Economie | Pollution. Par Séverine Alibeu le Mardi 09 octobre 2007
Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement, a affirmé que pour relever efficacement les défis environnementaux actuels et atteindre les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, il est indispensable que toutes les entreprises européennes participent. Selon lui, les petites et moyennes entreprises font partie intégrante de l’économie européenne, il est donc essentiel qu’elles contribuent à leur niveau à rendre notre économie plus durable.
Plusieurs sources de financement européennes aident les entreprises à se conformer à la législation environnementale. Si la Commission européenne gère directement certaines sources de financement, la plupart d’entre elles transitent par les autorités nationales ou locales. On en distingue 4 : programme LIFE+ ; Politique régionale/Fonds structurels et Fonds de cohésion ; JEREMIE ; Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP).
Programme LIFE+
LIFE+ est le principal mécanisme de financement de l’Union européenne destiné à garantir la mise en œuvre des politiques environnementales. Il permet aux entreprises de demander des subventions directement auprès des autorités européennes pour les projets qui promeuvent le développement durable et la mise en œuvre de la législation. Les PME ont largement bénéficié des programmes LIFE précédents. En 2003-2004, quelque 30 millions d’euros ont ainsi été consacrés au développement de techniques innovantes dans les entreprises par des projets de démonstration. Ces programmes ont notamment permis la création d’organes de coordination des systèmes de gestion environnementale, tels que le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), de programmes d’aide régionaux qui offrent des services d’audit et de conseils aux entreprises, d’initiatives sectorielles et d’activités de formation de la part de réseaux de soutien aux entreprises.
Entré en vigueur au début de cette année, le nouveau programme LIFE+ est doté d’une enveloppe de plus de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013. L’appel à propositions sera ouvert jusqu’à la fin du mois de novembre. La liste des projets retenus sera publiée à la mi-2008 et les fonds seront débloqués à partir de la fin 2008. Le site Internet : http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm. Il prévoit 13 domaines d’action prioritaires : le changement climatique, l’eau, l’air, les sols, l’environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, l’environnement et la santé, les déchets et les ressources naturelles, les forêts, l’innovation, les approches stratégiques et la gouvernance. Les projets admis au bénéfice du programme peuvent bénéficier d’une subvention maximale de 50 % de leur budget.
Fonds structurels et de cohésion
Plusieurs fonds alloués par l’Union européenne sont destinés à soutenir les régions moins avancées (Fonds structurels) et à contribuer à l’intégration de l’infrastructure européenne (Fonds de cohésion). Une grande partie du budget européen de financement y est consacré. Les deux mécanismes, en particulier les Fonds structurels, permettent d’importants investissements dans la protection de l’environnement et encouragent les PME surtout à favoriser des produits et procédés de production respectueux de l’environnement. Deux des quatre Fonds structurels accordent la priorité aux critères environnementaux : le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Une grande partie de ces fonds communautaires est attribuée par l’intermédiaire des autorités nationales et régionales. Pour atteindre ces objectifs, les États membres doivent prévoir des ressources importantes et suffisantes dans leurs documents de programmation et dans leurs demandes de Fonds structurels pour la période 2007-2013. Le Fonds de cohésion est destiné aux États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire. Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, à Chypre, à l’Estonie, à la Grèce, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, au Portugal, à la République tchèque, à la Roumanie, à la Slovaquie et à la Slovénie. L’Espagne est admise au bénéfice de ce fonds à titre transitoire, car son revenu national brut par habitant est inférieur à la moyenne de l’Europe des 15.
Le Fonds de cohésion finance des activités visant à améliorer l’environnement dans les domaines de l’énergie ou des transports. À titre d’exemple, citons les projets liés à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, au transport ferroviaire, aux transports publics ou aux réseaux transeuropéens de transport.
JEREMIE
L’initiative de ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises (JEREMIE) intégrée au programme de cohésion 2007-2013 permet aux États membres de mettre en place des instruments financiers pour les PME à l’échelle régionale. Les initiatives environnementales bénéficient de la priorité, notamment les activités telles que les services de conseils et d’assistance technique, qui fournissent des capitaux propres, des capitaux de risque et des garanties. La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement fournissent les fonds.
Une préférence est accordée aux petites entreprises de moins de 50 travailleurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et aux micro-entreprises de moins de 10 travailleurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros. Les PME admissibles doivent être privées et ne peuvent pas exercer d’activités dans les secteurs immobilier, bancaire ni ceux des armements, des assurances et de l’intermédiation financière. Le Fonds européen de développement régional a été créé afin de réduire les écarts entre les régions, de renforcer la compétitivité et l’innovation, de créer des emplois durables et de favoriser la croissance dans le respect de l’environnement.
Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP)
Ce programme accorde une grande priorité aux PME. Pour preuve, quelque 430 millions d’euros pour la période 2007-2013 sont consacrés aux investissements dans les activités d’éco-innovation. Le sous-programme “Énergie intelligente pour l’Europe” (EIE) consacre quant à lui 727 millions d’euros à des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Le plan d’action en faveur des écotechnologies (PAET) de la Commission promeut les technologies propres auprès des PME de manière indirecte. Par exemple, les PME innovantes peuvent bénéficier d’évaluations indépendantes de leurs innovations technologiques et de formations à l’utilisation des technologies environnementales.
