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Débat "licence globale" vs "HADOPI"
 
 
Benoit Hellings

Député fédéral Ecolo en charge des relations internationales

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Grâce à la généralisation des connexions Internet haut-débit, le téléchargement de biens culturels (protégés) est devenu une pratique banalisée, en particulier chez les jeunes.

En conséquence, les marchés dits classiques de la musique ou du cinéma se sont effondrés. Le livre et les journaux ne devraient pas être épargnés vu les progrès de la numérisation. La perception des droits d’auteur s’est ainsi vue drastiquement réduite, au détriment des intérêts des créateurs et de leurs producteurs ou éditeurs.

Certains pays européens comme la France ont pris des mesures visant à punir le téléchargement illégal et promouvoir les plates-formes de téléchargement légal (HADOPI). Cela nécessite la mise en place de techniques de filtre et de contrôle des Internautes ce qui pose problème tant du point de vue de la perception concrète des droits que du respect de la vie privée.

D’autres pays envisagent une rémunération forfaitaire, appelée licence globale, qui permettrait aux sociétés de gestion de droits d’auteur d’être payées par les fournisseurs d’accès à Internet pour la mise à disposition du contenu culturel téléchargé illégalement. Cette formule a l’avantage de combiner un bon niveau de sécurité juridique pour les usagers et la certitude pour tous les créateurs de bénéficier du produit de la redevance mise en place.

Des représentants d’auteurs, d’éditeurs, de producteurs et des politiques seront là pour en débattre.


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