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La presse d’investigation et le combat contre l’extrême droite menacés
 
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En date du 26 juin 2012, la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles a rendu une ordonnance étonnante dans une affaire qui oppose un activiste au sein de diverses mouvances de l’extrême droite belge, M. Georges-Pierre Tonnelier, au journalistes de RésistanceS.be, un journal en ligne édité par l’asbl du même nom. Cette dernière a pour objet d’étudier et de combattre l’influence des mouvements d’extrême droite et constitue donc par ailleurs un média, reconnu et repris régulièrement par les autres médias belges et internationaux.

RésistanceS.be avait en effet, dans le cadre d’une recherche journalistique à caractère scientifique sur les méthodes de recrutement sur Internet de ces mouvements, mis en ligne en 2009 un profil Facebook imaginaire, aux sympathies d’extrême droite affichées. Le but de l’étude était de voir dans quelle mesure les mouvements étudiés se mettraient activement en contact avec ce type de profil en vue de le recruter, et à quelles fins. La méthode utilisée était celle du journalisme d’investigation « undercover », reconnue et acceptée par les organismes professionnels journalistiques du monde entier.

Parmi les personnes s’étant mis en contact avec ce profil (de façon totalement volontaire), M Georges-Pierre Tonnelier. Celui-ci présentait la particularité qu’il avait antérieurement réclamé, notamment dans les publications en ligne de l’asbl RésistanceS, un « droit à l’oubli » de ce qu’il disait être son « passé » de dirigeant du Front National (ou de ses multiples avatars). En effet :

  • il a été responsable dans ce parti d’extrême droite dès les années 1990 (responsable communal et jeunes, candidat à diverses élections,collaborateur de parlementaires d’extrême droite, dont Marguerite Bastien, cofondateur du comité belge de soutien à Jean-Marie Le Pen, webmaster…) ;
  • il est sous le coup d’une condamnation à 7 ans d’inéligibilité pour faits de racisme.

Or dans le cadre de ses contacts avec le profil imaginaire, non seulement M Tonnelier s’est-il montré prosélyte, mais surtout s’est-il présenté comme participant de l’équipe dirigeante du Front National, et ce à des fins de recrutement. Ceci confirmait déjà d’autres informations recueillies par RésistanceS.be, selon lesquelles M Tonnelier était en réalité resté au cœur de la mouvance FN :

  • en tant que témoin officiel en vue du dépôt de listes électorales du FN pour les dernières élections législatives ;
  • en tant que webmaster du site du FN ;
  • en tant que membre-fondateur de l’asbl Financement du Front national (fondée en 2011).

Il était donc clair que M Tonnelier tentait de manipuler le public avec son exigence de « droit à l’oubli », dès lors qu’il restait en réalité actif comme l’un des responsables au sein de l’extrême droite belge, ce qui était son droit le plus strict mais constituait également une information que RésistanceS.be a jugé utile de publier.

La Chambre du Conseil, sur plainte avec constitution de partie civile de M Tonnelier, a cependant estimé dans son ordonnance précitée que la méthode d’investigation du journal RésistanceS.be (édité par l’asbl du même nom) pouvait constituer des infractions, et qu’il appartenait au tribunal correctionnel de se prononcer sur la question.

La juridiction d’instruction considère en effet que le fait de faire état sur un profil Facebook d’information erronées pourrait constituer un « faux et usage de faux en informatique » au sens de l’article 210 bis du Code pénal. De même, la Chambre du Conseil considère que le fait d’utiliser un pseudonyme sur internet pourrait être constitutif de port public de faux nom au sens de l’article 231 du Code pénal.

De surcroît, la Chambre du conseil estime que le fait de collecter et publier des informations sur l’engagement politique de M Tonnelier pourrait être en infraction avec la Loi de 1992 relative à la protection de la vie privée, dès lors qu’il s’agirait de « données à caractère personnel ».

Pour sa part, le Parquet de Bruxelles avait demandé un non lieu en faveur de RésistanceS.be !

Cette décision ne manquera pas d’intéresser :

  • les chercheurs et les journalistes, ou tous ceux qui de façon générale font usage de la liberté de la presse et de la recherche scientifique ;
  • et surtout les simples citoyens qui utilisent sur internet un pseudonyme et/ou publient sur leur profil des informations inexactes les concernant (et ce, même s’il n’y a pas but de nuire).

Me Laurent Arnauts, conseil de Résistances.be, étudie actuellement la posssibilité d’un appel à l’encontre de cette ordonnance, étant entendu que l’appel n’est possible que pour des motifs formels et limitatifs et que vraisemblablement ces questions devront être tranchées par la juridiction de jugement au fond.

Informations complémentaires :
Me Laurent ARNAUTS


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