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Une révolution monétaire en Suisse ?
 
 
André Peters
chercheur-associé Etopia
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La Suisse se prononcera par votation en juin sur le projet de réforme monétaire « Monnaie pleine ». Si la réforme était approuvée, le système monétaire Suisse serait bouleversé. C’est un enjeu démocratique primordial, la Suisse est probablement le seul pays au monde qui autorise sa population à définir ses règles monétaires et, par conséquent, à remettre en cause son système financier.

La proposition

Le 10 juin prochain, la Suisse organise une votation sur une proposition de réforme monétaire visant à instaurer une « Monnaie pleine » [1]. Elle propose que la Constitution suisse confère à la Banque nationale Suisse (BNS), le monopole de la création de monnaie scripturale en plus du monopole de l’émission de la monnaie fiduciaire [2]. En d’autres mots, l’intégralité de l’émission des francs suisses ressortirait exclusivement de la BNS.

Cette proposition, inspirée, entre autres, des travaux monétaires de l’économiste Irving Fisher [3], du sociologue Joseph Huber [4], des économistes Jaromir Benes and Michael Kumhof qui ont fait une réévaluation récente [5] du Plan de Chicago proposé par Fisher, préconise l’abandon du système monétaire actuel basé sur des réserves fractionnaires pour passer à un modèle de réserves pleines ou encore 100% monnaie.

Système monétaire à réserves fractionnaires

Le système monétaire actuel fonctionne sur le principe des réserves fractionnaires qui autorise les banques commerciales à octroyer des prêts pour des montants bien supérieurs aux sommes qu’elles collectent via les dépôts et les prêts qu’elles reçoivent. La différence entre les crédits accordés et les sommes collectées constitue une création de monnaie scripturale. Donc, au moment où une banque accorde un crédit et qu’elle inscrit le montant emprunté sur le compte de l’emprunteur, elle crée de la monnaie scripturale. Elle crée sa monnaie interne dans sa comptabilité. Lors du remboursement, elle annule le montant emprunté et la monnaie interne disparaît. Donc les banques commerciales créent et détruisent leur propre monnaie interne au gré des fluctuations des crédits accordés et des montants remboursés [6].

Ce n’est qu’au moment où elles enregistrent une fuite de monnaie c’est-à-dire un paiement vers une autre banque ou un retrait en liquide (fuite de liquide), que la banque a besoin de monnaie externe [7], de monnaie officielle qui, elle, n’est émise que par la Banque centrale. Elle se la procure en recevant des dépôts de ses clients, en empruntant auprès de la Banque centrale [8] ou en empruntant auprès d’autres banques sur le marché interbancaire. Tant que la banque dispose de de liquidités (de monnaie externe), elle peut honorer ses fuites, ce n’est que si elle n’en dispose plus qu’elle est … en cessation de paiements.

C’est là l’essence même du métier de banquier, d’un côté, accorder de nombreux crédits (qui rapportent) et, de l’autre côté, conserver un minimum de liquide (qui doit être rémunéré) pour honorer les fuites. Le savant équilibre du métier de banquier est là, entre rentabilité, solvabilité et liquidité.

La Banque centrale crée la monnaie officielle (appelée aussi monnaie centrale ou monnaie externe) lorsqu’elle octroie des prêts aux banques commerciales sous forme de billets ou en inscrivant les sommes prêtées sur le compte de ses banques clientes. La Banque centrale est appelée « prêteur en dernier ressort » parce que, en pratique, elle est obligée de prêter aux banques commerciales lorsqu’elles manquent de liquidités. Depuis, la crise financière de 2008, les Banques centrales usent également de moyens non conventionnels pour créer de la monnaie. Elles achètent des titres de dette publique et des obligations d’entreprises directement sur le marché financier. Et, pour ce faire elles créent de la monnaie centrale qu’elles mettent en circulation. Elles alimentent donc le marché financier en liquidités.

En résumé, en régime normal, la Banque centrale prête de la monnaie externe aux banques commerciales et les banques commerciales prête de la monnaie interne aux entreprises, autorités publiques et particuliers. Actuellement, on évalue que la masse monétaire en circulation est à 90 % créée par les banques commerciales et à environ 10 % par la Banque centrale. Mis à part les achats de titres de dettes sur les marchés financiers par la Banque centrale, dans 100% des cas, la monnaie est émise par un mécanisme de prêt. C’est pourquoi à côté du terme « monnaie scripturale », on parle également de « monnaie-dette ».

Système monétaire à réserve intégrale (ou monnaie pleine ou 100 % monnaie)

L’initiative Monnaie Pleine vise à remplacer le système monétaire à réserves fractionnaires par un système monétaire à réserve intégrale en transférant intégralement le pouvoir de création monétaire des banques commerciales vers la BNS. Il n’existerait alors plus que de la monnaie de Banque centrale (monnaie externe) à l‘exclusion des monnaies internes. La création monétaire de la BNS se ferait par dons aux administrations publiques et aux citoyens en fonction des besoins de l’économie ainsi que par des prêts de courte durée aux banques commerciales moyennant paiement du taux d’intérêt fixé par la BNS dans le cadre de sa politique monétaire. Il s’agit donc d’une socialisation de la création monétaire mais pas d’une nationalisation du système bancaire. En effet, les banques continueraient à recevoir des dépôts à vue mais ceux-ci ne pourraient pas être utilisés pour accorder des crédits et ne généreraient aucun revenu d’intérêt. En fait, les banques auraient l’obligation de déposer quotidiennement sur leur compte à la Banque centrale un montant équivalent au solde de fin de journée des comptes à vue. De ce fait, les dépôts à vue seraient automatiquement et intégralement protégés de toute faillite bancaire.

Les banques pourraient continuer à accorder des crédits sur base des dépôts en compte épargne ainsi que sur base d’emprunts auprès de tiers ou auprès de la Banque centrale. Bien sûr, ces crédits seraient rémunérés via un intérêt à payer par l’emprunteur.

A l’appui de leur proposition, les défenseurs du modèle affirment que les banques seraient plus sûres et moins sujettes aux faillites. Le secteur bancaire serait plus simple et plus robuste et le secteur public mieux financé et moins endetté grâce aux dons de la Banque centrale. Par conséquent, une diminution des impôts et/ou de nouvelles politiques seraient envisageables. De même, dans la suite des idées de Huber et Fisher, ils pensent que l’économie serait plus stable avec une diminution des successions de périodes d’expansion et de récessions économiques. Enfin, la Banque centrale disposerait d’un outil bien plus puissant que les taux d’intérêt qu’elle maîtrise actuellement en contrôlant intégralement la croissance de la masse monétaire en circulation. La masse monétaire deviendrait un outil de la politique monétaire au même titre que les taux d’intérêt.

Les détracteurs de la proposition, notamment l’économiste, proche des milieux bancaires suisses, Philippe Bacchetta affirment que l’émission monétaire par don minerait la confiance en la monnaie centrale aujourd’hui émise contre dépôt de garanties et que l’inflation serait relancée par excès d’émission monétaire par une BNS soumise aux pressions politiques du gouvernement. Les banques commerciales, privées des marges sur les prêts consentis à partir des dépôts à vue, seraient amenées à augmenter les frais facturés aux clients pour la tenue des comptes et pour les opérations de transfert d’argent et, de manière générale la solvabilité des banques risquerait d’être mise sous pression. Du point de vue macroéconomique, le manque de capitaux disponibles pour accorder des crédits asphyxierait le système économique suisse. Et, enfin, l’exception monétaire suisse l’isolerait du reste du système monétaire international ce qui pourrait lui être préjudiciable

Analyse : Monnaie-dette versus monnaie pleine – deux conceptions monétaires différentes

Une monnaie-dette pour le profit

Le système monétaire actuel se caractérise par la mise en circulation de monnaie-dette émise par le secteur bancaire lors de l’octroi de crédits aux entreprises, aux états et aux particuliers qui doivent déposer des garanties (immeuble, voiture, titre, rémunération) en échange du prêt. En plus du remboursement du prêt, l’emprunteur doit payer des intérêts. C’est un régime de monnaie temporaire dans lequel le volume monétaire en circulation varie en fonction de l’octroi et des remboursements de crédits par création et destruction monétaire. Dans ce système la monnaie est un bien privé créé ex nihilo par les banques, mis à disposition des emprunteurs en vue de financer des activités générant des profits. C’est une conception marchande. Avec l’accumulation des intérêts, elle nécessite une croissance économique continue et favorise le développement d’une société capitaliste.

Une monnaie pleine pour l’échange

La monnaie pleine est exclusivement émise par la Banque centrale. Dans la variante suisse présentée ici, la Banque centrale fait des dons aux administrations publiques ou aux particuliers. Il n’y a donc pas lieu de payer des intérêts. Une fois que la monnaie est mise en circulation, il devient difficile de la retirer de la circulation [9], c’est pourquoi on parle ici de monnaie permanente. Dans cette approche, la monnaie est vue comme un bien commun créé par les autorités publiques et mise à la disposition de la communauté. Ne générant que peu de revenus d’intérêt, la monnaie est ici perçue comme un simple moyen d’échange non-marchand.

En synthèse :

Monnaie-dette Monnaie pleine
Émetteur Banques commerciales Banque centrale
Mode d’émission Prêts Dons
Rémunération Intérêts Néant
Régime monétaire Monnaie temporaire Monnaie permanente
Nature de la monnaie Bien privé Bien commun
Fonction Création de profits Moyen d’échange
Objectifs Marchand Non-marchand

A partir de ce tableau, il est possible de mieux percevoir les différences entre la monnaie-dette et la monnaie pleine.

La monnaie-dette, une monnaie à bout de souffle ?

Le développement de la monnaie-dette associé au développement des techniques de crédit a considérablement contribué au développement économique depuis le XVIIIème siècle. Le mécanisme du crédit par création monétaire est un levier très puissant qui a permis de financer des millions de projets [10]. C’est un mécanisme parfaitement adapté à une économie qui doit croître et s’étendre. Comme l’a été l’économie occidentale depuis le XVIIIème siècle. Ce mécanisme a largement contribué à élever le niveau de vie d’une partie substantielle de l’humanité. Mais aujourd’hui, les conséquences négatives se multiplient. La charge d’intérêt des dettes publiques et privées s’accroît chaque année. Plus de 10 % du PIB est consacré au paiement d’intérêts. Le paiement des intérêts est devenu nocif sur le plan social par l’accroissement des inégalités entre les endettés et les détenteurs de capitaux et parce qu’il faut sans cesse émettre des nouveaux crédits pour rembourser les crédits antérieurs [11] créant ainsi une pyramide infinie de dettes qui ne peut continuer à être honorée que par de nouvelles dettes. Pour pouvoir continuer à être alimentée, cette pyramide de dettes et intérêts impose une croissance économique infinie qui permet de créer de nouveaux revenus qui permettront de rembourser les dettes avec… de nouvelles dettes encore plus importantes. Cette croissance économique est aujourd’hui devenue écologiquement insoutenable et socialement inéquitable.

La monnaie pleine, une monnaie de la maturité économique ?

Selon moi l’élément central de la proposition monnaie pleine est la suppression de tout ou partie de la dette publique ainsi que la diminution des charges d’intérêt y afférente, de même que la diminution généralisée des niveaux d’endettement. Cela signifie qu’une bonne partie des avantages et inconvénients liés aux intérêts cités plus haut ne sont plus d’actualités. Dans un système à monnaie pleine, il y aurait très certainement un moindre besoin de croissance économique et l’économie serait probablement plus stable avec moins de périodes de boom et de dépression liées au caractère cyclique du crédit et au caractère temporaire de la monnaie-dette [12]. Le secteur public serait moins endetté et disposerait de plus de ressources. Le secteur bancaire et financier se dégonflerait et se simplifierait. Le risque de manque de liquidités aura totalement disparu et le risque de faillite dans le secteur financier diminuerait drastiquement. Un tel système devrait permettre d’atteindre plus aisément une soutenabilité écologique et permettre une meilleure cohésion sociale. Toutefois, il paraît très probable que les services bancaires seraient plus onéreux puisqu’il n’y aurait plus de financement du service bancaire par le rendement des prêts accordés avec les soldes des comptes à vue. Quant aux risques de perte de confiance ou de relance de l’inflation, il ne faut pas les sous-estimer mais ils semblent parfaitement maîtrisables si l’on met en place des mesures qui empêchent les éventuels abus d’émission monétaire de la Banque centrale et souligner que la crise financière de 2008 a précisément été causée par des abus de création monétaire des banques commerciales qui ont accordé des crédits hypothécaires subprimes inconsidérément.

Heurs et malheurs de la démocratie

La proposition Monnaie Pleine constitue une révolution monétaire qui, si elle devait être approuvée instaurerait un nouveau paradigme monétaire et aurait une influence décisive sur nos façons d’échanger. Les cartes du pouvoir et de la fortune seraient complètement redistribuées. Avec ce nouveau paradigme monétaire, nous serions dans une autre civilisation aussi libérale mais largement post-capitaliste. Mais ce paradigme fait l’objet de controverses en Suisse. D’une part, il est soutenu par des académiques, des entrepreneurs et même certains financiers et, d’autre part, il est rejeté par les milieux gouvernementaux ainsi que par les représentants officiels des secteurs financiers. Ainsi le débat fait rage et il faut souligner l’extraordinaire vivacité de la démocratie suisse. Elle est probablement le seul pays au monde qui ose demander l’avis de sa population sur une question aussi fondamentale ! Toutefois, on peut s’interroger sur le caractère dichotomique du processus puisque le débat se polarise sur deux conceptions monétaires opposées sans que des voies intermédiaires ne soient approfondies. Les citoyens devront choisir entre poursuivre le système actuel de « monnaie-dette » ou implémenter « la monnaie pleine ». Rien n’est fait pour proposer des formules intermédiaires.

Une formule intermédiaire est-elle possible ?

Ne serait-il pas possible de transcender l’opposition entre ces deux systèmes. Fût-ce par une période de transition ? Fût-ce par une politique de petits pas ? On pourrait, par exemple, penser à un système mixte dans lequel, moyennant le respect de certaines contraintes, l’état pourrait bénéficier d’un financement gratuit de la part de la Banque centrale (par prêt sans intérêt ou par don). On aurait ainsi une forme de prohibition de l’intérêt sur les moyens publics et donc une amélioration du secteur public et du secteur non-marchand et parallèlement, on pourrait conserver les principes actuels de fonctionnement du secteur bancaire pour les opérations avec le secteur privé. De même, il serait possible d’imaginer de laisser le choix aux clients entre un compte à vue en monnaie pleine ou un compte à vue fonctionnant sur base du système actuel. Dans un cas leur argent serait intégralement protégé mais n’aurait aucun rendement alors que dans l’autre cas, ils pourraient obtenir un certain rendement en prenant un certain risque.

Toujours est-il qu’il paraît évident qu’il faut apporter des réformes au système monétaire actuel. Soit cette démarche se réalisera de manière contrôlée, de préférence après un débat démocratique, soit il se fera dans la précipitation lorsqu’il s’écroulera sous le poids des dettes, comme il s’est déjà écroulé en 2008. Les concepts de Monnaie Pleine et de monnaie-dette constituent deux pôles de réflexion extrêmes. Entre les deux, il me semble possible d’imaginer un système monétaire intermédiaire qui soit plus acceptable par tous. Malgré les promesses de la monnaie pleine, n’oublions pas que rien ne garantit que l’octroi de l’exclusivité du
droit d’émission monétaire à l’état se révèle être systématiquement plus favorable aux citoyens. Pensons simplement aux états non démocratiques qui utiliseraient cette masse monétaire pour s’armer plutôt que pour assurer le bien commun.

Conclusion

Vouloir intégralement conserver le système monétaire actuel relève de l’aveuglement ou de l’inconscience. Des changements sont indispensables, ils arriveront, soit à l’issue d’un débat démocratique serein, soit sous la pression de la énième crise financière. L’initiative suisse pour une monnaie pleine constitue une opportunité unique d’ouvrir ce débat démocratique qui, en dernière analyse, se résume à trois propositions :

  • Soit on confie le droit d’émission monétaire au secteur bancaire privé,
  • soit on le confie au secteur public,
  • soit on le confie partiellement au secteur public et partiellement au secteur privé.

Notre système monétaire est une construction humaine, il n’est ni naturel, ni neutre, il est le résultat de conceptions historiques, philosophiques, morales ainsi que de rapports de force. Nul doute qu’aujourd’hui les priorités ne sont plus liées à la croissance économique mais sont plutôt liées à la lutte contre les dérèglements climatiques et la dramatique perte de biodiversité sans oublier la restauration d’une meilleure une cohésion sociale. C’est pour toutes ces raisons qu’il est temps que le débat monétaire s’ouvre et débouche sur la démocratie monétaire. La Suisse nous ouvre le chemin.

[2La monnaie scripturale (du mot latin « scripturam », l’écriture) est la monnaie qui circule entre les comptes en banques sous forme de jeux d’écritures alors que la monnaie fiduciaire est celle qui circule sous forme de billets de banque dont le droit d’émission est réservé aux banques centrales

[3Irving Fisher, 100% money and the public debt, 1936

[4Joseph Huber, Sovereign money, Beyond reserve banking, Palgrave macmillan, 2017

[5Jaromir Benes and Michael Kumhof, The Chicago Plan Revisited, IMF Working Paper, Research Department, 2012.

[6Toutefois, la faculté de création monétaire n’est pas illimitée. Les banques commerciales doivent respecter certaines règles de prudence (les règles prudentielles) qui les réfrènent et qui les obligent à conserver des liquidités sous forme de réserve de monnaie externe en compte auprès de la Banque centrale.

[7La BCE distingue, d’une part, la monnaie externe qui a cours légal et qu’elle crée elle-même et, d’autre part, les monnaies internes des banques commerciales qui n’ont pas cours légal et qui sont créées par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des prêts. Voir https://www.ecb.europa.eu/explainers/tell-me-more/html/what_is_money.fr.html

[8La Banque centrale émet, principalement, sa monnaie centrale (ou monnaie externe) en prêtant des sommes aux banques commerciales contre dépôt de garantie et paiement d’un intérêt qu’elle fixe souverainement.

[9Dans certaines propositions similaires, la Banque centrale fait partie de l’état. Le solde budgétaire positif de ce dernier est remis à la Banque centrale qui détruit alors les liquidités excédentaires.

[10Des projets industriels, commerciaux, des infrastructures, des développements techniques et scientifiques mais aussi des projets de guerre.

[11En effet, au moment du prêt le banquier crée le montant du principal que l’emprunteur doit rembourser mais il ne crée pas le montant des intérêts. La question se pose alors de savoir comment l’emprunteur va pouvoir les payer. Il ne peut le faire qu’en attirant à lui des sommes empruntées par des tiers qui se trouvent alors dans l’impossibilité de rembourser leur propre dette sauf s’ils attirent à eux-mêmes d’autres sommes empruntées par d’autres, etc. On a là une chaîne sans fin extrêmement dangereuse qui ne peut aboutir qu’à une catastrophe au moment où les banquiers arrêtent de prêter de nouvelles sommes.

[12Lire à ce propos les remarquables analyses de H.P. Minsky dans « Stabiliser une économie instable », Institut Veblen, 2008 pour la version originale et 2015 pour la version française.


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