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Muriel Gerkens

Députée fédérale Ecolo

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Retour sur REACH, le projet de réglementation européenne des substances chimiques. Un cas d’école sur la manière suivant laquelle un projet ambitieux, ayant valeur de test sur la capacité de l’UE à concrétiser des projets politiques de développement durable devient après les votes en première lecture du parlement européen et du conseil des ministres, un projet de court terme, au détriment de l’environnement et la santé publique, et de l’innovation industrielle. Mais tout n’est pas encore joué pour autant. Voici un mode d’emploi (détaillé) à usage des défenseurs d’un vrai développement durable qui voudront faire rebondir le projet.

Sommaire

1 Le projet de règlement européen REACH
1.1 Définition
1.2 Combien et quelles sont les substances concernées ?
1.3 Détails du projet initial tel que proposé par la commission européenne
1.3.1 Enregistrement et rapport sécurité
1.3.2 Evaluation
1.4 Comment les PME sont-elles concernées :
1.5 Petit rappel historique des dispositions concernant la mise sur le marché de produits chimiques en Europe

2 L’industrie chimique
2.1 Le poids important de ce secteur.
2.2 Un exemple : La multinationale Solvay
2.3 L’attitude de l’industrie chimique face à REACH
2.3.1. L’industrie chimique minimise l’impact des maladies professionnelles dues aux substances chimiques
2.3.2. L’industrie veut changer le critère qui organise le calendrier
2.3.3. Quid par rapport aux exportations et aux importations ?
2.3.4 Les entreprises disent se préoccuper de l’impact de leurs produits !
2.3.5 L’industrie avance des coûts exorbitants et des difficultés insurmontables pour l’enregistrement des substances et des articles.

3 L’affaiblissement du projet de règlement
3.1 La procédure
3.2 Les enjeux et donc les positions des familles politiques et des lobbies
3.2.1 Enjeux sur l’enregistrement
3.2.2 Enjeux sur le principe de substitution
3.2.3 Autres enjeux
3.3 Si deux fabricants veulent enregistrer une substance qui est la même, les oblige-t-on à Le parlement affaiblit considérablement le projet de règlement
3.4 Evaluation des textes issus des votes du Parlement et soumis au conseil des ministres
3.4.1 Les éléments positifs
3.4.2 Eléments négatifs
3.4.3 Les éléments mitigés

4 Le conseil des ministres européens affaiblit encore plus le projet de règlement

5 Conclusions provisoires

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