« Nous sommes à une période charnière dans le débat sur les services publics, et notamment sur les services publics de l’eau. Les entreprises militent pour l’abandon de ce qu’elles qualifient de « principes archaïques » face à une société civile qui, elle, s’inquiète du « pouvoir de contrôle » qu’elle peut conserver » sur des sociétés privées chargées d’un service public. [[Extrait de « l’eau des multinationales, les vérités inavouables », R. Lenglet, J-L Touly, ed. Fayard, 2006, p22]]
Le forum « Peut-on confier la gestion du secteur de l’eau aux entreprises privées ? » organisé par le Groupe Ecolo au Parlement Bruxellois et Etopia, s’est tenu le 5 mars 2010.
L’objectif de ce forum était de faire le point sur les concessions de services publics dans le domaine de l’eau. Les travaux se sont déroulés sans manichéisme mais avec la volonté de mieux comprendre quelles sont les contraintes économiques et légales qui amènent les pouvoirs publics à déléguer ses services d’eau au secteur privé. Les avantages et les dangers d’une telle délégation ont eux aussi été investigués.
Des débats il ressort que la collaboration avec le secteur privé est inévitable mais que de multiples formes de partenariat existent, impliquant des mécanismes de contrôle et d’accompagnement différents.
Ainsi, le secteur de l’eau en Belgique, quasi exclusivement public, fait régulièrement appel à la sous-traitance privée pour la réalisation travaux. Il s’agit dans ce cas d’une collaboration ponctuelle et technique où la question de la délégation des missions de services publics ne se pose pas.
Quand l’on parle de Partenariat Public Privé (PPP) par contre, la logique est différente. Le terme PPP se réfère en général à des formes de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service. Dans ce cadre, une collaboration de long terme se met en place entre les pouvoirs publics et une entreprise privée en vue d’une répartition des risques, une délégation des missions, un report des charges financières, etc…
Lors du forum, il a été mis en lumière que des conditions fortes doivent être rencontrées afin qu’une telle collaboration s’avère vertueuse. Ainsi, une transparence maximale des procédures d’octroi et de suivi du marché, une forte capacité de contrôle technique et juridique de la part des autorités publiques, une concurrence suffisante sur le marché concerné sont autant d’éléments devant être réunis afin de garantir le succès d’un PPP.
Il va de soi que ces conditions cumulatives sont difficiles à rencontrer, ce qui rend souvent improbable, hasardeux ou risqué le recours à un tel montage.
La question qu’il convient alors de se poser est de savoir si ce risque peut être pris dans un domaine aussi sensible que l’eau.
Mon intuition est devenue conviction après nos discussions à ce propos. Le secteur environnemental, et à fortiori le secteur de l’eau, sont trop sensibles pour prendre un tel risque. La collaboration avec le secteur privé doit alors se limiter à la sous-traitance ou à la consultance afin que l’apport technique et technologique du privé soit exploité sans déposséder les pouvoirs publics de l’exercice de leurs missions de services publics.
