Droits de propriété intellectuelle : comment concilier accès et innovation ?

Un texte de Francisco Padilla, chercheur-associé à étopia et conseiller politique à ECOLO

La constitution progressive d’une économie de marché globalisée et son corollaire, l’expansion et la libéralisation du commerce mondial n’ont pas su se faire en l’absence d’un élargissement des droits de propriété et donc, indépendamment de la consolidation d’un ensemble de dispositifs d’allocation économique et de régulation de l’accès aux ressources tant matérielles que symboliques. En bref, pas de dérégulation des sphères classiques et nationales de l’économie sans constitution parallèle de nouveaux dispositifs de régulation à l’échelle tant domestique que supranationale.

De la problématique générale de l’accès aux connaissances et aux technologies, en passant par le brevetage du vivant et la création artistique, jusqu’aux enjeux relatifs à la production des et invention de médicaments, un tel élargissement n’a cessé de cristalliser des conflits de plus en plus récurrents entre les modes dominants d’accumulation économique et leurs « interstices » . Il étend de plus en plus loin son emprise sur les connaissances et le patrimoine biologique et donc, sur ce qui est générique par excellence, la vie et le langage.

Nous tenterons dans le cadre de cet article d’analyser un certain nombre d’enjeux qui portent sur l’évolution historique des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle. L’hypothèse de travail que nous voudrions ici avancer est que les nombreuses zones de conflits qui traversent les évolutions contemporaines de ces régimes constituent autant de témoignages d’une triple crise qui affecte les modèles dominants en matière de promotion et protection de l’innovation : une crise de légitimité, une crise d’efficacité et une crise opérationnelle. La grille de lecture que nous utiliserons ici pour thématiser les enjeux relatifs aux droits de propriété intellectuelle ne se bornera pas à examiner les processus énoncés ci-dessus à partir de la dichotomie classique entre la propriété privée à la propriété publique et donc aux enjeux liés à l’appropriation des ressources. Il s’agira également de mobiliser une approche qui prend comme point de départ la spécificité et l’irréductibilité des combats politiques qui se nouent autour de l’usage des ressources.

Pour développer cette hypothèse de travail nous allons procéder en trois temps. Nous nous attacherons tout d’abord, à faire un rapide détour par l’horizon historique sur lequel se dégage la consolidation des régimes de protection de droits de propriété intellectuelle. Dans un deuxième temps il s’agira de mettre en exergue quelques unes des zones de conflit qui accompagnent cette consolidation pour terminer par la mise en évidence d’un certain nombre de perspectives et enjeux actuels autour de ces régimes.

Rien de mieux que de commercer par une question pour illustrer de manière préliminaire et plus parlante notre propos. Qu’ont en commun les organisations d’Afrique du Sud qui luttent contre le VIH/Sida comme le TAC ; les mouvements paysans indiens qui revendiquent la protection de la biodiversité agricole et les communautés transnationales qui développent des logiciels open source ?

Malgré l’hétérogénéité de leur contexte d’insertion il est possible de dégager trois caractéristiques transversales qui les relient. Premièrement, les combats politiques qu’ils portent témoignent d’un attachement plus fort aux implications pratiques des dispositifs légaux qu’aux principes généraux qui président à leur justification. Deuxièmement, ils demandent des réponses spécifiques à des problèmes concrets plutôt qu’un programme de refonte d’ensemble -sans cesse différé- des systèmes de contraintes dans lesquels ils se trouvent pris. Troisièmement, leur enjeu est moins celui de l’appropriation des ressources que celui de l’accès à des biens et services de première nécessité ou d’intérêt général. Comme nous le verrons par la suite, ce faisant, ils participent à une remise en question des droits de propriété classique et par là, à la déstabilisation du partage entre la sphère privée et la sphère publique.

Table des matières de ce document, à télécharger ci-contre