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Par Christian Delcourt, Conseiller politique à Ecolo et chercheur-associé à étopia.

Pour lire le texte en entier, téléchargez le document pdf ci-joint.

1. Introduction

Le mécanisme des certificats verts a été développé pour soutenir la production d’électricité verte. Il a été mis en place en Région wallonne par José Daras et il est également opérationnel en Région de Bruxelles-Capitale. Le principe de base est simple : il consiste à délivrer aux producteurs d’électricité verte des certificats verts,
avec une obligation faite aux fournisseurs d’acquérir un quota minimum de certificats verts, calculé sur leur vente totale d’électricité. Si un fournisseur ne satisfait pas à l’obligation de production d’électricité verte, il doit alors payer une amende. Ce mécanisme conduit donc à la création d’un « marché des certificats verts » et fait en sorte de rendre le coût de la production d’électricité verte compétitif par rapport aux sources non renouvelables. Cela garantit également qu’une proportion déterminée de l’électricité régionale est produite au départ de sources renouvelables.

Donnent donc droit à des certificats verts : l’électricité produite au départ de la biomasse, de l’hydraulique, de l’éolien, de la cogénération.

Une offensive socialiste est menée pour étendre le champ d’application des certificats verts. En Région wallonne, les députés socialistes Pierre Wacquier et Robert Meureau ont déposé une proposition de décret pour reconnaître l’incinération des déchets ménagers comme source d’électricité verte. Dans sa décision du 30 mars 2006 sur la
gestion des déchets, le gouvernement wallon a rejeté cette proposition. A Bruxelles, la volonté de certains d’accorder des certificats verts à Electrabel (centrale électrique couplée à l’incinérateur de Neder-over-Heembeek) est évidente.

(...)


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