Chaque année, la préparation du budget communal et sa présentation au Conseil représentent un travail long et difficile, auquel sont associés tous les services de l’administration.
Une tâche très importante puisqu’elle définit avec précision le cadre des dépenses autorisées pour chacun des domaines de la gestion communale pendant l’année. Une tâche difficile car elle doit se fonder sur les prévisions de recettes et de dépenses les plus réalistes possibles en s’efforçant d’atteindre un budget en équilibre.
Une élaboration du budget par étapes
Le Collège en assume la responsabilité. Sa réflexion part des réalités de terrain pour aboutir à des choix politiques dans les limites de très nombreuses contraintes.
Chaque service de l’administration communale, en concertation avec l’échevin concerné, établit dés le mois de novembre de l’année en cours une prévision budgétaire pour l’année suivante, en ce qui concerne les articles qui relèvent des budgets ordinaire (de fonctionnement) et extraordinaire (investissements) ; cette prévision se fonde sur le bilan des comptes des dernières années précédentes et sur les projets que l’on souhaite concrétiser pour la prochaine.
Sous la responsabilité du receveur communal l’ensemble de ces données chiffrées est rassemblé en un document global qui constitue un premier projet de budget et permet déjà la comparaison de l’ordre de grandeur du total des dépenses prévues à celui des recettes escomptées (ce qui fait généralement apparaître un mali plus ou moins important)
Le Collège passe ce projet au crible d’un examen critique, débattant pour chacun des articles la validité des sommes prévues, dans l’objectif d’une réduction du mali global de départ ; il est important à ce stade de ne pas trop s’écarter d’un budget vérité !
Une seconde version de cette présentation analytique du budget est établie, corrigée selon les décisions prises par le Collège et soumis à son approbation
Dans un troisième document, les données synthétisées sous la nouvelle forme de présentation imposée par la tutelle régionale sont alors diffusées à tous les conseillers communaux (qui ont la possibilité de poser des questions techniques lors d’une séance de commission préalable au conseil)
Un conseil communal spécial est consacré au débat sur le budget avec des interventions nourries de chacun des groupes politiques ; il se termine par un vote (le plus souvent majorité contre opposition)
Par la suite, il est possible au Collège, si le besoin s’en fait sentir, de soumettre des modifications budgétaires à l’approbation du conseil communal. Il ne faut toutefois pas en abuser ! Il est fréquent, d’autre part, que certaines dépenses d’investissement prévues mais non réalisées soient reportées à l’exercice suivant.
Le budget est-il le reflet de la volonté politique de la majorité au pouvoir?
Poser une telle question peut sembler incongru : la réponse n’est-elle pas évidemment oui ? Je pense qu’en réalité ce n’est vrai que dans une certaine mesure.
- D’abord parce que une part importante des dépenses d’une commune relève d’obligations auxquelles elle ne peut se soustraire.
C’est le cas d’une grande part des dépenses du budget ordinaire et des dotations au CPAS et à la Zone de police qui ne cessent d’augmenter - Ensuite parce que le pouvoir communal n’a pas la maîtrise de l’ensemble de ses recettes.
Une partie des recettes d’une commune provient de la contribution fiscale directe de ses habitants. Mais une part non négligeable de ses rentrées provient de décisions prises par la Région (redistribution de l’impôt entre les 19 communes et octroi de subsides). Et le montant des dividendes, fruits des sociétés dont elles sont actionnaires, n’est pas assuré d’année en année. La chute récente des actions de Dexia en est la triste illustration ! - Enfin, parce certains aspects de la politique menée ne se traduisent pas au niveau budgétaire.
Les échevinat de l’Urbanisme et de l’Environnement sont de bons exemples de départements qui mènent une action politique importante avec un budget très limité. Et certaines innovations, comme celle d’un meilleur accueil aux citoyens, n’ont guère d’impact budgétaire !
Les choix politiques se marquent davantage dans le budget extraordinaire (investissements) que dans l’ordinaire. Et, d’une façon générale, le sens des responsabilités d’une majorité s’affirme par une gestion responsable et à long terme de ses finances.
Budgets communaux en déficit
La plupart des communes bruxelloises connaissent aujourd’hui des difficultés financières. Faut-il y voir la conséquence d’une mauvaise gestion ? Je ne le pense pas.
Cette situation résulte d’une augmentation des dépenses obligatoires combinée à une diminution des recettes.
Depuis de nombreuses années le budget ordinaire de la commune d’Uccle présente un déficit (les années 2004 et 2007 exceptées). La dotation du Fonds des communes a diminué ; de même que les recettes fiscales provenant de l’impôt sur les personnes physiques (IPP). Les dépenses de personnel n’ont fait que croître en raison de revendications sociales légitimes. La dotation obligatoire au CPAS (en augmentation vu le nombre croissant des Ucclois en situation sociale précarisée) et à la Zone de police grèvent lourdement les finances communales.
Au début de la précédente législature, la situation ne paraissait pas alarmante : Uccle disposait en effet d’un « bas de laine » confortable d’un milliard de francs de boni cumulés. L’érosion progressive de ce bas de laine est aujourd’hui inquiétante. D’autre part, le Gouvernement régional a décidé (depuis 2003) d’imposer aux 19 communes un budget en équilibre à l’exercice propre ; faute de quoi leur gestion se verrait subordonnée au contrôle du pouvoir de tutelle avec l’imposition de mesures contraignantes.
Le budget ucclois 2007 était en léger boni. Il s’annonçait pourtant avec un sérieux déficit ; la légère augmentation du précompte immobilier à laquelle s’est résignée le nouveau Collège MR-PS en début de législature ne suffisait pas à rétablir l’équilibre. On a donc, le plus discrètement possible, puisé dans les réserves de la Régie foncière : celles-ci ont été, pour une très large part, transférées au budget communal ! Une décision qui n’est pas illégale mais que je ne peux que déplorer : ces réserves avaient été constituées dans le but de contribuer largement au financement de la politique de construction de logements publics décidée par le Collège précédent (MR-Ecolo-PS)
Augmentation de la fiscalité envisageable ?
Dans une commune où la majorité de la population est aisée, les recettes fiscales pourraient être facilement augmentées (plus particulièrement le précompte immobilier qui fournit un tiers des recettes budgétaires).
Le groupe Ecolo a souvent défendu, au nom de la solidarité, l’idée d’un rapprochement de la fiscalité uccloise au niveau de la moyenne régionale. Sans succès : Uccle demeure parmi les communes ayant les taux de fiscalité les plus bas de la Région… et elle en est fière ! C’est un choix politique traditionnel de la majorité libérale, évidemment très apprécié de ses électeurs.
De nouvelles taxes communales ont néanmoins été instaurées sous la précédente législature.
Celles sur les imprimés toutes-boites, sur les phone shops et sur les antennes GSM. Mais l’impact budgétaire global n’est relativement guère important.
Réduction des dépenses publiques possible?
Certes oui, mais seulement dans une certaine mesure.
A Uccle l’administration n’est pas pléthorique. Un audit du personnel a été effectué en 2006 dans l’objectif d’une réorganisation plus fonctionnelle.
Les frais de représentation sont très raisonnables. Les membres du Collège n’ont droit à aucun dédommagement en nature et ils n’ont pas la possibilité d’engager du personnel de cabinet.
Des économies substantielles sont par contre possibles dans les consommations de matériel et d’énergie.
Des gaspillages pourraient être évités. Sous l’impulsion de l’écoconseiller et avec le soutien de l’IBGE (Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement), une politique plus volontaire s’affirme aujourd’hui en matière de consommation d’énergie dans les bâtiments communaux.
Mais la réponse est résolument non s’il s’agit, pour ne pas devoir augmenter les impôts, de réduire la qualité des services rendus aux citoyens et les capacités d’action sociale du pouvoir communal.
Uccle est l’une des deux communes bruxelloises dont les dépenses publiques par habitant sont les moins élevées !
L’association des citoyens à l’élaboration du budget est-elle possible ?
Depuis Porto Allegre, l’idée d’un « budget participatif » est à la mode ; plus séduisante que facile à concrétiser car elle suppose un gros effort préalable d’information et de conscientisation des habitants. Elle pourrait être expérimentée pour le choix des grandes options en matière d’investissements.
La commune d’Anderlecht (qui s’est impliquée dans un projet européen-sud américain concernant les finances locales et les budgets participatifs) en a tenté l’expérience dans le cadre du contrat de quartier de La Rosée.
Le programme communal Ecolo de 2006 proposait que, d’une manière générale, les modalités pratiques en soient étudiées dans toutes les communes.
Sans aller jusque là, l’échevin ucclois des Finances Boris Dilliès a cependant pris la bonne initiative d’une information pédagogique claire via le journal communal le Wolvendael.
