Par l’octroi de primes les pouvoirs publics veulent encourager
un type de comportement jugé favorable à l’intérêt général.
Trois primes communales environnementales
Elles ont été instaurées à Uccle par la majorité arc-en-ciel à mon initiative.
Prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, pour celle d’une citerne à eau de pluie (avec réutilisation ménagère de l’eau) et pour l’aménagement d’une toiture verdurisée (à couverture végétale extensive ou intensive).
Avant 2001, de telles primes n’existaient pas dans notre commune. Je dois reconnaître que j’ai pu y remédier sans rencontrer d’opposition majeure.
Ces décisions ont nécessité l’élaboration de trois règlements à faire adopter par le conseil communal (non sans débat sur les modalités proposées). Nous avons veillé dans ces règlements à ce que les primes puissent être demandées aussi bien par des locataires que par les propriétaires.
Modeste contribution communale à la genèse du « cercle vertueux » d’une meilleure préservation de l’Environnement et d’une réduction des coûts d’occupation d’un bâtiment.
Multiplication des primes régionales
Les possibilités de primes se sont multipliées ces dernières années dans l’immobilier, plus particulièrement dans le domaine de l’énergie.
Les primes sont des incitatifs à portée plus généralisable que celui de la déduction fiscale (qui n’intervient forcément que longtemps après l’engagement de la dépense).
Mais les plus démunis ne peuvent en bénéficier lorsque la prime n’est versée au demandeur que sur présentation d’une facture attestant la réalisation des travaux ; ce qui suppose que celui-ci ait trouvé le moyen de financer l’investissement.
Les ménages à bas revenus sont donc, paradoxalement, souvent dans l’impossibilité de bénéficier de l’aide qui leur permettrait de réduire les charges liées à l’occupation de leur logement. Même si l’on sait que des économies futures sont à la clé, sortir quelques centaines ou milliers d’euro n’est pas toujours possible.
C’est pourquoi, en Région bruxelloise, la législation sur les primes environnementales a été amendée en 2008 : désormais, pour les ménages gagnant moins de 30.000 €, 70% des travaux peuvent être financés par la prime et 90% du montant de celle-ci est préfinancé.
Deux modalités complémentaires à finalité sociale
- Le « tiers investisseur » : une idée depuis longtemps chère au parti Ecolo
Le principe est simple : emprunt à un tiers de la somme nécessaire à l’installation avec un remboursement du prêt calculé en fonction des économies prévisibles ; remboursement avec les économies réalisées et une fois la dette acquittée, réduction définitive de la facture d’eau ou d’énergie.
Ce tiers investisseur peut bien entendu être une personne privée (certaines entreprises seraient prêtes à jouer ce rôle, pour autant qu’elles aient la garantie d’être remboursées). Mais les pouvoirs publics devraient envisager de jouer eux-mêmes le rôle du tiers investisseur. - Le « prêt vert social » : une initiative pilote de la ministre bruxelloise Ecolo
Initié en collaboration avec la coopérative de crédit alternatif CREDAL, ce système permet aux ménages les plus démunis un emprunt à taux d’intérêt zéro pour des travaux d’isolation de leur logement.
Les systèmes du tiers investisseur et du prêt vert social répondent
au reproche de principe fait à la prime d’être « un cofinancement public
d’initiatives privées que seuls peuvent envisager ceux qui en ont les moyens ».
