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Somewhere inside the rainbow : sur les traces de la participation gouvernementale des écologistes belges (1999-2003)
 
 
Marie-Laurence Dubois

Documentaliste de formation, j’exerce ce métier avec passion depuis 1997. Après un passage en bibliothèque publique à Bruxelles, je rejoins l’équipe du Ministre Daras à la Région wallonne à Namur de 1999 à 2004. Depuis octobre 2004, je coordonne l’équipe du pôle documentation et archives d’étopia.

D’autres passions ? Bien sûr…. Ma famille, mes amis, le chant choral, la lecture, le théâtre….

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Franois Antoine
Archiviste aux Archives de l’Etat à Bruxelles et membre du Comité scientifique du centre d’archives privées Etopia
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Les enjeux de bonne gouvernance et de transparence des décisions politiques sont au cœur du programme des écologistes belges depuis leur création en 1980. Leur première participation dans les exécutifs tant fédéral que régional ou communautaire en 1999 fût une expérience d’une grande richesse. A la fois pour appréhender au mieux le processus de décision, en comprendre toute la complexité et tenter d’en conserver ensuite toutes les traces grâce à un archivage complet des documents produits pendant cette période. A travers l’expérience d’un historien devenu secrétaire du groupe parlementaire Ecolo-Agalev et « officier de liaison » entre les Verts néerlandophones et francophones, et d’une documentaliste d’un des cabinets ministériels écologistes, cet article tente d’expliquer, les rouages du processus de décision, en quoi les archives peuvent contribuer à retracer le parcours d’une décision et, par-delà, comment peuvent-elles contribuer à la mémoire et au bon fonctionnement de notre démocratie.

Les états d’âme de Freya : Quand les archives s’invitent dans le débat médiatique

Au cours de l’année 2013, la VRT a présenté une série de 3 émissions intitulées « De coulissen van de Wetstraat » [1]. A la frontière entre le journalisme et l’histoire du temps présent, ces reportages reconstituent des moments politiques des années 2004 à 2007 en confrontant les récits de différents acteurs politiques du moment [2]. L’un d’entre eux, «  De laatste 24 uur van Vande Lanotte [3] » revient sur la défaite des socialistes flamands en 2007, la démission de Johan Vande Lanotte [4] de la présidence du sp.a et le passage de flambeau à la nouvelle génération. Cette émission se centre sur un élément marquant de ce moment, à savoir les doutes formulés par Freya Vandenbossche [5] à l’homme fort de son parti. Voulant jouer de vitesse, Johan Vande Lanotte met en place une stratégie de communication annonçant dans le même mouvement sa démission de la présidence du parti, son remplacement par Caroline Gennez [6] et le placement de Freya Vandenbossche à la tête du groupe parlementaire sp.a de la Chambre. Devant l’impossibilité de se faire entendre par son président, qui est pris dans sa volonté de forcer le destin et de remettre en selle son parti, Freya Vandenbossche place sous le nez de ce dernier une lettre faisant état de ses doutes à pouvoir concilier des fonctions politiques de premier plan et ses responsabilités de mère de deux enfants en bas âge. La scène se passe au cours de la réunion du bureau du parti précédant la conférence de presse. Par inadvertance, des journalistes mettent la main sur ce document et le publient. Ce qui ressemble à un acte manqué, constitue une triple confrontation. Premièrement, ce fait constitue un télescopage entre les fonctions et l’image du politique, et le for intérieur d’un individu. Ensuite, la conférence de presse réglée comme du papier à musique apparaît au moment même comme « fake » pour les observateurs politiques vu le hiatus entre le caractère expéditif de l’annonce faite par Johan Vande Lanotte et les états d’âme d’une de ses dauphines. Enfin, le support utilisé - une lettre manuscrite - génère l’étonnement parmi les spectateurs de la scène politique. Freya Vandenbossche, femme moderne aux yeux du grand public utilise, pour transmettre un message d’une extrême importance pour elle et son parti, un mode de communication désuet.

L’analyse de ces événements nous renvoie à des interrogations sur l’existence et les différentes formes de traces laissées par un parti politique. Du rapport et parfois de la confrontation entre la nature d’un homme ou d’une femme politique et son individualité, le journaliste ne recueille que des bribes d’informations relatives à des confidences ou des échanges de vues discrètement partagées par des acteurs de premier plan. Même si le caractère intime s’avère être un ressort déterminant de l’action politique, il n’apparaît souvent à l’observateur extérieur que comme l’écume du processus de décision.

Que l’expression des divergences entre Freya Vandenbossche et son président de parti soit perçue par la presse et l’opinion publique comme un réel événement politique révèle le caractère complexe et multidimensionnel du processus de décision politique en Belgique.

Belgique, société consociative

Pour pouvoir analyser les différences entre les messages générés par un parti à l’interne et vers l’externe sur la « gestion des affaires », il est nécessaire de préciser le cadre belge. La nature de la gestion de l’État résulte en Belgique d’un double héritage historique. La Révolution française a essaimé en Europe, à des degrés divers, un modèle centraliste. L’administration avait vocation à transmettre la volonté du « centre » jusqu’aux lieux les plus périphériques, avec l’automatisme d’un organisme vivant. Selon le ministre de l’Intérieur de Napoléon Bonaparte, Jean-Antoine Chaptal, « la chaîne d’exécution descend sans interruption du ministre à l’administration et transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu’aux dernières ramifications de l’ordre social avec la rapidité du fluide électrique » [7]. Cependant, de manière concomitante, nos régions ont continué à fonctionner aux travers des corps intermédiaires, marquant de la sorte la persistance d’une structure médiévale de cité-États [8]. Dans ce cadre, la décision politique résulte d’un vaste jeu de négociations entre les différentes composantes de la société. Le caractère proportionnel du système électoral belge contribue, en outre, à maintenir la mécanique sophistiquée et souvent laborieuse de tractations entre partis politiques et groupes d’intérêt qui fait la spécificité du système consociatif belge Il en résulte un long cheminement de la décision politique dont les tenants et aboutissants apparaissent souvent comme abscons, ennuyeux, voire obscures pour le citoyen-électeur qui peut de la sorte avoir le sentiment d’être dépossédé de son pouvoir politique.

Dans son éclairant article « Un État entre importation et implosion : consociativité, particratie et lotissement dans la sphère publique en Belgique » , le politologue Jean-Louis Seiler définit le consociativisme en ces termes : Fondée sur le principe « chacun pour soi et les fonds publics pour tous », le système consociatif voit les segments de la société civile tenter de se consolider en s’institutionnalisant et devenir les piliers d’une société politique où les élites négocient au sommet et s’entendent pour soustraire certaines matières au débat politique [9]. C’est ce système qui va commencer à s’enrayer dans les années ‘90. Les différents événements qui émaillent cette décennie, telle l’« affaire Agusta », la mort d’André Cools, l’« affaire Dutroux », la fermeture des forges de Clabecq, la crise de la dioxine, etc. génèrent un profond malaise au sein de la population belge à propos de la gestion de l’État et se transforme en une réelle crise identitaire. Une des traductions de cette crise sera la grande victoire électorale des écologistes en 1999, qui leur permettra de rentrer pour la première fois dans des gouvernements.

L’évolution d’un parti d’opposition parlementaire à un parti de gouvernement…

Les écologistes belges ont, dès leur création, eu la volonté de rapprocher la décision politique du citoyen afin que ce dernier puisse y participer au mieux. Le caractère démocratique de la structure du parti et un effort continu de pédagogie politique doivent générer un cercle vertueux permettant de « faire de la politique autrement ». C’est ainsi que les statuts du parti sont régulièrement revus et que des règles sont instaurées concernant, notamment, l’exercice des mandats par les membres du parti. La victoire électorale de 1999 et la « montée » des écologistes dans différents exécutifs en 1999 les confrontent directement à l’exercice du pouvoir et de la décision dont les règles sont parfois bien complexes. Le défi est donc de taille ! Ils doivent, en effet, immédiatement naviguer entre la difficulté à rendre opérationnel des cabinets ministériels – véritables machines à décider - et la gestion des relations avec les administrations, la société civile et les membres de leurs partis. Autant de difficultés qui donnent un caractère schizophrénique à l’action politique des Verts durant cette période.

Rappelons que jusqu’en 1999, l’action politique des Verts se place essentiellement sur le terrain parlementaire. Ils disposent en effet d’une représentation au parlement fédéral depuis 1981 et forment un groupe commun Ecolo-Agalev (devenu Groen depuis). Conformément à la séparation des pouvoirs, le parlement légifère et le gouvernement exécute. Dans la réalité, c’est ce dernier qui dicte l’agenda par la rédaction d’avant-projets de loi, décret ou ordonnance. Par ailleurs, les assemblées parlementaires exercent un contrôle sur les ministres. De l’exercice du pouvoir, les écologistes ne connaissent en fait pratiquement rien. Ils s’organisent au départ d’une production documentaire principalement axée sur le travail en commission et les débats en « plénière ». Les réunions de concertation entre parlementaires et entre ces derniers et les partis se placent en fonction de ces moments. Ainsi, au niveau fédéral, les commissions se tiennent les mardi et mercredi, la plénière le jeudi après-midi. Dès lors les parlementaires se réunissent le jeudi matin avant la plénière et les réunions de concertation avec les partis se déroulent le vendredi pour Ecolo lors du SFE (Secrétariat fédéral élargi) [10] et le lundi pour Agalev au partijbestuur [11]. Les assemblées parlementaires concernent pour l’essentiel la production législative et les retranscriptions des questions-réponses entre les parlementaires et les ministres. Les ordres du jour, les comptes rendus et les annexes des réunions de concertation sont conservés au sein des partis. C’est ainsi que le centre d’archives d’Etopia dispose de l’ensemble des compte-rendu et documents des réunions du groupe parlementaire Ecolo-Agalev depuis la constitution du groupe en 1981 ainsi que ceux du Secrétariat fédéral dont notamment les procès-verbaux des réunions du SFE [12].

La participation des écologistes en 1999 dans les gouvernements fédéral, régionaux et communautaires va quelque peu bousculer les rythmes et les processus internes, et déplacer rapidement le centre de gravité politique des partis écologistes vers les exécutifs.

Au niveau fédéral par exemple, le « style Verhofstadt », alors Premier ministre, est caractérisé par la rapidité et la tendance à prendre l’essentiel des décisions politiques au sein du comité ministériel restreint, dit « kern ». Ce qui provoque la multiplication désordonnée de documents politiques par les différents pôles des partis verts (l’interne du mouvement, les groupes parlementaires et les cabinets ministériels).

C’est ainsi par exemple que l’agenda du parti va progressivement être adapté à ces nouveaux rythmes. Le Secrétariat fédéral élargi du vendredi soir va être remplacé par le « MPM [13] » et le « maandagoverleg [14] ». Ces réunions à la composition restreinte regroupant les représentants des pôles du parti, groupes parlementaires et ministres se tiennent le lundi matin, à l’instar des bureaux des autres partis. Ce rassemblement devient le moment stratégique interne ou les grandes orientations se dessinent et où les tensions entre ministres, parlementaires et responsables du parti sont gérées afin d’éviter les déballages dans la presse. Il vise ainsi à permettre à chacun d’exercer pleinement son rôle dans son assemblée respective.

Une autre conséquence de la participation gouvernementale consiste dans la loyauté demandée aux parlementaires concernant les décisions prises par les gouvernements. En effet, lors de la mise en place d’un gouvernement, un « accord de gouvernement » est signé par l’ensemble des partenaires d’une coalition. Celui-ci rassemble les grandes actions et mesures politiques que les ministres vont mettre en place durant la mandature, notamment par le biais de projets de lois ou de décrets. Ceci ne laissant au Parlement que des interstices entre les domaines ministériels pour légiférer par voie de proposition de loi. Bon nombre de parlementaires écologistes seront tiraillés durant l’ensemble de la législature entre plusieurs loyautés, à savoir : aux partenaires de la coalition, au programme sur lequel ils ont été élus, au terreau associatif dont ils sont issus et à leur conscience personnelle.

Le dilemme de Magda : rattrapée par les siens…

Les parlementaires verts, qui s’étaient épuisés à mener pendant de longues années une opposition constructive, se refusent à rentrer directement dans un strict jeu binaire majorité-opposition. Ils tentent le délicat exercice de soutenir les ministres de la coalition arc-en-ciel et de revaloriser le Parlement, notamment, en exerçant leur rôle de contrôle de l’Exécutif. Ainsi, le ministre de l’Intérieur, Antoine Duquesne [15] fut, à moult reprises, questionné par les parlementaires verts sur l’expulsion de sans-papiers, le ministre des Affaires étrangères, Louis Michel [16] dut régulièrement s’expliquer sur l’octroi d’exportation d’armes.

A cet égard, le pénible périple de l’exportation des mitrailleuses « Minimi » produite par la Fabrique Nationale (F.N.) [17] pour le Népal constitue un moment politique très révélateur. Le ministre des Affaires étrangères Louis Michel dispose du pouvoir d’approuver en dernier recours les licences d’exportation d’armes. Mais il est échaudé par l’annulation de la commande de pistolets P 90 par l’armée mexicaine à la F.N. suite aux protestations de ceux qui craignaient l’utilisation de ces armes pour réprimer les rebelles du Chiapas [18]. Il demande et obtient dès lors le 11 juillet 2002, en comité ministériel restreint (« kern »), l’aval des chefs de file de la coalition gouvernementale pour un dossier d’exportation de 5.500 mitrailleuses pour le Népal. Un mois plus tard, le député européen Agalev, Bart Staes [19] met le feu aux poudres en exigeant de connaître le destinataire de cette livraison. Un conflit fait en effet rage au Népal opposant le régime en place et la rébellion maoïste. La question du respect des droits de l’homme s’y pose avec acuité. Cette sortie du député européen provoque la démission de la ministre Agalev Magda Aelvoet [20], membre du kern.

Au-delà de la polémique qui entoure son départ, il est intéressant de relever un certain nombre de questions posées au cours du débat parlementaire en plénière de la Chambre du 29 août 2002 et dans les différentes commissions qui égrènent le début de la rentrée parlementaire : pourquoi le ministre des Affaires étrangères a-t-il soumis ce dossier au kern ? Quel a été le processus de décision ? Le sujet inscrit à l’ordre du jour était-il « livraison d’armes » sans plus, où était-il spécifié qu’il s’agissait du Népal ? L’avis négatif de l’administration a-t-il fait l’objet d’une délibération au kern ? L’accord de la ministre Agalev a-t-il été monnayé contre un passage sans flibuste parlementaire d’un de ses projets de loi (celui sur les droits des patients) ? Cette vente d’armes est-elle liée à la livraison et l’installation de systèmes de radiocommunication ? Le kern a-t-il également autorisé des licences d’exportation d’armes à destination d’autres pays à risque ?, etc [21]. Une partie de ces questions resteront certainement sans réponse, mais l’historien pourra à terme – lorsque les archives seront ouvertes au public en 2033 – éclairer certaines zones d’ombre de cet événement qui fit un moment l’« actualité ».

Afin de reconstituer les faits et répondre en partie à ces questions, les archives des cabinets ministériels sont certainement intéressantes par les éléments qu’elles peuvent apporter en plus des documents transmis aux parlementaires.

L’événement de la démission de Magda Aelvoet permet également de mettre en évidence toute la complexité d’un dossier et révèle aussi que les relations entre personnes et entre les institutions en présence sont souvent tendues. A cet égard, il est indispensable que le politique reste conscient qu’il est un individu et un citoyen. De même, les citoyens doivent pouvoir comprendre la politique afin d’être capable de légitimement s’en emparer. Comme le dit la sagesse populaire : « si tu ne t’occupes pas de la politique, c’est la politique qui s’occupera de toi ! ».

Se plonger dans les coulisses du pouvoir grâce aux archives permet de voir que chaque élément contribue à la complexité de la situation, à l’instar de ce que montre sous une forme romancée la série télévisée danoise Borgen, une femme au pouvoir [22] par exemple. En relevant les émotions comme le cynisme qui composent la décision politique, ce programme remplit un rôle pédagogique auprès du citoyen en faisant connaître - et même sentir - les arcanes du pouvoir.

Transparence et traçabilité des archives des écologistes

Afin de comprendre les processus de la décision politique dans toute leur complexité, il faut pouvoir se procurer et analyser les documents produits durant ces périodes intenses. Ce peut être réalisé par des politologues, des historiens ou encore des sociologues, mais en tout état de cause, ils devront recouper leurs sources entre les différents ensembles de documents provenant tant des groupes parlementaires que des cabinets ministériels.

Ce travail est aujourd’hui rendu possible au départ des archives des écologistes. En effet, à l’échéance de leur mandat, l’ensemble des ministres verts archivent l’entièreté de leur travail. Ils versent ainsi ces documents soit dans les dépôts des archives publiques (Archives générales du Royaume, services des archives des Régions, etc.), soit dans les centres d’archives privées comme l’AMSAB (L’Institut d’Histoire Sociale à Gand) ou Etopia à Namur.

Dans cette optique, la démarche entamée depuis 10 ans par les archivistes d’Etopia consiste à conscientiser, former et accompagner les mandataires et collaborateurs du parti, ainsi que des cabinets ministériels écologistes dans le classement de leurs documents afin de permettre un archivage pérenne de ces données.

Outre qu’un tel travail permet le suivi politique des dossiers d’une législature sur l’autre – ce qui renforce la continuité de l’action publique – l’expérience confirme l’intérêt d’archiver l’entièreté des dossiers afin de pouvoir y retourner entre autres lorsqu’un Ministre doit témoigner de certaines décisions en commission parlementaire. C’est ainsi, par exemple, que le Ministre José Daras [23], grâce aux pièces retrouvées dans ses archives, lors de ses auditions devant les commissions d’enquêtes parlementaires « Francorchamps [24] » et « Immo-Congo [25] », a pu apporter des précisions aux parlementaires qui l’interrogeaient, alors que ses ex-collègues ne pouvaient témoigner d’autant de détails. Ainsi, à la question d’un de ceux-ci lui demandant après les séances de commission comment il a pu donner des éléments aussi précis alors que lui n’en avait plus ni la trace, ni le souvenir, José Daras lui répondit simplement : « Mais tout cela est dans mes archives ».

Comme évoqué précédemment, les chercheurs peuvent consulter, au centre d’archives d’Etopia, les documents des parlementaires mais également les procès-verbaux des réunions du groupe Chambre-Sénat Ecolo-Agalev/Groen depuis 1981. Ces documents sont riches d’enseignement pour comprendre le processus de décision et les interactions qui se déroulent entre les différentes instances d’un parti politique. Ils permettent également de mettre en perspective les discussions parlementaires – publiques et disponibles en ligne sur les sites des parlements – ainsi que les discussions internes qui ont menés au positionnement commun du groupe parlementaire.

Bien sûr, ces documents sont soumis aux règles de confidentialité et de protection de la vie privée. Ils ne peuvent être consultés que dans le respect des conventions signées avec chacun des parlementaires et les directions des deux partis. Ces documents explicitent les règles de consultation et de valorisation des archives en sus du respect des lois s’y appliquant.

Concernant les archives des cabinets ministériels, rappelons qu’elles sont considérées comme des archives privées et ne sont donc pas soumises à la loi sur les archives de 1955 [26]. Aux yeux des écologistes, la conservation et la mise à disposition au public de ces archives sont essentielles pour assurer la transparence des décisions prises par nos hommes et femmes politiques. Cette mission d’archivage participe pleinement à la bonne gouvernance de nos institutions.

C’est pourquoi chaque ministre écologiste organise l’archivage des dossiers de son cabinet et verse la plupart de celles-ci dans des services d’archives publiques. Ces versements font l’objet d’un contrat de dépôt qui garantit la confidentialité des documents versés (le délai d’ouverture peut ainsi être fixé par le ministre en personne à 30 ou 50 ans, il peut y désigner les personnes autorisant l’accès, etc.) et établi les règles de consultation et de diffusion.

Seuls certains dossiers ayant encore une « haute valeur politique » sont conservés au centre d’archives d’Etopia. Par cette pratique, Ecolo démontre qu’il considère que ces archives font partie du patrimoine commun avant d’être celui des écologistes.

Conclusions

Comme l’évoque Annette Hendrick dans ce numéro [27] : « Dans une démocratie, il est essentiel que le citoyen puisse accéder aux informations. Soit directement, pour soutenir sa réflexion et lui permettre d’agir en connaissance de causes. Soit plus tard, pour l’aider à comprendre le passé voire à juger de ce qui a été fait ». Et elle ajoute, parlant du cas de l’archivage du cabinet ministériel d’Isabelle Durant (1999-2003), « Dans ce cas précis, la volonté de transparence politique exprimée à maintes reprises est passée du stade des intentions à celui des actes. »

La légitimité des régimes démocratiques ne repose pas seulement sur le suffrage universel et des institutions représentatives. Elle procède aussi de la qualité de la gouvernance publique. Celle-ci est garantie à la fois par la bonne utilisation des deniers publics, l’éthique des mandataires et gestionnaires publics, la participation des citoyens à la vie publique et la transparence des actes politiques.

La conservation des archives produites par le monde politique – qui trop souvent partent au pilon - est donc d’une importance capitale pour le fonctionnement et la crédibilité de notre démocratie. Elle garantit l’accessibilité de documents pouvant avoir force de preuve juridique et elle constitue un service de mémoire rendu à la société [28].

Il importe que soit rendu à la politique ses lettres de noblesse afin qu’elle ne verse pas dans l’« émocratie » ou ne glisse dans l’indifférence des gouvernés.


« Les archives consignent les décisions, les actions et les mémoires. Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. Les documents sont gérés dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »

Extrait de la Déclaration universelle des archives approuvée par l’UNESCO en 2011

Le centre d’archives d’Etopia est pleinement en accord avec cette déclaration dont le texte complet est disponible sur le site du Conseil international des archives : www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration-universelle-des-archives.html

[1« Les coulisses de la rue de la Loi », du nom de la rue où siège le Gouvernement Fédéral belge ainsi que le Parlement. Reportages réalisés par Yvan De Vadder et Mark De Visscher : www.canvas.be/programmas/de-coulissen-van-de-wetstraat/server1-4fb24d04%3A13d7c2bafba%3A-6176 [consulté le 04 septembre 2013]

[2Par exemple : « Het koningsdramma bij de VLD » relate la destitution en 2004 du futur Commissaire européen Karel De Gucht de la présidence du parti libéral flamand. « De 10 dagen van Dedecker bij de NVA » évoque le bref passage de l’ancien coach de l’équipe nationale de judo et électron libre de la politique belge, Jean-Marie Dedecker au sein du parti nationaliste flamand.

[3« Les dernières 24 heures de Vande Lanotte ».

[4Johan Vande Lanotte : homme politique belge né le 6 juillet 1955 à Poperinge, membre du parti socialiste flamand (sp.a). Actuel Vice-Premier ministre et Ministre fédéral de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord (législature 2010-2014) ayant occupé de nombreux postes à responsabilité tant au sein de son parti qu’au sein de l’exécutif fédéral depuis le début de sa carrière en 1991.

[5Freya Vandenbossche : femme politique belge néerlandophone socialiste née le 26 mars 1975 à Gand. Elle devient vice-première ministre et ministre du Budget au sein du gouvernement fédéral Verhofstadt II en 2005. Elle est actuellement Ministre flamande du Logement, de l’Énergie, de l’Économie sociale et de la Politique des villes (législature 2009-2014).

[6Caroline Gennez : femme politique belge, néerlandophone, membre du sp.a, parti socialiste flamand, dont elle fut la présidente, de 2007 à 2011.

[7J. MISTLER (dir.) Napoléon et l’Empire, Paris, 1969, p. 1109

[8J.-L. SEILER, « Un État entre importation et implosion : consociativité, particratie et lotissement dans la sphère publique en Belgique », in P. DELWIT, J.-M. DE WAELE et P. MAGNETTE (dir.), Gouverner la Belgique : Clivages et compromis dans une société complexe, Paris, PUF, 1999, p. 19.

[9 Ibid, p. 44.

[10Secrétariat fédéral élargi : Réunion hebdomadaire organisée par les secrétaires fédéraux (présidents du parti Ecolo) à laquelle participent les parlementaires, les permanents du parti et tous les membres qui le souhaitent. A l’ordre du jour de ces réunions : la communication du parti, la gestion mais aussi les points politiques portés par les ministres ou les parlementaires au sein de leurs instances respectives.

[11Partijbestuur : Réunion hebdomadaire organisée par le Politieke secretaris et le Partijsecretaris (présidents de parti) à laquelle participent les représentants des régionales, les membres Agalev des exécutifs, les chefs de groupe, l’officier de liaison Ecolo-Agalev, la responsable de la communication et des parlementaires en fonction des dossiers à l’agenda. A l’ordre du jour de ces réunions : la communication du parti, la gestion mais aussi les points politiques portés par les ministres ou les parlementaires au sein de leurs instances respectives.

[12A. Hendrick, et R. Brion, Archives du Secrétariat fédéral Ecolo (1977-2012). Inventaire, Septembre 2012 ; A. Hendrick, Groupe Ecolo-Agalev à la Chambre et au Sénat (1981-2003). Inventaire, Novembre 2003.

[13MPM = Mouvement – Parlementaires – Ministres : instance rassemblant les représentants des trois pôles d’action du parti dont il faut coordonner le travail : les Ministres, les chefs de groupes Parlementaires et le Secrétariat fédéral, représentant le Mouvement. Les réunions se tiennent le lundi matin. Les réunions du SFE sont maintenues les vendredis soirs, mais elles sont « allégées », les réunions du MPM étant désormais le siège principal des débats et des prises de décisions. En 2003, le MPM se transforme en Bureau politique en s’élargissant à tous les parlementaires et à des cooptés. Il a lieu désormais le lundi matin, est accessible aux permanents et aux membres et remplace complètement le SFE.

[14Maandagoverleg : réunion de coordination rassemblant le Politieke secretaris, les membres Agalev des exécutifs, leurs chefs de cabinet, les chefs de groupe, les secrétaires politiques des groupes parlementaires, le directeur du centre d’études, la responsable de la communication du parti. Cette réunion clé chaque lundi matin et en deux heures de temps les différents points de la semaine politique sont passé en revue.

[15Antoine Duquesne : homme politique belge, membre du Mouvement réformateur (MR). Il fût Ministre de l’intérieur durant la législature 1999-2003.

[16Louis Michel : homme politique belge, membre du Mouvement réformateur (MR). Il fût Ministre des Affaires étrangères et Vice-Premier ministre du gouvernement durant la législature 1999 -2004.

[17La Fabrique nationale de Herstal : généralement connue sous le nom Fabrique nationale ou sous son abréviation FN, est une fabrique d’armement établie à Herstal, près de Liège en Belgique.

[18La Libre Belgique, 23/08/2002.

[19Bart Staes : homme politique belge flamand, membre de Groen !, ex-membre de la Volksunie. Député au parlement européen depuis 1999. Voir www.bartstaes.be/bart.php (consulté le 09/09/2013).

[20Magda Aelvoet : femme politique belge néerlandophone, membre d’Agalev. Elle fut Vice-Première ministre et Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé Publique et de l’Environnement, de 1999 à sa démission (été 2002).

[21Chambre, compte-rendu intégral de la séance plénière du 29/08/2002 ; compte-rendu intégral de la réunion de la commission des Relations extérieures du 07/09/2002 ; compte-rendu intégral de la réunion de la commission des Relations extérieures du 15/10/2002 ; compte-rendu intégral de la réunion de la commission des Finances et du budget du 25/10/2002. De Standaard du 27/08/2002, Oppositie vindt ontslag onvoldoende.

[22Borgen, une femme au pouvoir (Borgen) est une série télévisée danoise. Elle expose les rouages de la démocratie danoise en mettant en scène l’exercice du pouvoir par une centriste intègre sur fond d’intrigues politiciennes. http://fr.wikipedia.org/wiki/Borgen,_une_femme_au_pouvoir (consulté le 09 septembre 2013).

[23José Daras : homme politique belge francophone, co-fondateur du parti Ecolo. Il fût Vice-président et Ministre des transports, de la mobilité et de l’énergie au Gouvernement Wallon de 1999 à 2004.

[24Parlement Wallon, compte-rendu analytique de la séance publique de commission du 14 décembre 2005 ; p.36 et suivantes. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2005_2006/CRAC/crac65.pdf (consulté le 09/09/2013)

[25Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d’investiguer sur l’acquisition d’un immeuble à Kinshasa, en vue d’y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo. Doc parlementaire… http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2006_2007/RAPPORT/513_1.pdf (consulté le 09/09/2013)

[26Loi du 24 juin 1955 relative aux archives. MB du 12 août 1955. Version coordonnée disponible sur le site de Justel (consulté le 31/10/2013).

[27« Voir à ce propos l’article d’Annette Hendrick : « Dans les pas du cabinet Durant (1993-2003). Ce que racontent les archives d’un cabinet ministériel », p.51

[28Lire à ce propos : Zareba, Szymon, Les archives, un médicament générique pour la démocratie, Etopia, décembre 2011, 4 p. [En ligne sur www.etopia.be/spip.php?article1926]


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