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Une nouvelle dimension collaborative ?
Les Communs numériques
 
 
Jonathan Piron

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La révolution numérique en cours amène une foule d’innovations technologiques révolutionnant la manière dont les individus et les citoyens évoluent dans les espaces publics et privés. Au cœur de ces enjeux, la manière dont les usagers du Net se saisissent des outils à leur disposition, les réinventent ou les créent est une nouvelle étape de transformation de nos sociétés.

Les plate-formes numériques et les logiciels libres sont un pan intéressant à analyser en ce sens. Promettant de nouvelles formes de partages, souhaitant jouer un rôle économique de premier plan, c’est outils révèlent, toutefois, des aspects à l’usage qui peuvent s’écarter des objectifs de base. Des détournements ou des réappropriations peuvent apparaître, voulues ou non voulues.

L’approche via la gouvernance des communs peut représenter une piste de solution à ces détournements, autour d’objectifs plus éthiques comme une plus juste redistribution ou une gouvernance prenant mieux en compte les intérêts des producteurs, des travailleurs et des usagers.

L’objectif de cette analyse est de se pencher sur ces aspects de rémunération et de protection des outils numériques, suivant un angle « communs ». Ce travail est le fruit de rencontres menées en 2017 grâce au soutien financier de la Green European Foundation. Il aura permis de mettre en réseau plusieurs projets se retrouvant autour des notions de communs et d’enjeux numériques.

1. Logiciels libres : quelle rémunération des créateurs ?

Dans un premier temps, qu’est-ce-qu’un logiciel libre ? Nés au début des années 80 avec le projet GNUI, les logiciels libres sont des logiciels dont le code source est fourni en même temps qu’une licence ouverte, accordant plusieurs droits à tout utilisateur. Ces droits peuvent être regroupés autour de quatre libertés : utilisation, copie, modification et enfin redistribution y compris de version modifiées. Ces quatre libertés supposent logiquement l’accès au code source. Le logiciel libre permet la modification, en toute liberté, du code source et l’adaptation du programme aux besoins de l’usager. Le passage se réalise entre le copyright, qui donnait à l’auteur des droits exclusifs, à de nouvelles formes de droits. Toutefois, plusieurs questions importantes vont se poser à l’égard de l’auteur initial. Celui-ci est-il seul ou en groupe ? Doit-il et si oui comment pourrait-il être rémunéré pour son le travail de production et d’innovation ? Enfin, comment protéger les logiciels libres d’une réappropriation par le secteur des droits exclusifs, notamment pour des motifs financiers ? Le rapport de l’industrie aux communs numériques et vice versa doit être abordé afin d’éviter de voire nombre de projets rattrapés voire dénaturés par la logique marchande [1].

Une première réponse aux rapports industriels est arrivée au début des années 1980, via le projet GNU. Lancé par Richard Stallman, ce projet vise à contrer la logique propriétaire qui ruine l’idée de communauté coopérative, ayant existé au premier temps des logiciels informatiques. En isolant, en cloisonnant et en imposant un modèle, les logiciels propriétaires ont fait entrer les programmes crées dans le monde de la valeur marchande, vécue comme problématique par nombre de programmeurs. Le projet GNU permet de répondre à cette dérive. La communauté coopérative qui s’ensuit abouti à la mise en place d’un commun, avec la création d’une Free Software Foundation, qui définit clairement les tenants et aboutissants du logiciel libre. Pour Benjamin Coriat, un logiciel libre est ainsi bel et bien un commun en ce sens que c’est une ressource partagée regroupée autour d’une communauté d’utilisateurs et doté d’une gouvernance collective.

Avec d’autres outils comme le GPL (General Public License), Stallman et Moglen ont voulu protéger les logiciels libres des dérives d’une récupération marchande. Les quatre droits sont assortis d’une obligation, à savoir celle de maintenir ces droits sur toutes les versions ultérieures du logiciel. Cette nécessité est vite apparue comme indispensable pour la communauté des programmeurs de logiciels libres, afin d’éviter l’appropriation du commun et la récupération par un privé qui décide de modifier puis revendre le logiciel de manière privée. Cette obligation a été appelé par Stallman le « copyleft ». Dans le cadre de ce copyleft, un régime juridique distinct du domaine public se met en place, en subvertissant le copyright. Copyright et copyleft restent cependant liés, l’existence du copyleft s’expliquant par celle du copyright. Du moment que les quatre droits sont maintenus pour tous les utilisateurs, le copyleft ne s’oppose pas aux usages commerciaux des logiciels. En conséquence, le logiciel libre est bien une forme de propriété. Mais c’est une propriété inclusive. Le propriétaire renonce à ses capacités d’exclure des tiers et d’aliéner son bien.

Un problème toutefois peu soulevé par les défenseurs du logiciel libre est celui lié à la rétribution ou « free riding ». Les partisans du libre sont intransigeants sur les quatre libertés et se sont donc particulièrement mobilisé sur cette protection. Par contre, ils se sont peu mobilisés sur les questions du partage de la valeur ou de la rémunération des contributeurs. Or, celle-ci est devenue de plus en plus incontournable à mesure que la popularité des logiciels libres à augmenté, de même que les innovations et les possibilités offertes par l’essor du libre. Les logiciels libres sont, en effet, aujourd’hui au cœur de l’économie numérique, fournissant des « briques logiciels » gratuites et prêtes à l’emploi pour les entreprises du secteur.

  • Le travail dans l’économie open source

À l’origine, les contributeurs œuvrant au sein des logiciels libres étaient essentiellement bénévoles. Au fur et à mesure de l’évolution du secteur du travail au sein de l’économie numérique, cette situation finira par changer, entraînant la création d’un salariat de plus en plus courtisé. Cependant, le travail bénévole est loin d’avoir disparu.

Dans ce nouvel espace, des entreprises spécifiquement open source ont émergé, la plupart du temps autour d’un modèle de service (Red hat, SSLL). Plutôt que de vendre un logiciel libre, ce qui n’est pas permis, ces entreprises vendent un service destiné à faciliter l’utilisation de ces logiciels (c’est l’idée de SSLL ou service social en logiciel libre). Parmi les sociétés les plus connues, Red hat fourni une sécurité juridique et une offre de services en installation, maintenance, conseil, etc. Le modèle entrepreneurial n’est toutefois guère calqué uniquement sur celui des sociétés classiques. Dans ces modèles d’entreprise figurent également des Société coopérative et participative ou SCOP, comme Entr’ouvert..

Le modèle de free riding ouvre de nouveaux débats. Parmi ceux-ci se pose la question liée au fait que des entreprises profitent du logiciel libre pour créer de la valeur marchande. Certaines, voire même une majorité, n’ont jamais participé à la création et au développement du logiciel dont elles tirent pourtant un revenu. De même, ces entreprises n’ont aucune obligation de contribuer au développement du projet et à la rémunération des développeurs. Ce type d’obligation ne figure pas dans les licences GPL classiques. Cette situation, problématique, favorise l’apparition d’un passager clandestin au sein de la communauté des logiciels libres. Pour y répondre, différentes solutions ont été envisagées, comme celles traitant de la protection et de la rétribution des développeurs via de nouveaux types de licences. La licence à réciprocité est l’une d’entre elles.

  • Intérêt et limites des licences à réciprocité

Le principe des licences à réciprocité a donc émergé pour répondre au problème posé par les sociétés se rémunérant sur les services offerts par les logiciels libres. L’idée de base vise à réguler juridiquement les utilisations économiques de ces logiciels et éviter la création de profits détournés par des tiers. L’objectif proposé est de subordonner l’utilisation de ce bien commun à une forme de réciprocité, de contre-partie. Les licences à réciprocité envisagent ces subordinations d’utilisations commerciales à certains critères. L’idée fut formulée en 2007 par Dmytri Kleiner. Néanmoins, les tentatives n’ont pas vraiment débouché sur des résultats probants, ni sur des instruments juridiques convaincants ou des mises en pratique pouvant être facilement reproduites.

Pourquoi ? Il est nécessaire, tout d’abord, de comprendre comment fonctionnent ces licences à réciprocité. Deux critères principaux s’y retrouvent. Le premier est dit statique. Suivant ce critère, l’enjeu est d’évaluer le statut de l’acteur concerné. Dans le cadre d’une réappropriation d’un logiciel libre par une société, celle-ci, suivant sa nature, se verrait accorder certains droits au détriment d’une autre. Ainsi, les entreprises dites classiques n’auraient aucun droit d’utilisation commerciale du logiciel. À l’inverse, les sociétés respectant une certaine charte éthique, à l’image des coopératives, se verraient octroyer la possibilité de s’approprier ces logiciels libres et d’en tirer des revenus.

L’autre critère est dynamique. Dans ce cadre, la question est celle d’évaluer la contribution au commun de l’acteur concerné. Ce critère a été privilégié dans la plupart des discussions sur la licence à réciprocité. Ainsi, les entreprises et collectifs ayant contribué à la ressource commune pourraient donc l’exploiter commercialement.

Cependant, bien qu’ayant soulevé un certain entrain, ces licences à réciprocité se sont vites révélées impraticables. Le critère statique est, en effet, très politique. L’anti-capitalisme est loin d’être partagé par l’ensemble des programmeurs et contributeurs. De plus, ce critère dynamique est très difficile à mettre en œuvre dans des licences probantes. Il est difficile de mesurer objectivement les niveaux de contribution et de pouvoir convertir ces différents niveaux en droits différenciés d’utilisation commerciale. De manière pratique, une contribution se définit-elle par une simple modification du code source, sans faire entrer le logiciel dans un changement fondamental ? Ou faut-il être doté de connaissances poussées en programmation pour pouvoir être reconnu comme contributeurs ? Enfin, des considérations plus pratiques comme celles des taux de change posent aussi débat, de même que l’idée de réintroduction d’une logique de quantification au sein de projets qui essaient souvent de s’en départir. Tous ces éléments finissent par rendre ardue la volonté de donner à ces licences une formulation juridique robuste.

Au final, les licences à réciprocité mettent le doigt sur un problème réel lié à la rémunération des contributeurs aux biens communs que sont les logiciels libres. Mais ces licences soulèvent plus de problèmes qu’elle n’en résolvent, tout en pâtissant d’un certain juridisme souvent envisagé avec scepticisme voire hostilité de la part des contributeurs. D’autres pistes sont donc à explorer, dont certaines, proposées par le milieu des contributeurs, dépasse finalement le seul domaine du logiciel libre.

Des solutions pourraient passer par la création d’un « open value networks », autour de réseaux de contributeurs qui évalueraient les niveaux de contribution et rémunéreraient à hauteur de ces niveaux. La lourdeur du processus, la bureaucratie rampante et la lenteur des rétributions, voire même de l’existence d’un capital pour y arriver, représentent des obstacles imposants à cette option.

Une autre proposition s’est faite autour d’une meilleure imposition des entreprises du numérique et des politiques publiques destinées à subventionner les communs. Pour les moments, les entreprises envisagées ici payent peu d’impôts. Une nouvelle forme d’imposition représenterait donc une solution permettant une plus juste redistribution des produits créés. De même que la création d’un droit individuel à la contribution voire la promotion d’un revenu universel ouvriraient les perspectives.

Dans tous les cas, la question principale reste celle portant sur la redirection des ressources et de l’économie extractiviste du numérique vers une économie des communs à développer. C’est bel et bien la question des dispositifs qui émerge en creux.

2. Quelles connexions entre usagers et producteurs ?

Au-delà de ces débats liés aux logiciels libres et à la manière dont ceux-ci sont utilisés voire réappropriés par des sociétés marchandes, un autre angle de réflexion doit être envisagé sur le modèle même d’interface proposé entre les usagers et les producteurs/fournisseurs du bien. Certaines entreprises proposent un modèle basé sur celui des SCOP, veillant à un usage du produit numérique dans la lignée du partage qui a permis sa création et sa diffusion.

Ce débat trouve un tout nouveau sens avec la promotion d’entreprises telles qu’Uber, réinventant la logique marchande via des plate-formes numériques où le partage devient la nouvelle valeur. L’intérêt pour les plate-formes numériques vient d’un vécu à savoir la volonté personnelle d’avoir recours à des modèles numériques pour organiser son quotidien. Mais un deuxième regard s’y superpose, autour de celui des conditions de travail des usagers et des contributeurs. Dès lors il est logique de s’interroger sur le caractère idéal du modèle entrepreneurial à favoriser pour empêcher de potentielles dérives. Logiquement, c’est le modèle coopératif qui émerge comme meilleur protecteur aussi bien pour les travailleurs que pour les usagers. Petit à petit, ce débat déborde d’ailleurs des seuls cercles concernés pour finir par toucher aussi bien les syndicats que les partis politiques.

Tout d’abord, il n’est pas nécessaire de renvoyer dos-à-dos les plate-formes numériques classiques telles qu’Uber et les modèles coopératifs. Fondamentalement, ces deux réalités ne recouvrent pas les mêmes espaces, la nature économique même du projet étant différente. Dans le cadre des modèles coopératifs, le financement de la plate-forme ne s’appuie pas sur l’intérêt de spéculateurs qui vont accepter de financer le projet en vue de générer des profits. Le mode purement coopératif prévaut et sollicite donc d’autres moyens de mobilisation aussi bien social que lié au capital. Il est, en ce sens, essentiel de partir des intérêts communs d’une communauté, sur lequel il va être décidé de capitaliser afin d’intéresser les différentes parties prenantes concernées, aussi bien sur le financement que sur la gouvernance. Les profits alloués seront alors redistribués vers la croissance du projet. Mais de vrais freins existent. S’appuyer sur une communauté pour financer les projets est une démarche lente. Motiver des personnes à mettre de l’argent dans de telles structures est d’ailleurs parfois plus difficile que pour des projets plus motivants ou attractifs.

D’autre part, la gouvernance participative est plus compliquée à mettre en place et à soutenir dans les communautés virtuelles que dans les communautés physiques. Il est donc fondamental de parvenir à dégager d’autres moyens destinés à animer la communauté des coopérateurs.

Enfin, culturellement, nos sociétés consuméristes ont pris l’habitude de ne pas valoriser les livraisons à leur juste prix. L’usage fortement répandu dans les livraisons en ligne est de diminuer au maximum les frais voire d’aboutir à une gratuité complète. Cette question culturelle doit donc également être interrogée et considérée afin de ne pas diriger le projet vers des obstacles qui finiront par le faire sombrer.

Il est néanmoins une caractéristique importante qui parcourt l’ensemble des plate-formes numériques œuvrant autour d’une logique de partage centré sur des conditions plus éthiques. Leur capacité intrinsèque permet de poser la question des conditions de travail. Il est difficile d’imaginer des projets coopératifs réalisant des ajustements financiers à partir des conditions de travail des principaux contributeurs au projet. L’approche coopérative peut donc représenter, suivant les cas, une avancée. Par ailleurs, d’autres réponses coopératives sont en train de se développer, réponses qui peuvent également proposer des solutions adaptées aux conditions de travail. En Belgique, Smart, entreprise sociale créée en 1998, propose une protection sociale accessible à des travailleurs de plate-formes numériques traditionnelles comme Deliveroo. Les services délivrés par Smart ouvrent la porte à des engagements permettant un rééquilibre sur le plan de la protection sociale.

Une constatation géographique est toutefois nécessaire. Les territoires sur lesquels les plate-formes peuvent se déployer sont essentiellement urbains. Les raisons tournent autour de questions techniques, de culture plus perméable aux échanges numériques ainsi qu’autour du partage d’une vision commune sur le modèle proposé, etc. Cette réalité reste mal connue, d’autant plus que des décalages par rapport à d’autres territoires sont monnaie courante. Enfin, souvent, les initiateurs de projets d’économie digitale ne proviennent pas sociologiquement du monde de l’économie sociale et solidaire. Nombre d’entre eux n’ont souvent pas la connaissance d’autre modèle de gouvernance proposé, ce qui représente un nouvel obstacle au déploiement des sociétés ancrées dans une vision plus solidaire de leurs projets.

L’histoire a montré que des projets coopératifs pouvaient prendre une grande ampleur, y compris en accumulant des capitaux importants. Évidemment, il est nécessaire de disposer de moyens importants pour développer ces activités, mais cette nécessité n’est pas non plus impossible à acquérir aux coopératives. Dans certains cas, il est d’ailleurs possible que des structures importantes restent sous la forme d’une coopérative. Des différences quant au modèle de gouvernance peuvent apparaître suivant les filiales, mais, dans le domaine de l’affectation des dividendes notamment, les fondamentaux demeurent. Trouver des moyens de financement où des vieilles coopératives, avec des moyens plus importants, peuvent jouer un rôle peut être une issue. En France, des structures telles que la MAAIF participent à ce genre de mécanisme. De nombreux exemples montrent que lancer des projets de plate-formes numériques à partir d’éléments peu structurels, sans réelle assise se révèle souvent ardu. Le point de départ quasiment incontournable reste celui de l’acquisition d’un capital initial soutenant les activités au moins sur une courte période. Or, les plate-formes numériques engloutissent une grande quantité de moyens financiers dans d’autres secteurs que celui du développement : le marketing et le référencement, pour ne citer qu’eux, représentent une dépense pesant lourd dans le budget d’une petite société. Ces éléments de financements sur une plus longue période ne sont donc pas à négliger.

3. Conclusion

La question des communs numériques ouvre de nouvelles voies dans un domaine où, traditionnellement, c’est le modèle capitaliste industriel qui règne. Le développement du modèle proposé par les communs est une voie alternative envisageable, trouvant notamment des axes structurants dans une redistribution et une gouvernance plus en phase avec certains objectifs d’usagers.

Une des difficultés de ces communs numérique réside dans le modèle proposé et dans sa grande capacité d’évolution. Il y a, en effet, une différence importante entre un commun physique et un commun numérique. Le « physique », délimité autour d’un bien facilement appropriable, est probablement plus facile à transformer en commun que le numérique, plus fluctuant. Le nombre d’usagers est aussi beaucoup plus élevé dans les communs numériques, ce qui éloigne potentiellement du modèle tel que proposé par Ostrom, pensé d’abord dans le cadre des communs physiques. Le cadre numérique est moins dans la question de l’exclusion d’usagers que dans l’incitation à contribuer.

Il reste à réussir à faire entrer ces communs numériques dans cet espace encore trop souvent laissé au monopole du privé. Comme Pierre Dardot et Christian Laval l’ont soulevé, un commun est une praxis instituante toujours en cours de construction [2]. Les dimensions et les obstacles doivent être simplement pensés différemment, le cadre juridique pour y parvenir pouvant apparaître plus compliqué. Le modèle coopératif n’apporte ainsi pas une réponse mais plutôt un morceau de réponse. En outre, tous les modèles coopératifs ne sont pas automatiquement des communs, même si la mutualisation s’impose. Il est donc primordial de partir de la base, c’est-à-dire des conditions sociales existantes pour pouvoir entreprendre une démarche en commun. Trebor Sholz, activiste américain engagé dans les nouveaux modèles de plate-formes coopératives, a avancé dans ce questionnement, en rapportant plusieurs plate-formes se mettant en place de par le monde autour de cette dynamique commune (aux USA notamment). L’appel se fait à la solidarité et à la coopération entre les acteurs souhaitant s’engager dans ces alternatives. L’idée d’un consortium pour faire monter ces idées en puissance émerge. Il convient donc d’y être attentif et réceptif.

[1Pierre-André Mangolte, « Le logiciel libre, comme commun créateur de richesse », in Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Benjamin Coriat (dir.), Paris, Les liens qui libèrent, 2015, p. 114.

[2Pierre Dardot, Christian Laval, Commun : Essai sur la révolution au XXIe siècle,Paris, Ĺa Découverte, 2014.


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