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Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) a été proposé par le mouvement ATD Quart-Monde France en 2011. Expérimenté dans plusieurs régions de France, son objectif est de proposer directement des emplois adaptés aux savoirs-faire des chômeurs, à temps choisi, en fonction des besoins de territoires. Est-ce applicable sur le territoire belge ?

Etopia et Ecolo ont le plaisir de vous inviter au colloque "Territoires Zéro Chomeur de Longue Durée" ce 10 novembre 2017, au Perron de l’Ilon à Namur, de 9h à 12h30.

Avec Bruno Antoine, Aline Bingen, Gregor Chapelle, Olivier De Schutter, Zoé Genot, Georges Gilkinet, Merita Hajdinaj, Zakia Khattabi, Anne-Hélène Lulling, Paul Palsterman, Clarisse Ramakers, Giuliana Rosso, Hélène Ryckmans, Paul Timmermans, Eric Vanhuysse (F) et Coline Vanroosbroeck.

L’objectif sera d’informer, d’échanger et de dégager des pistes de mise en oeuvre en Belgique.

Événement gratuit -> inscription obligatoire : info@etopia.be

Découvrez le programme complet ici

TZCLD, c’est quoi ?

En 2016, la France comptait 2,16 millions de chômeurs de longue durée, c’est à dire des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi. En plus de représenter une situation parfois difficile à vivre pour les chômeurs, cette privation durable d’emploi génère 36 milliards de coûts et manques à gagner par an.

Le projet TZCLD se fonde dès lors sur 3 constats :

1) Personne n’est inemployable.
Toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi ont des savoir-faire et des compétences qu’ils développent, à condition que le travail et l’emploi soient adaptés à chacun.

2) Ce n’est pas le travail qui manque. C’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.

3) Ce n’est pas l’argent qui manque, puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.

Dès lors, le projet TZCLD se fixe pour objectif de pouvoir proposer à toutes les personnes d’un territoire défini qui sont privées d’emploi, un emploi adapté à leurs savoir-faire, à temps choisi.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

10 territoires en France métropolitaine ont été sélectionnés pour mener l’expérience TZCLG. Ceux-ci correspondent à un bassin de vie de 5 000 à 10 000 habitants environ, situé en zone urbaine ou rurale.

Un comité de pilotage local sera créé au sein de chaque territoire et veillera tout au long de l’expérience à la mobilisation de tous les acteurs du territoire prêts à s’impliquer dans la démarche. Le comité identifiera et rencontrera alors des personnes durablement privées d’emploi du territoire souhaitant rejoindre la démarche. Il s’agit à ce stade de recenser leurs savoir-faire et leurs envies.
Ensuite vient la phase d’identification des travaux utiles sur le territoire. Il s’agit d’identifier précisément les besoins non satisfaits sur le territoire et présentés comme utiles par les acteurs locaux (habitants, entreprises, institutions…).

Une fois les ressources humaines et les emplois attendus identifiés sur le territoire, une ou plusieurs entreprises à but d’emploi (EBE) sont mises en place pour opérer la connexion entre les deux. Elles se chargent de recruter les demandeurs d’emploi et de prospecter de manière permanente pour continuer de développer l’activité sur le territoire et garantir une offre d’emplois à proportion des besoins de la population. Les emplois ainsi créés seront des CDI au SMIC (salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir). En France, pour une personne sans ressource, célibataire et sans enfant à charge, le montant du revenu de solidarité active (RSA) est, au 1er janvier 2016, de 524,16 € par mois. Sa rémunération dans le cadre de cette démarche expérimentale sera de 1466,62 € brut par mois (soit environ 1130 € net).

L’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature. À partir des compétences des personnes privées d’emploi du territoire, on doit rechercher avec les demandeurs d’emploi eux-mêmes et en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, les activités utiles à réaliser. C’est grâce à une connaissance fine du territoire que l’on peut repérer ces travaux et ces services utiles localement mais non satisfaits car peu rentables.

D’accord, mais comment finance-t-on ces nouveaux emplois ?

Ils seront financés en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner due à la privation durable d’emploi. Il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité, l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux solvables ou non effectués. On estime que la réallocation des coûts liés au chômage et à la privation d’emploi devrait permettre de couvrir environ 70 % du coût d’un poste à temps plein payé au SMIC. En phase expérimentale, le projet sera financé par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités territoriales volontaires.

Comment s’assurer que les emplois créés ne sont pas concurrents d’emplois existants ?

Les activités proposées répondent à de vrais besoins des territoires, non encore satisfaits, car peu solvables. Elles viennent donc en supplément des activités existantes. En aucun cas elles ne doivent concurrencer les entreprises présentes dans le bassin d’emploi. Le comité de pilotage local veillera à gérer les éventuels conflits liés à la concurrence avec des emplois existants. Il est lui-même composé d’acteurs locaux directement concernés par la démarche (élus, chefs d’entreprise, commerçants, artisans, partenaires sociaux, associations…), donc à même d’évaluer le risque ou non de concurrence avec les emplois existants. Il développera, dans la durée, une coopération entre l’ensemble du tissu économique auquel la ou les entreprises à but d’emploi appartiendront.


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