Gestion des déchets ménagers à Bruxelles et en Wallonie :

Résumé

La gestion des déchets ménagers s’est bien améliorée ces dernières années. A Bruxelles, c’est très récent : des objectifs contraignants en matière de recyclage ont été adoptés en gouvernement. En Wallonie, avec le prélèvement sanction, on a déjà atteint une moyenne de 170 kg/hab/an pour les déchets tout-venant. Mais depuis peu, avec la poubelle pesée, on arrive à 80 kg/habitant/an de tout-venant et 40 kg/hab/an de collecte sélective d’organiques.

La prévention et la réutilisation doivent être améliorées, même si, avec l’amélioration attendue, cela ne modifiera pas de beaucoup les quantités globales traitées. Une alliance emploi-environnement « déchets » est lancée à Bruxelles.

La collecte des organiques se développe en Wallonie, mais n’en est qu’au quart de son potentiel. Or la collecte des organiques est centrale pour rendre de l’humus aux sols et pour améliorer la gestion des incinérateurs.

A Bruxelles, il y a un enjeu sur les parcs à conteneurs, notoirement insuffisants.

Il y a un gros enjeu wallon sur le financement de cette politique, car il manque structurellement 5 millions entre les recettes fiscales et les dépenses de subside. L’enjeu bruxellois se porte plus sur le sac (ou container) payant et sur le contrat de partenariat public-privé de l’incinérateur, qui ne récompense que trop peu la réduction de la production de déchets. Il court jusqu’en 2019 mais les conditions de son (non ?) renouvellement devraient être fixées bien avant.

1. En Europe

Pour les déchets municipaux (y inclus les déchets d’autres acteurs que les ménages mais collectés par les communes) la moyenne européenne est de 512 kg/an/hab La Belgique arrivant à 489 kg/hab/an, ces quantités comprennent le tout-venant et le recyclable.

Dans ces déchets, une partie est traitée en incinération ou éliminée en décharge (centre d’enfouissement technique), une partie collectée sélectivement, soit en porte à porte, soit en parc à conteneurs ou sur point d’apport volontaire (ex : bulles à verre).

Les enjeux de la gestion des déchets restent très importants : ils contribuent pour 4% à l’émission de gaz à effet de serre ; ils contribuent à la destruction de ressources limitées[[Ainsi par exemple, l’Europe ne recycle effectivement que 1% des terres rares qu’elle consomme.

]]. ;

L’atteinte des pics de production de pétrole et de gaz, ainsi que la raréfaction des matières, vont, dans les 10 ans qui viennent, profondément modifier la donne en matière de gestion de déchets : les produits jetables auront disparu, on pratiquera une réutilisation poussée et un recyclage important. Mais cette nouvelle organisation, la seule écologiquement et économiquement tenable, n’apparaîtra pas toute seule et ne sera pas sans tension. Seules les villes et régions qui s’y seront préparées tireront facilement leur épingle du jeu. C’est pourquoi il faut se préparer aux enjeux d’avenir dès à présent.

2. En Belgique

La gestion des déchets est de compétence régionale. Une comparaison entre région est possible.

• 2.1. Bruxelles

La compétence de gestion des déchets est gérée par plusieurs ministres. En effet, si la prévention et la politique des déchets relève des compétences dévolues à la Ministre de l’Environnement Evelyne Huytebroeck, c’est le secrétariat d’Etat Rachid Madrane (et avant cela Emir Kir) qui est en charge de la propreté publique et qui possède dès lors les leviers opérationnels de gestion de l’ABP (Agence bruxelloise de la propreté). Cette direction bicéphale peut compliquer l’avènement de certaines avancées.

De plus, on hérite d’années de pensée unique au sein du seul opérateur public, l’ABP. Ce fut le règne de l’incinération. L’ABP a négocié un PPP (partenariat Public – Privé) : le contrat de gestion du PPP de l’incinérateur prévoit que l’ABP paye pour 500 kt de déchets/an, quelles que soient les quantités apportées. L’ABP n’est donc incitée à réduire les quantités de tout-venant collectées destinées à l’incinération que lorsque les fours sont saturés car alors une réduction de ses apports libère des capacités qu’elle peut vendre à des opérateurs privés et ainsi augmenter ses recettes. Actuellement les fours ne sont pas saturés. Le contrat de gestion est valable jusqu’en 2019.

L’enjeu à Bruxelles est donc d’œuvrer à la diminution des déchets incinérés et ce de différentes manières.

Dans ce contexte, les écologistes bruxellois se sont, dans un premier temps, concentrés sur la prévention en matière des déchets, qui relève directement de leurs compétences ministérielles.

Enjeu « réutilisation » :

• Une alliance emploi-environnement « déchets » (AEE° a été créée.

Le concept d’Alliance Emploi-Environnement part du constat que les enjeux environnementaux représentent un gisement essentiel d’emplois et de développement économique pour les entreprises. Il existe une volonté d’accompagner le secteur des déchets vers une amplification de l’offre et une diversification des différentes sous-filières de déchets.

Le 14 juillet 2011, le gouvernement bruxellois a décidé de lancer l’AEE-Déchets et de procéder par chantiers prioritaires. Chaque chantier est appelé à regrouper en son sein l’ensemble des actions à entreprendre par divers acteurs tant publics que privés afin de répondre à une même catégorie de besoins : 1. Législations et incitants en matière de prévention et de gestion des déchets, 2. Outils de soutien au secteur (dont l’accès au financement et aux aides à l’emploi), 3. Insertion, 4. Formation, 5. Recherche et Innovation, 6. Exemplarité des pouvoirs publics.

Les réalisations concrètes suivantes sont prévues :

• Durant la phase d’analyse qui devrait se terminer début 2012, une note sera rédigée sur le potentiel total d’emplois (emploi/t/filière) sur base des études disponibles, des projets (-pilotes) en cours et sur base d’informations récoltées durant cette phase
• La phase d’élaboration débutera au 1er trimestre 2012 pour s’achever début 2013.
• La phase de  mise en œuvre commencera ensuite.

• Les Subsides réemploi ont été doublés et un éco-pôle est né.

En matière de réutilisation, des efforts conséquents ont été réalisés. Au-delà du doublement des subsides au réemploi octroyés aux opérateurs d’économie sociale, un éco-pôle et une ressourcerie sont en cours de démarrage. Le gisement reste cependant important et ce type de structures pourrait être multiplié.

D’un point de vue écologique, un second objectif essentiel est de sortir les déchets organiques du flux de déchets à incinérer alors que ceux-ci représentent près de 50 % des déchets ménagers collectés en porte-à-porte.

Enjeu « collecte sélective des organiques et biométhanisation ».

Un appel d’offres a été lancé en vue de construire un centre de biométhanisation à Forest. Le cahier des charges prévoyait une capacité de 40.000 tonnes (30.000 T. de déchets verts et 10.000 T. de déchets organiques), extensible en option à 60.000 tonnes. Trois offres ont été rentrées, mais aucune d’elles n’a été jugée conforme au cahier des charges ; le marché n’a donc pas été attribué. L’ABP a été chargée d’élaborer un nouveau cahier des charges plus précis en tenant mieux compte des contraintes du terrain et des techniques proposées par les soumissionnaires.

L’ABP a également été chargée d’initier des collectes « pilote » de déchets organiques.

Une autre piste d’action en vue de réduire le volume de déchets ultimes est d’améliorer l’offre en matière de tri des déchets, singulièrement au travers des parcs à conteneurs.

Enjeu « développer les Parcs à conteneurs »

Actuellement : il existe en RBC deux déchetteries régionales et 7 parcs à conteneurs communaux[[Il est vrai que ces parcs à conteneurs n’offrent pas tous les services et leur accès est limité aux seuls habitants de la commune (sauf un cas de collaboration entre 2 communes).

]]. C’est beaucoup trop peu. Il en faudrait au moins une dizaine, mais l’APB ne bouge pas. Suite aux réformes institutionnelles intra-bruxelloises, la régionalisation de la compétence offre de nouvelles perspectives, ainsi que la mise à disposition de moyens via la nouvelle taxe (voir ci-dessous).

Au-delà des ces actions indirectes menées en vue de réduire les quantités à incinérer[[Avec 326 kg de déchets tout-venant, Bruxelles fait vraiment pâle figure

]], il était également indispensable d’assigner des objectifs clairs et ambitieux à l’ABP.

Des objectifs de recyclage ont été fixés

Il est prévu dans la déclaration de politique régionale bruxelloise de taxer l’incinération des déchets selon des tarifs identiques aux deux autres Régions, de même que l’instauration d’un taux sanction, comme en Wallonie. Ceci a été décidé au gouvernement bruxellois.

• Tous les déchets amenés à l’incinération sont taxés à 6 EUR/tonne à partir de l’exercice 2013.
• on met, à partir de 2015, une taxe de 29 EUR/tonne sur les déchets municipaux[[Donc les seuls déchets apportés par l’ABP à l’incinérateur

]] incinérés au-delà de seuils (voir ci-dessous) qui décroissent au cours du temps pour atteindre les objectifs de 50% de recyclage en 2020. Ceci va encourager la collecte sélective

• 75% pour l’exercice 2015; 70% pour l’exercice 2016; 65% pour l’exercice 2017; 60% pour l’exercice 2018; 55% pour l’exercice 2019; 50%[[Les objectifs chiffrés entre régions 

 RBC (2020)RW (2010)RF (2010)Kg/hab résiduels -240150Pourcentage sélectif 50%65%75%On constate que les objectifs pour 2020 pour BXL pour la collecte sélective sont en dessous du réalisé en 2010 pour la Wallonie.

]] à partir de l’exercice 2020.

Toute t qui dépasse ce seuil est taxée à 29 EUR + 6 EUR

Taxe 6 EUR

Si ceci représente 100% apport APP à l’incinérateur et aux collectes sélectives

Les recettes de la taxe de 6 EUR seront affectées à 75% aux dépenses se rapportant aux investissements favorisant la collecte sélective, le tri, le réemploi ou le recyclage, et à 25% pour la prévention des déchets. L’entièreté des recettes de la taxe de 29€ seront affectés exclusivement aux dépenses se rapportant à des investissements en matière de collecte sélective et de recyclage. .

Ce dispositif jette les bases d’une politique régionale orientée vers le recyclage  :

• c’est la première fois qu’un objectif contraignant de recyclage des déchets est assigné à l’ABP ;
• le dispositif garantit la mise à disposition des moyens nécessaires pour développer la collecte sélective et le recyclage ;
• l’objectif européen de 50% de recyclage devient contraignant pour la Région et le gouvernement se doit d’assurer le monitoring des progrès réalisés.

L’enjeu est de passer du stade de la décision de principe au stade de la réglementation formelle.

Si la production de déchets ne se modifie pas et que l’ABP atteint ses objectifs, en 2020 on arriverait à +/- 200 kg/hab/an. L’ABP est consciente qu’elle n’arrivera pas à ses objectifs si elle ne dispose pas d’une tarification incitative. L’ABP, si elle veut atteindre les objectifs contraignant qui lui sont imposés, devrait devenir un allié pour la mise en œuvre du sac payant.

Si l’atteinte d’objectifs à court terme est indispensable, il est néanmoins utile de voir plus loin. Par soucis de justice sociale et d’efficacité environnementale, il faut réduire les quantités de déchets à incinérer à un niveau identique aux niveaux wallon et flamand.

Enjeu futur 1 : « redevance à la production de déchets ». Imposer une taxe à la quantité de déchets produits (taxe au sac, taxe au poids avec des poubelles pesées) est le moyen le plus efficace pour réduire les quantités de déchets tout-venant et un des moyens les plus efficace pour augmenter la collecte sélective (si les outils de collecte sélectives tels les parcs à conteneurs existent en suffisance). Pourtant, c’est une mesure qui fait techniquement et politiquement peur. Les craintes portent sur l’impact social d’une telle mesure de même que sur sa faisabilité technique (sacs ou conteneurs), quel que soit le type de logement. Pourtant, ces craintes sont injustifiées car les réponses existent.

Enjeu futur 2 « renouvellement du PPP en 2019 » : Si, sur le PPP de l’incinérateur, rien ne peut être fait aujourd’hui, il faut néanmoins préparer son renouvellement prévu pour 2019. Une politique efficace de réduction des déchets ultimes permettrait en effet de réduire les besoins et donc le nombre de fours nécessaires. Elle conduira peut-être également à ajuster les nouveaux investissements à prévoir. Il faudra en outre s’interroger sur l’opportunité de la poursuite d’une formule « PPP » versus une exploitation opérationnelle directe des infrastructures par la Région. Dans tout les cas, on ne peut envisager de relation contractuelle renouvelée qui continuerait à valoriser la quantité de déchets incinérés.

• 2.2. En Wallonie

A. Les déchets tout-venant

Depuis 1997, on constate une baisse de la production de déchets « tout-venant ». Il y a eu une première importante baisse historique entre 1998 et 2000, due au prélèvement sanction qui imposait une taxe aux communes sur les tonnes excédentaires à un certain quota par habitant. Pour rester en dessous de ce quota, les communes ont massivement adopté le sac payant (tarification au volume). On est passé très rapidement d’une moyenne de 350 kg/hab/an de déchets tout-venant à une moyenne de 220 Kg/hab/an, puis 200, et cela a continué à baisser. Aujourd’hui on est à environ 170 kg/hab/an.

Pourquoi est-ce que cela baisse encore ? Parce que certaines communes passent progressivement d’une redevance au volume (sacs payants) à une redevance au poids (poubelles pesées). On voit bien l’effet dans la zone Intradel dans laquelle plusieurs systèmes sont d’application.

La majorité des communes sont encore au sac payant, ce qui implique il y a encore, en moyenne, beaucoup de matières lourdes et peu volumineuses qui se trouvent dans ces sacs, alors qu’elles sont valorisables ! Citons par exemple : 48 kg/hab/an de déchets organiques compostables, 14 kg/hab/an de papier et cartions, 3 kg/hab/an de verre, pour les tractions les plus importantes. Il y a aussi 13 kg/hab/an d’inertes, qui devraient aller vers les parcs à conteneurs.

Si, dans toute la Wallonie, on passait à la poubelle pesée, le potentiel de déchets tout-venant à incinérer passerait de 530.000 tonnes à 230.000 tonnes !

Enjeu  : passage à la redevance au poids pour les déchets résiduels (et organiques)

Au niveau communal, la réduction importante des quantités à incinérer passe par la redevance au poids (poubelle à puce pesée).

• L’imposition de cette règle n’est pas de compétence régionale, il s’agit d’une compétence communale. Néanmoins, comme pour le sac payant, il est possible que la région favorise cette mesure en abaissant à moins de 100 kg/hab/an les quotas du décret sanction. Ce n’est pas prévu dans la DPR actuelle[[La DPR parle d’un objectif de prévention de 10%.

]].

• Les communes ont le pouvoir d’appliquer cette mesure. Néanmoins, en pratique, les communes appliquent souvent le tarif « suggéré » par l’intercommunale : les communes doivent pouvoir prendre du recul.
• On retrouve beaucoup de frilosité pour ce système lorsqu’il doit être appliqué dans les grandes villes. Comme à Bruxelles, les gestionnaires craignent un manque de place dans les logements. Ce problème a été pris en compte dans la zone Intradel : à Seraing, Amay et Saint-Nicolas, Intradel expérimente un système de collecte des organiques de manière individualisée, et de collecte du tout-venant au moyen de conteneurs collectifs à puce : chaque habitant a un badge et peut, après identification, introduire un sac d’un volume limité (mais non pesé) de déchets tout-venant. Les conclusions principales sont :

• Une production de déchets identiques à celle des doubles poubelles pesées ;
• Des maladies de jeunesse en voie de résolution, une satisfaction dans l’ensemble ;
• Pas d’aggravation des dépôts clandestins ;
• Un surcoût de collecte maîtrisé et, mutualisé, de moins de 50 centimes/hab/an.
  Ce projet fait la preuve que des adaptations sont possibles pour les zones très denses des grandes villes aux côtés de la redevance au poids.

Il faut remarquer que la redevance au poids permettrait de se passer de plusieurs incinérateurs (capacité actuelle d’incinération de déchets ménagers en Wallonie : 926.000 tonnes à l’horizon 2012). Voir ci-dessous l’enjeu des installations de traitement.

Il faut aussi remarquer qu’une tarification au poids est avantageuse pour le citoyen par rapport à son budget annuel : 44 EUR/an avec un système de poubelle pesée (total de la collecte de tout-venant et d’organique) au lieu de 51 EUR/an en cas de sacs payant[[

Taux de taxation des OMB et montant total des taxes perçues en Wallonie en 2008Mode de taxationOMB (kg/hab.an)Montant unitaire (EUR/kg)Montant total (EUR/hab.an)Tarification au poids110.30.40244.33Tarification au volume172.50.29851.47Source : RDC Environnement, sur www.etopia.be

]].

B. La collecte sélective

La collecte sélective en porte à porte ou par bulle a bien progressé : On constate qu’elle a particulièrement progressé entre 1998 et 2000 avec l’introduction du sac payant.

On arrive doucement au potentiel maximal en papier, verre et PMC, si on en reste au sac payant ; avec une généralisation de la poubelle pesée, on peut accroître les tonnages de papier et carton de 50.000 tonnes (+ 25%), le verre de 12.000 tonnes (+ 15 %) et les PMC de 7.000 tonnes (+ 14%). Par contre le potentiel en matière de déchets organiques reste phénoménal : de 36.000 tonnes collectées actuellement, on peut passer assez facilement à 130.000 tonnes.

Ceci amène quelques réflexions :

• la croissance des quantités collectées sélectivement n’est pas en soi une bonne chose. En effet, elle ignore le potentiel de réduction par la prévention ;
• en tenant compte des pics de production de pétrole et de pics d’extraction de matières, il se pourrait qu’on arrive, plus rapidement qu’habituellement envisagé, à une réduction de consommation des papiers et carton, ainsi qu’une réduction des emballages à usage unique ;
• par contre, il est probable que la quantité de déchets organiques restera stable, les épluchures et déchets n’allant pas subitement devenir plus minces. Seul le gaspillage alimentaire pourrait être réduit en cas de forte hausse des prix des denrées alimentaires.

C’est pourquoi, à terme, les infrastructures de tri ne doivent pas nécessairement être fortement agrandies. Par contre les infrastructures de gestion de déchets organiques des ménages peuvent être calibrées sur un potentiel de 130.000 tonnes à l’échelle régionale.

La réflexion sur la collecte sélective d’organiques est un enjeu important en matière de :

• politique de gestion des déchets ménagers et des DIB (collectivités, hôpitaux, horeca, …) ;
• politique des sols[[Eu égard à la dégradation du taux d’humus dans les sols wallons, la collecte d’organiques pour produire un compost de bonne qualité et sa réintégration sur les champs est un enjeu du futur. La collecte des organiques est donc une priorité écologique.

]] (objectif : compost ou digestat de qualité) ;

• politique énergie (certificats verts, production de chaleur, …).

Enjeu « promouvoir la collecte sélective des organiques »

Il existe une incitation pour la collecte sélective : 32.5 EUR/tonne. Il est cependant peu probable, avec les difficultés budgétaires prévisibles, de peser pouvoir l’élever cette mandature.

Une autre façon d’inciter à passer à la collecte sélective des organiques, c’est de faciliter la décision par une diffusion d’information adéquate

Il s’agit maintenant de convaincre, via les communes, les CA des intercommunales ICDI, IBW, Ipalle à investir dans la collecte sélective.

En matière de collecte sélective d’autres déchets, il y a lieu d’être attentif au fait que l’apparition d’infrastructures crée l’apparition de déchets. Par exemple, les parcs à conteneurs wallons collectent 267 kg/hab/an sur un total collecté de 535 kg/hab/an (chiffres 2008). Contrairement à l’intuition, les déchets de la poubelle ne sont qu’en partie passés au parc à conteneurs. Sont arrivés aux parcs à conteneurs des déchets de jardin et des déchets inertes qui avant étaient gérés dans les jardins, et les chemins.

C. les infrastructures

En matière d’incinération, la Wallonie dispose de :

• Intradel, 2 lignes, 320.000 tonnes porté à 370.000 tonnes (modification du permis)
• Ipalle, 3 lignes, 300.000 tonnes, une quatrième ligne prévue pour 2012 : + 100.000 tonnes
• ICDI, 2 lignes, 138.000 tonnes, disparition prévue d’une ligne = – 76.000 tonnes (en 2015)
• IBW, 2 lignes, 116.000 tonnes
  En 2015, on disposera donc d’une capacité de 950.000 tonnes (si perte ligne ICDI)

La question qui se pose à terme n’est donc pas celle de la sous-capacité mais celle de la surcapacité.

En effet :

• Si nous prenons en compte un objectif de réduction des déchets résiduels à environ 100 kg par habitant, une capacité de 340.000 tonnes par an suffirait pour traiter les DR ménagers,
• Si nous tenons compte de 20 ou 30 kg de déchets encombrants et communaux à incinérer après tri-récupération, ce qui laisse déjà une belle sécurité, il resterait donc une capacité d’incinération disponible d’environ 500.000 tonnes.
  500.000 tonnes, cela dépasse la quantité de DIB wallons aujourd’hui incinérés ; or les DIB constituent le gisement sur lequel le tri-recyclage constitue un potentiel de croissance.

En matière de biométhanisation, il existe deux unités :

• Le centre ITRADEC à Havré pour une capacité de 40.000 tonnes/an dont 20.000 T pour le déchets ménagers. Le centre de tri des déchets ménagers d’ITRADEC à Havré a été démantelé suite à l’incendie qui s’est produit en juillet 2008. Sans le tri des déchets bruts, ITRADEC s’est retrouvée dans l’impossibilité d’en récupérer la fraction organique afin de la traiter par biométhanisation. C’est la raison pour laquelle les activités de biométhanisation ont également été interrompues. Toutefois, la reprise de la biométhanisation est prévue par les nouveaux exploitants, sur base d’une collecte sélective des déchets organiques de la région de Mons et du centre (IDEA et ITRADEC). L’exploitant recherchera d’autres types de déchets biométhanisables pour valoriser l’ensemble des installations de biométhanisation d’Havré.
• Le centre de Tenneville à Idelux, qui est dimensionné pour 30.000 tonnes/an. Il est actuellement exploité à raison de 28.000 tonnes/an, dont 15.000 proviennent de la zone Idelux.

En matière de centre de tri

• Les PMC. Les intercommunales gèrent 4 centres de tri (ICDI avec Valtris (collaboration avec BEP et IBW) à Couillet ; IDEA avec Valodec, AIVE à Habay, Intradel à Ougrée)
• Le verre n’est quasiment pas trié par les intercommunales. Il retourne directement vers les entreprises.
• Les papiers-cartons sont regroupés et compactés. Ils sont ensuite valorisés souvent dans d’autres continents
• Les encombrants : Les intercommunales gèrent deux centres de tri et broyage (Couillet, Malvoisin).

En matière de collecte, la Wallonie dispose de bulles à verre et de 214 parcs à conteneurs en 2010[[Auxquels il faut ajouter les 2 parcs privés de Mont-Saint-Guibert et de Braine l’Alleud/Waterloo

]], (versus 183 en 2000) ainsi que de centre de regroupement.

Enjeu : « être parcimonieux avec les infrastructures »

A l’avenir (pic de pétrole), toutes les centres de tri basées sur le traitement de produits à usage unique seront surdimensionnées. En matière d’incinération, le surdimensionnement commence à être palpable dès aujourd’hui, à cause des surcapacités des régions voisines. Il est important de refuser toute nouvelle construction d’incinérateur, et en particulier le four de l’ICDI. L’argument « pic de pétrole » n’étant pas audible par beaucoup de décideurs publics, il faut argumenter sur la surcapacité actuelle et sur le bénéfice pour le citoyen de la réduction des quantités à traiter par les poubelles pesées.

On dispose actuellement d’une capacité de traitement de 90.000 tonnes (sur un potentiel de 130.000 tonnes) pour le traitement des organiques. Vu les difficultés budgétaires, il est essentiel de remettre les tours d’Havré en route. Il manque un pole de biométhanisation du côté de Liège ; celui-ci est envisagé par l’intercommunale, notamment dans le cadre du projet « réseau de chaleur.

Le potentiel de centre de tri est suffisant.

A part la biométhanisation, il faut faire fonctionner les structures existantes sans en créer de nouvelles.

D. Ressourceries, réutilisation et prévention

Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la collecte de déchets destinés aux trois principales ressourceries en fonctionnement fin 2009 (Ressourcerie Namuroise (RN), Rcycl, Regroupement d’EES en Wallonie Picarde (Zone Ipalle)). La fraction indiquée en vert porte sur la collecte réalisée par Rcycl auprès d’entreprises privées. Le graphe suivant reprend les tonnages réutilisés en Wallonie par les 3 principales ressourceries : en 2009, près de 700 tonnes ont été réutilisées.

Source : RESSOURCES (2011).

Il faut attirer l’attention que le taux de réutilisation via les ressourceries est proche de 1 kg/hab/an, chiffre calculé sur la zone concernée par la collecte. Si les ressourceries sont tout à fait efficientes (coût de collecte des encombrants et de leur gestion sélective inférieur à une collecte en porte à pore et un broyage puis incinération) et pourvoyeuses d’emploi (une centaine d’empois … subsidiés), elles n’ont pas un impact déterminant sur les quantités globales de déchets.

Enjeu : mettre en place un subside à la tonne réutilisée. Pour 2012.

Actuellement, les ressourceries ont un subside à l’emploi. L’objectif est de les subsidier à la tonne réutilisée.

Les écologistes portent une grande attention sur la prévention et sont confortés en ce sens par la directive 2008/98/CE qui la met comme première priorité de la politique des déchets. La DPR parle de 10% de prévention. On est cependant en défaut d’une définition claire et opérationnelle[[La transposition de la directive 2008/98 contient cette définition : « 7 bis prévention : les mesures prises en amont de l’apparition du déchet, ou en aval, une fois celui-ci produit, et réduisant :

a) la quantité de déchets, y compris par l’intermédiaire de la réutilisation ou de sa réparation, ou de la prolongation de la durée de vue des produits ;

b) les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ; ou

c) la teneur en substances nocives des matières et des produits ; »

]]. De plus, il faut se rendre à l’évidence qu’une fois un produit fabriqué et vendu, tenter de faire de la prévention sur cet objet (réutilisation, réparation …) est une chose ardue et peu efficace. Il est plus efficace de faire de la prévention en amont de la production et de la vente, ce qui est de compétence fédérale. Les politiques de prévention qui visent d’autres publics cibles que les consommateurs doivent être intégrées dans les cadre de politiques structurées entre le fédéral et la région ou au niveau interrégional (ex : accord interrégional sur les emballages).

E. les aspects financiers et budgétaires

E.1 Volet « dépenses »

Dépenses en matière d’investissement

Pour la collecte, ce sont 75 millions d’€ qui ont été investis depuis 1998, le gros des engagements ayant été pris entre 1990 et 2002. Pour les infrastructures de tri et de traitement, entre 1990 et 2010, ce sont 221 millions d’€ qui ont été investis.

En 2006, le gouvernement wallon a élaboré un plan d’investissement de l’ordre de 400 millions EUR. Vu le montant, il a modifié les règles de subsidiation : il a prévu de ne plus emprunter lui-même mais de faire emprunter les intercommunales, et de ne prévoir dans son budget que le remboursement annuel des intérêts et du remboursement du capital en 20 ans. C’est le 13 décembre 2007 que l’arrêté de modification de subventionnement est réellement passé. Comme le temps a passé, le plan de 2006 a été réadapté par le Gouvernement wallon en 2009 et l’élevait à 476 millions d’EUR. A ce moment, les intercommunales (dont certaines avaient pris sur elles la réalisation d‘investissement sans attendre la promesse ferme de subsides) ont rentré des demandes de promesses fermes. Dans les 3 derniers mois de la législature, en 2009, le Ministre Lutgen a accordé des promesses fermes pour 303 millions d’EUR, ce qui représente une dépense annuelle, pendant 20 ans, de 15 millions d’EUR (détail en annexe 3).

La différence entre les 303 millions (engagements juridiques) et les 476 millions euros (montant du plan à charge RW), soit 170 millions d’EUR est liée au fait que :

• certains dossiers à venir n’en sont qu’au stade de projet dans le chef des ICs. Parmi les projets : remplacement four 3 de l’ICDI, biométhanisation INTRADEL, biométhanisation BEP, parcs à conteneurs dans différentes ICs ;
• certains dossiers n’ont pas encore fait l’objet d’une demande de promesse de principe ou promesse ferme auprès de l’OWD, bien que déjà concrétisés sur le terrain.
• ils sont en cours de traitement compte tenu du retard OWD (en cours de résorption- réunions OWD/différentes ICs pour faire le point).

Notons que les promesses fermes octroyées l’ont été sans engagement budgétaire. Les moyens budgétaires doivent être trouvés et définis annuellement sur base de l’état d’avancement des dossiers en vertu de l’AGW du 13 décembre 2007.

2011 et 2012 constituent des années de « rattrapage » pour les dossiers qui doivent être régularisés. En vitesse de croisière, sur base de l’état d’avancement des dossiers, la charge annuelle s’élève à 15 millions d’euros. Compte tenu des difficultés financières de l’OWD (entreprise régionale) en line notamment avec la diminution des recettes de taxes (décret fiscal du 22 mars 2007), des décisions devront être prises pour tous les dossiers qui n’ont pas obtenu de promesses fermes ou pour les « nouveaux projets » (ex : biométhansiation d’Intradel, four 3 ICDI,…)

Dépenses en matière de fonctionnement (environ 32 millions d’EUR)

• pour inciter à la collecte sélective auprès des ménages (2,6 millions)
  Le mécanisme fonctionne par subvention. Entre 2000 et 2008, les montants ont variés entre 6 et 2,5 millions. La part du lion revient à la subvention de la collecte des papiers et cartons qui passe de 5 millions en 2001 à 1 million en 2008, ceci principalement en fonction du prix de vente des vieux papiers. Pour info, la collecte des organiques prend progressivement de l’ampleur en passant de 100 k€ à 450 k€, mais reste marginal. Pour info aussi, la subsidiation de l’économie sociale en matière de déchets est de l’ordre de 80 k€ en 2008, et est passé à 267 k€ (réutilisation)[[Notons qu’il s’agit de subsides à l’emploi (co-financement Ministre de l’Environnement et Ministre de l’Emploi) ; l’objectif du cabinet étant d’instaurer un mécanisme de subside sur base de critères environnementaux (subside à la tonne réutilisée).

]]. Détail en annexe 4 bis.

• Pour des études (2,5 millions) et frais de fonctionnement du service (0,5 millions) ;
• Pour des subsides au traitement de déchets (13 millions) ;
  On subsidie la collecte des cadavres d’animaux (subsides aux fermiers) pour 7,8 millions, les déchets spéciaux des ménages (4,8 millions), et les graisses de fritures (0,5 millions).

• Informatique (1 million) ;
• Soutient à des associations (Ressources, Fédération construction, école : 0,4 millions) ;
• Subsides gardiens Parcs à conteneurs (5,2 millions)
• Subvention ISSEP (1,6 millions)
• Subvention collectes sélectives (6,8 millions)
  Communication : 2 millions, Collecte des organiques : 1,2 millions, Collecte du papier : 3 millions, Bâches agricoles 0,3 millions et collecte amiante 0,3 millions

• Et quelques autres postes

E.2 Volet « recettes »

Les recettes proviennent d’un fond alimenté en 2012 à raison de 22,5 millions nets principalement par des taxes sur la mise en décharge (14 millions d’EUR prévus en 2012) et sur l’incinération (7,8 millions d’EUR prévus en 2012).

En 2011, l’alimentation du fond était de 15 millions, soit 7 millions inférieur à la prévision de 2012. En effet, dans le cadre du conclave budgétaire 2012, le ministre Henry a été amené à générer de nouvelles recettes dans le cadre du décret fiscal. Cela se traduit par une augmentation de 35 % de la taxe à l’incinération, de 35 % de la taxe à la co-incinération de déchets dangereux, de l’augmentation non linéaire des taux réduits de mise en CET, de l’augmentation de 2 euros des montants de la taxe de mise en CET (actuellement 60 euros/tonne pour les déchets non dangereux et 65 euros/tonne pour les déchets non dangereux) sur base du taux indexé en 2012.

L’impact pour les ménages sera surtout sensible en ce qui concerne la taxe à l’incinération. Les intercommunales répercuteront ceci vers les ménages, avec un impact moyen de 1 EUR/an par citoyen.

E.3 Comparaison recettes-dépenses

Le déséquilibre entre recettes et dépenses saute aux yeux. Le budget de l’office n’est plus payé par les recettes fiscales. Conséquence : l’équilibre en 2012 est assuré par une ponction sur la réserve du « Fonds pour la gestion des déchets ». 17 millions seront prélevés sur le Fond en 2012, ce qui videra quasiment le Fonds.

Le GW payera la différence, à politique inchangée, entre les recettes et les dépenses, permettant d’assurer le financement de la part publique du montant actualisé des investissements. Donc, dès 2013, il faudra vivre avec une limitation des dépenses et une augmentation des recettes pour équilibrer les recettes fiscales avec les dépenses hors investissements de l’Office. Le Gouvernement Wallon prendra à sa charge le plan d’investissement, dans une trajectoire à décider par le GW.

Enjeu budgétaire : « maintien d’un équilibre dépenses-recettes »

Vu le déséquilibre du budget, il est fort probable que le gouvernement wallon souhaitera une croissance des recettes. On peut penser qu’il faudra aussi maîtriser les dépenses.

Parmi tous les instruments dont nous disposons pour orienter les comportements, on sera sans doute amené à réduire le volet incitatif (subsides), et de plus utiliser le volet normatif et le volet « taxe ».

F. La gouvernance

Une grosse difficulté est que le gouvernement se définit une politique, mais qu’il se trouve face à des opérateurs, les intercommunales, qui ont le pouvoir de décider ou non de l’appliquer. Ceci est très différent de la gouvernance sur l’eau ou un opérateur régional, la SPGE, a le pouvoir de faire mener par les intercommunales la politique décidée.

Enjeu : « améliorer la gouvernance en matière de politique des déchets »

Il serait utile de réfléchir à la nécessité de créer une politique régionale des déchets, et pas une additions de politiques intercommunales.