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Jeudi 15 mai 2008
Se loger à Bruxelles : Pour une maitrise du marché locatif
 
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Un logement décent pour tous les Bruxellois

La crise du logement s’accentue

Louer un logement décent, adapté à la taille du ménage, relèvera-t-il bientôt du luxe en Région bruxelloise ? Les prix de vente comme les loyers n’ont cessé d’augmenter depuis 10 ans, alors que les revenus stagnent. Résultat : les ménages à faibles revenus et à revenus moyens sont maintenant confrontés à un véritable dilemme : sacrifier au loyer des sommes nécessaires à la satisfaction d’autres besoins élémentaires, se loger dans des conditions indécentes ou encore déménager vers les régions où l’habitat est moins cher.

Dans le cadre actuel de liberté des prix du logement, on ne trouve pas de solution à l’écart
croissant entre revenus des ménages bruxellois et prix du logement. Deux conceptions de
l’habitat locatif s’affrontent : le bien immobilier à rentabiliser ou le bien de première nécessité, consacré par le droit constitutionnel à un logement décent. Elles ne sont pourtant pas exclusives l’une de l’autre.

Mais les -timides- tentatives d’établir un lien entre qualité du logement et loyer ont buté sur deux obstacles politiques : l’incohérence des répartitions de compétence en matière de logement et de fiscalité immobilière, ainsi que la relative indifférence à l’égard des spécificités bruxelloises, seule région qui compte une majorité de locataires et qui connait une hausse des prix de l’immobilier insoutenable pour la grande majorité des ménages.

La récente décision de régionaliser la loi sur les baux facilitera-t-elle la mise en oeuvre d’un
mécanisme qui lie la hausse du loyer à une amélioration de la qualité du logement ? Une telle politique du logement est-elle possible malgré le découplage avec la fiscalité immobilière restée fédérale ?

Le colloque portera sur les possibilités d’adapter la législation pour la rendre plus cohérente et mieux répondre à la situation spécifique du logement en région bruxelloise, ainsi que sur les conditions de faisabilité et les conséquences économiques et fiscales d’un mécanisme d’encadrement public des loyers qui évite le risque de désinvestissement dans l’immobilier résidentiel.

Alain Daems, Député ECOLO
Yaron Pesztat, Chef de groupe ECOLO

Lieu

Parlement bruxellois, avenue du Lombard 69

Programme

Matinée : RÉGIONALISATION DU DROIT DES BAUX À LOYER : UNE AVANCÉE ?

  • 09H00 Accueil
  • 09H15 Introduction
    par Yaron Pesztat _Chef de groupe ECOLO au Parlement bruxellois
  • 09H30 Politiques du logement en Région bruxelloise : hiatus entre offre et demande
    par Pol Zimmer _Responsable du Service d’études de la SLRB
  • 09H50 Régionalisation de la loi sur les baux : opportunités et dangers
    par Nicolas Bernard _Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis
  • 10H20 Débat avec la salle
  • 10H30 Pause café
  • 11H00 Structure de la propriété à Bruxelles : qui est propriétaire de quoi ?
    par Julie Charles _Chercheure à l’IGEAT-ULB
  • 11H25 Conséquences juridiques et pratiques de la régionalisation du droit du bail (notamment : durée du bail, prix et qualité des logements)
    par Bernard Louveaux _Avocat au Barreau de Bruxelles, spécialisé en droit immobilier
  • 11H45 Economies d’énergie pour les locataires bruxellois : obstacles et solutions juridiques
    par Bernard Lanssens _Président du Foyer schaerbeekois et de l’ASIS
    et Stéphane Filleul _Conseiller juridique auprès du Groupe ECOLO
  • 12H05 Débat avec la salle
  • 12H30 Light Footprint Lunch dans la Salle des glaces du Parlement bruxellois

Après-midi : ENCADREMENT DES LOYERS : COMMENT FAIRE ?

  • 14H00 Introduction
    par Alain Daems _Député ECOLO, membre de la Commission du Logement du Parlement bruxellois
  • 14H15 Loyers de référence : quelles méthodes d’objectivation des loyers ?
    par Marcel Florkin _Auteur d’une étude pour la Commission paritaire locative de Bruxelles sur les grilles référentielles de loyer
  • 14H40 Péréquation cadastrale. Juste ? Injuste ? Comment ? Quels effets ?
    par Christian Valenduc _Conseiller général au Service d’études du SPF Finances
  • 15H05 Pause café
  • 15H35 Fiscalité immobilière, régulation et objectivation des loyers : mythes et réalités des effets induits de la fiscalité sur l’immobilier
    par Vincent Maroy _Administrateur délégué de GVA Grimley SA
  • 16H00 Pistes pour des loyers modérés sur le marché privé
    par Nicolas Bernard _Professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis
  • 16H25 Débat avec la salle
  • 16H40 Conclusion
    par Yaron Pesztat _Chef de groupe au Parlement bruxellois
  • Plus de détail sur les intervenants dans l’invitation en pdf à télécharger ci-contre.
Colloque organisé par le Groupe ECOLO au Parlement bruxellois, avec la collaboration d’étopia
Rue du Chêne 14-16
1005 Bruxelles
Tél. 02 549 69 05

Pour une info complète :

Voici le texte de la proposition de loi spéciale sur la régionalisation de la loi sur les baux et l’avis du Conseil d’Etat.

Photo (cc) Bastien

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