L’influence de l’Union européenne dans les politiques de logement

Conformément au principe de subsidiarité, l’Union européenne n’est pas habilitée à légiférer dans
le domaine du logement. Cependant, à bien des égards, les politiques européennes influencent les
politiques du logement.
Par ailleurs, même sans compétence directe, les parlementaires européens se penchent sur la question
du logement. Ainsi, l’Intergroupe Urban-Logement1 est devenu une véritable force d’influence et
de proposition au sein du Parlement européen en matière de politique urbaine et en particulier du
logement. L’intergroupe est ainsi à l’initiative d’une charte européenne du logement.
En outre, l’UE a inscrit le logement dans les politiques de cohésion sociale.
C’est pourquoi, il est intéressant de cerner la position de l’Union européenne à l’égard du logement
au travers de trois aspects des politiques européennes qui influencent les politiques nationales et
régionales. Il est également opportun d’identifier deux enjeux pour l’avenir.

1. Les compétences de l’Union européenne en lien avec le logement
2. L’influence de l’Union européenne sur les politiques nationales de logement
   1. La qualité énergétique des bâtiments
   2. La production de logements
      1. Les fonds
      2. Monitoring du parc de logement européen
   3. La cohésion sociale
3. Les enjeux de la prochaine législature européenne
   1. Inscrire le logement dans les priorités d’actions de l’agenda social
   2. Préciser la reconnaissance des aides au logement
4. Bibliographie