A ce jour, en Belgique francophone, le volet « environnemental » et « social » des marchés publics n’est que peu actionné. Cette analyse est une contribution pour tenter de combler un maillon manquant : celui qui permettrait de relier les fonctionnaires techniques agissant pour compte des adjudicataires, les entreprises et fédérations patronales des secteurs concernés et les institutions œuvrant à une prise en compte plus transversale de l’environnement et du social.
Table des matières
1 Préambule
2 Marchés publics et environnement
2.1 Qu’en est-il d’un éventuel surcoût ?
3 Marchés publics et aspects sociaux
3.1 Réserver un marché public à une entreprise d’économie sociale
3.2 Introduire des clauses sociales de formation dans les marchés publics
3.2.1 Clause sociale d’exécution relative à la formation en Wallonie
3.2.2 Clause sociale d’exécution relative à l’embauche à Bruxelles
3.2.3 Clause sociale d’exécution relative au respect des 8 conventions de base de l’OIT
3.2.4 Exemple de clause sociale mixte économie sociale – insertion FOREM/ORBEM
3.3 Clauses éthiques et achats équitables
3.3.1 Le commerce équitable
3.3.2 Les Directives 2004/17 et 2004/18 et le commerce équitable
4 Principaux obstacles aux marchés publics « durables »
5 Perspectives
6 Bibliographie
