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Transition vers la démocratie monétaire
 
 
André Peters
chercheur-associé Etopia
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La démocratie monétaire

Dans quelques articles récents [1], j’ai développé une série d’arguments en faveur de la démocratie monétaire. J’y soulignais que la monnaie devrait être considérée comme un bien commun, une forme de contrat social en vertu duquel les principes d’émission monétaire devraient être définis démocratiquement. Dans une typologie, je distinguais les monnaies-dettes (ou monnaies de crédit) émises par le secteur bancaire, les monnaies publiques émises par les autorités publiques (Etats, régions, collectivités territoriales) et les monnaies privées émises par des personnes (personnes physiques, groupement d’entreprises, système d’échange locaux, banque du temps, etc.).

Je rappelais que malgré le fait que l’Euro soit notre monnaie officielle et, en dépit de toutes les apparences, l’essentiel de l’émission monétaire ne ressort pas des autorités publiques mais bien du secteur bancaire sous forme de monnaie-dettes [2]. J’ai expliqué que les banques commerciales peuvent créer de la monnaie-dette sous forme de monnaie scripturale de manière très simple et tout à fait légalement. Lorsqu’elles accordent un crédit, elles indiquent le montant du crédit sur le compte de l’emprunteur. A partir de ce moment-là, il y a création de monnaie qui peut être utilisée par l’emprunteur. Tant que cet « argent » circule entre les comptes des clients de la même banque, il n’y a pas de problèmes. Tout le monde accepte et utilise « l’argent » créé par le banquier. Ce n’est qu’au moment où cet argent est viré vers une autre banque, autrement dit que l’argent sort du circuit monétaire de la banque émettrice que celle-ci doit trouver un financement pour le montant viré [3]. Généralement, une autre banque (celle où l’argent a été viré par exemple) se fera un plaisir de prêter la somme nécessaire à la banque émettrice… moyennant paiement d’un intérêt à un taux qui sera inférieur à celui que la banque émettrice a exigé de son emprunteur. Les banques commerciales se financent donc entre elles en unifiant leurs circuits monétaires en un seul grand circuit commun, le circuit interbancaire. Tant que règne, entre elles, la confiance, cette organisation ne pose pas de problème. Lorsque la confiance disparaît, comme lors de la crise financière de 2007 – 2008, les choses se compliquent, les banques commerciales ne se prêtent plus entre elles et les Banques centrales doivent alors intervenir comme prêteur en dernier ressort et les Etats comme assureur en dernier ressort. Ce qui coûte énormément aux contribuables et a entraîné des conséquences désastreuses pour l’économie, l’emploi et la dette publique lors de la dernière crise.

Dans ces articles, je soulignais combien cette mécanique monétaire d’argent-dette, mise en place progressivement depuis le XVIème siècle, a été efficace et utile au développement économique et au bien-être de la population qui n’a jamais joui de conditions de vie aussi confortables que dans la seconde moitié du XXème siècle. Mais je soulignais également les limites de cette mécanique.

  • Première limite. Par le truchement du paiement des intérêts, nécessitant de nouveaux prêts et une masse monétaire sans cesse croissante, elle entraîne une obligation de croissance économique ininterrompue humainement et écologiquement insoutenables.
  • Deuxième limite. La mécanique mise en place profite essentiellement aux détenteurs et émetteurs de capitaux qui tirent un intérêt de chaque prêt. L’enrichissement de ceux-ci et la concentration sans cesse plus grande des fortunes dans les mains d’un nombre toujours plus restreint de personnes est socialement inéquitable et humainement dommageable.
  • Troisième limite. Par la nécessité de percevoir un intérêt sur chaque prêt, l’émission monétaire d’argent-dette est incapable de financer des projets qui ne sont pas financièrement rentables. Elle est intrinsèquement incapable de financer les activités non-lucratives des secteurs sociaux, environnementaux ou culturels. Celles-ci doivent être systématiquement financées par les institutions publiques. Ce qui nous amène à la quatrième limite.
  • Quatrième limite. Au regard de la charge d’intérêts qui pèse sur les institutions publiques et donc sur tous les citoyens, on en vient à s’interroger sur le fondement moral d’une telle charge d’intérêts ? Est-il moral que certains bénéficient d’intérêts financiers sur les sommes nécessaires à la construction d’un hôpital ou d’une école ? Biens communs par excellence, faut-il le souligner ? N’y a-t-il pas là une forme de taxation ou de prélèvement sur le bien commun au profit d’intérêts particuliers ? Ce prélèvement au bénéfice de quelques-uns sur le bien de tous n’est-il pas immoral ?

Je complétais ces articles en exposant différentes propositions monétaires relevant des trois catégories mentionnées dans la typologie citée ci avant et je soulignais l’intérêt de revenir à une forme d’émission monétaire publique. Soit que le secteur public se voie attribuer le monopole de l’émission monétaire (à ne surtout pas confondre avec la nationalisation des banques dont le rôle reste primordial dans un nouveau contexte monétaire), soit qu’il se voie autoriser à émettre lui aussi de la monnaie, complémentairement à celle émise par les banques commerciales. Dans le respect de volumes d’émission convenus, un tel mécanisme d’émission monétaire public peut apporter des réponses aux limites décrites plus haut.

Bien sûr, cette proposition d’émission publique est tellement opposée au modèle actuel et elle dérange tellement d’intérêts qu’elle n’a qu’une faible probabilité de s’imposer tant les résistances seront grandes.

Et pourtant… et pourtant … ne voilà-t-il pas qu’à l’image d’Astérix, d’Obélix et de leur petit village résistant à l’envahisseur romain, de petits pays commencent à remettre en question le modèle monétaire mondial défendu par le FMI, la Banque mondiale et les places financières internationales.

Astérix et Obélix en Islande

L’Islande, une petite île perdue aux confins de l’Atlantique, peuplée par moins de 350.000 habitants, réfléchit à une réforme monétaire d’envergure. L’Islande, cette petite île qui a été balayée par la crise financière, qui, à un moment donné, a envisagé d’entrer dans l’Union européenne et la zone Euro en pensant y trouver une bouée de sauvetage et qui y a renoncé, l’Islande, donc, envisage à présent de changer totalement son mécanisme monétaire et, pourquoi pas, de montrer la voie à suivre à d’autres Etats.

Frosti Sigurjonsson, Député islandais, proche du Premier Ministre a déposé au Parlement un rapport portant sur l’éventualité d’une réforme monétaire en Islande. Ce rapport est important à deux titres. Premièrement parce qu’il remet fondamentalement en cause les principes de l’émission monétaire reposant sur la monnaie-dette telle qu’elle fonctionne aujourd’hui en Islande et, deuxièmement, parce qu’il décrit l’enjeu de l’émission monétaire comme un enjeu primordial, majeur par son impact économique, social et environnemental mais aussi parce que la monnaie est l’outil indispensable au financement des politiques publiques, non marchandes et environnementales. Dans ce pays qui a été frappé de plein fouet par la crise financière de 2007 -2008, la question de la démocratie monétaire est posée de manière frontale. La réponse qu’adoptera ce pays sera riche d’enseignements pour tous les autres pays de la Planète.

Le rapport s’intitule « Monetary Reform A better monetary system for Iceland – A report by Frosti Sigurjonsson commissioned by the prime minister of Iceland » . Il est disponible sur Internet.

Les dysfonctionnements du système monétaire actuel

Le rapport débute par une critique du système monétaire actuel en Islande. L’Islande a été confrontée ces dernières décennies à des phénomènes monétaires indésirables que la Banque centrale n’a pas pu contrôler puisqu’elle n’a pas pu contrôler la fourniture de monnaie à l’économie, le pouvoir d’émission monétaire lui a totalement échappé, il s’est retrouvé dans les mains des banques privées. Contrairement à l’opinion communément répandue, ce ne sont pas les Banques centrales qui créent la monnaie mais bien les banques commerciales. Les Banques centrales émettent les billets de banque et assument le rôle de prêteur en dernier ressort. La création monétaire se fait par les banques commerciales via le crédit. Chaque fois qu’une banque commerciale accorde un crédit, elle crédite le compte du client. Dès que le montant est inscrit sur son compte, le client peut utiliser l’argent ainsi créé. Tant que cet argent circule entre les comptes des clients de la même banque, le banquier ne doit pas trouver d’argent à l’extérieur, il s’agit simplement d’écritures internes à la comptabilité du banquier. Quand l’argent sort de son propre circuit monétaire, sous forme de billets de banque ou de virement vers une autre banque, le banquier doit alors trouver un financement pour cette « fuite » d’argent. Ce financement peut être constitué à partir de dépôts de ses clients, de fuites d’autres banques (les fuites des uns et des autres se compensent), de prêts d’autres banques privées ou d’un prêt de la Banque centrale.

La destruction de monnaie s’opère de manière inverse. Chaque fois qu’un client rembourse son emprunt, le banquier efface la dette et libère les garanties constituées. L’argent créé au moment du prêt initial disparaît.

C’est ainsi qu’évolue la masse monétaire en circulation, le crédit augmente la masse monétaire, le remboursement diminue la masse monétaire. Tout argent en circulation, même les billets de banque, provient, à l’origine, d’un prêt. C’est pourquoi, d’aucuns parlent « d’argent-dette ».

Les banques commerciales amplifient les cycles économiques. Elles accordent plus facilement des crédits en haute conjoncture et restreignent l’offre de crédit (credit-crunch) en période de basse conjoncture, ce qui amplifie les cycles. Normalement, la masse monétaire évolue parallèlement à l’évolution économique mais en Islande, entre 1986 et 2006, la masse monétaire a, en moyenne, cru de 19% par an alors que l’économie croissait de 3,2% par an soit six fois plus vite. Cela a entraîné inflation, dévaluation et hausse des taux d’intérêt. La Banque centrale n’a pas pu contrôler l’évolution de cette masse monétaire. Elle ne peut jouer qu’un rôle de prêteur en dernier ressort. Lorsqu’une banque commerciale ne parvient pas à trouver de financement (pour les prêts qu’elle a accordé) auprès des autres banques ou via les dépôts qu’elle collecte auprès du grand public, elle s’adresse à la Banque centrale qui lui prête les sommes nécessaires au taux d’intérêt qu’elle fixe elle-même. Pour réguler la masse monétaire et, indirectement l’inflation, la Banque centrale fait varier son taux d’intérêt. Le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale a donc, théoriquement, un certain effet dissuasif/incitatif sur l’octroi de crédits par le secteur financier. En réalité, on voit que ce contrôle de la masse monétaire est très théorique.

La délégation de la création monétaire aux banques commerciales a pour conséquence que l’Etat se prive des ressources liées à la création monétaire [4] alors qu’il se voit obligé de garantir les dépôts des clients de banques commerciales. Il est l’assureur en dernier ressort. Suite à plusieurs faillites, l’Etat islandais a dû intervenir et le coût de cette garantie a explosé pour le budget de l’Etat et donc … son endettement. Cette garantie offerte par l’Etat a des effets pervers. Les banques, assurées que rien ne peut leur arriver sont, dès lors, tentées de prendre des risques inconsidérés. La création d’un fonds d’assistance mutuelle entre banques ne change pas grand-chose à l’affaire puisqu’en cas de défaillance d’une grande banque, le fonds d’assistance ne sera pas capable de sauver la situation. Les nouvelles règles prudentielles imposées depuis la crise de 2008 ne changent pas non plus grand-chose à l’affaire, elles sont compliquées, difficiles à implémenter et à contrôler et n’apportent aucune solution aux problèmes fondamentaux du secteur financier qui reste autorisé à créer de la monnaie.

L’alternative, le système monétaire souverain

S’inspirant de différents plans comme The Chicago Plan, le Narrow banking proposal (Kay), le Limited purpose banking (Kotlikoff) et du Sovereign Money Proposal (Jackson et Dyson) publiés ces dernières années, le rapport propose de mettre en place un système monétaire souverain dans lequel seule la Banque centrale, censée travailler dans l’intérêt général de l’économie et de la société, peut créer la monnaie, les pièces, billets et aussi la monnaie scripturale électronique. Les banques privées seraient, par conséquent, privées du droit d’émettre de la monnaie.

La Banque centrale émettrait la monnaie en fonction de la croissance générale de l’économie [5] et la transférerait à l’Etat qui déciderait de son affectation (financer ses dépenses, les réductions d’impôt, le remboursement de la dette publique, etc.). Dans cette proposition, il y a une claire distinction entre le rôle d’émetteur de monnaie (la Banque centrale) et celui de décideur de son affectation (l’Etat, le gouvernement en concertation avec le Parlement) [6]. Cette distinction des rôles et attributions constitue une garantie pour la population contre une émission monétaire excessive.

Dans ce scénario, les banques commerciales conserveraient deux missions essentielles, l’administration des paiements et l’allocation optimale de l’épargne via des prêts aux emprunteurs. D’une part, les banques tiendraient des comptes de transactions (compte à vue) qui serviraient aux paiements. Ces comptes seraient sans risques et sans intérêts et les soldes seraient détenus par la Banque centrale. Par conséquent, les sommes qui y seraient enregistrées seraient indisponibles pour les banques commerciales en vue de financer leurs prêts et investissements. Par ailleurs, les banques commerciales tiendraient les comptes d’investissement (compte d’épargne) de leurs clients. Ces comptes d’épargne pourraient avoir autant de formes différentes qu’il existe de comptes aujourd’hui avec des durées de placement plus ou moins longues et des niveaux de risque plus ou moins élevés. L’épargne constituée pourrait, comme aujourd’hui, être utilisée par les banques commerciales pour accorder des prêts et faire des investissements. Les caractéristiques des prêts devraient toutefois être en relation avec les caractéristiques des comptes d’investissement notamment en termes de niveau de risques et de maturité.

La période de transition

Le rapport de Frosti Sigurjonsson prévoit également les modalités de la transition de l’organisation monétaire actuelle vers la nouvelle organisation. Dès le premier jour de la réforme, les comptes en banque sont transformés soit en comptes de transactions, soit en comptes d’investissement. Des sommes équivalentes aux montants figurant sur les comptes de transactions sont immédiatement versées au compte de la Banque centrale. De cette manière, les montants inscrits sur ces comptes font immédiatement l’objet d’une garantie de la Banque centrale. Les banques commerciales contrebalancent les prêts qu’elles ont octroyés par une dette d’un même montant vis-à-vis de la Banque centrale. La monnaie-dette qu’elles ont créée au moment de l’octroi du prêt devient alors de la monnaie de Banque centrale qui est due à la Banque centrale. Et, au fur et à mesure que les emprunteurs remboursent leurs dettes aux banques commerciales [7], celles-ci remboursent la dette qu’elles ont vis-à-vis de la Banque centrale [8]. En fonction des échéances des remboursements à la Banque centrale, celle-ci peut émettre de la nouvelle monnaie souveraine. La masse monétaire en circulation peut donc rester constante.

Le rôle des banques commerciales ne sera pas fondamentalement modifié, si ce n’est qu’elles ne pourront octroyer des prêts qu’à concurrence des sommes déposées sur les comptes d’investissement ou de sommes éventuellement prêtées par la Banque centrale.

Avantages du système monétaire souverain

Les avantages d’un système monétaire souverain sont multiples. La fourniture de monnaie est plus stable et fiable puisque les banques commerciales n’émettent plus de monnaie, l’Etat ne doit plus assumer les rôles en dernier ressort de prêteur et d’assureur de l’ensemble du passif des banques. L’Etat ne doit plus assurer que la sécurité des comptes de transactions qui, dans la proposition, sont détenus par la Banque centrale. L’Etat n’offre donc pas de garantie sur les comptes d’investissement.

La stabilité économique en ressort grandie puisque la Banque centrale contrôle directement la masse monétaire et que la création monétaire est liée aux paramètres macro-économiques tels que l’inflation, la croissance économique et le prix des actifs financiers. A cet effet, un comité de création monétaire est instauré. Sa mission est de fixer le montant de la création monétaire. La Banque centrale, indépendante du gouvernement, n’a aucune incitation particulière à augmenter ou diminuer la masse monétaire, c’est un paramètre technique de sa gestion. Cela permet d’éviter la « sur-création » monétaire et le « credit-crunch » et, par conséquent, les effets pro-cycliques décrits plus haut.

La stabilité financière sort renforcée, l’abus de création monétaire est supprimé et il n’y a plus aucune nécessité que l’Etat (et les contribuables) jouent le rôle d’assureur en dernier ressort. Les banques commerciales continuent à jouer leur rôle d’intermédiaire financier entre les épargnants et les emprunteurs en allouant l’épargne aux meilleurs projets.

La diminution drastique de la dette publique est une autre conséquence positive d’un système monétaire souverain. Dans le système actuel, toute création monétaire est le résultat d’un emprunt porteur d’intérêts. Cette charge d’intérêts pèse sur toute l’économie, les ménages, les entreprises et les institutions publiques. Pourtant elle n’a aucune utilité économique, elle est une charge pour tous [9]. Avec l’émission souveraine, l’Etat bénéficie de ressources nouvelles gratuitement, son endettement peut, dès lors, diminuer rapidement et il peut mieux assurer ses missions [10], il peut également décider de diminuer les taxes, d’allouer certaines allocations, d’octroyer certains avantages fiscaux ou d’employer les fonds reçus à promouvoir les investissements. Vu que la dette publique décroît rapidement, la pression sur les taux d’intérêt diminue, ils devraient donc être structurellement plus faibles que pendant les dernières années.

Aujourd’hui, la politique monétaire agit de manière indirecte sur la création monétaire et ses actions peuvent avoir des effets de bord indésirables sur d’autres politiques. La poursuite d’un objectif d’inflation peut, par exemple, se faire au détriment d’une politique de croissance ou de plein emploi. Dans un système souverain, la création monétaire est décidée a priori, en fonction des besoins de l’économie. La politique monétaire a une efficacité plus grande, notamment sur le niveau général des prix.

L’enjeu islandais

Voilà, en grandes lignes le résumé de la proposition qui se trouve sur la table du Gouvernement islandais. La question est maintenant de savoir si le poucet islandais osera remettre en question un modèle d’organisation monétaire largement dominant sur la planète entière. Le risque est évidemment que les marchés financiers internationaux sanctionnent ce petit pays.

L’Euro-drachme ou comment s’en sortir sans sortir de l’Euro ?

Dans un article récent de mars 2015 paru dans libération [11], Thomas Coutrot, Wojtek Kalinowski et Bruno Théret ouvre une porte de sortie de crise pour la Grèce. Ils proposent à ce pays d’émettre une monnaie complémentaire à l’Euro, l’Euro-drachme [12]. « L’idée est de restaurer le circuit monétaire du Trésor public pour palier l’effondrement de la mission de service public du circuit bancaire privé, et de mettre ce circuit du Trésor au service de l’économie productive, de façon similaire à sa mobilisation en France dans l’après-guerre pour financer la reconstruction ». « L’euro-drachme devrait être mis en circulation par le canal des dépenses du secteur public, à travers le paiement partiel des salaires et des pensions des fonctionnaires, d’allocations de revenus minima ainsi que des commandes publiques, son reflux au trésor public étant assuré par le paiement des impôts. Sa circulation serait a priori limitée au territoire grec et aux échanges couvrant les besoins de base de la population (nourriture, vêtements, santé, éducation, services publics, logement) ; sa convertibilité en euro à la parité ne serait que partielle, réservée aux entreprises qui l’accepteraient pour une forte proportion de leur chiffre d’affaires mais auraient des importations à régler en euros ».

Les avantages de la solution

Les auteurs indiquent que la solution proposée a l’avantage de permettre de relancer l’économie locale orientée vers les besoins internes du pays et de la population et qu’elle permet de se dégager, partiellement, de l’emprise des marchés financiers puisque le montant de l’émission monétaire souveraine ne doit plus être financée par les marchés financiers.

La transition vers la démocratie monétaire

Les deux exemples montrés par l’Islande et la Grèce démontrent que la réflexion sur la démocratie monétaire progresse. Sous les coups de butoir des crises financières, économiques, sociales se marque-t-elle sans doute plus radicalement dans les pays qui ont connu ou connaissent les crises les plus profondes. Mais le bourgeonnement se fait sentir ailleurs sur la planète. En avril 2014, le Parlement wallon a commandé une étude intitulée « Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ? », en France les initiatives de création de monnaies locales se multiplient, Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a commandité une mission d’étude sur les monnaies locales complémentaires et les systèmes d’échange locaux.

Sans doute, la transition vers la démocratie monétaire est-elle en route. D’abord à la périphérie de l’Europe pour atteindre son centre ultérieurement ?

[1Pour la démocratie monétaire - http://www.etopia.be/spip.php?article2842 pour une version longue contenant une approche historique de la monnaie et http://www.revue-democratie.be/index.php/economie/1119-pour-la-democratie-monetaire pour une version synthétique.

[2Les Banques centrales n’émettent que les billets de banque et n’agissent envers les banques commerciales que comme prêteur en dernier ressort. Les billets de banque représentent à peine quelques pourcents de la masse monétaire en circulation. Pour en avoir la preuve, il suffit de penser à sa propre situation. Combien d’argent ai-je en billets de banque et combien d’argent ai-je sur mon compte en banque ? La plus grande partie de la monnaie se trouve en compte auprès d’une banque commerciale.

[3Par conséquent, plus la banque est grande, plus elle a de clients, plus l’argent qu’elle crée circule entre ses propres comptes et moins elle a de fuites et donc moins elle a besoin de financement externe.

[4La création monétaire étant faite par les banques commerciales, celles-ci s’octroient un taux d’intérêt sur les sommes prêtées. Les Banques centrales font de même mais pour un volume très restreint par rapport aux banques commerciales.

[5Cette caractéristique rejoint les préoccupations de ceux pour qui la croissance économique est une question clé de la transition écologique ; un des moyens de contrôler cette croissance est de contrôler la masse monétaire en circulation et donc de contrôler l’émission monétaire.

[6Note de l’auteur : Si l’on considère que l’Etat est le représentant de l’ordre démocratique, on peut considérer que dans un tel ordre monétaire, l’allocation monétaire est plus démocratique que dans le système monétaire actuel.

[7Cela correspond à la suppression d’un actif du bilan de la banque.

[8Cela correspond à la suppression d’un passif.

[9Et un profit pour quelques-uns.

[10Note de l’auteur : par des investissements dans des secteurs traditionnellement jugés, non, ou peu rentables. On pense au secteur non marchand et au secteur de l’environnement.

[12NDLR : Cette proposition peut être rapprochée de celle émise par F. Lordon dans son ouvrage « La malfaçon, Monnaie européenne et souveraineté démocratique », dont je présentais les grandes lignes dans mes récents articles.


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