Les communes se plaignent souvent des contraintes imposées à leur autonomie
par les autorités de tutelle ; en même temps qu’elles espèrent en obtenir des aides financières.
La commune d’Uccle en est le meilleur exemple !
La demande communale de subsides
Commune à forte dominance libérale, Uccle est réputée, depuis toujours, pour sa basse fiscalité. Tant l’impôt communal sur les revenus des personnes physiques que les centimes additionnels sur le précompte immobilier figurent dans les trois taux les moins élevés des 19 communes bruxelloises. Depuis des générations, c’est un choix délibéré de la majorité au pouvoir. Un choix qui rapporte des voix aux libéraux à chacune des élections communales.
Dans le contexte de ce choix politique, il m’a toujours paru paradoxal que notre Commune s’estime autorisée à réclamer des subsides plus importants de la part de la tutelle régionale. N’est-ce pas vouloir avoir le beurre et l’argent du beurre !
L’acceptation d’une augmentation plus substantielle de sa fiscalité (par exemple élevée au niveau de la moyenne régionale) permettrait à une commune comme Uccle d’équilibrer son budget, tout en assurant à ses habitants des services publics de qualité et en trouvant les moyens de financer des investissements collectifs durables.
Beaucoup d’autres communes, dont la population a des revenus moins élevés, ont davantage besoin d’être aidées en priorité par la Région. La solidarité intra régionale justifie une redistribution des ressources financières disponibles (et limitées !) au bénéfice des communes les plus défavorisées.
Les élus ucclois sont majoritairement insensibles à ce type d’argumentation.
La majorité mise en place en 2007 (à l’initiative d’un MR grand gagnant des élections), s’est résignée à augmenter légèrement l’impôt immobilier, le plus discrètement possible … tout en comptant sur la présence du PS au sein du Collège pour s’assurer « la défense des intérêts ucclois auprès du Gouvernement régional via la ministre uccloise Françoise Dupuis » ! C’est la première justification qu’a mise en avant le futur Bourgmestre Armand De Decker, au lendemain des élections de 2006, pour justifier son choix du partenaire PS dans la majorité, en lieu et place d’Ecolo.
Ceci dit, je dois reconnaître que les subsides octroyés par la Région pendant la précédente législature ont été les bienvenus !
Un effort dans l’introduction de demandes de subsides a été fourni par le Collège arc-en-ciel. Il faut savoir que la constitution de ces dossiers est laborieuse et que la procédure est longue… il faut donc être tenace pour qu’elle porte ses fruits.
Citons plus particulièrement les initiatives de l’échevin Ecolo de la Jeunesse Guy de Halleux et la nouvelle crèche communale du Homborch (dont les travaux pourront débuter en 2008)qui sera subsidiée à 25 % par la Cocof. La mise sur pied d’un « Observatoire du logement » en 2006 a également bénéficié de l’aide financière de la Région.
J’avais espéré pouvoir obtenir un subside européen pour le projet de construction de logements publics sur le plateau Avijl ; au nom de ses qualités en matière de développement durable.
L’évolution de ce projet a pris un tel retard qu’une telle démarche n’a pu être initiée. Elle pourrait l’être encore, à l’avenir, mais pour autant que les aspects « pionniers » de ce projet public d’urbanisme ne soient pas négligés par la nouvelle majorité !
L’octroi de subsides communaux
La commune reçoit des subsides. N’oublions pas qu’elle en distribue aussi, beaucoup plus modestement, aux diverses associations qui dynamisent la société civile uccloise.
Cette politique de subsidiation communale s’inscrit dans une tradition ancienne qui répartit les parts d’un modeste gâteau entre un très grand nombre de bénéficiaires, d’une manière très similaire d’année en année. Chaque échevin propose au Collège, puis à l’approbation du Conseil communal, les montants attribués à chacune des associations qui concernent son département (en fonction de critères qui m’ont toujours paru relativement flous).
En tant qu’échevine, j’ai innové en la matière.
D’abord en instituant une subsidiation des associations militantes au service de l’Environnement (auparavant n’étaient subsidiées que les associations sportives, sociales et culturelles ainsi que les mouvements de jeunesse).
Ensuite, en diversifiant chaque année le choix des associations bénéficiaires. Ne disposant que d’un budget total relativement réduit, il m’a semblé préférable de ne pas saupoudrer ; mais plutôt de ne retenir que deux ou trois associations seulement, choisies chaque fois en référence à l’actualité (concernant les espaces verts, l’eau, les déchets ou l’énergie). Un soutien certes plus symbolique que vital (ces associations étant subsidiées plus largement par ailleurs), mais qui me donnait l’occasion de mettre en valeur des actions concrètes au bénéfice de la communauté uccloise.
L’octroi de subsides communaux au monde associatif doit devenir plus qu’une habitude routinière. Il devrait relever d’une politique réfléchie visant à soutenir davantage les associations qui répondent à un besoin jugé prioritaire, agissant en concertation avec la Commune et/ou palliant une carence des services publics.
Les subsides sont une manne souvent indispensable.
Mais le revers de la médaille est la situation d’insécurité qu’ils engendrent ;
ant pour les milieux associatifs que pour les pouvoirs communaux.
