Un texte de Michel Geerts, assistant parlementaire ECOLO et Xavier Desgain, conseiller politique à ECOLO et chercheur-associé à étopia
Remarque : Un glossaire clôture ce document. Il vous sera précieux si vous n’êtes pas spécialement familiarisé avec les termes techniques que vous rencontrerez ci-après.
Résumé introductif
Plus de 9 millions d’abonnements GSM en Belgique et un développement de nouvelles applications
multimédias qui n’en est qu’à ses débuts : la croissance continue des télécommunications mobiles doit
susciter une grande vigilance de la part de ceux qui sont préoccupés par ses répercussions sur la santé.
Nous tenterons de faire le point, ici, sur la question des normes en Belgique à la lumière notamment des
enjeux institutionnels et des mesures à prendre pour tenter de respecter le principe de précaution.
1. Introduction
Le 7 juin 2000, la ministre fédérale de la santé de l’époque demandait à la commission de la sécurité des
consommateurs un avis relatif au rayonnement des antennes relais de téléphonie mobile. Le 21 juin 2000,
le gouvernement fédéral désignait trois experts chargés de faire rapport sur l’état des recherches
scientifiques et de donner un avis sur les normes qui devraient être adoptées en la matière, parmi ceux-ci,
le Conseil Supérieur de l’Hygiène.
En 2000, malgré que le Conseil Supérieur de l’Hygiène[[Le Professeur André Vander Vorst (UCL) figure parmi les conseillers du CSH devenu depuis CSS (Conseil supérieur
de la Santé)]] recommandait 3 V/m pour la fréquence de
référence de 900 MHz, la Ministre de la Santé de l’époque prenait un arrêté pour fixer la norme
d’exposition aux champs électromagnétiques à proximité des antennes GSM à 20,6 V/m pour 900 MHz et
à 29,1V/m pour 1800 MHz.
Le 10 juillet 2005, après que l’arrêté Aelvoet ait été cassé par le Conseil d’état pour absence de consultation
du CSH, le ministre Demotte reprenait exactement le même arrêté royal assorti de la même norme que
celle fixée antérieurement, malgré l’évolution des connaissances de l’impact des champs
électromagnétiques sur la santé. Cette fois, il a bien consulté le CSH, mais il s’est assis sur son avis, non
sans un certain dédain…
Table des matières (document à télécharger ci-contre)
2. Quoi de neuf depuis cet arrêté en matière de télécommunication
mobile ?
3. Le point sur les récentes publications d’études
4. Qui est compétent pour arrêter une norme ?
5. Quelle norme défendre dans l’état actuel des connaissances ?
6. Le principe de précaution dans la définition de la norme
d’exposition des riverains
7. Implications d’une norme plus stricte
8. La norme fédérale aujourd’hui
9. La proposition de résolution fédérale d’ECOLO-GROEN!
10. L’ordonnance bruxelloise
11. En Région wallonne
12. Des antennes et des communes
13. Et ailleurs ?
14. Les terminaux de télécommunication mobile :
GSM, DECT, Wi-Fi…
15. Conclusions provisoires
Annexe 1 : Références
Annexe 2 : Quelques tableaux utiles
Annexe 3 : Glossaire
