Pour un conseiller communal fraîchement élu, le moment de sa première
intervention en Conseil est impressionnant !
Il a tout intérêt à ne pas être trop long et à témoigner d’une bonne maîtrise du sujet abordé.
Les « interpellations » et les « questions orales » adressées au Collège qui sont déposées par les conseillers communaux animent les séances du Conseil. Elles suscitent des débats qui sont souvent plus intéressants que les points mis à l’ordre du jour par le Collège.
Dans le cas d’une interpellation, seul l’échevin concerné est appelé à répondre ; mais tous les conseillers peuvent demander d’intervenir dans le débat. Dans celui d’une question orale, le débat se limite au dialogue entre le conseiller et l’échevin. Dans les deux cas, comme en justice, un droit de réplique est autorisé.
Il est des sujets où l’interpellant a intérêt à susciter le débat collectif : des membres du conseil qui partagent son avis peuvent ainsi lui apporter leur soutien. Le choix de la question orale est préférable s’il a des raisons de penser qu’il sera minorisé dans la défense de son point de vue.
Interpellations et questions orales sont déposées plus fréquemment par des conseillers de l’opposition que par ceux de la majorité. Ces derniers ne s’en privent cependant pas : leurs propositions sont souvent des contributions utiles. Certains conseillers de l’opposition font eux aussi des interventions constructives ; mais d’autres multiplient les demandes de parole sans avoir pris le temps d’approfondir le sujet (voulant seulement témoigner de leur soutien à des habitants qui les ont contactés : un électoralisme qui « saute sur tout ce qui bouge » !).
Comme peu de citoyens assistent aux conseils communaux, il faudrait envisager de donner une audience plus large aux interpellations des conseillers, notamment via le site internet communal (y compris la réponse de l’échevin concerné).
Le droit d’interpellation citoyenne en conseil communal est une revendication fort ancienne. Mis d’abord en pratique à l’initiative de quelques communes (avec des bilans inégaux), il est désormais légalement reconnu depuis fin 2006 ; à charge pour chaque pouvoir communal d’en préciser les modalités concrètes.
A Uccle, le choix a été fait d’exiger que la demande soit introduite par un minimum de 20 citoyens, et remise au Bourgmestre au moins 5 jours avant la date du conseil ; les interpellants disposant d’un temps de parole de 10 minutes, puis d’un droit de réplique de 3 minutes. Le seul interlocuteur est l’échevin concerné. Trois interpellations citoyennes maximum peuvent être inscrites à l’ordre du jour d’une même séance du conseil.
Le règlement diffère d’une commune à l’autre. Certaines exigent un nombre plus important de signatures. A Bruxelles-ville le temps de l’intervention est limité à 5 minutes. A Molenbeek tous les conseillers peuvent intervenir dans le débat.
Tous les règlements s’accordent pour préciser que l’interpellation ne peut porter que sur des questions d’intérêt communal (à l’exclusion de cas particuliers ou traitant d’une matière qui relève des séances à huis clos).
Le règlement ucclois précise utilement que sont irrecevables les interpellations « qui ne respectent pas les droits de l’homme ou revêtent un caractère raciste ou xénophobe ».
Le droit d’interpellation citoyenne a été obtenu récemment aux Conseils des zones de police d’Anderlecht et de Uccle (sur proposition des groupes Ecolo)
L’institution du droit d’interpellation citoyen est un pas en avant
important dans le sens d’une démocratie plus participative.
Espérons qu’il en sera fait usage d’une manière qui serve l’intérêt général.
