L’énergie a constitué et continuera de constituer une priorité pour les Verts. Au Parlement européen, leur rôle est tantôt de combattre des majorités acquises au nucléaire tantôt d’être un moteur de changement, comme dans le dossier des énergies renouvelables où ce sont les Verts qui ont vraiment permis que l’Europe se dote d’une stratégie ambitieuse de développement.
Bien au-delà des grandes déclarations de principes sur l’écologie, le travail des Verts au Parlement européen est caractérisé par un ensemble de démarches effectuées très souvent dans l’ombre. Malgré son côté un peu ingrat, c’est ce travail qui permet des avancées très concrètes, par exemple pour faire en sorte que l’UE se dote d’objectifs contraignants de d’énergies renouvelables.
Un travail par Paquets
Concrètement, le travail du Parlement européen en ce qui concerne l’énergie a été, très souvent, de traiter un certain nombre de « Paquets » législatifs, en l’occurrence un ensemble de propositions de directives et de règlements qui sont destinées à être ensuite transposées dans les différentes législations des Etats membres. Durant la législature 2004-2009, ces Paquets ont porté sur le marché intérieur de l’énergie, la protection du climat, y compris le développement des énergies renouvelables.
C’est la Commission européenne qui prend l’initiative de rédiger ces projets et puis de les soumettre au Parlement et au Conseil.
Mais dans le cadre des questions nucléaires qui entrent dans le champ du Traité Euratom, à savoir le Traité qui vise la « formation et la croissance rapide des industries nucléaires » au sein des pays membres, c’est-à-dire tant l’organisation que la promotion de l’énergie nucléaire en Europe, le Parlement européen n’est que consulté. Si son avis est favorable, et c’est malheureusement souvent le cas, il sera utilisé par la Commission. Par contre, la Commission le passera sous silence si l’avis est négatif, la Commission européenne étant elle-même pro-nucléaire. En tant que Verts, étant donné notre position minoritaire, nous savons donc d’avance que nous risquons de ramasser des « claques » sur tous les dossiers liés au nucléaire. Mais cela ne nous empêche de travailler d’arrache-pied sur ces questions. Depuis le début 2009, le PE examine ce que nous appelons dans notre jargon la directive « zombie » sur la sûreté nucléaire. Nous l’appelons ainsi parce qu’elle date de 2002. Elle est alors passée au Parlement qui a fait son rapport en 2003. Depuis cette date, elle a été successivement bloquée par les Etats membres, avant de se réveiller, un peu comme les morts-vivants. Fin 2008, la Commission nous a soumis une nouvelle directive par laquelle elle essaye de renforcer son pouvoir en ce qui concerne la sûreté nucléaire. En effet, la Commission européenne est la gestionnaire d’Euratom mais, en dehors de la R&D, elle n’a pas de compétence en ce qui concerne l’harmonisation des règles de sûreté des centrales atomiques. En outre, des Etats membres comme la France ou la Belgique aimeraient bien déléguer à la Commission les dossiers «chauds» que sont les déchets et la sûreté des centrales. Cela leur permettrait de se débarrasser d’une responsabilité encombrante et cela, pourrait même leur ouvrir à l’avenir des perspectives de financement européen. Mais c’est surtout un écran de fumée qui cache une stratégie mise en place par le lobby nucléaire pour se déresponsabiliser sur la Commission de Bruxelles. Actuellement, à part les Verts, les seuls qui s’opposent à cette nouvelle directive sont les Allemands et les Britanniques. Les premiers pensent que la directive va se traduire par une baisse du niveau de sûreté dans leurs centrales et les seconds jugent très classiquement que cette compétence relève des Etats et non de l’Union européenne. Nous, les Verts, exprimons d’autant mieux notre opposition sur ce sujet que nous avons reçu le rôle d’émettre une opinion pour le compte de la commission «Environnement» du PE. Nous pouvons donc donner notre opinion à la Commission ITRE (pour Industrie, Télécom, Recherche et Energie), qui elle-même est en charge de remettre le rapport final. La députée allemande Rebecca Harms (qui vient précisément de la région de Gorleben en Allemagne où sont stockés les déchets nucléaires) pourra donc exprimer l’avis des Verts. En effet, si un sujet concerne plusieurs commissions parlementaires, une « commission maître » est désignée pour gérer le dossier. Mais les autres commissions peuvent donner leur avis et le transmettre à la « commission maître » qui est en charge. Dans ce dossier, c‘est la Commission ITRE qui est maître et la commission Environnement (ENVI) peut donner son avis. C’est utile parce que quelqu’un qui est en charge d’une opinion disposera d’un temps de parole en plénière, ce qui lui permettra notamment d’accéder plus facilement aux médias. Dans le cas de la sûreté nucléaire, l’enjeu est d’éviter que la Commission puisse se servir d’un avis positif du Parlement européen et faire l’écran de fumée décrit ci-dessus. Nous sommes ainsi parvenus à déceler un vice de procédure concernant la base légale de cette directive en trouvant une faille dans le processus, comme en 2002, ce qui avait déjà forcé la Commission à recommencer son travail. Or, cette fois encore nous nous sommes rendu compte qu’elle avait commis la même erreur. Nous dénonçons donc le fait que l’objectif de cette directive n’est pas vraiment d’améliorer la sûreté nucléaire. C’est un fameux défi dans la mesure où les Verts sont très loin d’être majoritaires et où la tendance majoritaire du Parlement est pro-nucléaire.
Un vrai pouvoir en matière énergétique
Mais en dehors d’Euratom où il est uniquement consulté, le Parlement a beaucoup plus de poids. Il peut exercer ses compétences de co-législateur (avec le Conseil) dans une série de politiques énergétiques.
C’est ainsi que depuis le début de la présidence tchèque de l’Union européenne, nous sommes en négociations afin de finaliser le troisième Paquet sur le marché intérieur de l’énergie. Il s’agit d’un Paquet composé de cinq textes législatifs qui ont donné lieu chacun à un rapport spécifique défendu par des rapporteurs (aucun Vert n’a figuré parmi eux). Ces cinq rapporteurs, au nom du PE, tentent de défendre la position adoptée par le Parlement face au Conseil représenté, pour les six premiers mois de 2009, par la présidence tchèque. Concrètement, dans ce dossier de la libéralisation, les rapporteurs convoquent et organisent la position de négociation avec les différents groupes politiques avant d’entamer chaque tour de négociations avec la présidence de l’Union en fonction. Dans ce cadre, les Verts se concentrent sur certains objectifs clairs et précis. Il s’agit notamment d’insister pour que dans la législation en question, on prenne bien en compte l’apport des énergies renouvelables afin de ne pas être en contradiction avec la directive que nous avons adoptée par ailleurs sur les énergies renouvelables. Tout ce qui peut aider à réduire notre surconsommation est aussi dans notre collimateur. Nous veillons finalement à ce que l’on renforce l’indépendance et le poids des régulateurs nationaux, ce qui est très important. On pourrait se demander pourquoi une famille politique comme les Verts qui est loin d’être majoritaire au PE a tout de même un certain poids dans ce genre de négociations. En fait, il faut savoir que ce qui distingue le Parlement européen des parlements nationaux, c’est qu’il est réellement possible d’y faire des alliances ponctuelles avec des groupes très différents, par exemple sur de simples articles de loi. Il est en effet possible de soutenir des dispositions identiques pour des raisons différentes. Il n’y a pas de clivage étanche entre une majorité et une opposition intangibles, comme dans les parlements nationaux où ces coalitions ont pour fonction de soutenir des gouvernements représentant plusieurs partis. Mais cela implique d’établir de bons contacts avec ses collègues des autres partis. Il faut aussi savoir que les parlementaires européens verts ont décidé d’avoir moins de personnel de secrétariat et donc plus de conseillers politiques. Les autres travaillent dans des structures plus pyramidales. L’avantage, c‘est que cela nous donne plus de force de frappe politique (il y a notamment plus d’expertise et plus de capacité de jouer en amont de la décision).
La victoire de la directive sur les énergies renouvelables
La directive sur les Energies Renouvelables a constitué un enjeu capital pour les Verts et le Parlement y a joué un rôle très important, en bonne partie grâce à nous. Elle est le résultat d’une stratégie de long terme, impliquant plusieurs actions parallèles. Tout d’abord, il a fallu dès le départ établir de bonnes connexions au niveau de la Commission européenne, parce qu’une fois sorti de la Commission européenne, il est beaucoup plus difficile de changer un projet. Il s’agit par exemple d’essayer de trouver des documents qui ne sont pas encore publics afin de tenter d’influencer leur rédaction. C’est un travail un peu comparable à celui qu’effectue un lobby. Dans le cas des énergies renouvelables, les collaborateurs de la Commission européenne sont plus réceptifs à ce que disent les Verts que sur le nucléaire. C’est aussi facilité par le fait que notre député européen en charge du dossier, le luxembourgeois vert Claude Turmes, dispose d’une certaine notoriété. Il a son franc parler mais a surtout une excellente connaissance des dossiers, tant au niveau politique qu’au niveau technique; il est très proche de nombreux experts.
Après le travail dans l’ombre de la Commission, l’autre élément de notre stratégie sur la directive énergies renouvelables a été d’essayer d’obtenir la fonction de rapporteur de la Commission dite ITRE, c’est-à-dire la fonction de représentant du Parlement européen dans le cadre de ces négociations. Nous y sommes parvenus avec la désignation de Claude Turmes. Les fonctions de rapporteur sur une directive sont distribuées sur base d’un système de points qui sont octroyés au prorata du poids de chaque groupe siégeant au Parlement européen. Il s’agit ensuite de développer une stratégie par rapport aux autres groupes, notamment en essayant d’y identifier des alliés qui vont suivre le même projet, notamment au sein de ce qu’on appelle les « rapporteurs fictifs », c‘est-à-dire les personnes qui suivent le même projet pour les autres groupes sans en être rapporteur. Par exemple, sur la directive relative aux énergies renouvelables, nous avions des rapporteurs fictifs acquis à notre cause, du moins si on fait abstraction des conservateurs. Enfin, nous devons également avoir une stratégie par rapport aux Etats membres et par rapport au Conseil. La difficulté, c’est que toutes ces démarches doivent être menées en parallèle.
La machine renouvelable est lancée
Mais les Verts sont parvenus à faire en sorte que le Parlement vote une bonne directive en ce qui concerne les énergies renouvelables, à l’exception des agro-carburants. Avec cette directive, l’Europe se fixe comme objectif de parvenir à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 20% de la consommation d’énergie finale dans l’UE en 2020. Ce chiffre regroupe les trois grands secteurs des renouvelables: l’électricité, la production de chaleur (eau chaude par exemple) et de froid (frigos par exemple) ainsi que le transport. Si nous voulons réellement atteindre ces 20% en 2020, nous estimons que la part d’électricité d’origine «renouvelables» doit grimper à environ 35 %. Si nous y parvenons, cela voudra dire que la machine sera vraiment mise en route et qu’on pourra arriver ensuite à 50 % puis 70 % dans les étapes ultérieures. Ce serait vraiment très rassurant pour l’avenir. Ce sont les Verts qui ont lancé l’Europe vers les énergies renouvelables. C’est encore les Verts qui ont permis que l’objectif fixé soit d’au moins 20% (ce qui implique que celui qui veut faire plus peut faire plus)- et qui ont renforcé son caractère contraignant. Nous sommes également parvenus à empêcher que la Commission puisse imposer sa proposition de créer un système d’échange de quotas virtuels d’énergies renouvelables (ce qui ne fait apparemment pas plaisir au gouvernement belge qui aurait préféré pouvoir se contenter d’acheter ailleurs de tels quotas plutôt que de les faire produire en Belgique). Malheureusement, les Verts n’ont pas gagné sur les agro-carburants. C’est une bonne illustration de l’importance de stratégies proactives intervenant de manière très précoce dans le processus d’élaboration juridique. En effet, dès la fin de l’année 2006, c’était «bouclé»: la Commission avait décidé qu’il faudrait que chaque Etat parvienne à 10% d’agro-carburants en 2020 et nous n’avons pas pu l’empêcher. Les Verts au PE préfèrent mettre la priorité sur la nourriture durable que de donner à manger à nos voitures de façon durable. Et nous ferons, tout pour qu’au cours de la révision de cette Directive vers 2013-2014 on mette un terme à cet objectif spécifique.
La directive sur les énergies renouvelables est une des cinq directives du Paquet climat. Ce Paquet est composé par ailleurs de la directive dite ETS (Émission Trading System) qui règle les échanges de quotas d’émission, de la directive dite « Effortsharing » (qui prend en charge la répartition de la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre entre tous les secteurs non-couverts par la directive ETS, comme l’agriculture et le transport, le bâtiment), sur la capture et le stockage du CO2 et enfin sur les normes d’émissions de CO2 des voitures. Nous avons eu l’avantage de disposer de deux rapporteurs sur ces cinq directives, Claude Turmes étant rapporteur de la directive sur les énergies renouvelables et la députée verte finlandaise Satu Hassi de celle relative à l’ « effort sharing » . Seule la première a été examinée par la Commission ITRE tandis que les autres ont été traitées par la commission ENVI. L’ensemble de ce Paquet a été approuvé en décembre 2008 sous la pression du président français Nicolas Sarkozy qui exerçait alors la présidence de l’Union européenne. Les Verts ont voté pour la directive énergies renouvelables, pour ETS (après de vifs débats internes), contre la directive Effort Sharing parce qu’elle permet de réaliser deux tiers de son effort de réduction de gaz à effet de serre via ce qu’on appelle les MDP (Mécanismes de Développement Propres). Nous nous sommes toujours battus pour que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne soit d’au moins de 30 % en 2020. Il faudrait même que cela soit 40 % parce que c‘est l’objectif que nous donnent les scientifiques.
Un manque d’ambition de l’UE
Si le Paquet climat a été voté en première lecture (notamment sous la pression de Sarkozy), il n’en va pas de même du «Paquet» marché intérieur de l’énergie qui suit un processus plus traditionnel de codécision. Un des sujets «phare» vise à la séparation patrimoniale (et plus seulement juridique) ou non, de la production et de la gestion des réseaux d’électricité afin d’éviter que par exemple EDF puisse continuer à être propriétaire ou gestionnaire -même indirectement- du réseau d’électricité et de favoriser en même temps sa propre production. En juillet 2008, le Parlement européen a fini son travail de première lecture. Ensuite, le Conseil a terminé la sienne en décembre 2008. Mais l’Allemagne et la France principalement sont parvenues à défendre les intérêts de leurs champions nationaux. C’est dans ce contexte que l’on entre dans la seconde lecture que nous espérons conclure pour mai 2009. En l’absence à cette date d’accord entre les Institutions européennes, il y aura une troisième lecture après les élections, ce qui signifie qu’il y aura ce qu’on appelle une « conciliation ».
Le Paquet suivant, c’est le « Energy Recovery Plan » , c’est-à-dire le Paquet que l’UE a préparé pour tenter de répondre -timidement- à la crise, du moins en ce qui concerne l’énergie. D’autant plus timide, que le secteur le plus porteur d’emplois et de réduction de consommation, donc de pollution, le secteur des bâtiments a été éliminé de ce plan à la dernière minutes par les grands bonzes de la Commission Barroso. La Commission préfère bizarrement jeter les deniers publics dans un rêve technologique : la capture et stockage du CO2 . Le Sommet des chefs d’Etat du mois de mars qui abordera la question de la relance européenne devrait parler de ce Paquet pour lequel une somme de 5 milliards est prévue, dont 3,75 milliards vers des projets «énergie», ce qui est radicalement insuffisant. De ces quelques milliards, la vaste majorité de ce budget devrait aller vers la construction des réseaux gaziers, et la capture du CO2 Quelques biscuits seront donnés aux énergies renouvelables sous forme de 500 millions pour les éoliennes offshores. Et «zéro euro cent» pour l’isolation des bâtiment et les villes durables. Une aberration en soit. Ces deux derniers montants sont radicalement insuffisants, par exemple quand on le compare au plan Obama. Les Verts tenteront l’impossible en essayant d’arracher et de multiplier les montants octroyés aux renouvelables et aux villes/bâtiments durables. A suivre…
Priorité pour l’après 2009 : réduction des consommations !
La directive-clé pour les semaines et les mois à venir est sans aucun doute la Directive Performance Energétique des Bâtiments dans lesquels 40% de notre énergie est consommée en Europe mais elle ne sera pas achevée au cours de la Présidence tchèque.
Mais plus largement l’Europe devra lancer un programme très ambitieux d’économie d’énergie et de réduction des consommations. Il nous faut plus seulement parler d’efficacité énergétique mais de réduction des consommations. Nous mettons donc tout en œuvre pour qu’en amont des décisions, on puisse partir sur de bonnes bases. Nous préparons donc les présidences suédoise, espagnole et belge (celle-ci commencera en juillet 2010). Les Verts ont également pris l’initiative de demander avec d’autres familles politiques que la Commission européenne prépare une initiative importante en ce concerne la réduction de la consommation – nous l’avons interpellée publiquement parce que nous jugeons que c’est un dossier absolument essentiel.
Ce dont nous avons vraiment besoin, ce n’est pas d’un plan de quelques centaines millions, ce qui est totalement dérisoire, une goutte d’eau dans l’océan de ce qu’il faudrait faire.
Le 1er mars 2009
