Résumé introductif
L’avenir de la sécurité sociale belge est au cœur du débat politique et budgétaire actuel. Au cours de l’été 2005, la discussion s’est focalisé sur la question du refinancement de la protection sociale, sur son financement alternatif, et sur la poursuite voire l’extension de la politique de baisse des charges patronales, en particulier sur les bas salaires et/ou travailleurs peu qualifiés. Un coup d’œil rétrospectif sur les 50 dernières années permet de voir la montée de la part des prestations sociales dans le PIB. Il montre également les évolutions relatives de chacun de leurs grands secteurs (pensions, chômage, santé…) de même que les changements dans les sources de financement (cotisations, recettes fiscales et transferts budgétaires). Autant d’informations précieuses pour se faire une idée de l’avenir qui nous attend et des choix difficiles qui devront être faits. En particulier, si nous voulons que la Sécu et de manière générale toute notre société, soit en mesure de faire face au choc du vieillissement. Dans ce cadre, le présent article donne l’épure budgétaire du problème auquel nous allons être confrontés à très court terme et que l’actuelle majorité fédérale n’a pas été en mesure de régler. Il s’agit en l’occurrence de profiter de la période qui nous sépare du choc du vieillissement (à partir de 2010) pour constituer les marges budgétaires qui nous permettrons d’y faire face.
Si nous voulons être en mesure de financer la protection sociale à long terme, la Belgique devra combler en 2006/2007, selon le Bureau fédéral du Plan, un trou budgétaire ou manque à gagner structurel estimé à 4 à 5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 1,4 à 1,6 pc du PIB.
Mais le sauvetage de la protection sociale ne passera pas nécessairement par la création d’une Cotisation Sociale Généralisée. Celle-ci, dans le cadre d’une poursuite de la politique de réduction des cotisations patronales à niveau inchangé de protection sociale, pourrait avoir pour effet paradoxal de renforcer et non de réduire la contribution nette des salariés et donc le poids du facteur travail dans le financement de la protection sociale.
D’autres pistes doivent être retenues : une réduction des subventions fiscales à l’épargne, des impôts à la production et/ou à la consommation, un élargissement de l’imposition des revenus financiers aux segments actuellement défiscalisés.
Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement les choix budgétaires très difficiles que les prochains gouvernements devront faire, c’est plus fondamentalement le consensus social au sein de notre société.
Table des Matières (doc. complet à télécharger)
1. Les prestations sociales et leur financement : un coup d’œil dans le rétroviseur
1.1 . La protection ou couverture sociale : un concept flou à préciser statistiquement.
1.2. Prestations sociales publiques : Ratio en valeur, évolutions-volumes, et incidences cycliques et « prix-relatifs » combinées.
1.3. Structure et part relative des diverses prestations sociales publiques.
1.4. Croissances réelles comparées des prestations.
1.5. Degré de « solidarisation » des revenus primaires ou disponibles nets ( ) des Ménages.
1.6. Les mutations des structures de financement de la Sécurité sociale.
1.7. Conclusions de la rétrospective.
2. Perspectives à moyen et long terme dans un contexte de vieillissement
2.1.Quel est le problème dans une perspective de moyen et long terme
2.1.1. Le coût du vieillissement
2.1.2. Les tensions provoquées par la concurrence internationale
2.1.3. La revendication d’une revalorisation des allocations sociales
2.2 Y-a-t-il un problème de financement à long terme de la protection sociale ?
2.2.1. Une fenêtre d’opportunité avant le choc du vieillissement
2.2.2. Un objectif de surplus budgétaire structurel et croissant à partir de 2007 ?
2.2.3. Un trou budgétaire structurel de 4 à 5 milliards d’euros à combler en 2006/2007 ?
2.2.4. Pour une loi spéciale de financement de la sécurité
3. Le débat actuel sur le financement alternatif et le refinancement de la SECU
3.1. Une certaine confusion sur les formules
3.2. Une CSG débouchant en finale sur un financement, par les salariés, des baisses de cotisations patronales?
3.3. Pour une approche globale de la redistribution
4. Conclusions
4.1. Pour un gros effort de refinancement à court terme
4.2. Un ensemble de pistes à suivre sans tabous
4.3. Quel consensus pour notre protection sociale ?
