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L’autojustification a posteriori
Nucléaire belge - La lettre et l’esprit de la loi
 
 
Cédric Chevalier
chercheur-associé Etopia
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Comment de nombreux citoyens belges l’ont compris, le dossier du nucléaire civil, un des enjeux phares de notre époque, connaît des développements critiques en Belgique.

Un des dossiers chauds du moment est la prolongation ou non des deux réacteurs nucléaires civils situés à Doel (à 25 km au Nord d’Anvers en Belgique) : Doel 1 et Doel 2.

Pour mémoire, le parlement fédéral a voté la Loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité.[1] Cette loi, introduite par le Secrétaire d’Etat à l’Energie écologiste de l’époque, Olivier Deleuze, a été approuvée du bout des lèvres par les autres partis de la coalition arc-en-ciel de l’époque (composée des socialistes, libéraux et écologistes), contraints et forcés par l’accord de majorité dans lequel le parti Ecolo avait inscrit la sortie progressive du nucléaire civil. Dès son vote, nombre de politiciens non écologistes, dans et hors de la coalition au pouvoir, se sont empressés d’indiquer qu’elle serait revue voire abrogée, dès qu’on se serait débarrassé de ce partenaire de coalition encombrant.[2] L’opérateur électrique historique, Electrabel, était en outre prémonitoire dans un mémorandum à remettre au prochain formateur de Gouvernement. Il plaidait pour une « lisibilité à long terme », en matière d’énergie nucléaire. Electrabel affirmait : « Nous ne réclamons pas nécessairement que l’on revoie la loi, mais que l’on prenne bien en compte les problèmes que provoquerait le désengagement du nucléaire » et « Nous ne pouvons pas attendre 2012-2013 - veille de la première désactivation des centrales - pour qu’au dernier moment on assiste à un virage à 360 degrés. Nous devons recevoir des signaux au cours de cette législature, car Electrabel va prendre attitude sur ses investissements futurs dans les trois à quatre ans à venir ».[3]

La loi comprend un calendrier de sortie échelonné du nucléaire civil et dispose, en son article 4, §1er que :

« Les centrales nucléaires destinées à la production industrielle d’électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires, sont désactivées aux dates suivantes et ne peuvent plus produire d’électricité dès cet instant :

  • Doel 1 : 15 février 2015 ;
  • Doel 2 : 1er décembre 2015 ;
  • Doel 3 : 1er octobre 2022 ;
  • Tihange 2 : 1er février 2023 ;
  • Doel 4 : 1er juillet 2025 ;
  • Tihange 3 : 1er septembre 2025 ;
  • Tihange 1 : 1er octobre 2025. »

En 2004, les écologistes furent renvoyé dans l’opposition. La loi de 2003 est demeurée mais continua à être critiquée depuis lors. Aucune stratégie énergétique à long terme sérieuse ne fut déployée en Belgique pour anticiper les effets de cette loi sur la sécurité d’approvisionnement électrique du pays et la sécurité des citoyens tout court.

L’enjeu est aujourd’hui le suivant. Alors que la loi de sortie du nucléaire civil prévoit clairement que le réacteur de Doel 1 soit désactivé et ne puisse plus produire d’électricité dès le 15 février 2015, la majorité fédérale actuelle, arguant de l’urgence et de la sécurité d’approvisionnement, souhaite prolonger son activité, et celle du réacteur de Doel 2, jusqu’en 2025, à l’instar des autres réacteurs concernés par la loi. Le Gouvernement fédéral a approuvé cette décision en décembre 2014, malgré les doutes du Conseil d’Etat et de l’Agence fédéral de contrôle nucléaire, et c’est maintenant au Parlement fédéral d’approuver les textes légaux nécessaires à cette prolongation.

Il faut savoir que dans le même temps, deux réacteurs du parc nucléaire belge (Doel 3 et Tihange 2) sont toujours à l’arrêt aujourd’hui et que leur redémarrage est sujet à une grande incertitude, pour ne pas dire plus, étant donné la présence de fissures dans la paroi en acier des cuves des réacteurs. Ces arrêts pour une proportion majeure du parc nucléaire belge provoquent une pression considérable sur l’approvisionnement électrique belge, au point qu’on a parlé tout l’hiver dans les chaumières d’un possible « black-out », sujet étonnant dans un pays dit « développé ».[4] Finalement, aucun black-out n’eut lieu, grâce notamment à un hiver clément.[5] Cette affaire a également fait les gros titres chez nous étant donné le sentiment d’incertitude sur la significativité du risque et le sentiment de manque de transparence qui règne autour de ce dossier, où le citoyen peut avoir l’impression d’aller de surprise en surprise, comme à Fukushima.[6]

Dans le cas de Doel 1 et 2, les écologistes ont proposé une solution alternative pour maintenir la fermeture des deux réacteurs : un approvisionnement en électricité alternatif, via la fourniture de l’étranger. Cette solution a été recalée par Elia, le gestionnaire du réseau électrique belge, qui « craint une surcharge du réseau ».[7] Les écologistes et Greenpeace ont également reproché l’attitude d’Electrabel, qui, vu sa position dominante en Belgique, organiserait sciemment la pénurie électrique pour accroître la pression sur les autorités publiques et orienter les choix nucléaires.[8]

Il faut en effet savoir que la production nucléaire a été largement subsidiée et que les centrales actuelles, prévues pour fonctionner 40 ans au maximum, sont aujourd’hui largement amorties par les exploitants. Au point qu’on parle d’une « rente nucléaire », concept économique qui signifie que le monopole de la propriété d’un acteur économique sur un outil de production ou de distribution unique lui permet de faire payer aux consommateurs un prix bien supérieur à ses coûts de revient et à un niveau de profit ’normal’.[9] Le Gouvernement fédéral a d’ailleurs décidé de taxer fortement cette rente, non sans l’opposition méthodique mais vaine d’Electrabel.[10] Néanmoins, cette question n’a pas encore été remise à jour par le Gouvernement fédéral actuel.

Rappelons-le : la loi de sortie du nucléaire de 2003 ait été accompagnée de la volonté écologiste de faire approuver une réelle stratégie de production électrique alternative, cette stratégie fut restée lettre morte.

Depuis quelques semaines, une importante bataille parlementaire a lieu dans les travées de l’assemblée fédérale belge, entre les partis de la majorité actuelle (nationalistes et libéraux flamands et francophones, et chrétiens-démocrates flamands) et l’opposition (écologistes flamands et francophones et socialistes et chrétiens-démocrates francophones). La Ministre de l’Energie Christine Marghem, libérale, est particulièrement soumise au feu des critiques de l’opposition écologiste, menée par les députés Jean-Marc Nollet et Christof Calvo.[11] L’opposition l’accuse en particulier de ne pas fournir toutes les informations nécessaires au Parlement fédéral pour que celui-ci puisse juger en âme et conscience de la problématique[12], et plus récemment, d’avoir « menti au Parlement et aux Belges » et manipulé les débats.[13] La Ministre en charge parle « d’une petite tempête dans un petit verre d’eau », phrase interpellante qui choque la presse francophone[14] (et qu’on n’oserait répéter aux victimes japonaises de Fukushima et russes de Tchernobyl, par respect pour leurs souffrances).

Suite à l’âtre combat de procédure et de fond entre l’opposition et la majorité, le vote en deuxième lecture du texte de prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2 a été repoussé au 26 mai. On attend en effet les explications complémentaires du Ministre de l’intérieur (nationaliste flamand), compétent pour la sécurité nucléaire dans notre pays.

Mais il fait peu de doute que la loi de prolongation finira par être votée par la majorité.

Dépassé par sa création et la complexité – le lock in nucléaire

Le nucléaire fait clairement partie des problèmes majeurs de notre époque, qui constituent « l’excès de complexité », devenant peu à peu ingérable pour l’Homme. Outre ses incertitudes mal maîtrisées (accidents nucléaires), le nucléaire est également une source d’énergie tout à fait particulière, éminemment centralisée, reposant sur une infrastructure très lourde et requérant des investissements et des subsides faramineux pour fonctionner. En ce sens, on parle, en théorie de la transition, de « lock-in » à la fois technologique et sociologique. L’énergie nucléaire fait partie de ces systèmes qui, une fois en place, sont extrêmement difficiles à remplacer, étant donné les innombrables interconnexions de ces systèmes avec l’ensemble du tissu socio-économique, leur caractère monopolistique tant économique que technologique et les difficultés concomitantes des alternatives à émerger. Ainsi, on peut affirmer que l’énergie nucléaire implique une forte industrie nationale, des milliers d’emplois, la détermination rigide de la politique énergétique publique pour des décennies, la gestion de déchets pour des siècles voire millénaires, et l’appropriation d’une part énorme des budgets publics et des infrastructures existantes, au détriment de l’émergence d’alternatives comme les énergies renouvelables.

Le lock-in, en ce sens, est un des obstacles majeurs à la transition de la société vers un développement durable fort, obstacle qui demeure au-delà de toutes les bonnes volontés. Une loi votée en 2003 n’aura pas suffit à balayer ce lock-in dans notre pays.

L’esprit et la lettre de la loi

Une bataille juridique subtile (portant sur la portée de la caducité ou non du permis d’exploitation de la centrale de Doel) s’est engagée autour de l’interprétation de la loi de sortie du nucléaire, avec une polémique autour d’un avis remis par un cabinet d’avocats à la Ministre de l’Energie, laquelle a fait passer cet avis pour le sien.[15]

Ainsi, les meilleures lois du monde, si elles ne sont pas appropriées par l’ensemble des partis et par la population, peuvent rester lettre morte et être renversées à tout moment. La loi consacre-t-elle alors un consensus politique existant ou bien le crée-t-elle alors qu’il n’existe pas ? Des arguments vont dans les deux sens de manière contradictoire.

On voit dans la polémique au niveau fédéral qu’à nouveau, c’est la volonté politique d’appliquer ou non la loi qui prime, et qu’on oubliera vite son esprit pour trouver dans sa lettre matière à valider ses thèses.

Le parlement, le combat de l’opposition, le devoir de la presse et leur importance

Bien qu’on puisse parfois avoir tendance à l’oublier dans nos démocraties assoupies par des décennies de paix et d’abondance matérielle par rapport aux pays du tiers-monde, le parlement, l’opposition démocratique et la presse sont des (contre-)pouvoirs indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie. Le cas de figure présenté ici, avec de nombreuses références issues de la presse francophone belge, montre à quel point un véritable travail d’opposition peut éclairer un débat citoyen majeur. Poussée dans ses retranchements, la majorité est davantage forcée de bétonner ses arguments pour assurer sa crédibilité, et peut concéder à l’occasion des amendements à ses décisions, ce qui consacre à l’opposition un pouvoir politique bien réel et loin d’être négligeable. En cas d’erreur de procédure, de malhonnêteté ou de mauvaise décision de la part de la majorité, la bataille de l’opposition et l’échec de la majorité, si ils restent dans les mémoires, serviront de point d’appui à la reprise du pouvoir par l’opposition lors des élections suivantes.

Au-delà des aspects partisans, il faut bien prendre conscience que nul être humain, ni groupe humain, n’a la science infuse. Et c’est bien le « chahut de l’opposition » souvent décrié par les citoyens qui contribue à ce que les majorités prennent des décisions plus efficaces, plus raisonnables, plus justes, en évitant dans de nombreux cas des décisions extrêmes et catastrophiques, grâce aux combat de certains parlementaires et au relais de la presse au sein de la population.

La presse, qui observe le jeu politique, peut pallier en partie l’absence d’une opposition efficace, mais profite naturellement du travail des parlementaires engagés. Elle est un relais et une instance d’analyse indispensable à l’opposition, qui sans elle serait muette aux oreilles de la population, qui n’a guère le temps d’assister aux interminables sessions parlementaires et des commissions.

En ce sens, le parlement, l’opposition et la presse libres et efficaces sont des garants indispensables du bon fonctionnement démocratique.

Le parlement est souverain et c’est la majorité qui gouverne en démocratie

L’importance du parlement, quand l’opposition y est active, ne doit pas masquer un autre fait majeur : la « dictature » de la majorité. En effet, le parlement est souverain. En outre, c’est au sein des gouvernements que sont prises les décisions majeures. Les parlementaires de la majorité se distancient rarement des consignes de vote de leurs partis, sauf sur des enjeux plus philosophiques et touchant les droits fondamentaux où les lignes de partage transcendent les partis (avortement, mariage entre individus de même sexe, etc.). Malgré le « baroud d’honneur » d’une opposition exemplaire, c’est toujours au final la coalition au pouvoir et la majorité parlementaire qui tranchera, et fera exactement ce qu’elle veut.

A un bémol près, avec d’autres contre-pouvoirs d’importance : le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle. Le Conseil d’Etat a un rôle de juridiction administrative suprême et de conseil de l’Etat tandis que la Cour constitutionnelle peut « casser » une décision ayant force de loi si elle s’avère non conforme à la Constitution. Ce sont des garde-fous supplémentaires de la démocratie.

L’autojustification humaine a posteriori, le déni et la résistance

De manière éclairante, on a souvent parlé dans certains milieux scientifiques du fonctionnement réel du cerveau humain, et de sa capacité extraordinaire à « rationnaliser a posteriori » un comportement déjà commis et souvent impulsé par l’inconscient. L’esprit humain, les sciences cognitives le prouvent, dispose en outre d’une incroyable capacité à « préserver son intégrité de pensée », via les mécanismes universels du déni (fuite) et de la résistance (combat). Ces mécanismes sont d’énormes obstacles également à la transition sociétale de l’Humanité vers la durabilité, puisqu’ils s’expriment dans le climato-scepticisme, dans l’autojustification de l’inertie et des comportements associaux et anti-écologiques (« si je le fais –rouler en 4x4, prendre l’avion toutes les semaines, jeter mon huile de vidange dans les égouts, acheter non durable, etc.-, et qu’on me critique, voici mes ‘bonnes raisons de le faire’ » ou « je ne vois pas où est le problème » ou « c’est les environnementalistes qui veulent contrôler ma vie »).

Comme exprimée par le concept de Soliton de Paul Jorion, la combinaison nos énormes défaillances cérébrales et cognitives spécifiques (échec à appréhender la complexité, apprécier l’incertitude, échec à admettre notre irrationalité et à modifier nos habitudes, à voir les conséquences collectives de nos actes individuels, etc.) avec la capacité extraordinaire de ce même cerveau imparfait à produire de l’évolution technologique, de la complexité artificiellement créée, dans un contexte de complexité naturelle du monde et de montée des inégalités économiques, forme un mélange délétère pour notre espèce.

Dans le cas du nucléaire, ces mécanismes jouent malheureusement à plein. On voit dans le dossier belge, qu’on produira autant d’analyses juridiques que nécessaire, qu’on relira et réinterprétera l’esprit de la loi en usant de sa lettre, pour justifier, et rationaliser a posteriori, la décision et la volonté préexistante de la majorité en place de prolonger le fonctionnement des deux réacteurs nucléaires. Soyons de bons comptes, l’opposition sera soumises aux mêmes défauts congénitaux.

Dans les matières environnementales, le renversement de jurisprudence à court terme est un risque permanent alors que la nature fonctionne sur le long terme

Enfin, pour notre plus grand malheur, deux dynamiques temporelles sont en contradiction et le seront à jamais : la dynamique temporelle de la Nature, très lente, infiniment longue et irréversible, et la dynamique humaine, très rapide, courte comme nos vies et sans cesse réversible.

Ainsi, la forêt amazonienne, considérée par les scientifiques comme un dispositif naturel indispensable au maintien des grands équilibres écologiques qui sous-tendent notre existence actuelle, peut être déclarée en quelque sorte « zone éternellement sacrée pour l’Humanité » et juridiquement sanctuarisée par l’ONU par un traité international. Et protégée en conséquence. L’existence de cette indispensable forêt n’en serait pas moins à la merci, au fil des siècles, du premier dictateur stalinien venu qui voudrait la raser pour des raisons économiques. Etant donné les effets de seuil connus dans cet écosystème, il est probable que cette destruction serait irréversible. La forêt amazonienne produit en effet le climat qui permet sa propre existence. Une fois détruite, le climat serait irréversiblement incapable de soutenir la croissance d’une nouvelle forêt. Ceci n’est pas une fiction et s’est déjà produit au XXème siècle : l’URSS a irrémédiablement détruit la mer d’Aral, qui faisait deux fois la superficie de la Belgique en 1960, en la vidant de son eau pour produire du coton.[16]

Bref, comme disent les Bouddhistes, l’impermanence caractérise notre Univers.

Dans le dossier du nucléaire également, civil et militaire d’ailleurs, les décisions sont toujours susceptibles d’un renversement. Toute décision démocratique de sortie du nucléaire civil, et tout désarmement nucléaire militaire, sera toujours réversible.

Un motif d’espoir dans ce domaine ? Le lock-in à nouveau. Puisqu’en effet, on peut espérer qu’une fois sortis du nucléaire civil et militaire, l’abandon des infrastructures et la disparition progressive des savoir-faire humains rendront éminemment difficile et lente la réinstauration des systèmes initiaux, avec la possibilité, pour leurs opposants, d’intervenir à temps pour empêcher leur retour…

[1]http://economie.fgov.be/fr/modules/regulation/loi/20030131_l_sur_la_sortie_progr_de_l_energie_nucleaire.jsp

[2] http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-loi-d-olivier-deleuze-tchernobylisee-51b87e38e4b0de6db9a8b108

[3] Idem.

[4] http://www.lesoir.be/721628/article/actualite/belgique/2014-12-01/risque-black-out-belgique-pointee-comme-mauvais-eleve-europeen

[5] http://www.lesoir.be/849012/article/actualite/belgique/2015-04-12/pourquoi-belgique-evite-black-out

[6] http://www.lesoir.be/804672/article/economie/2015-02-25/nucleaire-des-fissures-18-centimetres-doel-3

[7] http://www.lesoir.be/877071/article/economie/2015-05-13/l-alternative-prolongation-du-nucleaire-recalee-par-elia?_ga=1.231119135.1810889869.1416742807

[8] http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-belgique-risque-t-elle-de-manquer-d-electricite?id=7765368

[9] https://www.nbb.be/doc/ts/publications/creg/rapport.pdf

[10] http://www.lesoir.be/602176/article/economie/2014-07-17/taxe-nucleaire-l-etat-belge-gagne-encore-contre-electrabel

[11] http://www.lesoir.be/875989/article/economie/2015-05-12/vote-reporte-sur-prolongation-du-nucleaire

[12] http://www.lesoir.be/882229/article/economie/2015-05-19/marghem-accusee-plagiat-voici-deux-avis-juridiques-sur-nucleaire-qui-font-debat

[13] http://www.lesoir.be/881985/article/debats/11h02/2015-05-19/11h02-sur-prolongation-du-nucleaire-un-peche-d-orgueil-ministre-marghem

[14] http://www.lesoir.be/882957/article/debats/editos/2015-05-19/non-madame-ceci-n-est-pas-un-petit-verre-d-eau

[15] http://www.lesoir.be/882229/article/economie/2015-05-19/marghem-accusee-plagiat-voici-deux-avis-juridiques-sur-nucleaire-qui-font-debat

[16] Une des plus grandes catastrophes environnementales du XXème siècle : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mer_d%27Aral


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