Une assistance nécessaire pour les pouvoirs publics
Le pouvoir communal est fréquemment amené à engager les services d’un bureau d’étude privé. L’assistance d’un bureau d’étude est demandée pour des expertises techniques qui dépassent les compétences normales d’une administration communale (par exemple en matière de pollution des sols ou de gestion des eaux).
C’est aussi le cas pour l’élaboration des projets de planification (PPAS, PCD, plans de mobilité…) ou de construction de logements publics.
Le bureau est engagé pour une mission clairement définie par le pouvoir politique.
Son travail est suivi par l’administration concernée qui en rend compte au Collège régulièrement. En matière de planification, le Collège demeure maître du choix des grandes options retenues.
Les critères de choix
Les modalités du choix sont régies par la législation sur les marchés publics. Les candidats sont parfois nombreux. Chaque bureau s’efforce de mettre ses atouts en valeur : expérience, pluridisciplinarité, prix, motivation …
A Uccle, les réponses aux appels d’offres sont toujours soumises à une analyse comparative rigoureuse, étayée sur plusieurs critères combinés de manière à tendre à la plus grande objectivité possible. L’administration concernée présente au Collège un rapport informatif de synthèse détaillé et propose un choix motivé. C’est au Collège qu’il appartient ensuite de proposer au Conseil communal le candidat qu’il a retenu.
Un travail inégalement satisfaisant
Le choix du bureau d’étude ne s’avère pas toujours conforme aux espérances !
Un problème m’a particulièrement frappée : alors que la pluridisciplinarité du bureau est le plus souvent valorisée dans les dossiers de candidature, elle est trop peu mise en pratique dans les faits ; en réalité, c’est souvent à une seule personne qu’est confiée la responsabilité de l’étude commanditée. Peuvent aussi se poser des problèmes de délais quand le bureau a une surcharge de travail. Et les frais augmentent d’une façon excessive lorsque des contrats avec des sous-traitants s’avèrent nécessaires pour des études techniques plus pointues que le bureau engagé n’est pas à même de réaliser lui-même.
Le coût est élevé mais généralement en rapport avec la qualité des services proposés. Il ne faut pas s’attendre à un travail de grande qualité si l’offre retenue est systématiquement la moins chère !
Dans le cas du « plan communal de déplacement d’entreprise » (PDE initié en automne 2006), j’ai plaidé auprès du Collège (non sans difficulté) pour que notre choix se porte sur l’offre la plus coûteuse : la différence de prix était en effet justifiée par une méthodologie d’enquête beaucoup plus sérieuse (nécessitant un important temps de travail sur le terrain). Or une enquête de qualité est le fondement nécessaire de tout plan de déplacement efficace !
Une alternative intéressante possible dans certains cas
Dans le cas de l’élaboration du « plan communal de développement » (PCD) dans les années 90, le Collège ucclois a fait le choix de confier au service communal de l’urbanisme, plutôt qu’à un bureau extérieur, la réalisation de la première phase (celle du « dossier de base »).
Un choix que j’avais critiqué en son temps, en tant que conseillère dans l’opposition (par crainte d’une vision manquant de recul) mais qui s’est avéré très fructueux grâce à la grande motivation des fonctionnaires responsables et leur très bonne connaissance du terrain local. Leur réflexion prospective a été de grande qualité et elle a permis des économies pour la Commune.
Malheureusement, pour des raisons qui sont expliquées dans le chapitre « planification » ce dossier de base n’a pas pu aboutir à un plan de développement proprement dit.
Le cas particulier des études d’incidences
Ce sont toujours des bureaux d’étude privés qui réalisent les « études d’incidences » imposées par la loi à certains gros projets d’urbanisme. Un travail de longue haleine dont le coût est très important.
Les citoyens opposés à ces projets mettent souvent en doute l’objectivité du bureau chargé de l’étude, arguant du fait qu’il est choisi et rémunéré par le maître d’ouvrage. Il faut pourtant savoir que ce choix doit être approuvé par un « comité d’accompagnement » dans lequel sont représentés les administrations publiques (communale et régionales) et que celui-ci exerce sur le travail du chargé d’étude un contrôle critique vigilant et régulier.
Sans oublier le fait qu’un bureau qui aurait la réputation de biaiser ses études dans l’intérêt des promoteurs perdrait rapidement tout crédit au point de voir son agréation retirée pour ce type de travail !
Une évolution récente dans le rôle des bureaux d’étude
Dans le contexte d’une exigence croissante de démocratie participative, le rôle d’expertise des bureaux d’étude en matière d’urbanisme et de mobilité se modifie : on leur demande moins de trouver « la » solution que de mettre leur compétence au service de la concertation entre les différents acteurs pour aider à l’élaboration de compromis acceptables par le plus grand nombre.
Un rôle difficile qui demande, au-delà des compétences techniques, de faire preuve de qualités relationnelles et de communication qui font souvent défaut ! La meilleure des solutions étant souvent l’engagement d’un tiers formé à l’animation.
