Un conseil communal, vous dira-t-on, est un théâtre !
La pièce n’est pas écrite
(bien que l’épilogue soit largement programmé par des accords de majorité).
Mais le rôle de chacun est bien défini,
et les répliques visent à faire impression sur un public qui doit se taire.
L’importance de l’impact oral
Le public qui assiste aux conseils communaux est malheureusement le plus souvent clairsemé. A l’exception des soirs où figure à l’ordre du jour un dossier « chaud » : la salle se remplit alors de citoyens contestataires… qui s’en vont une fois «leur» point terminé.
Les journalistes, par contre, sont généralement présents ; chaque intervenant cherche à attirer leur attention. Il est également important de frapper l’assemblée des 41 élus ucclois, par un discours le plus percutant possible.
La fonction démocratique des conseils communaux
Ces réunions mensuelles répondent à des exigences démocratiques fondamentales :
- Elles sont l’occasion de diffuser une information relative à tous les aspects de la gestion de la commune.
- Elles permettent aux conseillers, en tant que représentants élus de la société civile, de formuler des critiques et aussi de faire des suggestions (souvent pertinentes).
- Elles obligent les membres du Collège à rendre publiquement des comptes.
- C’est au Conseil qu’il appartient de prendre une grande part des décisions (hormis celles qui relèvent de la compétence du Collège comme par exemple la délivrance des permis d’urbanisme).
L’ordre du jour d’un conseil est établi sous la responsabilité du Collège en fonction des exigences d’ordre administratif (qui comportent notamment des délais à respecter), d’éventuels problèmes d’actualité et des demandes d’intervention des conseillers. Le Collège peut décider de consacrer une séance spéciale à un sujet particulier.
C’est habituellement le cas à Uccle pour le débat sur budget communal. Nous avons aussi consacré une séance supplémentaire au débat sur la politique du logement.
Contrairement aux membres d’un parlement les conseillers communaux n’exercent pas le pouvoir de proposer de nouveaux textes législatifs.
Mais ils peuvent déposer des amendements aux projets de règlements présentés par le Collège (lors des commissions préparatoires et en séance plénière).
Chaque conseil est précédé de réunions de « commissions » qui se déroulent à huis clos.
Chaque échevin y présente, assisté d’un fonctionnaire de son administration, les points à l’ordre du jour qui concernent son département. C’est pour les conseillers l’occasion de poser des questions techniques. Ils réservent leurs interventions politiques pour la séance publique du Conseil.
La qualité des débats
Il faut reconnaître qu’elle est inégale, compte tenu de la teneur des interventions et du degré d’écoute collective.
Beaucoup d’interventions des conseillers ucclois forcent le respect, par une réflexion mûrie à la lumière d’une réelle compétence. D’autres, heureusement plus rares, donnent l’impression que leur auteur cherche à jouer plus qu’à faire progresser le débat ; c’est alors une surenchère à l’ergotage procédurier, au procès d’intention ou à un humour souvent chargé d’une ironie blessante. Un style que, personnellement, je n’ai jamais apprécié.
J’apprécie beaucoup par contre le fait que les débats du conseil communal ucclois volent haut dès qu’il s’agit d’un sujet considéré par tous comme important ; qu’il y ait ou non un public. C’est plus particulièrement le cas lorsque est proposée une motion exprimant une prise de position de notre Commune sur une question politique d’une portée qui dépasse largement le domaine de la gestion communale. Deux souvenirs anciens à cet égard : la réaction à la diffusion d’un tract du Vlaams Blok ; la radio « Bruxelles-capitale » menacée. Et un plus récent : la dictature birmane.
En matière de prise de parole, la situation de conseiller est plus enviable que celle d’échevin. Les conseillers ont la possibilité, en plus de leur droit d’interpellation du Collège, d’intervenir sur chacun des points de l’ordre du jour. Par contre, en dehors du domaine de compétence qui leur est attribué, les échevins perdent leur liberté de parole.
Une obligation de réserve qui n’est pas toujours facile d’assumer lorsque l’on passe du statut de conseiller dans l’opposition à celui d’échevin ! Chaque échevin évite d’intervenir sur les sujets qui relèvent de la responsabilité de leurs collègues et celui qui n’a pas de dossier à l’ordre du jour est présent… mais il doit se taire. Collégialité oblige !
L’importance du Bourgmestre en tant que président de séance
Le fait que ce soit le Bourgmestre qui préside à la fois l’assemblée du Collège et celle du Conseil est contesté par certains. Il est question de permettre aux communes de confier l’exercice de cette présidence à un conseiller de la majorité autre que les membres du Collège.
Personnellement, à la lumière de mon expérience uccloise, une telle réforme ne m’apparaît pas comme prioritaire. Je ne suis d’ailleurs pas certaine qu’un conseiller de la majorité serait plus qualifié pour assumer cette importante fonction.
Il appartient au président du Conseil communal de faire un effort constant d’objectivité dans le respect des procédures et sa façon de répondre aux demandes de prises de parole.
Son rôle est par ailleurs essentiel au maintien d’un climat de dialogue correct pendant les séances du Conseil. Ce qui n’est pas toujours chose aisée. A Uccle, il y parvient le plus généralement, en alliant fermeté et souplesse. Les répliques volent rarement au ras des pâquerettes et, si l’ironie est parfois présente, le ton injurieux est évité. Mais l’écoute de l’assemblée n’est pas toujours attentive.
Il arrive même que des conseillers se désintéressent manifestement des réponses qui leur sont données par les membres du Collège !
Autre difficulté à gérer : les réactions impulsives de la salle (applaudissements, ricanements, voire explosions verbales et brandissement de panneaux). Il est certes frustrant pour les citoyens de ne pas avoir le droit de s’exprimer au conseil communal ; surtout lorsqu’ils se sont déplacés en masse pour témoigner de leur opposition à une proposition du Collège. Ils comprennent cependant généralement qu’ils n’ont pas intérêt à transgresser les règles s’ils veulent que leur point de vue soit pris en compte.
Un droit d’interpellation citoyenne
Ce droit a été récemment accordé aux habitants de toutes les communes. Cette possibilité va pouvoir atténuer leur sentiment de frustration. L’application de cette imposition légale se fait selon des modalités qui diffèrent d’une commune à l’autre.
Malgré quelques réserves, je pense que le Conseil communal
a toujours été et demeure un lieu privilégié de démocratie
(malheureusement trop peu connu).
