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Introduction

La Wallonie doit gérer un lourd passif environnemental. Le nécessaire assainissement des sols pollués en fait partie. Ces pollutions, qualifiées un peu facilement d’historiques, résultent à la fois des activités industrielles passés, gérées de façon non durables, et de la négligence des autorités publiques par rapport aux conséquences des actes passés au niveau de la santé publique. Les responsables de cette situation générale sont donc autant les entreprises qui connaissaient le plus souvent les dangers des substances qu’elles ont abandonnées dans l’environnement que les pouvoirs publics. Ceux-ci ont été peu regardant et n’ont pas assez utilisé les pouvoirs que leur donnait le Règlement Général de la Protection du Travail pour éviter des contaminations des sols que notre génération sera obligée de traiter si elle veut réduire leurs impacts négatifs sur la santé.
Il est pourtant essentiel que les sols wallons contaminés par des polluants soient identifiés, assainis, que des budgets importants soient consacrés pour localiser ces sites et pour accélérer leur assainissement, que les riverains soient avertis de la situation et que le suivi de leur santé soit assuré par rapport aux risques liés aux contaminations qui les concernent. Il est également essentiel de renforcer la vigilance sur les effets d’un environnement de mauvaise qualité sur la santé publique.

C’est donc dans ce contexte qu’un dispositif législatif sur les sols a été adopté en 2004. Il simplifie les procédures, détermine les responsables de ces pollutions, définit une méthode transparente pour établir une liste des sites à décontaminer en priorité. Le même dispositif assure une grande sécurité juridique pour les propriétaires, évitant de devoir décontaminer deux fois le même site et prévoyant une procédure d’informations des propriétaires, des riverains et des communes concernés par ces sites.

Aujourd’hui, nous constatons que le dispositif décrétal n’est pas encore appliqué par le gouvernement wallon. Pourtant, son application, notamment au niveau de la définition de la liste prioritaire, permettrait plus de rigueur et de transparence. Par ailleurs, il est tout a fait regrettable que la majorité PS-CDh ait modifié ce dispositif et adapté les budgets pour donner la priorité à l’assainissement visuel des friches industrielles au détriment de la décontamination des sols.

Au-delà des objectifs environnementaux et sanitaires qu’elle poursuit nécessairement, une politique de réhabilitation bien comprise est de nature à soutenir le développement d’un secteur économique porteur d’avenir. L’assainissement des sols assure aujourd’hui de l’emploi à plusieurs centaines de personnes ; il participe au développement économique durable de la Wallonie. Changer de priorité en matière de dépollution, c’est donc non seulement mettre en péril la santé publique, c’est aussi porter un coup dur à un secteur en plein développement.

Enfin, nous pensons que l’impact de l’environnement et donc de la contamination des sols sur la santé des riverains ne constitue pas une priorité de ce gouvernement, le projet de registre du cancer étant par exemple au point mort, et le suivi de la santé des riverains de Mellery et de Tarciennes, semblant lui aussi en perte de vitesse.

Sommaire

1 Le passif environnemental n’est pas uniquement historique
2 La précédente législature régionale a connu de bonnes avancées
2.1 De façon générale
2.2 Plus précisément sur le décret sols
2.3 Plus spécifiquement en matière de Santé-environnement
3 La nouvelle majorité régionale préfère l’assainissement visuel à la décontamination des sols
4 Que faire dans une perspective de développement durable ?
4.1 Prendre toutes les mesures pour identifier les sols pollués
4.2 Prendre les mesures pour décontaminer les sols
4.3 Prendre des mesures pour éviter toute contamination future
4.4 Améliorer la santé par un environnement de qualité

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