Après une première année dominée par l’élaboration de multiples plans et rattrapée par les chiffres économiques sur la relative stagnation de la Wallonie, le Gouvernement s’est rapidement retrouvé à bout de souffle. C’est dans ce contexte que s’est imposée l’idée d’un plan Marshall afin de mobiliser, une nouvelle fois, une Wallonie en quête de redressement.
Le dernier trimestre 2005 a toutefois été marqué par les affaires du logement social d’abord, de Francorchamps ensuite, plombant d’emblée le Plan Marshall et posant de manière nette la problématique de la gouvernance publique.
Alors même que la saga Francorchamps n’est pas encore tout à fait soldée, le Gouvernement wallon tente de reprendre la main en ce début d’année en réinscrivant à l’agenda politique la concrétisation de la réforme des intercommunales.
Contexte
Il existe 127 intercommunales opérant en Région wallonne, dans une multitude de métiers : expansion économique ; télédistribution ; distribution et fourniture de gaz et d’électricité ; distribution et épuration des eaux ; gestion des déchets ; gestion des parcs naturels ; activités hospitalières et maisons de repos ; autres, parmi lesquelles la gestion d’infrastructures communes à plusieurs entités (piscine, abattoir, centre funéraire,…), le financement, …
C’est sous le Gouvernement arc-en-ciel qu’a été ouvert ce dossier, à l’initiative du Ministre Michel jr. Le débat est alors essentiellement abordé sous l’angle de la rationalisation des structures existantes, avec en perspective, déjà, l’objectif d’une réduction de 50 % du nombre d’intercommunales. Une série d’orientations ont été déposées, de manière générale d’une part (satisfaction des besoins d’intérêt collectif, garantie du niveau global d’emploi,…), de façon plus opérationnelle par province et par secteur d’activités d’autre part. Ce débat n’a toutefois pu aboutir sous la précédente législature, compte tenu, en particulier, de la difficulté du PS à voir cette réforme portée par un mandataire issu d’un autre parti et de la posture politique du Ministre Michel jr, principalement centrée sur la mise en scène du conflit et les gains de notoriété à court terme.
Le Gouvernement PS-CDH a donc remis ce dossier sur le métier. Il a ainsi défini ses orientations dans le cadre de cette restructuration en date de ce 26 janvier 2006, et annonce par ailleurs un second volet, relatif au fonctionnement des intercommunales, dans les prochaines semaines.
Orientation du Gouvernement Wallon
Après diverses concertations avec les acteurs intéressés, le Gouvernement a décidé , de façon amicale ou coercitive selon les cas, la suppression de 56 intercommunales, dans les différentes activités susvisées :
dans l’expansion économique, le Gouvernement acte la suppression d’1 intercommunale (fusion IEG – IDETA) pour en conserver 7 ;
le Gouvernement annonce également la suppression des 6 intercommunales gérant un parc naturel, qui seraient intégrées au sein des intercommunales d’expansion économique ; il semble toutefois que cette orientation ne soit pas stabilisée, et que le Gouvernement pourrait finalement être sensible à la contestation de principe du secteur, qui argue de sa spécificité environnementale pour s’opposer à une intégration dans une logique principalement économique ; c’est le statut des parcs naturels qui, dans cette hypothèse, serait revu ;
en télédistribution, un rapprochement interviendrait entre 9 intercommunales mixtes ; subsisteraient 5 intercommunales (ALE, Brutélé, PBE, Gaselwest et Intermosane), dont plusieurs sont interrégionales ;
pour le gaz et l’électricité, le Gouvernement souhaite supprimer 3 ou 4 des 11 intercommunales existantes ;
dans la distribution d’eau, subsisteraient, outre l’opérateur régional SWDE, la CILE, l’IECBW et l’INASEP ; les autres intercommunales sont ainsi appelées à rejoindre un de ces pôles, de même que la petite cinquantaine de régies communales qui subsistent ; dans le traitement des eaux usées, c’est par contre le statut quo (7 intercommunales) ;
dans la gestion des déchets, est prévue l’intégration de 5 intercommunales pour en conserver 7 en définitive ;
dans le financement, le Gouvernement souhaite supprimer 9 intercommunales sur 14 dans le financement énergétique, et 1 sur 5 en dehors de l’énergie ;
dans le secteur médico-social, partiellement reporté donc, un rapprochement de 4 intercommunales en une seule est annoncé dans le Hainaut, autour de l’IOS, aboutissant à 23 intercommunales (dont 6 interrégionales) ;
dans la catégorie résiduaire, la suppression de 12 ou 13 intercommunales (sur 15 ou 16) est évoquée, sans qu’il ne soit entièrement précisé ce qui sera concrétisé dans la première phase applicable en 2007 ou non.
Pour le reste, le Gouvernement renvoie à une – hypothétique ? – seconde phase de rationalisation. A titre d’exemple pour l’énergie, le Gouvernement indique souhaiter conserver à terme 3 opérateurs et non 7 ou 8.
Dépasser la réalité faciale
Le Gouvernement sort cette problématique du frigo dans lequel elle se trouvait depuis plus d’un an. Cela est en toute hypothèse une bonne nouvelle.
Même s’il conviendra d’évaluer ce qui sera réellement concrétisé dans les orientations arrêtées, la suppression annoncée d’une série de structures s’avérant inutiles et, simultanément, de centaines de mandats pléthoriques, au bénéfice du service rendu à la population et d’économie d’argent public, doit être saluée.
Ceci étant, il importe de dépasser une simple lecture de surface pour aller au-delà de la manière dont le Gouvernement présente lui-même les choses. Ainsi, la question du nombre absolu d’intercommunales constitue une approche simplifiée, certes sympathique sur le plan symbolique, mais qui agrège des réalités fort disparates, au point de ne rien signifier.
Il convient tout d’abord, selon nous, de développer une approche par métier.
Ainsi, l’existence d’une intercommunale réunissant deux ou trois communes voisines afin de gérer en commun, par exemple, une piscine ou une infrastructure locale quelconque n’est pas contestable par nature. Du reste, dans l’état actuel du droit, il est préférable que ces communes gèrent cette infrastructure sous le régime de l’intercommunale que sous une autre structure (ASBL, par exemple), qui est moins transparente et moins contrôlée (absence de législation spécifique sur ASBL communales, absence de tutelle, absence de représentation proportionnelle organisée par décret,…)
A l’inverse, le choix du Gouvernement de maintenir 4 à 8 intercommunales dans chacun des secteurs des entreprises en réseau (télédistribution, électricité / gaz et eau) là où rien, en dehors de résistances politiques, ne le justifie , apparaît très problématique : cette dispersion est réellement préjudiciable à l’efficacité globale du service rendu et à l’avenir stratégique de ces secteurs en Région wallonne. Pourquoi est-ce précisément dans les secteurs les plus stratégiques pour le développement wallon que la rationalisation est la moins aboutie ? C’est pourtant ici que le Gouvernement wallon devrait faire la preuve de sa volonté de dépasser la logique du sous-régionalisme qui maintient des petits privilèges et les émoluments qui les accompagnent, et cela au bénéfice de l’intérêt général de la Wallonie.
Ces deux illustrations montrent combien la question du nombre, sans autre relief, n’est pas un critère pertinent.
Enfin, dans le cadre de cette approche par métiers doit aussi être évoquée la nécessité de recadrer le champ d’activités de certaines intercommunales.
A côté de cela, il importe également de considérer l’ensemble des structures publiques développées au niveau local. S’il est question de supprimer certaines intercommunales non pour effectuer des regroupements pertinents mais pour leur substituer d’autres structures au nom plus doux (ASBL, filiales, sociétés, …) mais en réalité moins contrôlées, nous ne pensons pas que la Région avance dans la bonne direction. La possible évolution du secteur des parcs naturels constitue une illustration ; le risque semble également prégnant pour ce qui concerne la catégorie résiduaire.
De même, s’il s’agit de constituer à l’intérieur des opérateurs subsistants des sous-structures pérennisant les anciens cloisonnements (comité de secteur par sous-zone géographique,…) au détriment de la lisibilité des structures ou de leur efficacité, l’opération s’avérerait principalement faciale et donc problématique. La tentation est là, par exemple dans le secteur de l’eau.
Il s’agira donc de voir quelles modalités le Gouvernement retiendra pour opérationnaliser les orientations qu’il a arrêtées.
Au-delà du nombre, l’enjeu de la gouvernance publique
La question du nombre qui occupe le devant de la scène depuis plusieurs années ne constitue pas, en soi, la seule clé d’entrée dans cette problématique. La problématique de la gouvernance et du fonctionnement des intercommunales reste un enjeu essentiel, de sorte que les orientations du Gouvernement ne pourront véritablement être appréciées que lorsque le Gouvernement aura pris attitude sur le volet qualitatif de sa réforme.
Il est ainsi essentiel de définir le statut de l’administrateur au sein des intercommunales : compétences, formation, responsabilité, professionnalisme, disponibilité, lutte contre les cumuls et conflits d’intérêts,…
De même, il importe de rationaliser sérieusement le nombre des administrateurs et leurs rémunérations. Il est ainsi symptomatique qu’alors qu’il souhaite réduire de 50 % le nombre d’intercommunales, le Gouvernement annonce le maintien de 1963 mandats, en lieu et place de 2786, soit 70 %, ou encore plus de 28 mandats en moyenne par intercommunale !
Enfin, il convient d’améliorer substantiellement la gestion de ces outils : transparence et objectivation des recrutements et promotions, compétences et disponibilité à temps plein des fonctionnaires ou agents dirigeants, pluralisme des différents organes, …
PS et CDH ont rejeté plusieurs amendements déposés en cette matière lors des débats relatifs au Code de la démocratie locale. L’évolution du contexte suite aux affaires semble toutefois avoir ouvert le jeu.
Conclusion
Il est indéniable que quelque chose est en train de se passer en Région wallonne. La logique du système fut poussée jusqu’à l’absurde et même jusqu’à l’inadmissible, de telle sorte que sa légitimité même s’en était retrouvée mise en danger et qu’une réforme était, dans pareil contexte, incontournable.
L’état socio-économique de la Wallonie ajoute encore à l’obligation de la remise en cause et à la nécessité du changement.
Ceci étant, plusieurs questions, voire de lourdes hypothèques, subsistent autour de cette réforme, tandis que l’enjeu de la gouvernance reste pendant. Une des questions essentielles étant dès lors de savoir si le Gouvernement wallon saisira l’occasion d’une réelle réforme ou se contentera d’une (nouvelle) opération de communication cosmétique.
