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Une table ronde organisée par les députés Fouad Lahssaini, Eric Jadot et Stefaan Van Hecke du groupe Ecolo-
Groen !

L’augmentation de la population carcérale
est devenue endémique dans nos prisons :
plus de 85% en 25 ans ! Depuis l’annonce
du Masterplan 2008-2012 à aujourd’hui, la
population carcérale est passée de 9.879 en
2007 à 10.400 en 2009… pour une capacité
carcérale de 8422 places !

Des conditions de détention difficiles, une
surpopulation inadmissible qui engendre
tensions et problèmes d’hygiène, des détenus
qui s’évadent en mettant en péril la sécurité
des agents pénitentiaires et la leur ou qui,
« simplement », mettent fin à leurs jours…
Ces quelques constats montrent clairement
la crise du système pénitentiaire belge et le
climat de violence qu’il génère et qui s’exacerbe
au moindre incident.

Or, en 2009, sur 10.400 détenus, plus de
3.400 étaient des prévenus (donc près de
35% de la population carcérale) en attente
de leur jugement. Avec ces chiffres, la Belgique
détient un des taux de surpopulation
carcérale et de prévenus enfermés le plus
élevé d’Europe occidentale : triste record !

Construire de nouvelles prisons ou louer des
places dans des pays voisins ne résoudra pas
ce problème. Que du contraire, cela augmentera
encore davantage le nombre de détenus,
comme l’illustre l’histoire pénitentiaire
de tout temps.

Le défi aujourd’hui est une vraie réforme de
la politique pénitentiaire avec une attention
particulière sur la détention préventive et
son usage excessif.

On objectera que les nombreuses réformes
de la loi que nous avons connues à ce jour sur
la détention préventive, avaient toutes pour
but de lutter contre son usage abusif.

Des critères de « circonstances graves et exceptionnelles
 » puis d’« absolue nécessité »
ont été ajoutés dans la loi. Celle-ci précise
aussi que la détention préventive « ne peut
être prise dans le but d’exercer un moyen de
contrainte » et « ne peut être une mesure de
répression immédiate ».

Comment expliquer que les pratiques en
oeuvre actuellement soient résolument
contraires ?

Observons par exemple que la personne qui
comparaît devant le juge d’instruction n’a
pas droit à un avocat, cantonnant la délivrance
du mandat d’arrêt dans une zone de
quasi non-droit. La présence d’un avocat dès
l’arrestation serait-elle une première piste de
solution pour sortir de l’escalade que connaît
la mise en détention préventive ?

Ce n’est assurément pas la seule…

  • 08:30 Accueil
  • 09:00 Introduction
  • Eric Maes, Chercheur à l’INCC, Institut national de Criminalistique et de Criminologie
  • 1ère partie
  • 3 témoignages : ex-détenus en préventive ; entourage familial
  • Pierre Chomé, Avocat pénaliste au barreau de Bruxelles et Professeur à l’ULB
  • Echange avec la salle
  • Pause
  • 2ème partie
  • M. DE HERTOG, Commissaire divisionnaire de la zone de police de Schaerbeek
  • Patricia Jaspi s, Juge d’instruction au tribunal de première instance de Bruxelles
  • Catherine Zic ot, Directrice de la prison de Forest
  • Echange avec la salle
  • Conclusions
  • Réginald De Bec o, Avocat au barreau de Bruxelles spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme

Entrée gratuite mais inscription obligatoire
par retour de mail à cecile.rassinfosse@ecolo.be
pour le 26 avril au plus tard.

Traduction néerlandais-français / français-néerlandais

Lieu Chambre des Représentant s
Rue de Louvain, 21 - 1000 Bruxelles
Salle des Congrès – 3ème étage
Organisation Etopia - Ecolo - Groen !


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