurs » afin d’éviter de bloquer de nombreuses transactions.

Mais chaque vente nécessitera de produire un « extrait conforme » de la Banque de Données d’Etat des Sols : l’acheteur sera donc informé (comme avec le certificat de conformité électrique) de l’état de pollution de son bien.

Au passage, notre décret facilite les procédures, dégage des solutions financières pour le traitement des « pollutions orphelines » (dont le « responsable » a disparu ou est défaillant), permet le report des opérations à la fin de l’exploitation quand il n’y a pas d’urgence, établit un cadre clair pour le transport et le stockage des « terres excavées ».

Bref : le décret sols va permettre de rationaliser et de clarifier la question de la préservation et dépollution des sols tout en veillant à ne pas étrangler le secteur économique.

Qualité de l’air

Net amélioration de la qualité de l’air en Wallonie

La qualité de l’air s’améliore nettement en Wallonie (quatre fois moins de dépassements de normes en une législature) mais les efforts doivent être intensifiés.

A l’entrée en charge de Philippe Henry, la qualité de l’air en Wallonie était réellement problématique, particulièrement dans les bassins industriels du sillon Sambre-et-Meuse (Charleroi, Liège). Pour les particules fines, principale source de pollution et de nuisances pour la santé, les normes européennes étaient dépassées plus de 150 fois par an ! Il n’existait, par ailleurs, aucune politique concertée et transversale pour lutter contre la pollution atmosphérique, et la Wallonie s’exposait à des amendes européennes pour non-respect des directives sur la qualité de l’air.

Elaboration d’un « Plan d’Action Particules fines » très efficace !

Sous l’impulsion de Philippe Henry et la coordination efficace de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC), un « Plan d’Action Particules fines » a vu le jour en 2011, et ses effets ont été rapides et concrets : il n’y a plus qu’une station dans la région liégeoise, qui, avec 36 dépassements de la norme quotidienne (au lieu de 35 permis par la directive), est encore en infraction en 2013.

Les solutions proposées par Ecolo, dans le domaine, sont pragmatiques et concertées : campagnes de mesures ciblées avec stations mobiles permettant d’identifier la nature et l’origine des particules fines et concertation avec les principales industries émettrices pour mettre en œuvre des « Plans de Réduction des Emissions Diffuses » qui, avec des mesures très pratiques et peu coûteuses, ont obtenu des résultats spectaculaires. En deux ans, c’est plus de cent contacts avec des entreprises polluantes qui ont été pris par l’AwAC.

Enfin, l’action de Philippe Henry a aussi permis d’obliger de gros pollueurs comme ArcelorMittal à Liège (Cokerie) à prendre des mesures et réaliser des investissements afin de diminuer la pollution qu’ils engendrent.

Par ailleurs, le plan Air-Climat-Energie adopté en janvier 2014 comporte une série d’action pour encore améliorer la qualité de l’air en Wallonie à l’horizon 2022, dans les secteurs industriels (par exemple mise en œuvre des plans de réduction des particules), domestiques (par exemple réglementer les installations de chauffage) ou du transport (par exemple développement des zones de basse émission). Ce plan sera soumis à enquête publique à partir de juin 2014.

Citons également dans le bilan le fait que Philippe Henry a porté au niveau du Conseil européen une communication pour relancer le processus d’une législation contraignante en matière de protection de l’air, sachant que la dispersion de la pollution ne s’arrête pas au frontière. Cette initiative a été largement soutenue.

Déchets

La prévention au cœur de la politique des dechets : ça marche !

Des politiques de prévention qui fonctionnent : 16 kilos d’ordures en moins dans la poubelle ménagère par habitant et par an par rapport au début de législature.

Ces dernières années, la gestion des déchets en Wallonie a radicalement changé de visage. Alors que la toute grande majorité des déchets ménagers produits en Wallonie filaient en décharge dans les années 90, il n’y a plus aujourd’hui qu’une infime proportion qui suit ce chemin.

Sous la pression évidente d’une sensibilité plus écologique des citoyens, le tri à la source s’est généralisé chez les Wallons, qui sont parmi les meilleurs trieurs du monde ; les filières de recyclage et réemploi se sont structurées. Grâce au tri et aux politiques de prévention, la quantité moyenne d’ordures ménagères produite par habitant ne cesse de baisser.

Ecolo au pouvoir s’est résolument inscrit dans cette évolution, en priorisant son action dans le droit fil de la « hiérarchie de traitements des déchets » établie par les directives européennes : prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination.

Trier, c’est bien, mais le meilleur déchet est encore celui qui n’existe pas.

Plusieurs campagnes de sensibilisation à destination du grand public et de publics plus particuliers

Le Ministre a promu, initié, soutenu de très nombreuses initiatives dans le domaine de la prévention, au cours de la législature : campagne « Moinsdedéchets » à destination du grand public ; appels à projets « Emballagir » pour les organisateurs d’événements (600.000 euros, chaque année depuis 2010 pour aider à la création d’événements festifs respectueux de l’environnement). Dans ce domaine, des subsides sont aussi octroyés chaque année aux intercommunales et aux communes respectueuses du « coût-vérité » (subsides variables, mais 4,3 millions en 2013).

Par ailleurs, le Ministre Henry a assuré une meilleure subvention des « Ressourceries », qui seront désormais subventionnées non seulement sur base des aides à l’emploi, mais aussi, grâce à la modification d’un arrêté du GW, sur base du tonnage de matériaux remis sur le marché dans le cadre d’un réemploi.

Au-delà de la prévention elle-même, un large soutien a été apporté aux créations et extensions de parcs à conteneurs ; les collectes de PMC ont été étendues (écoles, centres ADEPS) ; de nouvelles filières de recyclage ont été étudiées (pneus, plastiques durs, gyproc) et le nouvel agrément de « Fost + » (l’organisme qui gère les fonds issus de la contribution du secteur de l’emballage) va permettre une meilleure subvention des collectes sélectives.

Un politique efficace : 16 kilos d’ordures en moins dans la poubelle ménagère par habitant et par an par rapport au début de législature.

Ces politiques actives dans les domaines prioritaires de la gestion des déchets (prévention, réemploi, recyclage) ont un effet durable sur la quantité de déchets produite en Wallonie : les « ordures ménagères brutes » (OMB) après collecte sélective, c’était 173 kilos par an et par habitant en 2008 et 157 kilos en 2011 (chiffres 2013 non encore disponibles).

L’effet bénéfique évident d’une réduction de la quantité de déchets produite est celui d’un meilleur respect de l’environnement. Mais, à moyen et long termes, les Wallons devraient aussi en bénéficier dans leur portefeuille : l’obligation d’impacter désormais le « coût-vérité » du traitement des déchets sur les citoyens a, dans un premier temps, souvent fait grimper les taxes (car beaucoup de communes « sous-facturaient » ce coût). Mais, en produisant moins de déchets et en les triant mieux, le Wallon va peu à peu réduire les coûts de gestion et donc sa facture.

Par ailleurs, le secteur du recyclage et du réemploi attendait de longue date d’être mieux subventionné et surtout de façon incitative.

Politique de réduction et suppression des pesticides

Wallonie : vers le « zéro pesticides » dans les espaces publics !

La réduction de l’usage des pesticides est un des combats historiques d’Ecolo. Un combat justifié par les effets néfastes de ces produits sur l’environnement et la santé.

Il y avait une opportunité importante sous cette législature de le concrétiser avec l’obligation de transposer en droit régional wallon et bruxellois la directive-cadre européenne sur la réduction des pesticides et l’adoption d’un « programme de réduction » régional en complément d’un programme fédéral. Ce travail a fait l’objet d’une priorité. Parallèlement au travail régional dans les Gouvernements, des initiatives visant à mieux réguler la vente ont été prises par Ecolo au niveau fédéral.

Un cadre légal qui prévoit l’interdiction totale de l’usage des pesticides dans les espaces publics en 2019

•Un travail commun et cohérent entre Bruxelles et la Wallonie.

•Une transposition ambitieuse de la directive européenne qui va au-delà du strict minimum légal avec une interdiction totale de l’usage des pesticides dans les espaces publics en 2019 balisant une vraie politique des pesticides qui n’existait pas jusqu’alors.

•Un investissement dans un service de facilitateurs en Wallonie à destination des communes chargées de la mise en œuvre progressive de l’interdiction : le pôle de gestion différenciée.

Un nouveau décret « pesticides » pour une utilisation compatible avec le développement durable

1) Le nouveau décret « pesticides » fixe un cadre permettant une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. La mesure-phare de ce décret est l’interdiction d’appliquer des produits phytopharmaceutiques dans les espaces publics, à partir du 1er juin 2014. Une période transitoire a cependant été fixée, jusqu’au 1er juin 2019, afin de permettre aux gestionnaires d’espaces publics d’adapter leur pratique, comme l’ont déjà fait préventivement plusieurs communes wallonnes.

Le décret réglemente également de façon plus stricte l’usage des pesticides dans des lieux fréquentés par un public dit « vulnérable » : parcs et jardins publics, terrains de sport, terrains scolaires, abords des établissements de soins.

Par ailleurs, le décret organise la formation professionnelle continue qui sera dispensée aux utilisateurs professionnels (notamment les agriculteurs) afin d’obtenir la « phytolicence » qui sera délivrée par le Gouvernement fédéral.

2) Le programme de réduction des pesticides, adopté par le Gouvernement wallon, fort d’une cinquantaine de mesures, vise à sensibiliser, informer, aider les professionnels et particuliers à réduire progressivement l’usage des pesticides et permettre le développement des solutions alternatives.

Grâce à ces deux actes forts, la Wallonie avance résolument vers une société véritablement « sans pesticides ».

Sidérurgie (négociations ArcelorMittal 2013-14)

Négociations ArcelorMittal: préserver l’emploi et ne pas transiger sur les obligations environnementales

L’arrêt de la phase liquide décrétée en octobre 2011 par ArcelorMittal organisait déjà l’éclatement industriel de Liège et de sa sidérurgie intégrée. En janvier 2013, le groupe ArcelorMittal annonce son intention de guillotiner une grande partie des outils de la phase à froid en ne conservant que 5 usines sur les 12 existantes : un séisme pour le bassin liégeois confronté à la perte potentielle de 1300 emplois directs et au moins 500 autres dans les services externalisés.

Face à cette crise, Philippe Henry, a poursuivi l’objectif « d’améliorer » et « infléchir » le plan Mittal dans le cadre de négociations tripartites (GW-Syndicats-AM). L’objectif 1er a été de tout faire pour assurer le maintien d’une sidérurgie pérenne, durable et sauver un maximum d’emplois. Philippe Henry n’a pas transigé sur les enjeux environnementaux

•Pollution atmosphérique : les quotas de CO2 ont été refusés au sidérurgiste pour la période 2008-2013 ;

•Assainissement des sols : obligations de dépollution des sols par Mittal sur les sites libérés et mise en œuvre d’un plan de revalorisation des friches abandonnées par la sidérurgie via la Foncière Liégeoise.

Le travail du GW sur la sidérurgie a été difficile, car il s’agissait de sauver un maximum d’emplois, le savoir-faire des travailleurs, face à un « partenaire » qui a toujours paru faire peu de cas de l’avenir des outils industriels liégeois et cherchant tout au long des négociations à se dédouaner de ses obligations légales notamment sur les émissions et l’assainissement des sols.

Mise en place d’une plateforme « sidérurgie » regroupant ArcellorMittal, les syndicats et la Région Wallonne

Aujourd’hui, grâce au travail de Philippe Henry et Jean-Claude Marcourt, nous disposons d’outils globaux contrôlés par une plateforme sidérurgie regroupant AM, les syndicats et la RW, mise en place en décembre 2013. Celle-ci effectuera le suivi des principes suivants :

•alléger la facture des pertes d’emplois : via mises sous cocon des outils du froid et la création d’une filiale JVD et Packaging (137 emplois) sur le site du Kessales ;

•assurer le reclassement des travailleurs : Création de deux groupements d’employeurs permettant le maintien d’emploi et la formation 275 travailleurs ;

•assurer la réhabilitation des sites abandonnés : Philippe Henry a imposé la règle à AM sur obligations d’assainissement des sites libérés : ainsi TOUTE la dépollution (et le démantèlement) jusqu’à usage industriel sera payée par AM.

Dans le cadre du dossier de reprise de la Cokerie, Philippe Henry s’est montré très ferme et clair sur les obligations impératives de respect par l’outil de ses normes environnementales.

Donner des perspectives nouvelles de développement industriel et économique

Il s’agit, dès à présent, d’offrir rapidement à toute une région des perspectives de développement industriel et économique.

Philippe Henry a amené AM à prendre en charge les dépollutions des sites du HF6 et d’une partie de Chertal dès 2014 afin d’y développer à terme de nouveaux projets urbanistiques et économiques pour Seraing, Oupeye et Herstal. Les outils qui ne pourront manifestement pas être relancés ne resteront pas figés pour de longues années dans un cocon.

Par ailleurs, Philippe Henry a tenu a remettre sur pied un outil important de redéploiement économique et terrirtorial : la Foncière Liégeoise SA : Présidée et renforcée, cette structure héritera des terrains assainis jusqu’à un niveau industriel par ArcelorMittal. Celle-ci mènera la réflexion sur leur avenir, avec le GRE, la Spi, les communes de Seraing, Herstal et Oupeye, et l’ensemble des forces vives de la Région liégeoise. Cette structure permet de contrôler AM dans ses remises en état de sites tout en l’intéressant à leur reconversion (AM ne peut se défiler vis-à-vis de l’enjeu de redressement du bassin liégeois).

Gaspillage et invendus alimentaires

Lutte contre le gaspillage alimentaire par la solidarité

Le gaspillage alimentaire s’élève en moyenne en Europe à 179 kg par personne et le secteur de la grande distribution représente de 2 à 5% de ce gaspillage au travers des invendus alimentaire jetés ou brûlés.

Le gaspillage alimentaire s’élève en moyenne en Europe à 179 kg par an et par personne. Il est ventilé approximativement comme suit : 60 % pour l’industrie alimentaire, 25% pour les ménages, 10% dans l’HORECA et 5% pour le secteur de la grande distribution. Dans la grande distribution, ce gaspillage se traduit par des produits alimentaires encore consommables qui, lorsqu’ils ne sont plus vendables, sont jetés ou incinérés pour produire de l’énergie.

Par ailleurs, le secteur associatif actif dans l’aide alimentaire (banques alimentaires, CPAS, épiceries sociales, Société Saint Vincent de Paul, etc.) est confronté à davantage de demandes chaque année, de plus en plus de personnes faisant face à la pauvreté et la difficulté de se nourrir dignement.

L’enjeu est donc de réduire le gaspillage alimentaire tout en favorisant la redistribution des produits encore consommables aux associations qui en ont grandement besoin.

L’obligation de don des invendus alimentaires aux associations caritatives

Le Parlement wallon a adopté le 12 mars 2014 une proposition de décret habilitant le Gouvernement à prévoir, dans les conditions des permis d’environnement, l’obligation de don des invendus alimentaires aux associations. Ce texte, initialement porté par le PS, a été amendé à la demande d’Ecolo pour rester cohérent par rapport à la législation sur le permis d’environnement et surtout être immédiatement applicable.

Sans attendre cette décision du Parlement wallon, le Ministre Philippe Henry a déposé fin février 2014 sur la table du Gouvernement un projet de conditions sectorielles pour concrétiser avant la fin de la législature ce don des invendus alimentaires des grandes surfaces. Les surfaces commerciales de plus de 2.500m² seront concernées dans un premier temps, afin de permettre aux distributeurs et aux associations de se structurer progressivement.

Loin d’être une mesure symbolique ou démagogique, cette proposition vise une réelle prévention de la problématique par les acteurs de la distribution, via la rédaction d’un plan de gestion des invendus à remettre lors de la demande de permis. Elle aboutira fin avril 2014.

En parallèle, Philippe Henry a soutenu de nombreux projets qui visaient à faire émerger un nouveau modèle européen d’alimentation durable. L’action du Ministre s’est aussi focalisée sur la réduction du gaspillage alimentaire via la sensibilisation du citoyen à optimiser la gestion des quantités et mieux estimer ses besoins.