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Par Kurt Custers, chercheur-associé d’étopia, conseiller en urbanisme

Kurt Custers est historien de l’art et fut chef de cabinet de l’échevin de l’urbanisme d’Ixelles (2004-2006). Ce texte est issu d’une intervention au colloque Publicité et espace public, organisé par étopia et le Groupe Ecolo au Parlement bruxellois le 27 janvier 2007.

Illustration : Association PTTL, le groupe des diables roses

Introduction

La problématique de la multiplication de la publicité et de l’affichage préoccupe les urbanistes, pouvoirs administratifs urbanistiques et fonctionnaires depuis plusieurs années.
Outre les écrans de télévision, la publicité s’est emparée de toutes les surfaces disponibles, et elle se présente sous différentes formes : abris de transports en commun, trottoirs, terrains vagues, toits, devantures de commerces...

Trois grandes familles peuvent être distinguées :

  • la publicité autonome et permanente, qui se présente le plus souvent sous forme de panneaux d’affiches double-face de 2m² sur les rues et les places, affiches déroulantes ou non. Ce type de publicité se présente aussi sous des formats plus grands, sur des pignons d’immeubles ou aux abords et sur les talus des routes.
  • ensuite, les installations de publicité autonomes et temporaires, principalement sur les clôtures de chantiers de construction.
  • enfin, les dispositifs de publicité liés aux commerces et associés à l’enseigne. Il s’agit de dispositifs dont le message publicitaire est axé sur un produit ou un service distribué ou presté par l’occupant commercial ou industriel de l’immeuble, par exemple l’indication d’une marque de boisson avec le nom d’un établissement horeca sur la devanture.

Cette catégorie ne sera que très brièvement abordée dans le cadre du présent article. On placera dans cette catégorie aussi les simples promotions de marchandises, comme les anciens murs peints et les affiches placardées sur les devantures de certains commerces, pratique courante par exemple chez les marchands de meubles et d’automobiles.
Pour ce qui est de la réglementation urbanistique, le présent article aborde uniquement celle qui est d’application en Région de Bruxelles-Capitale, principalement le Règlement Régional d’Urbanisme.

Dans un deuxième temps, il traitera d’un sujet étroitement lié à la publicité dans l’espace public, à savoir les concessions qui sont octroyées par certaines localités à des sociétés d’affichage, en échange de compensations, le plus souvent des fournitures de mobilier urbain ou des services connexes.

Sommaire (texte à télécharger en pdf)

1 Introduction
2 Première partie :
La réglementation urbanistique à Bruxelles
2.1 Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et ses Arrêtés d’application
2.2 Le Règlement Régional d’Urbanisme
Entre parenthèses : une procédure d’adoption laborieuse
2.3 Les quatre zones du RRU
2.4 La publicité en espace privé
2.5 La publicité en espace public
2.6 En conclusion
3 Deuxième partie
Les marchés de concession de publicité dans l’espace public
engendrant des compensations
A titre d’illustration, le contrat de concession entre la Commune d’Ixelles et la société JCDECAUX

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