etopia
enjeu de bonne gouvernance
Les archives publiques et politiques :
 
 
Marie-Laurence Dubois

Documentaliste de formation, j’exerce ce métier avec passion depuis 1997. Après un passage en bibliothèque publique à Bruxelles, je rejoins l’équipe du Ministre Daras à la Région wallonne à Namur de 1999 à 2004. Depuis octobre 2004, je coordonne l’équipe du pôle documentation et archives d’étopia.

D’autres passions ? Bien sûr…. Ma famille, mes amis, le chant choral, la lecture, le théâtre….

Autres articles
Les archives… un révélateur de l’état de notre société ?
Environnementalistes et écologistes : quelle histoire et quel futur après 40 ans d’engagements ?
La situation des archives privées environnementales en Belgique francophone : état des lieux et perspectives
Somewhere inside the rainbow : sur les traces de la participation gouvernementale des écologistes belges (1999-2003)
Un thésaurus : pourquoi ? Comment ?
Un thésaurus : pourquoi ? Comment ?
9 juin : portes ouvertes du centre d’archives d’Etopia
rubrique
 
Derniers articles de cette rubrique
Forêts wallonnes : Mise en lumière des enjeux de la privatisation
Vers des Partenariats Publics-Communs
Automatisation de l’emploi : Perspectives et stratégies
Citoyens + ordinateurs = E-democratie ?
L’usage du Big data et la puissance inédite du ciblage dans la campagne américaine.
Sapiens : une histoire écologique de l’humanité
Les élections présidentielles en Iran : un scrutin aux enjeux multiples
rubrique
 
mots
publications - Notes, traductions…
L’économie de l’énergie nucléaire : mise à jour
Note de lecture : l’hiver de la démocratie ou le nouveau régime, de Guy Hermet
En finir avec la présidence (française)
Pour un nouvel imaginaire politique
Cours camarade, le vieux monde est derrière toi
publications - Analyses
Forêts wallonnes : Mise en lumière des enjeux de la privatisation
Vers des Partenariats Publics-Communs
 
Partage
Réseaux sociaux
Forum
en construction
 
 
 
 

1. Introduction [1]

Le régime démocratique ne repose pas seulement sur le suffrage universel et sur les institutions représentatives. La légitimité du pouvoir politique y procède aussi de la qualité de la gouvernance publique. Celle-ci est garantie à la fois par la bonne utilisation des deniers publics, par l’éthique des mandataires et gestionnaires publics et par la transparence des actes politiques. La conservation des archives produites par le monde politique est donc d’une importance capitale pour le fonctionnement et la crédibilité de notre démocratie dans la mesure où elle garantit l’accessibilité aux informations.
Au-delà de la nécessité de conserver des documents pouvant avoir force de preuve juridique, la gestion des archives est aussi un service de mémoire rendu à la société.

Sources incontournables du travail des historiens et chercheurs, les archives rendent non seulement possible une meilleure connaissance du passé mais nourrissent également les réflexions pour concevoir l’avenir. Négliger les besoins en matière d’archives, c’est mettre en péril la connaissance même de l’histoire de notre pays. C’est en outre en analysant les stratégies du passé que l’on est susceptible d’améliorer son présent.

2. L’expérience Ecolo ou comment les écologistes ont pris conscience de l’importance des archives au travers de leur propre histoire.

Dès les premières années de son existence, Ecolo prend conscience qu’il faut rassembler les documents reçus et produits afin de les mettre à disposition du public intéressé. C’est ainsi qu’en mai 1984, le Centre d’études et de formation en écologie (CEFE) voit le jour.

Cette asbl a pour missions principales de réaliser des études, de publier des ouvrages et d’organiser des cycles de formations sur des problématiques écologiques. Un centre de documentation est également mis en place pour encourager la réflexion autour des thématiques écologiques et du respect de l’environnement. Peu à peu, le centre de documentation se met à accueillir et à conserver les principales productions du parti Ecolo.

En 1999, Ecolo se prépare à fêter ses 20 ans et se rend compte de l’importance de disposer d’archives organisées. Un recensement des archives existantes au sein du parti est entamé. La démarche permet de prendre conscience de l’urgence de sauver des archives éparpillées en divers lieux et parfois conservées dans de très mauvaises conditions. Faute de ressources suffisantes en interne, le CEFE fait appel au CARHOP [2] pour entamer des chantiers de tri et réaliser les inventaires de fonds importants. En 2000, avec le soutien du parti Ecolo, le CEFE décide d’engager une archiviste dont la mission sera d’organiser le repérage et la sauvegarde systématiques des archives du mouvement écologiste, d’en assurer le traitement, la conservation et la communication et, en amont, de créer un système de gestion des documents produits par le parti.

Dès 2003, le dépôt central des archives du mouvement Ecolo est installé à Namur, au sous-sol du siège principal du parti. Une réflexion est menée de front sur le choix d’un logiciel permettant la gestion des archives depuis le moment où les documents sont produits jusqu’à l’archivage définitif de ceux-ci. Vu la proximité du centre de documentation, le choix est fait d’utiliser le même logiciel afin de faciliter les recherches des utilisateurs internes et du public extérieur. Ce logiciel permet également de respecter les normes archivistiques. Enfin, un dossier est déposé à la Communauté française pour obtenir la reconnaissance du centre comme centre d’archives privées dont l’objet social serait d’accueillir les archives de la mouvance environnementale et de l’écologie politique en Belgique francophone.

La fin de la législature 1999-2003 provoque une arrivée massive d’archives des instances du parti Ecolo (parlementaires, instances internes, etc.) mais aussi l’accueil des premières archives des cabinets de ministres écologistes. L’asbl est renouvelée juridiquement en 2004 et devient Etopia. En 2006, une convention entre la Communauté française et Etopia est signée afin d’officialiser les missions du centre d’archives privées sur la base du dossier rentré précédemment.

Aux yeux des écologistes, les archives des cabinets ministériels sont essentielles pour assurer la transparence des décisions prises. La mission d’archivage est pleinement intégrée dans les principes de la bonne gouvernance. Chaque ministre a donc organisé l’archivage des dossiers de son cabinet et versé la plupart de celles-ci aux Archives de l’État ou au Service d’archives de la Région wallonne. Ces versements font l’objet d’une déclaration de don ou d’un contrat de dépôt. Seuls certains dossiers ou les documents issus des chancelleries des différents cabinets sont conservés au centre d’archives privées d’Etopia. Cette pratique démontre que ces archives sont considérées par le parti Ecolo comme un patrimoine commun avant d’être un patrimoine écologiste.

Depuis le début de l’activité du centre d’archives, ses responsables sont conscients de l’importance d’accueillir non seulement les archives de l’écologie politique, dont les premières traces en Belgique francophone remontent au début des années 70, mais aussi celles des associations environnementales (Inter-Environnement Wallonie, Amis de la Terre, etc.). Celles-ci prennent leur source dès les années 1960. Vu l’enjeu environnemental pour le XXIe siècle, il est capital de rassembler ces sources afin de les rendre accessibles non seulement à la communauté scientifique mais également au citoyen [3].

La spécificité de ce patrimoine est sans doute sa jeunesse mais aussi et surtout la diversité des supports que comportent ces fonds d’archives. Etant contemporain des nouvelles technologies de l’information et d’une société où la production de contenu est toujours plus volumineuse, nous devons développer des techniques et méthodes nouvelles afin d’assurer une sauvegarde à long terme de ces nouveaux supports et multiples ressources. Le centre d’archives d’Etopia expérimente donc de nouvelles voies afin de relever ce défi numérique. C’est ainsi, par exemple, qu’il propose à ses producteurs d’archives des méthodes de classement afin d’organiser en amont l’archivage à venir. Il a également mis en place une base de données permettant un archivage courant des documents essentiels produits par les services producteurs [4].

À l’heure de son 30ème anniversaire, le parti Ecolo a pleinement intégré le fait que l’histoire d’une institution ou d’un parti politique s’écrit à partir des sources conservées par l’institution elle-même. C’est à travers ses archives qu’il peut comprendre d’où il vient et analyser avec le recul nécessaire les décisions prises. Cette démarche permet aussi d’aller de l’avant avec un peu plus d’assurance…

3. Les archives : un enjeu politique

L’évolution de notre société confronte les archivistes et la communauté scientifique mais aussi les décideurs à plusieurs défis. Le premier défi à relever concerne l’explosion du nombre de documents, leur diversité (de contenu, de support, de forme), leur dispersion et leur fragilité. Le second est posé par la révolution numérique (production massive de documents électroniques et question de leur conservation via la numérisation ainsi que de leur accessibilité à moyen et long terme). Et en Belgique, le contexte institutionnel ne rend pas les choses plus aisées…

Cependant, quelles que soient les difficultés à surmonter, il est de la responsabilité du pouvoir politique de mettre en place et d’assurer la conservation de cette mémoire collective en commençant par garantir la sauvegarde et la conservation des archives. Mais comment les élus peuvent-ils contribuer à trouver des solutions pour garantir la sauvegarde et permettre la valorisation du patrimoine archivistique ?

De même que chaque parti politique développe une position claire en matière de mobilité ou de pensions, pourquoi les partis ne devraient-ils pas avoir une vision claire de la question des archives et des propositions à défendre afin d’assurer la bonne conservation de notre histoire et de permettre aux générations suivantes de se replonger dans les décisions prises aujourd’hui ?

4. La complexité institutionnelle belgo-belge

La réalité belgo-belge, la fragmentation des institutions intra-francophones et le manque de moyens pour la sauvegarde des archives publiques et privées ajoutent encore plus de complexité à cette réalité.

En Belgique, la base légale en matière d’archives repose essentiellement sur la loi sur les archives du 24 juin 1955 modifiée par la loi du 6 mai 2009 [5]. À l’origine de cette modification se trouvent plusieurs initiatives parlementaires. Une des dernières propositions déposée en 2007 par Monsieur Destexhe [6] et Madame Durant se concentrait sur l’adoption des modifications les plus urgentes et les plus pragmatiques dont le raccourcissement des délais de transfert et de publicité de 100 ans à 30 ans, point prioritaire pour les citoyens et les chercheurs. La Belgique était en effet un des derniers pays en Europe occidentale à ne pas avoir généralisé la règle des 30 ans.

Bien que cette loi modifiée balise les règles et accès aux archives publiques, confiant cette tâche essentiellement aux Archives générales du Royaume et aux Archives de l’État dans les Provinces, il est évident qu’elle n’est plus suffisante et qu’elle devrait encore être revue afin de mieux prendre en compte l’évolution technologique et les défis auxquels sont confrontés au quotidien les archivistes et chercheurs intéressés par ces questions. La réalité institutionnelle du pays nous confronte également à la nécessité de revoir cette loi et à l’adapter à la structure actuelle. Pour ne prendre qu’un exemple, les archives des intercommunales ou des organismes d’intérêt public ne sont actuellement pas prises en compte dans la loi de 1955. Or, il est évident qu’il s’agit là de lieux de décisions importants à l’heure actuelle et qu’il convient d’organiser aussi la conservation de leurs archives et d’assurer la transparence de leur fonctionnement.

Afin de situer le problème de la répartition des compétences en matière d’archives dans son contexte exact, le Conseil d’Etat, à travers différents avis rendus sur des propositions concernant les archives [7], a voulu mettre en évidence les fonctions que remplissent les archives : durant une première phase, les archives constituent un instrument de travail, la mémoire de la personne, de l’autorité, de l’institution, de l’entreprise, de l’association, etc. qui les constitue dans ce but. Toutefois, l’utilité pratique des documents archivés diminue graduellement : ils sont de moins en moins consultés, voire plus du tout. Cependant, certains des documents déposés aux archives vont, avec le temps, acquérir une valeur scientifique et/ou culturelle.

De cette spécificité temporelle propre aux archives, il ressort qu’outre sa compétence à réglementer les archives de la première phase - ce qui pour nous, archivistes, à l’instar des autres entités fédérées et de l’autorité fédérale correspond au premier âge des archives -, la Communauté française dispose d’une compétence sur les archives de la deuxième phase produites par les autres entités, à savoir la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale ou encore l’Etat fédéral, au regard de l’article 4, 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles suivant lequel les Communautés sont compétentes en ce qui concerne « le patrimoine culturel, les musées et les autres institutions scientifiques culturelles, à l’exception des monuments et des sites ».

Les archives de seconde phase (ou du deuxième âge) sont donc susceptibles, au fil du temps, de faire partie du patrimoine culturel d’une Communauté. Elles entrent en conséquence dans la sphère de compétence de cette Communauté. La section de législation du Conseil d’Etat conseille à cet égard la conclusion d’un accord de coopération entre l’Etat fédéral et les collectivités fédérées, afin de déterminer le sort à réserver aux documents d’archives ayant une valeur culturelle qui reposent actuellement dans un dépôt des Archives de l’Etat ou de la Région. L’avis rendu sur le projet de loi de 2009 [8] n’a pas manqué de rappeler au législateur fédéral la compétence communautaire en matière de protection du patrimoine culturel. Mais il ne semble pas avoir été entendu par ce dernier.

Notons encore que, notre État fédéral déléguant de nombreuses compétences aux Communautés et Régions du pays, la question de l’organisation des archives de ces entités est aussi à considérer. La Région wallonne a été la première à légiférer en cette matière en 2001 [9] en intégrant dans ce décret sur les archives publiques, celles des cabinets ministériels wallons. La Région de Bruxelles-Capitale a suivi plus récemment, en 2009 [10]. Nul n’ignore plus aujourd’hui que la Communauté flamande va sortir prochainement un décret sur cette matière et que celui-ci ira très loin dans la réflexion… [11]

Toutes ces démarches sont louables mais il est évident qu’une bonne conservation des archives demande, au-delà des intentions, des moyens humains et de fonctionnement. Il faut des infrastructures permettant le « stockage » de ces kilomètres linéaires d’archives dans des conditions garantissant une conservation à long terme ainsi que du personnel qualifié en nombre suffisant.

Le contexte actuel de crise économique et sociale n’offre pas beaucoup d’espoir quant aux possibilités d’opérer aujourd’hui les investissements nécessaires mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir et de réfléchir aux solutions à mettre en place afin de garantir cette mémoire.

La Flandre, à la différence de la Communauté française, paraît avoir compris les enjeux et est disposée à investir les moyens nécessaires dans la gestion des archives de sa communauté en y intégrant notamment les archives communales.

5. Les archives à l’ère numérique : un autre enjeu politique

Avec l’émergence d’Internet et l’omniprésence des ordinateurs au sein des administrations, les archives produites par l’Etat ou par les collectivités sont confrontées aux changements en cours. L’évolution croissante vers une administration électronique modifie les méthodes d’archivage et les conditions de conservation. Les responsables politiques français semblent avoir pris conscience de cette révolution et tentent de mettre en place des politiques et des moyens permettant de suivre cette évolution.

Martine de Boisdeffre, responsable des Archives nationales françaises, en témoigne dans un récent article de la revue Le Débat [12] : « les archives participent donc, dans leur domaine, à la modernisation et à la réforme de l’Etat » ou « les archives reflètent l’activité de celui qui les produit et si cette activité subit des changements, cela aura des conséquences pour les archives ».

Parmi les décisions récentes prises par le politique français qui pourraient être reprises dans le débat belge, citons celles qui concernent les exigences en matière de communication des archives. La loi du 15 juillet 2008 [13] pose le principe de la libre communication des archives. Ainsi le délai de 30 ans n’est plus la règle : le législateur français a renversé l’approche et posé le principe de la libre communicabilité. Dès lors, certains documents qui, jusqu’en 2008, étaient soumis à la loi des 30 ans sont maintenant directement communicables et l’exception vaut donc pour les documents dont la non-communicabilité est explicitement mentionnée. Certes l’application de la loi révèle certaines difficultés que le législateur n’avait pas envisagées, mais pour nous qui venons seulement de réduire la communication de 100 à 30 ans, cela peut sembler révolutionnaire… Pourquoi ne pas lancer la réflexion ?

Précisons que ces décisions n’impliquent pas que tous les documents soient accessibles à tous. Cette mesure doit s’accompagner de balises et être reliée aux lois déjà bien connues et respectées par les archivistes comme celles sur l’intérêt de l’État, la protection de la vie privée et le respect des conventions signées.

L’explosion du nombre de documents et la diversité des supports demandent aux administrations et aux entreprises de disposer d’espaces pour stocker leurs archives, de serveurs et de supports de conservation toujours plus puissants. La tendance est donc à externaliser une partie de ces coûts. Cela ne va pas sans risque quand on parle d’archives. En effet, les archives peuvent dans ce cas devenir des objets « rentables ». Il faut donc veiller à assurer la valeur patrimoniale des archives et à protéger celles-ci des intérêts privés et commerciaux. La loi française de 2008 semble avoir prévu des dispositions à cet égard également. L’arrivée de Google et d’autres sociétés privées sur le territoire belge demande également aux politiques belges de réfléchir à ces questions.

Enfin, l’informatisation des documents légaux (PV de conseils communaux, déclarations diverses) et la numérisation de fonds et collections permettent aux citoyens d’avoir accès plus rapidement aux décisions publiques et à l’histoire de leur communauté. Ceci contribue donc à l’exercice de la démocratie. Le rapport du citoyen et du politique face à ces droits et devoirs est donc bouleversé… Qui s’ajuste à qui ?

6. Conclusions

Du point de vue politique, il semble évident que la complexité institutionnelle belge tient une place importante dans ce dossier et qu’un réveil francophone sur ces questions est nécessaire. C’est ainsi que les écologistes ont voulu qu’elles soient présentes dans les Déclarations de politiques régionales et communautaires notamment en développant la notion de « patrimoine culturel » et en engageant le Gouvernement à poursuivre la récolte et la conservation des archives publiques des administrations et des organismes d’intérêt public relevant de sa compétence. Les écologistes souhaitent également encourager leurs collègues à verser leurs archives en fin de législature.

Il est évident également que l’ère numérique dans laquelle nous nous trouvons plongés obligera les politiques à investir ces questions non seulement sous l’angle de la conservation mais aussi sous l’angle des moyens financiers à engager afin de permettre à nos administrations de suivre les évolutions technologiques et de permettre au citoyen d’avoir accès aux documents le concernant.

[1Ce texte a fait l’objet d’une communication aux dixièmes journées des archives de l’Université de Louvain (Louvain-La-Neuve, 25-26 mars 2010) : La Valorisation des archives : Une mission, des motivations, des modalités, des collaborations. Enjeux et pratiques actuels. Titre de l’intervention : La dimension politique. Une analyse actuelle.

[2Centre d’animation et de recherche en histoire ouvrière et populaire

[3Pour un aperçu plus complet et détaillé de nos collections, voir : Hendrick, A. ; Laureys, D. ; Dutrieue, A-M.. Etat des fonds et collections du centre d’archives privées d’étopia [en ligne], étopia, mars 2010 (consulté le 10 août 2010). <http://www.etopia.be/spip.php?article79>.

Voir également : Laureys, D.. Quelles sont les sources disponibles sur l’histoire de l’écologie politique en Belgique francophone ? Présentation des fonds et collections du centre d’archives privées d’étopia. [en ligne], étopia, avril 2009 (consulté le 10 août 2010). <http://www.etopia.be/spip.php?article1163>.

[4Voir pour plus de détails : Dubois, M.-L.. Comment contribuer à la collecte et à la conservation de sources pour les historiens de l’écologie. L’exemple d’étopia. [en ligne], étopia, juillet 2010 (consulté le 10 août 2010). <http://www.etopia.be/spip.php?artic...>

[5Loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses, Articles 126 à 132. M.B. 19 mai 2009

[6Destexhe, Alain ; et consorts. Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives. Sénat de Belgique – Session 2006-2007 N° 3 - 2084/1

[7Voir notamment : Proposition de loi abrogeant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives et portant organisation des archives belges. Avis du conseil d’état. Chambre des représentants, session ordinaire 1992-1993, doc. 462/2 – 91/92 (S.E.) et Proposition de loi relative aux archives. Avis du Conseil d’Etat. Chambre des représentants, session ordinaire 1996-1997, doc. 258/4 – 95/96 (S.E.) et Proposition de décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l’administration et à leur transmission. Avis du conseil d’état. Parlement de la Communauté française, session 2004-2005 doc.53/2.

[8Projet de loi portant des dispositions diverses. Chambre des représentants, législature 52 Doc 1786/001.

[9Décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques. M.B. 20 décembre 2001

[10Ordonnance du 19 mars 2009 relative aux archives de la Région de Bruxelles-capitale. M.B. 26 mars 2009

[11Depuis cette communication, le décret a été voté par le parlement flamand le 30 juin 2010 et publié au Moniteur Belge. Voir Décret du 9 juillet 2010 relatif à l’organisation des a
rchives administratives et de gestion. M.B. 05 août 2010.

[12Boisdeffre, Martine de ; Banat-Berger, Françoise. Les archives à l’ère numérique Dans Le Débat n° 158, janvier-février 2010, p. 61

[13Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. J.O de la république française du 16 juillet 2008


©©