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La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI), victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application. A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts !

Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Malheureusement, le texte de la Commission européenne est écrit dans un jargon technique qui le rend incompréhensible. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à cette consultation selon la démarche suivante :

  • Consultez les réponses types ici
  • Rendez-vous ensuite sur le site officiel de la consultation publique (ici) où vous trouverez le questionnaire en ligne
  • A l’aide de l’onglet situé à droite et en haut de l’écran, choisissez la langue de votre choix
  • A la 1ère question, cochez l’option « Je participe à la présente consultation en mon nom propre (en tant que citoyen/personne physique) »
  • Pour chaque question suivante, copiez-collez les réponses-types. Quand vous avez fini et que vous êtes sûr de vous, cliquez (en fin de document) sur l’onglet « SOUMETTRE ». Vos réponses sont alors envoyées à la Commission européenne.
  • Bien entendu, vous pouvez également choisir de répondre vous-même à chaque question mais en tenant compte des faits suivants :
    • Chaque réponse est limitée à 4.000 signes maximum
    • Vous avez 90 minutes pour répondre au questionnaire (passé ce délai, toutes les informations déjà encodées seront perdues).

Il est essentiel de répondre massivement et le plus vite possible (impérativement avant le 6 juillet 2014) à ce questionnaire pour faire échouer ce projet antidémocratique, qui s’inscrit par ailleurs dans un projet plus large : la création un marché transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

Plus d’info ici


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