Un lieu-dit ucclois qui a fait beaucoup parler de lui dans la précédente législature.
Car c’est un futur nœud ferroviaire dont je parle dans le chapitre RER ;
et le site d’un futur ensemble de logements sociaux (qui fait l’objet de cette réflexion)
Une réserve foncière publique constructible
Un des derniers champs ucclois s’étale sur un vaste terrain en pente entre la rue du Bourdon et la rue en cul de sac du Moensberg. Ce terrain appartient au CPAS d’Uccle. Il est affecté au PRAS (Plan régional d’Affectation du Sol) en terrain à bâtir et inclus dans un PPAS (Plan particulier d’Affectation du Sol) des années 90 : le 41bis.
Un projet de logements sociaux en suspens
L’idée a germé dans l’esprit de Françoise Dupuis, la Ministre régionale en charge du Logement, de construire au Moensberg un ensemble de logements sociaux dans le cadre d’un partenariat Région – CPAS – S.U.L.
La SLRB (Société de Logement de la Région Bruxelloise) finançant sur un terrain cédé gratuitement par le CPAS (pour une période de 30 ans) la construction de logements dont la S.U.L (Société Uccloise du Logement) assurera la gestion.
Une idée judicieuse fondée sur une belle synergie. Mais dont la concrétisation fut malheureusement marquée par un manque de concertation regrettable qui en a retardé la réalisation.
Il n’est pas sans intérêt de retracer les étapes de ce projet.
En un premier temps, un projet de convention n’a été négocié qu’entre la Région et le CPAS d’Uccle.
La S.U.L était concernée au premier chef par ce texte ; ses représentantes ont cependant dû lutter pour être admises à faire entendre leur point de vue ! Heureusement, c’est un document finalement amendé à la demande de la S.U.L qui fut présenté au Collège en juin 2005 (pour information).
Par ailleurs, dans le cadre de la médiatisation de son « plan-logement » à l’échelle de la Région, l’annonce publique a été faite, par la Ministre, d’un projet d’un peu plus de 100 logements…
Un ordre de grandeur décidé sans concertation préalable avec le service communal de l’urbanisme en ce qui concerne les contraintes du PPAS communal en vigueur et l’ordre de grandeur de la densification autorisée dans ce cadre légal.
Le projet d’urbanisme, retenu après un concours organisé par la SLRB, fut présenté bien tardivement à la Commune.
Ce que nous présenta la Ministre elle-même (lors d’une rencontre avec le Bourgmestre, un des architectes communaux et moi-même) était un projet déjà presque finalisé. A cette occasion, nous nous sommes prononcés officieusement pour « un maximum de logements sociaux possible mais dans le respect des règles ». Nous avons aussi sensibilisé la Ministre au fait qu’un tel projet devait faire l’objet d’un « rapport d’incidences » avant son introduction !
Une demande de permis pour 106 logements et a été introduite par la SLRB en avril 2006 ; il appartenait à la Commune de le mettre à l’enquête publique. Il est vite apparu au service communal de l’Urbanisme que, telle que présentée, cette demande présentait des dérogations au PPAS nombreuses et importantes !
Elles concernaient essentiellement l’emprise au sol du bâti, la hauteur des bâtiments, une capacité de stationnement insuffisante et la localisation d’une partie des emplacements de parkings (ceux prévus en « zone verte » et en « zone SNCB »). Ce dernier aspect du projet étant d’autant plus surprenant que le CoBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire) interdit de déroger à une affectation !
Manifestement, ce projet ne respectait ni la lettre ni l’esprit du PPAS en vigueur. Il était en rupture d’échelle avec le quartier parce qu’un nombre de logements excessif avait été arbitrairement imposé au départ de sa conception.
Lors de l’enquête publique, la réaction du comité de quartier fut très positive – je tiens à le souligner car ce n’est pas courant dans notre commune – quant au principe d’une implantation de logements sociaux sur ce site. Une fois n’est pas coutume !
Par contre, les riverains ont soumis le projet à une analyse critique sévère. Une critique étayée sur de solides connaissances du droit urbanistique ; et aussi sur la présentation d’une esquisse de projet alternatif, moins lourd et conçu dans l’objectif très positif d’ouvrir davantage la future cité sociale aux contacts avec le voisinage.
L’avis de la commission de concertation n’a pas été unanime. La Commune s’est montrée plus exigeante que les administrations régionales, notamment en terme de réduction de gabarit et d’emprise au sol.
Au nom du respect de la lettre comme de l’esprit du PPAS, nous avons rendu un avis favorable à condition d’apporter de nombreuses modifications au projet ; des conditions qui induisaient globalement une réduction sensible du nombre de logements (82 au lieu de 106) et suggéraient une implantation plus ouverte (comme souhaitée par le comité de quartier).
La décision a été prise par la Région fin 2006. Dans le permis qu’elle a délivré, le nombre de logements n’a pas été réduit et la plupart des demandes de la Commune n’ont pas été satisfaites.
Conséquence logique : les riverains ont intenté un recours devant le Conseil d’Etat, dont la principale motivation est le non respect du PPAS. Il fallait s’y attendre ! Et le permis a été suspendu en juin 2007.
Toute la procédure est donc à recommencer … alors que le besoin en logements sociaux est toujours aussi pressant dans notre commune. Il est même question de revoir d’abord le PPAS !
Le moins que l’on puisse dire est que c’est une occasion manquée.
L’opportunité était pourtant belle de concevoir, sur un site bien choisi, un projet urbanistique social de qualité, intégré dans son environnement, et accueilli positivement par les riverains comme par le Collège communal.
