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Pour des droits de douane sociaux et environnementaux européens
 
 
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La compétitivité, ce n’est pas le nivellement par le bas. Or, le libre-échange érigé en dogme sous l’ère économique passée s’est au fil du temps mué en un libre-échange de la pollution et des travailleurs pauvres. Le coût réel, environnemental et social des marchandises n’est pas pris en compte dans cette concurrence effrénée, prétendument libre et non faussée.

Rien ne semblait pouvoir arrêter cette fuite en avant (ou plutôt en arrière, si l’on repense aux progrès réalisés en un siècle en matière de conditions de travail). Et pourtant, l’ampleur du tsunami financier de 2008 et la profonde crise industrielle qui s’est ensuite abattue sur l’Europe ont ébranlé les certitudes du passé, y compris dans les forteresses les mieux gardées.

Mittal et De Gucht pour des mesures douanières…

Le 17 avril 2013, Lakshmi Mittal était auditionné par la commission d’enquête sur la sidérurgie à l’Assemblée nationale française. Le P.-D.G. d’ArcelorMittal y plaidait notamment pour plus de protectionnisme en Europe : « Il faut que l’Europe renforce ses barrières douanières comme les USA l’ont fait, sinon vous serez envahis par des produits moins chers », déclarait-il. À la même période, Karel De Gucht, le commissaire européen libéral à la concurrence, menaçait la Chine de lui imposer des droits antidumping sur les importations européennes de panneaux solaires.

Dans notre monde globalisé et multipolaire, l’Europe a jusqu’ici pu incarner pour nombre de peuples l’espérance en un modèle fondé sur une convergence vers le haut des normes sociales et environnementales. Ces valeurs qui nous caractérisent ne peuvent être un handicap de compétitivité. L’Europe et ses régions ne peuvent s’effondrer économiquement parce que d’autres, ailleurs, ne craignent pas les usines s’effondrant sur les travailleuses du textile qui, entassées dans un hangar au Bengladesh, acceptent de voir baisser l’espérance de vie de leur population, aux poumons remplis de microparticules.

Sur les droits de douane, le Parlement européen nous suit

Il a adopté le 5 février 2014 un rapport allant dans le sens des droits de douane sociaux et environnementaux. Après négociation avec la Commission, il modifiera un règlement européen contraignant.

On peut y lire que « les producteurs de l’Union sont non seulement lésés par le dumping, mais pâtissent également par rapport aux producteurs des pays tiers qui usent de telles pratiques, de distorsions supplémentaires des échanges. Les différences entre les normes dans le domaine de l’environnement et du travail peuvent également entraîner des distorsions supplémentaires des échanges. La règle du droit moindre ne devrait donc pas s’appliquer dans les cas où le pays d’exportation applique des normes sociales ou environnementales insuffisantes. Un niveau suffisant est défini par la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des Accords multilatéraux en matière d’environnement (AME) auxquels l’Union adhère. Les PME pâtissent particulièrement de la concurrence déloyale, étant donné que leur petite taille les empêche de s’y adapter ».


Des normes sociales fondamentales existent à l’échelle mondiale. Elles ont été édictées par l’Organisation internationale du travail et visent les libertés syndicales, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, l’égalité salariale homme-femme, etc. Ces normes n’ont de sens que si elles constituent des points de référence pour réguler les échanges commerciaux avec les pays situés en dehors de l’Union européenne. Elles inciteront alors ces pays à améliorer le bien-être de la population et des travailleurs, tant là-bas que chez nous.

Ce qui est vrai du point de vue des travailleurs l’est tout autant en matière de respect de l’environnement. À cet égard, les points de référence existent également : il s’agit par exemple des normes environnementales découlant de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (1992) ou encore de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992).

Le dumping fausse la concurrence et tue l’innovation

Je ne plaide évidemment pas pour instaurer un protectionnisme aveugle et indiscriminé, mais pour éviter des délocalisations absurdes fondées sur des visions à court terme et des incitants fallacieux. Il s’agit d’empêcher la misère chez nous et l’exploitation ailleurs. Il s’agit de sortir du « Far West » érigé en modèle de rapports entre pays.

C’est également le plaidoyer des organisations patronales comme Agoria, la fédération de l’industrie technologique, qui a déclaré que les taxes antidumping imaginées par le commissaire européen « ne constituaient pas du protectionnisme, vu que les panneaux solaires chinois vendus à des prix de dumping sur le marché européen faussent la concurrence et sont néfastes à l’innovation ». Pour maintenir et développer une activité de production technologique dans nos régions, il faut protéger nos innovations qui « souffrent de la concurrence déloyale de solutions standard bas de gamme qui affichent des prix artificiellement bas [1] ».

Concrètement

L’instauration de droits de douane plus élevés pour les biens provenant de pays qui bradent les conditions de travail et le climat ne pose pas d’importantes difficultés de mise en œuvre. Il suffit de profiter des fréquentes révisions du Code des douanes communautaires pour augmenter les droits de douane sur les importations en provenance de pays qui n’auraient pas ratifié ou ne mettraient pas en œuvre les textes onusiens relatifs aux normes sociales et environnementales.

Il va de soi qu’à terme, les revenus perçus pas ces droits de douane supplémentaires devraient tendre vers zéro – signe que le message des autorités européennes aura été compris et aura influé dans le sens d’une transition environnementale et sociale des pays du Sud. Ces revenus ne doivent donc pas être affectés à des politiques structurelles, ou en tout cas se substituer aux modalités de financement de celles—ci.

Les pays en développement ne seront pas les victimes d’une telle mesure : ils en seront les premiers bénéficiaires. Dans ce combat, nous bénéficions en effet du soutien de bon nombre d’entre eux, peut—être pas de leurs gouvernements ou des dirigeants de leurs grandes entreprises exportatrices, mais de celui, beaucoup plus précieux, de leurs travailleurs, de leurs syndicats et de leur société civile.

Pour un Green Deal européen

Qu’est—ce qui distingue encore aujourd’hui un ouvrier de Dunkerque, de Florange, d’Avilés, de Brême ou de Seraing ? Tous craignent l’avenir ; tous ont appris à vivre sous la même menace ; tous savent que c’est vers Bruxelles ou Strasbourg que doit rouler l’autocar qui les emmène manifester au pied des seules institutions susceptibles d’avoir une emprise réelle sur l’histoire.

Oui, l’histoire est en route. Et elle met en scène la désindustrialisation galopante de l’Europe sous les yeux ébahis de dirigeants européens qui, de sommet en sommet, semblent se condamner à l’impuissance.

Les droits de douane sociaux et environnementaux sont une manière forte et concrète de démentir cette soi—disant impuissance. Mais il en existe d’autres. Le parti vert européen les a exposées fin 2008 dans son Green Deal. Il s’agit d’un projet de régulation de la finance pour tirer des leçons à la hauteur des effets de la crise causée par les folies bancaires – la taxation accrue des plus—values spéculatives, l’objectif d’isolation massive des logements pour réduire la facture énergétique et environnementale de l’Europe – et, surtout, d’un ambitieux programme de réorientation industrielle pour créer des « emplois verts » dans des industries moins polluantes et créatrices de biens à haute valeur ajoutée. Les estimations font état d’un marché des biens et services verts qui devrait doubler entre 2008 et 2020 [2] ; en outre, ces emplois verts sont à l’origine de plus d’emplois indirects que les branches industrielles traditionnelles [3]. Enfin, la politique industrielle à redéployer à l’échelle européenne ne s’adresse pas qu’aux grandes entreprises mais aussi aux PME, lesquelles représentent la grande majorité des emplois et disposent toujours d’importants potentiels en termes d’innovation et de flexibilité.

En attendant l’Europe

On le voit, la lutte contre le dumping social et environnemental peut rassembler bien au—delà des écologistes, dépasser le stade des bonnes intentions et créer un large consensus. Mais même sans attendre les droits de douane au niveau européen, nous pouvons déjà agir chez nous en privilégiant les produits respectant des normes sociales et environnementales convenables.

C’est le cas d’une série de décisions prises notamment par le gouvernement wallon. Par exemple, afin de structurer une véritable filière éolienne en Wallonie, Ecolo plaide pour qu’un critère de retombées socio—économiques locales soit effectif dès les premiers appels d’offres sous le régime du nouveau décret éolien. Concrètement, si nous sommes suivis, les porteurs de projet travaillant en consortium ou en partenariat avec des entreprises wallonnes actives dans la chaîne de valeur de l’éolien auront ainsi davantage de chances de remporter l’appel d’offres.

[1Agoria, 5 juin 2013.

[2UNEP, « Global Green New Deal » – Environmentally—Focused Investment Historic Opportunity for 21st Century Prosperity and Job Generation

[3Bureau du Plan, Qualitative Employment Multipliers for the Belgian Environmental Industry, décembre 2009.


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