La bifurcation sociale et écologique exige d’immenses investissements (isolation, transport, réseaux de distribution, zones naturelles, infrastructures) dont une grande quantité de ressources minérales non-renouvelables (batteries, éoliennes, panneaux solaires, etc.), alors que leur pérennité au profit des générations futures commande de ne les prélever que de manière raisonnée et responsable. Pour répondre à ces objectifs contradictoires et favoriser le développement d’une économie réellement circulaire, André Peters et Emmanuel Mossay, proposent l’instauration d’une Contribution européenne sur le Prélèvement et la mise à la consommation des Ressources Minérales (CPRM). Le produit de cette CPRM serait directement affecté au financement des investissements de transition écologique et sociale dont le développement de l’économie circulaire vertueuse.
Cette étude propose d’instaurer une contribution monétaire aux prélèvements de ressources minérales non renouvelables extraites du sol de l’UE ou importées sur le territoire douanier européen. Nous l’appelons « Contribution sur le prélèvement des ressources minérales » (CPRM). Cette contribution, imposée dès le prélèvement et la mise à la consommation des ressources minérales du milieu naturel, vise à enchérir l’utilisation de ces ressources et à favoriser leur réutilisation dans une économie circularisée, au sein de l’U.E., selon les priorités de l’échelle de Lansink : prévenir la consommation, repenser la conception, notamment en termes d’écoconception, réutiliser les produits, les composants ou les ressources et seulement ensuite recycler ou éliminer. Cette contribution serait la traduction concrète du principe « Préleveur-Payeur » qui se distingue du principe « Pollueur-payeur » puisque l’un s’applique au début du cycle de vie économique des ressources tandis que l’autre s’applique à la fin du cycle de vie des ressources. Cette CPRM serait appliquée sur les volumes de ressources prélevées dans l’environnement sur base d’un tarif forfaire par type de ressources. Elle relèverait de la compétence exclusive de l’U.E. et en constituerait une ressource propre qui rapporterait, selon notre estimation, plus de 100 milliards d’euros par an (0,76% du PIB de l’UE).
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Contribution sur le prélèvement des ressources minérales - étude complète
