A mon arrivée, il n’existait pas à Uccle de juriste spécialisé en urbanisme.
Les juristes du service du Contentieux nous apportaient une aide très efficace,
mais elles étaient souvent débordées par de nombreuses autres tâches.
J’ai donc convaincu le Collège de la nécessité d’engager un juriste attaché à mon département.
Et le moins que l’on puisse dire est qu’il n’a pas manqué de travail !
De l’utilité d’un service juridique en urbanisme
D’une manière générale, les conseils juridiques sont indispensables dans les domaines de l’Urbanisme et de l’Environnement. Omniprésente est la référence à un cadre légal d’une grande complexité et en constante évolution, qu’il est impératif de connaître et de respecter !
Les juristes engagés comme fonctionnaires communaux ne peuvent pas défendre la Commune lorsqu’elle est attaquée dans le cadre d’une procédure civile (l’appel aux services d’un avocat privé est alors nécessaire). Mais ils peuvent assurer cette défense dans le cas des recours introduits auprès des « Collèges d’urbanisme et d’environnement » et du Conseil d’Etat (par des demandeurs ou des citoyens contestataires de permis).
Les deux spécialistes qui se sont succédés au service de l’urbanisme pendant la législature 2001-2006 nous ont apporté une aide précieuse dans les cas de recours (devenus de plus en plus nombreux) ; mais aussi dans l’instruction difficile de certaines demandes de permis. C’est notamment grâce à la collaboration de la première que j’ai pu exploiter une procédure légale méconnue permettant d’imposer une « étude d’incidences » à un très important projet privé de lotissement qui n’était pas normalement soumis à ce type d’exigence (celui du plateau Engeland).
Les excès d’un « juridisme » excessif
J’entends par là une application trop étroitement formelle des règles de droit qui peut conduire à des prises de décisions défiant le bon sens urbanistique en prise avec les réalités de terrain !
C’est une dérive que nous avons parfois eu à regretter dans le chef du pouvoir de tutelle régional.
Ce fut le cas, notamment, pour l’élaboration du Plan Particulier d’Aménagement du Sol (PPAS) du quartier Vivier d’Oie – Prince de Ligne ou les sites d’implantation de mobiliers urbains publicitaires. Parfois aussi pour l’interprétation de certaines des prescriptions du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol).
Par ailleurs, certains des avocats engagés par des habitants pour la défense de leurs intérêts privés (en commission de concertation et dans l’introduction de recours) privilégient les arguments de procédure (faute de trouver des arguments fondés sur le fond du dossier).
Les services d’un avocat spécialisé en urbanisme sont de plus en plus souvent sollicités par les citoyens, qu’ils soient demandeurs de permis ou riverains contestataires. Un service fort coûteux mais que les Ucclois sont nombreux à avoir les moyens de se payer !
En séance publique des commissions de concertation, j’avais pris l’habitude d’essayer « d’endiguer » les interventions des avocats, afin qu’elles n’empiètent pas trop sur celles des architectes et des riverains : il me semblait judicieux de privilégier la parole de ceux qui exprimaient leur point de vue sur des réalités concrètes.
