Les politiques élus doivent se soumettre à la loi fédérale qui interdit le cumul de deux mandats exécutifs. C’est pourquoi lorsque des ministres en place sont élus au niveau communal puis choisis comme bourgmestre ou échevin, ils se trouvent « empêchés » de siéger au Collège et doivent se désigner un remplaçant parmi les autres élus de leur parti.
Ce fut le cas, à Uccle lors des deux dernières législatures, pour deux d’entre eux (Françoise Dupuis et Armand De Decker). Des personnes librement choisies par ces élus « empêchés » ont donc été déléguées pour siéger à leur place, pour une période temporaire… susceptible de devenir définitive.
L’interdiction légale du cumul de deux mandats exécutifs est certes très judicieuse. Mais la liberté laissée quant aux modalités de sa mise en pratique est source de malaise car elle conduit à la présence dans le Collège de remplaçants qui ne jouissent pas d’une pleine autonomie d’initiative et de décision. Une situation difficile à assumer, tant dans leurs relations avec l’administration (vis-à-vis de laquelle leur position risque de s’en trouver déforcée) que dans leur participation aux débats du Collège.
Il arrive souvent en effet, et c’est heureux, que les positions des membres du Collège ne soient pas figées a priori. Si les arguments mis en avant dans les débats apportaient des éléments neufs de réflexion, ils sont pris en compte dans les prises de décision. Le remplaçant d’un ministre n’a pas alors la possibilité de consulter ce dernier ; et s’il avait reçu des consignes au préalable, il se trouve dans une situation délicate.
Par ailleurs, peuvent se poser des conflits d’intérêt entre la Commune et le niveau de pouvoir où exerce le ministre.
Le meilleur exemple ucclois en est le projet régional de logements sociaux sur le site du Moensberg qui, par la volonté ministérielle d’une densification excessive, enfreint délibérément un PPAS (Plan Particulier d’Affectation du Sol) qui avait été élaboré par la Commune dans le but de préserver le caractère semi-rural de ce quartier résidentiel.
Le parti Ecolo va plus loin dans la restriction du cumul des mandats politiques. Le détenteur d’un mandat exécutif ne peut en exercer un autre dans une assemblée législative. Et siéger simultanément dans une assemblée fédérale ou régionale et dans un conseil communal exige l’octroi d’une dérogation dûment motivée.
Un échevin Ecolo ne se retrouvera donc pas, simultanément, parlementaire régional ou fédéral. Les parlementaires régionaux Ecolo ne sont donc pas tentés de défendre des intérêts locaux susceptibles d’être un frein aux politiques régionales trans-communales (comme par exemple en matière de stationnement). Et un bourgmestre Ecolo ne pourrait pas se trouver dans la situation du bourgmestre ucclois Armand De Decker beaucoup trop pris par ses hautes responsabilités en tant que président du Sénat pour pouvoir assurer une réelle présence sur son terroir communal !
La concentration du pouvoir entre les mains d’une minorité de professionnels
de la politique conduit à une dérive de la démocratie !
