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Par Eric Van Poelvoorde, échevin à Gembloux et chercheur-associé à étopia

Introduction

La mise en pratique du développement durable au niveau local nécessite l’utilisation d’un ensemble d’outils et de pratiques encore trop peu intégrées. La politique énergétique peut être exemplative en la matière en intégrant bien les dimensions sociales, environnementales et économiques du DD mais aussi en permettant aux décideurs d’activer toute une série de mesures, de faire participer un grand nombre d’acteurs et de bénéficier du soutien de différents niveaux de pouvoirs.

1 Comment convaincre de la nécessité d’agir pour l’énergie ?

La mise en place d’une politique d’actions locales de maîtrise de l’énergie nous semble, à nous écologistes, fondamentale eu égard à l’actualité criante qui confirme jour après jour les positions des verts en la matière. Ceci bien au delà du strict respect des objectifs de KYOTO (qui sont déjà minimalistes !).
Cela étant, il faut bien se dire qu’encore peu de décideurs partagent cette volonté ou n’ont la moindre idée des mesures structurelles de court, moyen et long terme à mettre en œuvre.
Il est donc dans un premier temps intéressant de faire le tour des arguments pouvant être mis sur le tapis pour convaincre ses partenaires politiques de nous suivre dans cette voie.
En fonction de « la carte du monde » et des sensibilités de vos différents interlocuteurs, plusieurs types d’arguments peuvent être développés.

  • L’argument économique : c’est clairement la lutte contre le gaspi, puisque faire des économies d’énergie est bon pour le portefeuille en regard de l’envolée des factures énergétiques. Les économies dégagées peuvent atteindre entre 10 à 15 % des dépenses à l’ordinaire d’un budget communal, mais il faut ouvrir les cordons de la bourse pour faire les audits énergétiques et inscrire les investissements nécessaires au budget extraordinaire. Nonobstant, une série de primes et d’aides régionales en la matière existent et ne servent qu’à être actionnées.
  • La bonne gestion que doit mettre en œuvre tout élu du peuple dicte la nécessité de vérifier que les deniers publics soient utilisés à bon escient, que les bâtiments soient bien entretenus, bien chauffés et bien éclairés dans un soucis de confort idéal pour tous les usagers. Les citoyens ne comprendraient pas que la Commune ne montre pas l’exemple en la matière, alors qu’à la radio et à la télévision, toute une série de conseils énergie sont prodigués
  • L’aide aux personnes, dans la suite du précédent, il s’agit ici de développer la dimension sociale de l’action communale, notamment en ce qui concerne les logements sociaux ou encore la guidance énergétique des ménages nécessiteux.
  • La commune pilote. Il n’est jamais interdit de flatter l’égo des mandataires en mettant en évidence le rôle de pionnier que sa commune peut jouer dans une matière qui devient populaire aux yeux de l’électorat (le « qu’en dira t’on »).
  • La responsabilité locale des accords internationaux, pour les élus soucieux du respect de la loi ou des politiques initiées par leur région.
  • Le respect de l’environnement, qui devrait nous animer tous afin de pouvoir léguer à nos descendants une planète vivable. Ainsi, de l’analyse rapide des arguments lancés ici, il ressort clairement que la thématique énergétique couvre bien l’ensemble des préoccupations du développement durable puisqu’on y retrouve les composantes économiques, sociales et environnementales. Avec comme « sel sur les frites », la nécessité d’y développer la participation citoyenne.

En effet, en matière d’énergie aussi, une série d’actions et de structures peuvent être mis en place pour faire participer le citoyen à la gestion publique à travers trois dimensions : l’information, la consultation et la concertation.

La formation de « guides énergie » , véritables relais citoyens des actions communales, permet d’élaborer un programme d’actions concrètes et de terrain, comme par exemple une semaine de l’énergie ou toute autre action d’information des écoles, des associations socio-culturelles ou des ménages.

Ces guides peuvent ainsi former un noyau équivalent à une commission consultative de l’énergie, comme aide à la décision communale (concertation régulière).

Parallèlement, dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments, la commune se doit de sensibiliser les usagers habituels des locaux.
Une responsabilisation formelle d’un responsable énergie par bâtiment, avec une petite formation à la clé, est chose envisageable, mais les responsables n’oublirons pas de rencontrer individuellement les agents travaillant dans les locaux pour les sensibiliser à un comportement moins énergivore. L’action de sensibilisation d’un éco-conseiller prend ici tout sons sens.

Des publications de conseils pratiques (trucs et astuces), d’articles, d’informations,... doivent rester d’actualité pour permettre à chaque citoyen d’être accompagné dans sa démarche comportementale. Un feuillet, la télévision locale, Internet ou encore le journal communal restent des supports importants.

Enfin, informer c’est bien, inciter c’est mieux ; la commune peux octroyer des subsides pour l’adoption d’un comportement plus environnemental, tel que la prime SOLTHERM ou autre.

2 Difficultés et freins à une politique énergétique durable

Bien évidemment, il faudra rechercher au sein du Conseil Communal et du Collège différentes alliances et soutiens pour convaincre un maximum d’élus qu’ils peuvent bouger à l’échelon local.
Cependant, si cela est surmonté, le principal souci sera aussi de faire porter le(s) projet(s) par les agents communaux concernés par la problématique énergétique.

Ainsi, le Secrétaire communal, le Receveur, le Directeur des Travaux et l’éco-conseiller s’il existe sont, à tout le moins, les personnes clés au sein de la commune pour mettre en ouvre un programme coordonné.
Ces personnes devront dès lors (apprendre à) travailler ensemble de concert pour que les projets qui sortent soient cohérents et efficaces.
Aussi, il existe une série de documents, de sites Internet à consulter, voire de formations à suivre pour se mettre dans le bain et commencer à élaborer un programme d’action.

Ces personnes devront aussi accepter de travailler et donc de partager leur expertise avec des citoyens motivés, souvent déjà porteurs d’une certaine expertise eux même ! Ce qui n’est pas encore une culture très développée sous nos latitudes.
Exemple

Le Programme d’Actions Locales de Maîtrise de l’Energie (PALME) à Gembloux.

  • dédicace d’un échevinat pour cette matière, relié aux travaux, à la mobilité et à l’environnement ;
  • création d’un nouveau service, avec une responsable énergie (éco-conseillère) spécialement engagée et aidée sur le terrain par un technicien chauffagiste. Ce service est intégré au Service des Travaux, sous la responsabilité directe du Directeur et en relation avec le service études (cahiers des charges) ;
  • travail de manière transversale avec la Recette, l’équipe des bâtiments, le service étude, l’urbanisme, le logement ou encore l’environnement et la mobilité. Ceci de façon à pouvoir rester cohérent et efficace ;
  • Etablissement initial d’un « cadastre énergétique » des bâtiments, qui constitue la fiche d’identité en matière de consommation d’énergie (chauffage et éclairage) de chaque bâtiment et permet ainsi de faire ressortir ceux qui sont les plus « énergivores », càd ceux par lesquels il faut commencer ;
  • Lancement d’une série d’audits énergétiques approfondis permettant de déterminer et de calculer les investissements à consentir, en regard de leur temps de retour sur investissement ;
  • budgétisation et investissement dans des aménagements d’URE tels que renouvellement de châssis, isolation, nouvelles chaudières,... et +/- 140 m2 de panneaux solaires sur les toits des nos deux maisons de repos ! Le PALME gembloutois est ainsi exemplatif de ce qu’il y a moyen de faire assez rapidement, ce qui a valu à Gembloux d’être désigné en 2005, par Inter Environnement Wallonie, la commune la plus Kyoto-dynamique de Wallonie.

3 Outils à mettre en œuvre

Depuis le passage de José DARAS comme Ministre de la Région Wallonne en charge de l’énergie, la RégionWallonne n’est pas restée inactive et une série d’aides publiques existent ou ont été redéployées pour aider les communes à l’amélioration de leur efficacité énergétique.
On compte ainsi principalement les programmes :

  • PALME ;
  • UREBA ;
  • EPURE ; qui aident techniquement et financièrement les communes soucieuses de développer l’URE ou les énergies vertes. De plus les intercommunales disposent aussi d’outils d’aide aux communes dans ces matières.

4 Exemples d’actions concrètes

Au delà de la gestion publique des bâtiments communaux, qui peuvent améliorer nettement leur efficacité énergétique et faire gagner de l’argent au pouvoir public, il y aussi possibilité d’intégrer le développement d’énergie verte par la commune.

Que ce soit par la pose de panneaux solaires pour la production d’eau chaude sanitaire pour une maison de repos, pour une piscine ou pour un vestiaire sportif, la commune peut très bien miser sur la co-génération ou la filière bois énergie, voire même la biométhanisation de la matière organique. Plusieurs initiatives existent déjà dans notre Région.

Cela étant, de gestionnaire de bâtiment ou encore productrice d’énergie verte, la commune est aussi incitatrice envers ses habitants et autres acteurs présents sur son territoire.

En effet, dans le cadre d’un PALME, une commune peut :

  • informer les candidats bâtisseurs se présentant à l’urbanisme ;
  • diffuser une information URE et Energie verte vers ses citoyens, soit par feuillets, ou la tenue d’un guichet ou encore l’organisation d’une « semaine de l’énergie » ;
  • former des » guides énergie » ; véritables relais de la politique énergétique locale vers les autres citoyens ;
  • encadrer et suivre le développement de filières d’énergies vertes tels que parcs éoliens ou unités de biométhanisation sur son territoire ;
  • informer les architectes, lotisseurs et entrepreneurs des bonnes pratiques énergétiques.

5 Le principe du Tiers investisseur

Une initiative intéressante à promouvoir au sein des communes est bien le PTI (principe du tiers investisseur) existant depuis pas mal de temps pour le secteur privé.

Il s’agit d’une opportunité intéressante puisque ce tiers étudie, par bâtiment, les investissements producteurs d’économies, calcule le temps de retour sur investissement, effectue et suit les travaux et se paie sur les économies effectivement réalisées au montant prévu. Après, les économies sont en solde nette pour le propriétaire des bâtiments.
Ce principe permet à la commune de ne pas débourser un cent et de ne pas devoir réaliser et maîtriser les travaux, tout en bénéficiant des avantages qui y sont liés.

Rappelons que la Ville de Charleroi travaille depuis une vingtaine d’années avec ce principe qui a permis la rénovation de bon nombre de bâtiments publics communaux.

6 Actions avec le partenaire privé

Au niveau local la commune peut beaucoup de choses puisqu’elle rentre en contact avec des entrepreneurs, des architectes ou des fournisseurs lors de la commande de missions de service et de travaux.

Ainsi, de par l’intégration de clauses énergétiques dans les cahiers des charges, la commune peut impulser des choix de matériaux et de techniques spéciales mettant en œuvre l’URE et les énergies vertes.
En outre de par sa politique incitatrice et de subsides une communes peut faire se développer une dynamique économique locale spécifiquement orientée vers cette matière (joint venture entre chauffagiste et ardoisier pour le placements de capteurs solaires, dans le cadre de SOLTHERM).

Il en va de même pour tous les logements que l’on peut rénover en intégrant la meilleure efficacité énergétique.

7 Pour une politique publique forte en faveur d’une gestion énergétique durable

De plus, dans une perspective plus globale, la commune, planificatrice, doit pouvoir intégrer la donne énergétique en matière de mobilité, de logement, de lotissements, de prescriptions urbanistiques.
Les outils classiques de l’aménagement du territoire et le CWATUP permettent bien cette intégration à long terme, qui nécessite aussi une concertation avec les partenaires privés.

Enfin, n’oublions pas l’opportunité que pourrait jouer les intercommunales pures de financement en matière d’énergie, qui pourrait investir utilement dans des projets d’énergie verte. Ou encore d’autres intercommunales de développement économiques, gestionnaires de zonings, qui pourraient se faire le relais de ces politiques vis à vis des entreprises, voire porter elles mêmes des projets en énergie renouvelables (biométhanisation à Assesse).

Sans oublier, encore la possibilité pour les opérateurs publics de l’épuration des eaux usées de prévoir des systèmes extensifs par taillis à courte rotation, permettant ainsi au niveau local , la production de bois pour la filière énergétique (chaudière à broyat).
De multiples autres exemples existent aujourd’hui, en Wallonie ou ailleurs, qui permettent d’affirmer que nous ne sommes qu’aux balbutiements d’une nouvelle révolution énergétique qui modifiera complètement nos comportements et nos mentalités d’ici à quelques années.


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