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Analyse de la Directive « retour » des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier
 
 
Francisco Padilla
Chercheur-associé à étopia et conseiller politique à ECOLO
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Un texte de Francisco Padilla, chercheur-associé à Etopia et conseiller politique à Ecolo

Table des matières du document (à télécharger pour une lecture plus confortable)

  1. Objectifs, base légale et historique de la proposition de directive
  2. Contexte historique de la proposition de directive
  3. Analyse du rapport Weber
  4. Implications du rapport Weber au niveau du droit belge

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