Bilan de la politique de la biodiversité (fin 2011)

L’objet de cette contribution n’est pas de faire un bilan de la biodiversité wallonne et bruxelloise. Ces bilans peuvent se trouver dans les tableaux de bords de l’environnement (www.biodiversite.be). L’objectif est de se concentrer sur le bilan des réponses politiques qui ont été apportée à ce problème au niveau fédéral belge, wallon et bruxellois.

1. Au niveau fédéral

Il existe un plan biodiversité décliné en quatre axes : politique scientifique, transports, économie et coopération au développement). Il est positif que ce plan existe. Néanmoins, il on peut formuler à leur sujet les considérations suivantes :

• La Politique Scientifique a été longtemps bloquée par l’absence de gouvernement, donc les programmes de recherches fédéraux ne sont pas renouvelés. De plus, il faudrait que la biodiversité soit abordée de manière transversale dans le cadre de la Politique scientifique, ce qui n’est pas le cas
• La SNCB est une entreprise fédérale, à laquelle, via le contrat de gestion, les autorités fédérales peuvent donner des objectifs de maintien de la biodiversité. Mais jusqu’ici la SNCB n’a que peu de contraintes en matière de gestion des talus de chemin de fer et en matière d’arrêt de l’utilisation des pesticides.
• La coopération au développement peut aussi concerner la biodiversité. Son intégration dans le secteur devrait être automatique. Il serait important d’informer et de former le public dans les pays en développement et en Belgique, ainsi que les administrations de la DGCD et de la CTB quant à l’importance de l’intégration de la biodiversité. En outre, les conclusions du Printemps de l’Environnement concernant la Sylviculture – mécanisme REDD et biodiversité et l’Adaptation au changement climatique ne sont pas reprises dans la partie du plan relative à la Coopération au développement.

Concernant la Mer du Nord, fin 2010 est sorti le rapport fédéral 2004-2008 en matière d’environnement. C’est le seul territoire sur lequel les compétences fédérales d’environnement, et donc de biodiversité, s’exercent. Quoi que le rapport mette en évidence une réduction de certains impacts et de certaines pratiques dommageables, il montre aussi une augmentation des pressions sur d’autres plans. Le rapport ne dit rien de la qualité actuelle de la biodiversité de la Mer du Nord ni du fait qu’elle se dégrade ou s’améliore[[www.ecolabel.be/RFE/Rapport_RFE_FR.pdf.

]]. Pour préserver la biodiversité, une action spécifique a été effectuée en 2011 : l’extension du site Natura 2000 Trappegeer-Strommbank qui passe de 180 km² à 1000 km² (le site a été approuvé par la Commission européenne (qui supervise la mise en oeuvre de Natura 2000 à l’échelle européenne) mais doit encore faire l’objet d’un Arrêté Royal). Pour réduire la pression sur la biodiversité, il faut lutter contre la pollution : la priorité a été accordée aux moyens et aux stratégies de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures. Les risques d’une pollution maritime par des substances dangereuses (HNS ‐Hazardous and Noxious Substances) ainsi que par les émissions des navires n’ont, par contre, pas encore été pris en considération. Outre des actions politiques directes, d’autres domaines politiques doivent contribuer à protéger la biodiversité : en ce qui concerne la politique de la pêche, un accord est en préparation pour favoriser cette intégration et pour aboutir à des accords concrets : en 2011, ce sujet n’a pas progressé, il n’y a toujours rien de concret.

S’agissant de l’EIDDD (étude d’incidence des décisions sur le développement durable, ou plus simplement test de durabilité), la biodiversité est un des 33 indicateurs à suivre dans toutes les décisions qui sont présentées au Conseil des Ministre. En théorie, l’impact de chaque décision en matière de biodiversité est donc étudié avant que la décision ne soit prise. En pratique, il n’y a aucune méthodologie un peu sérieuse et documentée pour examiner l’impact sur la biodiversité, il n’existe non plus aucune bonne pratique accumulée après l’étude de l’impact sur la biodiversité de décisions et il n’y a pas de projet pour améliorer ceci.

Concernant les espèces invasives, le fédéral est compétent via la possibilité ou l’interdiction d’importer (pour le commerce). La collaboration des régions est néanmoins requise. Un Arrêté Royal est prêt à être adopté depuis 2010. Cet Arrêté concerne 28 des espèces les plus problématiques. En 2011, son adoption n’a pas abouti car une loi doit être légèrement modifiée : le gouvernement attend de la déposer avant la publication d’un cadre communautaire contraignant en 2012. Un Code de conduite sur les plantes invasives a cependant été présenté en septembre 2011. Il préconise l’adoption de mesures plus larges, tant pour les importations que pour la commercialisation, la détention et la plantation, et ce afin de limiter la dispersion des plantes invasives dans les parcs, les jardins, aux abords des routes, des cours d’eau et des voies ferrées. Citons notamment des mesures d’information, de communication, de sensibilisation du secteur horticole et des gestionnaires d’espaces verts sur les autres plantes invasives reprises dans les listes dites de surveillance, établies scientifiquement par la plateforme « Biodiversité belge ». C’est un outil d’autorégulation qui s’ajoute à l’outil contraignant du retrait à la vente et qui s’adresse aux horticulteurs, aux professionnels de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts et jardins en vue de préparer le secteur à des initiatives légales, tant européennes que fédérales, dans les mois à venir.

Concernant les pesticides, En 2005, la Belgique s’est dotée d’un plan Fédéral visant à réduire les risques liés à l’utilisation et la consommation des pesticides. Son évaluation récente réalisée par le SPF Environnement démontre que ce plan n’a pas atteint ses objectifs. Les risques ont même augmenté dans certains domaines comme pour les abeilles, mais surtout en ce qui concerne les biocides utilisés dans les maisons. Si les contraintes mises à l’utilisation des pesticides par les agriculteurs ont été renforcées, les particuliers sont aujourd’hui toujours poussés par la publicité à utiliser ces produits dangereux, alors même que les preuves de lien entre cancer et pesticides se renforcent. La Belgique est maintenant contrainte par la nouvelle directive européenne d’élaborer un plan national de réduction des pesticides et biocides. Il faudrait que des mesures structurelles soient prises pour aboutir à une réelle réduction du risque et des quantités vendues, des pesticides et biocides, notamment par la suppression de la vente en libre service aux amateurs. Une proposition de loi en ce sens a été déposée par Thérèse Snoy. Les avis des régions ont été sollicités, et ne sont pas encore rendus.

2. Au niveau régional wallon

La déclaration de politique régionale wallonne contient un sous-chapitre consacré aux mesures politique à prendre en matière de biodiversité. On peut résumer la déclaration de politique régionale (DPR) comme suit :

L’objectif ultime est d’enrayer la perte de biodiversité en :

• établissant un plan nature régional transversal dont les mesures devront :

• augmenter les zones protégées (Natura 2000) et les liens entre ces zones (réseau écologique). Les zones à protéger pourraient être plus facilement acquises par les pouvoirs publics par un droit de préemption élargi ;
• protéger les espèces menacées et lutter contre les espèces envahissantes ;
• intégrer la préoccupation de la nature dans toutes les politiques de gestion des espaces (règles d’épandage, formations des agriculteurs, promotion de mesures agri-environnementales, actions dans les zonings, modification des cahiers des charges des travaux routiers …).
  Ce plan nature sera suivi par une taskforce interministérielle ;

• cherchant des sources de financement alternatives ;
• coordonnant la législation ;
• amplifiant les actions de sensibilisation (responsabilité partagée avec le ministre Henry) ;
• défendant des objectifs ambitieux au niveau international (Nagoya, 18-29 octobre 2010) en concertation avec les acteurs.

Par rapport à l’état d’avancement de la DPR, des questions parlementaires ont pu apporter des réponses à une série de points (voir annexe 1).

On peut en retirer les enseignements suivants :

Plan nature : Il est important qu’il paraisse rapidement. Il était annoncé par le Ministre en charge de la protection de la nature, Benoit Lutgen pour la fin 2010. En mai 2011, le Ministre Lutgen annonçait, en réponse à une question parlementaire, qu’une présentation de ce Plan serait faite au Gouvernement dans le courant du mois de septembre ou en octobre 2011. Cette présentation n’a pas eu lieu fin 2011. Les acteurs concernés devraient être consultés sur leur vision des objectifs à atteindre avant l’élaboration finale du Plan nature. Une fois élaboré, ce plan devrait être soumis à consultation, avant adoption définitive.

La DPR précise que le plan nature contiendra des mesures dans les domaines suivants :

1° Augmentation des zones protégées. A ce sujet:

• le couac de 2011 s’est produit. Pour rappel, la Commission européenne et la Wallonie avaient convenu que 220.000 ha devraient disposer d’un projet d’arrêté de désignation. En 2009, 8 avaient fait l’objet d’un arrêté (soit 3600 ha ). 82 auraient dû, fin 2009, être soumis à enquête publique (représentant 77400 ha) : il n’en a rien été, d’ailleurs seuls 42 sites (représentant 13.000 ha) étaient, fin 2009, en cours de rédaction des projets d’arrêtés de désignation. Vu le retard qui s’accumulait, on a assisté en 2010 à un changement de stratégie : tous les sites allaient tous être mis ensemble à l’enquête publique. Au moment de lancer les enquêtes publiques, on a découvert une différence significative entre la taille et l’emplacement des zones annoncées et négociées vers 2009 entre les propriétaires, la Commission européenne et la Wallonie d’une part, et les zones juridiquement proposées en 2011 d’autre part. Il est regrettable, comme le souligne le forum Nature par son communiqué de presse du 1° décembre 2011, que le Ministre Lutgen n’ait pas mieux suivi le dossier en cours de procédure, ce qui aurait permis de prévenir ce couac d’envergure. De même, il est regrettable que le dossier continue à prendre du retard. Des solutions pragmatiques pour avancer doivent être mises en œuvre.
• L’augmentation des sites naturels protégés doit s’amplifier. Fin avril 2009, environ 11.000 ha disposaient d’une protection juridique forte. Il aurait fallu se fixer des objectifs ambitieux pour fin 2010 et fin 2011. Il n’est pas trop tard pour agir, en tenant compte qu’il faut être plus volontariste en zone de plaine qu’en forêt ! A ce sujet, les associations environnementales estiment que les réserves intégrales [[L’article 71 2° alinéa, du Code forestier adopté le 15 juillet 2008, impose aux propriétés forestières publiques de plus de 100 hectares, de mettre en place des réserves intégrales dans les peuplements feuillus à concurrence de 3% de la superficie totale de ces peuplements.

]]du code forestier ont un statut insuffisant pour que les associations soient satisfaites : elles ne peuvent être intégrées en l’état dans le quota des réserves naturelles.

• L’augmentation du réseau et du maillage écologique doit également s’accélérer : de nombreuses voix s’élèvent pour dire que si près de 18% du territoire sont dans le réseau écologique, les diverses mesures du maillage écologique sont parfois mal pensées, parfois mal mise en œuvre et mal évaluées. L’efficacité du maillage est donc trop peu efficace. Il faut disposer d’une évaluation globale, en ce compris les points forts et les points faibles, tant de l’état du maillage écologique que des mesures pour promouvoir la biodiversité par le maillage. Il est important de se fixer des objectifs chiffrés, des délais et de travailler en collaboration avec tous les partenaires, y compris associatifs.

2° Elargissement du droit de préemption : Il est important de connaître rapidement les pistes de réflexion qu’a proposées l’administration et de les mettre en débat. Selon nos informations, le débat n’a pas progressé en 2011.

3° Protection des espèces menacées et lutte contre les espèces envahissantes : Il est important d’avancer des mesures en ce domaine et de les mettre en débat avec toutes les parties concernées. En 2011, un plan de lutte contre la berce du Caucase a été élaboré, mais on ne connait pas les moyens qui y sont consacrés. Ce seul plan d’éradication ne permettra pas d’atteindre les objectifs de la DPR.

4° Intégrer la préoccupation de la nature dans toutes les politiques de gestion des espaces. Il faudrait mieux coordonner les actions au sein du gouvernement wallon et développer des indicateurs de succès. Les politiques qui ne sont pas liées à la gestion de l’espace doivent être concernées par la biodiversité. Une sorte d’étude préalable des impacts sur la biodiversité devrait être faite avant la prise de décision. Une question parlementaire a été posée à ce sujet (annexe 2) : le Gouvernement se montre ouvert, mais, à notre connaissance, rien n’a spécifiquement progressé en 2011.

5° Développement de sources alternatives de financement : La création d’un Fonds Nature a été proposés dans la DPR wallonne. Le ministère wallon de l’environnement, soit la DGARNE aurait fait une proposition d’utilisation des moyens disponibles au sein de ce Fonds. Il faut qu’elle soit rapidement mise en débat. De même, il est important que le contenu des contacts avec le Ministre des Finances soit débattu. Selon nos informations, il n’y a pas eu d’avancement du débat en 2011.

En plus de l’aspect spécifique à la biodiversité dans la DPR, il y a un aspect chasse qui a un lien ave la biodiversité. La DPR prévoit de :

Selon beaucoup d’observateurs, le Ministre Lutgen n’avance pas dans la mise en œuvre de la DPR. C’est pourquoi le député Dupriez a déposé en octobre 2011 une proposition de décret mettant en œuvre la DPR, proposition qui atteint les objectifs suivants :

• Définir l’objectif des plans de tir pour lutter contre les surdensités de gibier
• Gérer l’ensemble des territoires chassables par des Conseils cynégétiques[[Les conseils cynégétiques sont définis comme des personnes morales agréées par le Gouvernement wallon et assurant, pour le petit gibier, le grand gibier et le gibier d’eau, la coordination de la gestion cynégétique sur un territoire dont l’étendue est suffisante au regard des caractéristiques biologiques du gibier concerné et dont sont membres, notamment, les personnes qui, sur ce territoire, sont titulaires du droit de chasse.

]]

• Abandonner le nourrissage dissuasif du grand gibier
• Abandonner le lâcher de gibier et d’améliorer les capacités d’accueil du milieu pour la faune sauvage
• Limiter les clôtures à gibier au strict nécessaire
• Mise en place d’un système d’avance des indemnisations pour les dégâts aux cultures

La proposition de décret complète est consultable sur http://web4.ecolo.be/?Ecolo-plaide-pour-une-reforme-sans,3685

3. Au niveau régional bruxellois

La protection de la nature est un facteur essentiel de la qualité de vie et encore plus particulièrement en milieu urbain. Près de 50% de son territoire qui est occupé par des espaces verts sous la forme de parcs, forêts, domaines privés, zones agricoles, très nombreux jardins, friches et cimetières. Parmi ces espaces verts, près de 228 ha ont le statut de réserves naturelles et trois sites, totalisant une superficie d’environ 2.300 ha, seront bientôt proposés au classement comme site Natura 2000.

Le fait d’avoir désigné 14% du territoire de la Région en zone Natura 2000 représente non seulement une belle réussite mais également un défi et une responsabilité pour tous. Car en milieu urbain, les demandes pour occuper l’espace et les pressions qui pèsent sur les milieux naturels sont particulièrement fortes.

C’est pour éviter que le développement urbain n’entre en conflit avec le maintien de la Biodiversité qu’au cours de la législature précédente, l’essentiel des efforts visent à doter la Région bruxelloise d’une base réglementaire solide pour protéger la nature. La réglementation actuelle se compose en effet de réglementations éparses, lacunaires et parfois contradictoires.

La nouvelle ordonnance nature, adoptée en troisième lecture et transmise au parlement, permettra de renforcer la protection de la nature et de lui accorder une place suffisante face à toutes les autres contraintes ou demandes économiques, urbanistiques, patrimoniales, sociales, culturelles ou récréatives.

Citons trois exemples parmi d’autres:

• L’ordonnance impose l’adoption d’un plan régional nature. Il s’agit d’un instrument fondamental qui permettra de développer au niveau régional une vision stratégique pour le développement de la nature en ville. Ce plan permettra de jeter les bases d une réflexion stratégique globale qui accorde à la protection de la nature une attention équivalente aux autres politiques régionales. C’est aussi et surtout un instrument visant à développer la prise de conscience de l’importance et du rôle de la nature en milieu urbain.
• L’ordonnance permet de doter la Région bruxelloise d’un cadre réglementaire solide, ambitieux mais aussi plus cohérent et praticable, pour une protection renforcée des habitats naturels et des espèces.
• L’ordonnance prévoit le développement d’un réseau écologique bruxellois, qui permettra de faire sortir la nature des espaces naturels protégés et qui favorisera l’intégration de la nature dans la ville. Cette intégration est fondamentale pour la préservation de la qualité de vie des Bruxellois mais aussi pour développer la sensibilisation du public à la nature.
  Ces dispositifs permettront d’intégrer les préoccupations de protection de la nature à un stade précoce des décisions administratives, et notamment urbanistiques. Ce travail de fond est en voie d’aboutissement. Le projet a été adapté pour tenir compte des remarques des instances d’avis. Il sera déposé en seconde lecture très prochainement.

Si cette base réglementaire constitue la pierre angulaire d’une politique ambitieuse de préservation de la nature à Bruxelles, la protection de la biodiversité ne s’appuie pas exclusivement sur des instruments spécifiques de protection de la nature. D’autres politiques peuvent également contribuer à la protection de la biodiversité. Aujourd’hui, il est généralement admis qu’une politique forte et raisonnée en matière d’énergie contribue également à sauver les derniers territoires vierges naturels et sauvages à l’autre bout de la planète.

L’action bruxelloise visera à assurer une intégration – voire une ré-intégration – de la protection de la biodiversité en ville. Ainsi, les actions menées par Bruxelles Environnement dans les espaces verts ont évidement un énorme impact en matière de biodiversité : la gestion différenciée, la suppression des pesticides, les fauches tardives, etc … Ces mesures, vu leur impact en termes de surface, seront développées avec Bruxelles Environnement. Ainsi, par exemple, la finalisation de la promenade verte a permis de connecter des espaces naturels. Elle constitue désormais un élément fondamental de notre maillage vert.

Par ailleurs la ministre s’attache à mener des actions de protection et d’intégration de la nature en ville, au travers d’autres politiques, et particulièrement en matière de rénovation urbaine. Ainsi :

• la nouvelle ordonnance relative aux contrats de quartiers durables contient, outre les volets socio-économiques, un nouveau volet “environnement” qui vise notamment à permettre le développement d’actions de protection de la biodiversité; Ainsi, les projets introduits pourront prévoir des mesures visant à assurer une meilleur perméabilité des sols, à implanter des potagers de quartiers, etc …

• l’appel à projet « quartier durable » – qui en est à se 2ème édition – vise également à développer des actions locales pouvant avoir un impact sur la nature. On a ainsi vu renaître un verger composé d’essences indigènes à Forest, des potagers collectifs à Schaerbeek et à Saint Gilles ou des efforts de végétalisation de l’espace public à Ixelles…
• le cahier des charges-type de construction de logement, intègre l’obligation d’évaluer l’impact sur la biodiversité des projets de construction en se référant à un coefficient CBS (Coefficient de Biotyope par Surface); L’objectif poursuivi est de minimiser l’impact de ces nouvelles constructions sur la biodiversité.
• la dernière réforme de la réglementation relative aux primes à la rénovation (2008) a introduit la possibilité de subventionner les travaux visant l’amélioration d’intérieurs d’ilots; ainsi, par exemple des travaux de démolition d’annexe, ou de perméabilisation de dalle ou de cour pourront bénéficier dorénavant d’une intervention régionale.
• depuis début 2009, la prime énergie permet également d’encourager les toitures vertes
• le RRU (règlement régional d’urbanisme) adopté en 2008 impose également que les toitures de plus de 100 m² soient végétalisées.

La protection de la biodiversité doit être un axe important du futur Plan régional de développement durable sur lequel le gouvernement est occupé à travailler.