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Ve 10/03/2006 20h : Télécharger de la musique, un crime ?
 
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Les réseaux Peer-to-Peer sont-ils légaux ?

Ces réseaux sont tout à fait légaux mais ce qui est souvent illégal, ce sont les fichiers qui y sont diffusés même s’il est tout à fait possible de trouver du contenu légal comme la musique diffusée sous licence libre, des logiciels libres et de la musique tombée dans le domaine public (c’est-à-dire, si l’auteur ou l’interprète est mort depuis plus de 70 ans).

Alors qu’est-ce qui les rend illégaux ? Ces réseaux sont de plus en plus utilisés pour partager des fichiers propriétaires piratés. Jusqu’à quel point les auteurs et les entreprises doivent se protéger en empêchant les consommateurs d’utiliser librement leurs droits et plus particulièrement leur droit à la copie privée ?

Qu’en est-il de la directive européenne transposée en droit belge depuis mai 2005 tentant d’harmoniser certains aspects des droits d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ?

Ces questions touchent le monde juridique, technico-informatique et aussi culturel, car elles concernent aussi le mode de production et de diffusion des œuvres artistiques. Et c’est peut-être là le noeud du problème : comment concilier l’industrie et les tenants d’une culture libre et indépendante ?

Intervenants :

  • Un représentant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),
  • Olivier Maeterlinck de IFPI Belgium (Fédération qui représente les producteurs belges de musique),
  • François Dubuisson (Professeur Assistant, Centre de droit de l’information et de la communication, à l’Université Libre de Bruxelles)

Animation : Zoé Genot, députée fédérale ECOLO.

Personne de contact : Viviane Laroy, info@etopia.be, 02/218 09 02.

Organisation : Régionale ECOLO de Bruxelles et étopia, centre d’animation et de recherche en écologie politique.

Le vendredi 10 mars à 20h00, au BARADEBA, 30 rue du Pont-Neuf à 1000 Bruxelles.


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