Traduction d’un article de Marc Martens, “Milieuoverwegingen in overheidsopdrachten”, publié dans Tijdschrift voor Milieurecht, août 2004. Traduit par Francis Hardy pour étopia.
Il s’agit d’un texte très technique, très pointu sur les aspects juridiques.
I. Introduction
En date du 31 mars 2004, le Parlement européen a adopté la Directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, fournitures et de services (mentionnée ci-après comme étant la Directive des secteurs classiques, en abrégé D.S.C.) et la Directive 2004/17/CE portant sur la coordination des procédures pour l’inscription de marchés dans les secteurs de la fourniture d’eau et d’énergie, des transports et des services postaux (mentionnée ci-après comme étant la Directive des secteurs d’utilité publique, en abrégé D.S.U.).
Dorénavant, les Directives permettent de tenir compte de manière explicite d’exigences et de considérations environnementales, aussi bien pour les spécifications techniques, les critères de sélection que pour les critères d’attribution du marché.
La référence explicite à des critères environnementaux dans la réglementation européenne sur les marchés publics est la conséquence d’une longue évolution, dans laquelle la Cour européenne de justice a joué un rôle crucial.
Il est surprenant de constater que le législateur belge a précédé le législateur européen. Sous la pression du parti écologiste au sein du gouvernement belge, et renforcé par l’arrêt du 17 septembre 2002 dans l’affaire C-513-00 (arrêt Concordia Bus Finland – voir plus loin), le législateur belge a, par la loi-programme du 8 avril 2003 , modifié l’article 16 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certaines commandes pour l’adjudication de travaux, de fournitures et de services en ce sens que, désormais, les caractéristiques environnementales peuvent aussi être utilisées comme critères d’attribution, pour autant qu’elles aient trait à l’objet du marché.
Le présent article a pour but de fournir une analyse et un aperçu des possibilités dans le cadre communautaire et national en vue d’intégrer les considérations environnementales dans les marchés publics. Une tentative sera également faite de déterminer les critères environnementaux dont on pourra tenir compte et/ou les externalités et les frais du cycle de vie qui pourront aussi être utilisés comme critères.
On rappelera tout d’abord brièvement les principes et les concepts de la réglementation sur les marchés publics. Ensuite, on analysera l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice qui a conduit aux nouvelles Directives. Ensuite, nous analyserons les Directives mêmes ainsi que la législation belge.
Suite des points développés (télécharger le document en annexe pour les lire) :
II. Marchés publics et considérations environnementales: principes
III. L’évolution de la jurisprudence
III. Le cadre réglementaire
1. Les nouvelles directives
1.1. Introduction
1.2. Spécifications et normes techniques
1.2.1. Concept et définitions
1.2.2. Une nouvelle approche: normes, performances fonctionnelles et contrôles environnementaux.
1.2.3. Conditions
1.2.4. Preuve alternative
1.2.5. Caractéristiques environnementales en terme de performances ou d’exigences fonctionnelles.
1.3. Les critères de sélection
1.3.1. Principe
1.3.2. Motifs d’exclusion fondés sur des considérations environnementales
1.3.3. Pour apprécier la capacité technique du candidat liée à l’environnement.
1.3.4. Preuves autorisées
1.4. Les critères d’attribution
1.4.1. Les nouvelles directives
1.4.2. La possibilité de prendre en compte l’ensemble des frais pendant le cycle de vie d’un produit
1.4.3. Les possibilités de prendre en compte les coûts externes (externalités)
1.5. Les conditions d’exécution
2. La réglementation belge
CONCLUSION
Voyez également :
l’article de synthèse d’étopia :
Engager les communes wallonnes sur la voie du développement durable
et le dossier d’ECOLO sur la question :
Pour des marchés publics qui donnent sens à l’économie (pour une action des pouvoirs publics en faveur du développement durable via l’outil que constituent les marchés publics)
